05/10/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
N` d'entreprise D�nomination 0 g 33 5-?-er 22 9-
{en entier} : VIMY
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1150 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE JULES CESAR 9
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-deux septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, ii extrait ce qui suit :
1.- Monsieur CROISET Yves Paul Ren� Jo�l, n� � Watermael-Boitsfort le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Hirondelles 36.
2.- Madame VERMEULEN Isabelle Paule Fernande, n�e � Ixelles le huit juillet mil neuf cent soixante-six, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Hirondelles 36.
Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �VIMY�, au capital de dix-huit mille six (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur CROISET Yves : quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros
(9.114 EUR).
- par Madame VERMEULEN Isabelle : cinquante et une (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-
vingt-six euros (9.486 EUR)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) par un
versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s
de la Banque Dexia de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR).
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-neuf septembre deux mille onze sera conserv�e par
Nous, Notaire.
D. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � VIMY �.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1 150 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Jules C�sar 9.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
Le conseil et l'assistance relatifs � la gestion et � l'organisation commerciale, administrative, financi�re et
humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou d'organismes professionnels, et
notamment la recherche, la s�lection et l'examen du personnel, l'�tude et la mise en place des structures
g�n�rales et des fonctions d'entreprises, l'�tude et la r�alisation de toute action de formation.
La recherche et le d�veloppement en sciences humaines et sociales, et notamment le conseil, la formation,
la recherche et la r�alisation d'�tudes � destination d'entreprises du secteur public ou priv�, d'associations,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge
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ou de personnes priv�es dans les mati�res touchant directement ou indirectement aux ressources humaines. La cr�ation, le d�veloppement et la gestion de bases de donn�es et d'archives en relation directe et indirecte avec les mati�res trait�es dans son objet social que ce soit � usage interne ou externe, priv� ou public.
L'�dition et la diffusion de toutes publications en relation directe ou indirecte avec les mati�res trait�es dans son objet social et sous quelque forme que ce soit (imprim�, �lectronique, t�l�vis�, ou autre). L'organisation d'�v�nements, de s�minaires publics ou d'entreprises ou de manifestations quelconques eu relation directe ou indirecte avec les mati�res trait�es dans son objet social.
L'auditing, l'�valuation, la formation, la s�lection, le recrutement et le placement de personnel.
La gestion de projets et d'�quipes, la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits dans le domaine des ressources humaines pour le compte d'autres soci�t�s.
L'organisation de s�minaires de motivation pour le personnel.
La fourniture, la distribution, la commercialisation, la livraison, le placement et montage de domotique, CTV, vid�o, son et lumi�re.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateurdans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 4 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomrn�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quinze du mois de juin de chaque ann�e, � dix-sept heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
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Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires
r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels
conform�ment � la loi.
Article 17 : R�PARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,
r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;
ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance
dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re
par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs
liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit
�gal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet
qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du
pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille
douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille treize.
3. Nomination d'un g�rant non statutaire :
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.
Elle appelle � ces fonctions:
- Madame VERMEULEN Isabelle, pr�nomm�e
ici pr�sente et qui accepte.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Le mandat de g�rant est r�mun�r�.
4. Commissaire :
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation. Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
6. Procuration
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Jean-Luc Meunier, comptable afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
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Volet B - Suite
NOTAIRE
Annexe : exp�dition de Pacte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge
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