VIN NATUREL

Dénomination : VIN NATUREL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.656.195

Publication

09/01/2014

��MOD WORD 11.1

(ED Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 5 cf 3 6-56 r5 5

D�nomination b

(en entier) : VIN NATUREL

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES RUE GACHARD 78

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre JEROME OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 26 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur VELLUT Matthieu, n� � Etterbeek le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-sept, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Gachard 78 RC-F-1.

2.- Monsieur VELLUT Basile Julien Z�phyr, n� � Etterbeek le vingt mars mil neuf cent septante et un, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Paul Devigne 19,

Ont requis le Notaire soussign� d'acte qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �VIN NATUREL�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en deux cent cinquante (250) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me (1/250�me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les deux cent cinquante (250) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de septante-quatre euros quarante cents (74,40 EUR) chacune, comme suit:

- Monsieur VELLUT Matthieu : deux cent quarante-neuf (249) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent vingt-cinq euros soixante cents (18.525,60 EUR) ;

- Monsieur VELLUT Basile : une (1) part, soit pour septante-quatre euros quarante cents (74,40 EUR).

Ensemble : deux cent cinquante (250) parts, soit pour: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de moiti� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Triodos de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 24 d�cembre 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1 : ORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � VIN

NATUREL�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Gachard 78.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion

de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges

administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes op�rations d'import-export, de n�goce en gros ou en d�tail, d'achat, de vente, de promotion, de fabrication, de repr�sentation de vins et spiritueux, de tous produits gastronomiques et alimentaires en g�n�ral et de tous articles et accessoires en relation avec la gastronomie ; l'organisation de d�gustations ; la vente de livres et d'informations consacr�s au vins et � la gastronomie, tant sous forme papier que sur tout autre forme.

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, mati�res et

services de toutes origines. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de d�tail, -Les services de livraisons � domicile.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toute les

op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en deux cent cinquante (250) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me (1/250`me) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUI I'IhR EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 13 : R�UNION DES ASSEMBLEES GENERA.LES s

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � 10

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 ; REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, I'actif net est partag� entre les associ�s.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit ,

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

{ 2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura Iieu en 2015,

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaires)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COM & COM �, ayant son si�ge social

" � 1050 Bruxelles, rue Gachard, 78, TVA BE0456.388.265 RPM Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur VELLUT Matthieu, domicili� � 1050 Ixelles, rue Gachard, 78, RC+1, ici pr�sent et qui accepte,

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire ;

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � NUELANT & PARTNERS, � 1860 Meise, KapeIlelaan, 387 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travaiIIeurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, ]EROME

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIN NATUREL

Adresse
RU GACHARD 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VIN NATUREL

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VIN NATUREL