VINCENT DOUMIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VINCENT DOUMIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.670.529

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 15.04.2014 14092-0095-009
04/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N

N° d'entreprise : a5o2 Gao 5,21

Dénomination (en entier) : Vincent Doumier

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Statuaires 127

1180 UCCEL

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ll résulte d'un acte reçu le dix-huit janvier deux mille treize, par Maître Carl OCKERMAN, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

Monsieur DOUMIER Vincent Marie Eric Etienne, domicilié à avenue des Statuaires, 127, 1180 Uccle ,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " Vincent Doumier

IF

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Uccle, avenue des Statuaires, 127.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom prop

1. la gestion au sens large de toute entreprise ou société, ainsi que la rticipation à cette gestion ; La.

consultance en matière de gestion, d'organisation, en matière industrielle, commerciale, financière,; administrative ou juridique ; la prestation, auprès notamment des entreprises liées, de services spécifiques' administratifs, juridiques, financiers ou immobiliers ;

2, la constitution et la gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières et notamment de titres: obligataires, le financement des entreprises qui lui sont liées, la collecte de liquidités, à vue ou à tenue, éventuellement par émission de valeurs mobilières, auprès d'entreprises qui lui sont liées dans le but d'en: centraliser te placement, de financer ses propres opérations, ou de financer les opérations d'entreprises qui lui; sont liées, le financement d'entreprises qui lui sont liées, la réalisation de toute opération sur marchés financiers, dérivés, notamment dans un but de couverture contre le risque de change ou de variation de taux d'intérêts. En; outre, la société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire à son objet social, ou permettant d'en' faciliter la réalisation, et notamment la collecte de financements auprès d'établissements financiers, ainsi que l'émission d'obligations dans le but de financer les opérations lui permettant de réaliser son objet.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et ia gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:;= faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le', cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,: directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,: entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé ~s

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-huit janvier

deux mille treize,

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550-).

ll est représenté par vingt (20) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont entièrement souscrites en espèces par Monsieur Vincent Doumier.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pour cent (66%).

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400-).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 732-0293535-64 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le quinze janvier deux mille treize Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième mardi du mois d'avril à onze

heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout assooié empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis, Dans ce cas la lettre 'dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En ces d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par'

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

4

.

Réservé

eau Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

" li est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

' à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination dindes liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunat de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

déciaion prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée géi érale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour

une durée illimitée : Monsieur Vincent Doumier, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 127,

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-huit janvier deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois d'avril de l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et " BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Vincent Doumier, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés

et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes

morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 178,1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Carl OCKERMAN

Notaire Associé

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VINCENT DOUMIER

Adresse
AVENUE DES STATUAIRES 127 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale