VINUM ET SPIRITUS ASSOCIATION BELGIUM VZW (VERKORT) VINUM ET SPIRITUS OF VSAB

Dénomination : VINUM ET SPIRITUS ASSOCIATION BELGIUM VZW (VERKORT) VINUM ET SPIRITUS OF VSAB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 435.658.870

Publication

20/05/2014

��nn

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

08 MAI 2014'

REMELLES

Greffe

r

Biji'agen-liij-1retBelgiscirStaats�lad -2�>fT512ai4 - Ailii�xes- tl�-Nliji�if��"rTi�lg�

D�nomination : F�d�ration Belge des Vins et Spiritueux

Forme juridique : asb!

Si�ge : Rue de Livourne 13 bte 5 -1060 Bruxelles

N' d'entreprise : 435658870

Obiet de t'acte : D�missions, nominations et r��lections des membres du Conseil d'administration - changement de d�nomination et modification des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 26 mars 2014, il a �t� acte la d�mission en tant qu'administrateur de Monsieur Pietro Mattioni, domicili� � Boulevard de Belgique 12 � 1150 Woluwe; de Monsieur Jacques Despert, domicili� � Schulstraat 18-20 � 2000 Anvers; de Monsieur Jef Cornelissen, domicili� � Dooistraat 86 � 3590 Diepenbeek et la nomination d'un nouvel administrateur, � savoir:

1. Monsieur Tom BROECKX, n� � Turnhout le 7 f�vrier 1974, domicili� Vossenstraat 57 � 9090 Melle.

Les administrateurs suivants ont �t� r��lus pour une p�riode d'un an :

Messieurs Philippe Arts, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Paul Haelterman, Bruno Landrieu, Dirk Maris, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapemoux, Jacques Thienpont, Marc Tillon, Isabelle Van Laethem, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias.

Le Conseil d'administration se compose comme suit

Pr�sident: Guy TAPERNOUX, Avenue du Fond des Carpes 17, 1580 Lasne

Vice-Pr�disents: Bernard FILLIERS, Leernse steenweg 3, 9800 Deinze

B�atrice MORANE, Rue J.B. Meunier 37 � 1050 Bruxelles

Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la Hussi�re 4, 1380 Lasne

Administrateur - Tr�sorier : Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14, 8300 Knokke-Heist

Administrateurs

Philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 75, 1082 Bruxelles

Tom BROECKX, Vossenstraat 57, 9090 Melle

Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 � 8300 Knokke-Heist

Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Paul HAELTERMAN, Groenstraat 65A, 1730 Asse

Bruno LANDRIEU, Chemin de la Ram�e 11, 7500 Tournai

Dirk MARIS, Dorpsstraat 18/1/1, 3530 Houthalen

Philippe MEERT, Rue Emile Delva 104, 1020 Bruxelles

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Avenue Marie-Jos�e 129, 1200 Bruxelles

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Patrick SOMERS, J. Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Jacques TH1ENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Marc TILLON, Conjoux 44, 5590 Ciney

Isabelle VAN LAETHEM, Jetselaan 36,1081 Koekelberg

Willy VAN RUYSKENSVELDE, Sint Elooistraat 23, 9820 Merelbeke

Michel VERRETH, Rue de la Fenneraie 5, 1325 Dion-Valmont

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous avons �galement act� l'�lection pour ta gestion journali�re en tant que Directeur g�n�ral de Monsieur Geert Van Lerberghe, n� le 19 septembre 1965 � Berchem Ste Agathe et domicili� � Steenbergstraat 8 Bte C � 1750 St Martens Lennik.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014, les statuts ont �t� modifi�s aux articles 1, 31, 32, 33 et 37. Les statuts qui suivent remplacent les statuts existants,

STATUTS de l'asbl "Vinum & Spiritus Belgium"

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Art. 1

La f�d�ration est d�nomm�e : � Vinum & Spiritus Belgium �

Art. 2

Le si�ge de la f�d�ration est �tabli au n� 13, bte 5 rue de Livourne � 1060 Saint-Gilles et d�pend donc de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art, 3

La f�d�ration a pour but de :

1�) grouper des personnes physiques et morales qui exercent, � titre principal, des activit�s relevant de la production etlou du commerce d'importation, d'exportation, de gros etlou de d�tail de boissons contenant de l'alcool relevant des codes de la nomenclature combin�e 2204, 2205, 2206, 2207 et 2208.

2204: vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; mo�ts de raisins.

2205: vermouths et autres vins de raisins frais pr�par�s � l'aide de plantes ou de substances aromatiques. 2206: autres boissons ferment�es (cidre, poir�, hydromel, par exemple); m�langes de boissons ferment�es

et m�langes de boissons ferment�es et de boissons non alcooliques, non d�nomm�s ni compris ailleurs.

2207: alcool �thylique non d�natur� d'un titre alcoom�trique volumique de 80% vol ou plus; alcool �thylique

et eaux-de-vie d�natur�s de tous titres,

2208 : alcool �thylique non d�natur� d'un titre alcoom�trique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

2�) d�fendre en priorit� les int�r�ts des entreprises ayant un si�ge d'exploitation en Belgique ;

3�) assurer la d�fense et la promotion des int�r�ts professionnels de ses membres et les repr�senter, tant aupr�s des pouvoirs publics belges et europ�ens et des pays tiers, ainsi que de tout autre organisme ou tiers ;

4�) documenter ses membres sur les questions �conomiques, sociales, juridiques, fiscales, techniques et autres qui sont de nature � les int�resser ;

5�) coordonner et promouvoir l'information et la propagande n�cessaire au d�veloppement des industries et du commerce belges pour les produits vis�s au point 1�)

61 se consacrer � l'�tude et � la r�alisation de tout ce qui peut �tre utile � l'accomplissement de son oie social,

7�) faire rena�tre les coutumes et fastes des anciennes traditions corporatives des marchands de vins et de spiritueux du pays en maintenant et d�veloppant en son sein la �Gilde Saint-Vincent des Marchands de Vin� cr�e en mai 1957.

Cette association interne de � relation publique � sera administr�e et repr�sent�e par un "Conseil des Sages", Celui-ci se compose de douze membres de la F�d�ration belge des Vins et Spiritueux, dont un pr�sident portant le titre de "premier doyen" et de deux vice-pr�sidents portant le titre de "doyen".

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Leur mission se termine par l'expiration de leur mandat, par leur d�c�s et par la perte de leur affiliation. Ils sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre est libre de se retirer � tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil. Il est r�put� d�missionnaire au moment o� il perd la qualit� dans laquelle il a �t� �lu.

Les r�unions sont pr�sid�es par le premier doyen ou en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par le plus vieux nomm� des doyens membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions se prennent � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sans pr�judice des pr�sents statuts, 'le conseil' �tablit son r�glement d'ordre int�rieur d�nomm� "R�glement des Coutumes".

La f�d�ration peut s'int�resser, s'affilier, s'associer sous quelque forme que ce soit � tous organismes, groupements de droit ou de fait dont l'objet social est similaire, ou m�me fusionner avec eux.

Elle peut prendre ou donner hypoth�que, acqu�rir ou ali�ner tout bien meuble ou immeuble utile � sa gestion ou � son administration.

Art. 4

La f�d�ration est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle ne peut �tre dissoute que dans les formes et

conditions requises par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE 2 : MEMBRES, COTISATIONS, DEMISSIONS, EXCLUSION

Art. 5

Sont nomm�s :

1. Membres ordinaires

Des personnes physiques ou morales repr�sentant les affinit�s �Production belge� et �Entreprises de

commerce�

Le nombre de membres ordinaires est illimit�; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Pour �tre admis comme membre ordinaire, il faut r�unir les conditions suivantes: a)�tre une personne physique ou morale dont le si�ge social est situ� en Belgique; b)r�pondre aux exigences de l'article 3 point 1�

c) introduire un dossier en bonne et due forme de demande d'adh�sion au secr�tariat

d) �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

lis constituent l'assembl�e g�n�rale. Disposant chacun d'une voix, ils ont le droit de voter par eux-m�mes, ou par un mandataire membre.

2, Membres adh�rents:

Pour �tre admis comme membre adh�rent, il faut r�unir les conditions suivantes:

a)�tre une personne physique ou morale dont le si�ge social est situ� en Belgique;

b) r�pondre aux exigences de l'article 3 point 1�

c) introduire un dossier en bonne et due forme de demande d'adh�sion au secr�tariat

d) �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

Ils assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative. ils prennent toutefois part aux d�lib�rations lorsque celles-ci ont trait � la fixation de la cotisation qui les concerne.

3. Membres d'honneur

Pour �tre membre d'honneur, il faut �tre admis comme tel par le conseil d'administration

Les membres d'honneur ne participent pas aux travaux des organes de la F�d�ration. Ils peuvent toutefois �tre admis comme observateurs ou experts, par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es

4. Membres protecteurs

Pour �tre admis comme membre protecteur, il faut r�unir les conditions suivantes:

a) �tre une personne physique ou morale, portant int�r�t � ia profession;

b) �tre admis par le conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Ils assistent � l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

5. Associations et f�d�rations professionnelles

Les Chambres de commerce, associations et f�d�rations professionnelles ainsi que des organisations de

promotion des produits du secteur vin et spiritueux peuvent �tre admises par le conseil d'administration statuant

� la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

lis assistent � l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

6. Membres relationnels

Peuvent �tre admises en qualit� de membres relationnels, les personnes physiques et morales qui r�pondent � l'art. 3, 1�, qui n'ont pas de si�ge en Belgique, mais qui r�alisent un chiffre d'affaires en Belgique via des membres adh�rents ou ordinaires. lls doivent

1�) introduire un dossier en bonne et due forme de demande d'adh�sion au secr�tariat

2�) �tre admises par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

Art. 6

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, d�termin� par l'assembl�e g�n�rale chaque ann�e, ne peut exc�der EUR 50.000. Le r�glement d'ordre int�rieur d�finit le r�gime des cotisations sur la base du chiffre d'affaires hors TVA sur le march� domestique. L'assembl�e g�n�rale fixe, en outre, la cotisation minimale.

Art, 7

La qualit� de membre de la f�d�ration se perd soit par d�mission, soit par exclusion.

Art. 8

Tout membre peut se retirer � tout moment de la f�d�ration.

Sa d�mission doit �tre notifi�e par lettre recommand�e adress�e au secr�tariat de la f�d�ration. Elle ne produit effet qu'� l'expiration de l'exercice au cours duquel elle est donn�e.

Art. 9

Est r�put� d�missionnaire d'office, tout membre ;

1�) qui ne r�pond plus � la d�finition reprise � l'art, 3, 1�

2�) qui n'a pas pay� sa cotisation dans les deux mois de la mise en demeure qui lui est adress�e par lettre

recommand�e. Le non-paiement sera consid�r� comme refus de paiement.

Art. 10

Peut �tre exclu de la f�d�ration, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, tout membre qui aurait volontairement entrav� le but poursuivi par la f�d�ration ou refus� de se conformer aux pr�sents statuts.

L'int�ress� doit �tre convoqu� � cette assembl�e par lettre recommand�e pour y �tre entendu.

Art. 11

Le membre d�missionnaire, r�put� d�missionnaire ou exclu, et les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

TITRE 3 : ORGANISATION, ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12

Les organes de la f�d�ration sont

- l'assembl�e g�n�rale

- le conseil d'administration qui constitue l'organe principal de la f�d�ration.

- le comit� de gestion.

Art. 13

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres ordinaires de la f�d�ration.

Disposant chacun d'une voix, ils ont le droit de voter par eux-m�mes, ou par un mandataire membre. La procuration doit �tre donn�e par �crit. Nul ne peut prendre part au vote pour plus de deux procurations.

Les membres qui n'ont pas la qualit� de membre ordinaire assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative ; ils prennent toutefois part aux d�lib�rations lorsque celles-ci ont trait � la fixation de la cotisation qui les concerne (voir art.17).

Art. 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se tient tous les ans, courant du mois de mars, sur convocation du pr�sident de la f�d�ration ou de son d�l�gu�.

En outre, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la f�d�ration le r�clame. Elle doit l'�tre obligatoirement � la demande d'un cinqui�me des membres ordinaires, Cette demande doit �tre �crite avec un d�lai de convocation de dix jours, et adress�e au pr�sident au si�ge social, accompagn� de l'ordre du jour propos�,

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es aux membres par simple lettre, t�l�fax ou courrier �lectronique, vingt jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15

Sauf disposition contraire de la loi ou des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises aux trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve d'autres dispositions sp�cifiques pr�vues par les pr�sents statuts.

Art, 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de la f�d�ration ou par un vice-pr�sident ou, � d�faut,

par l'administrateur le plus �g�s

Elle ne peut valablement d�lib�rer que sur les objets � l'ordre du jour. Celui-ci est r�gl� par le conseil d'administration.

Art, 17

L'assembl�e g�n�rale entend les rapports du conseil d'administration et du commissaire.

Elle se prononce sur

" le compte de recettes et d�penses de l'exercice �coul�,

" le budget du prochain exercice,

" la d�charge � donner au conseil d'administration et au commissaire.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres.

Elle proc�de � l'�lection.

" du pr�sident

" des administrateurs,

" d'un commissaire,

" d'un secr�taire

" d'un tr�sorier.

Elle peut r�voquer les personnes qu'elle a nomm�es.

Elle d�cide de

" l'exclusion des membres de la f�d�ration,

" des modifications aux statuts

" de la dissolution de la f�d�ration.

Art. 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si l'assembl�e r�unit les trois quarts des membres ordinaires,

Si les trois quarts des membres ordinaires ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es au moins.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels la f�d�ration est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e,

Art. 19

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier tous actes qui int�ressent la f�d�ration et prendre toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 20

Toute modification aux statuts est d�pos�e � la Banque Carrefour des Entreprises pour publication aux

annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Art. 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de la f�d�ration, sous

forme de proc�s-verbal sign� par le pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par le pr�sident de la f�d�ration, ou un administrateur ou le secr�taire g�n�ral.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMME DE GESTION

Art. 22

La F�d�ration est g�r�e par un conseil d'administration �lu aux trois quarts des voix par l'assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d'administration se compose:

- du pr�sident de la F�d�ration, qui pr�side le conseil et qui doit avoir la nationalit� d'un Etat membre de l'U.E.

� Toutefois, il peut �tre d�rog� � cette contrainte au niveau de la nationalit�, sur proposition du Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale, Cette d�rogation doit �tre obtenue aux trois quarts des votes, et toujours pour une p�riode de deux ans. La proc�dure de vote sera secr�te si au moins un des administrateurs pr�sents en formule la demande.�

- au maximum, de vingt-huit membres ordinaires, dont deux vice-pr�sidents;

- du secr�taire et du tr�sorier, eux-m�mes administrateurs.

Art. 23

Le mandat du pr�sident de la f�d�ration est de deux ans et renouvelable une fois,

Le mandat des membres du conseil d'administration est d'un an et renouvelable plusieurs fois.

Les mandats expirent � la date de l'assembl�e g�n�rale charg�e de proc�der au remplacement de tout membre dont le mandat viendrait � �tre vacant, la d�signation d�finitive appartenant � l'assembl�e g�n�rale. Le nouveau nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat du pr�sident et des membres du conseil d'administration et du comit� de gestion est gratuit.

Art. 24

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, � son d�faut, de deux vice-pr�sidents,

aussi souvent que l'int�r�t de la f�d�ration te demande, et au moins deux fois l'an,

Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.

Art. 25

Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur pr�sent ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Art. 26

Le conseil d'administration d�tient les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de la f�d�ration. Tout ce qui n'est pas exclusivement r�serv� par la toi ou par tes statuts � l'assembl�e g�n�rale, est de sa comp�tence.

11 veillera notamment � d�finir et � proposer � l'assembl�e g�n�rale les �l�ments d'une politique en diff�rents domaines int�ressant la profession de ses membres, et de sugg�rer les moyens de solidarit� qu'appelle cette politique..

Le conseil d'administration peut cr�er d'autres cat�gories de membres et �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, pr�cisant notamment les modalit�s d'application des statuts ou des dispositions relatives � la r�alisation de l'objet social, Ce r�glement sera soumis pour ratification � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration veille � l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27

Le conseil d'administration, �lu aux trois quarts des voix, �lit en son sein deux vice-pr�sidents, repr�sentant

les deux affinit�s de la f�d�ration, et un comit� de gestion compos�

- du pr�sident de la f�d�ration, qui pr�side le comit�;

- des deux vice-pr�sidents;

- de douze administrateurs.

Chacun des vice-pr�sidents peut se choisir un suppl�ant parmi les membres du conseil d'administration.

Art. 28

Le comite de gestion se r�unit sur convocation du pr�sident ou, � son d�faut, d'un vice-pr�sident, aussi

souvent que l'int�r�t de la f�d�ration le demande, et au moins six fois l'an.

Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.

Art. 29

Chaque membre du comit� de gestion dispose d'une voix. Toute d�cision du comit� de gestion est prise � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un membre du comit� ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Art. 30

Le comit� de gestion est charg� de la gestion courante de la f�d�ration. A cette fin, il peut cr�er des commissions de travail charg�es d'examiner tout point d'actualit� int�ressant les membres de la f�d�ration et dont il d�termine pr�cis�ment le mandat ;

Toute commission de travail conclut ses travaux en rendant un rapport au comit� de gestion.

Art. 31

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la f�d�ration avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion au Directeur G�n�ral. Celui-ci assiste aux r�unions du conseil d'administration et du comit� de gestion, mais avec voix consultative seulement.

Art. 32

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que la f�d�ration soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux membres du conseil d'administration, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation pour pouvoir sp�cial. De tels actes seront �galement valablement sign�s conjointement par le pr�sident et/ou le Directeur G�n�ral.

Art. 33

Les d�lib�rations du conseil d'administration et du comit� de gestion sont constat�es par des proc�s-

verbaux sign�s par le Directeur G�n�ral et soumis � l'approbation de l'organe concern�.

Des copies de ces proc�s-verbaux sont adress�es � tous les membres du conseil d'administration ou du comit� de gestion, selon le cas. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s aux tiers int�ress�s et font foi.

Art. 34

Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du pr�sident ou,

� son d�faut, d'un vice-pr�sident.

TITRE 5 : SURVEILLANCE, BUDGET ET COMPTES

Art. 35

Un commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans. Il est r��ligible.

Il surveille et contr�le les op�rations financi�res de la f�d�ration. Les livres et les autres documents sont, � cette fin, � sa disposition au si�ge de la f�d�ration.

Le commissaire fait rapport sur sa mission � l'assembl�e g�n�rale.

ArL 36

L'exercice social commence le 9 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 37

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous les ans, courant du mois de mars, le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice, ce budget ayant �t� �tabli par le Directeur G�n�ral et approuv� par le Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue � cet �gard et affecte le solde favorable �ventuel � la poursuite de l'objet social.

L'adoption des comptes vaut d�charge pour le conseil d'administration et le commissaire. TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 38

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la f�d�ration que si les quatre cinqui�mes des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera' valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Art. 39

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Art. 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � un organisme sans but lucratif, de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente f�d�ration ou � une Suvre � but humanitaire, affectation � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 41

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux termes des pr�sents statuts, il en est r�f�r� aux prescriptions de la loi

du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles, le 30 avril 2014

Guy Tapemoux,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2014

�� M4D 2.2

11 i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

*191 472

BUSSEL.

08 MAI 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 435.658.870

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie van Wijn en Gedistilleerd

(verkort) : BFWG

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Livornostraat 13 Bus 5 -1060 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagnemingen, benoemingen en herverkiezing van de leden van de Raad van bestuur - wijziging van naam, wijziging van de statuten en co�rdinatie van de statuten.

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 26 maart 2014 werd de ontslagneming ais bestuurder van de heer Pietro MATTIONI, woonachtig Belgi�laan 12 in 1150 Sint Pieters Woluwe; de heer Jacques DESPERT, woonachtig Schutstraat 18-20 in 2000 Antwerpen; de heer Jef CORNELISSEN, woonachtig Dooistraat 86, 3590 Diepenbeek geacteerd, alsook de benoeming van ��n nieuwe bestuurder, met name

1. de beer Tom BROECKX, geboren in Turnhout op 7 februari 1974, woonachtig Vossenstraat 57 in 9090 Melle,

De volgende bestuurders werden herverkozen voor een periode van ��n jaar :

De heren Philippe Arts, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Bernard Fiiliers, Philippe Graf�, Paul Haelterman, Bruno Landrieu, Dirk Maris, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Floquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapemoux, Jacques Thienpont, Marc Tillon, Isabelle Van Laethem, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias.

De Raad van bestuur is als volgt samengesteld :

Voorzitter: GuyTAPERNOUX, Avenue du Fond des Carpes 17, 1680 Lasne

Ondervoorzitters : Bernard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

B�atrice MORANE, Rue J.B. Meunier 37 � 1050 Bruxelles

Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la Hussi�re 4, 1380 Lasne

Bestuurder en penningmeester : Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 in 8300 Knokke-Heist

Bestuurders

Philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 75, 1082 Bruxelles

Tom BROECKX, Vossenstraat 57, 9090 Melle

Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 in 8300 Knokke-Heist

Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Paul HAELTERMAN, Groenstraat 65A, 1730 Asse

Bruno LANDRIEU, Chemin de la Ram�e 11, 7500 Tournai

Dirk MARIS, Dorpsstraat 18/1/1, 3530 Houthalen

Philippe MEERT, Rue Emile Delva 104, 1020 Bruxelles

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Marie-Jos�laan 129, 1200 Brussel

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Patrick SOMERS, J. Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Marc TILLON, Conjoux 44, 5590 Ciney

Isabelle VAN LAETHEM, Jetselaan 36,1081 Koekelberg

Willy VAN_RUXSKENSVELDE, SintElaoistraat 23,9820 Merelbeke

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Michel VERRETH, Rue de la Fenneraie 5, 1325 Dion-Valmont

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Wij hebben ook de verkiezing voor het dagelijks beleid als Algemeen Directeur, de heer Geert Van Lerberghe, geboren op 19 september 1965 te Berchem Ste Agathe, woonachtig Steenbergstraat 8 Bus C in 1750 St Martens Lennik geacteerd.

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 26 maart 2014 werden artikels 1, 31, 32, 33 en 37 van de statuten gewijzigd. De volgende statuten vervangen de bestaande statuten.

Statuten van Vinum & Spiritus Belgium vzw

TITEL 1 : Benaming, zetel, doel, duur

Art. 1

De vereniging draagt de naam Vinum & Spiritus Belgium,

Art, 2

De zetel van de Federatie is gevestigd 13, Livomostraat in 1060 Sint-Gillis en hangt dus af van het

gerechtelijk arrondissement Brussel.

Art. 3

De federatie heeft tot doel :

1�) het groeperen van fysieke personen en rechtspersonen die in hoofdzaak ��n van de volgende activiteiten uitoefenen : productie, import, export, groot- en kleinhandel van alcoholhoudende dranken die vallen onder de codes van de gecombineerde nomenclatuur.

" 2204: Wijn van verse druiven, wijn waarvan alcohol is toegevoegd daaronder begrepen; druivenmost.

" 2205 : Vermout en andere wijn van verse druiven, bereid met aromatische planten of met aromatische stoffen.

" 2206 : Andere gegiste dranken (bijvoorbeeld appelwijn, perenwijn, honigdrank); mengsels van gegiste dranken en mengsels van gegiste dranken met alcoholvrije dranken, eiders genoemd noch elders onder begrepen,

" 2207 : Ethylalcohol, niet gedenatureerd, met een alcoholvolumegehalte van 80% vol of meer; ethylalcohol en gedistilleerde dranken,

" 2208 : Ethylalcohol, niet gedenatureerd, met een alcoholvolumegehalte van minder dan 80% vol; gedistilleerde dranken, likeuren en andere dranken die gedistilleerde alcohol bevatten.

" 1302, 2106, 3302 : alcoholhoudende aromatiserende producten

2�) bij voorrang de belangen verdedigen van ondernemingen met een bedrijfszetel in Belgi�;

3�) zorgen voor de verdediging en de promotie van de beroepsbelangen van haar leden en deze vertegenwoordigen, zowel bij de Belgische en Europese autoriteiten als bij elke andere organisatie of derden;

4�) haar leden inlichten over economische, sociale, juridische, fiscale, technische en andere problemen die hen aanbelangen;

5�) het co�rdineren en bevorderen van de informatie en de propaganda die noodzakelijk zijn voor de ontwikkeling van de industrie en de Belgische handel voor de producten beoogd in punt 1�)

6�) zich wijden aan de studie en de realisatie van alles wat nuttig is voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

7�) de gewoonten en luister van de oude corporatieve tradities van de handelaars in wijn en gedistilleerd van het land opnieuw tot leven wekken, door het behoud en de ontwikkeling binnen haar schoot van de �Sint-Vincentiusgilde der Wijnkooplieden� dat werd opgericht in 1957.

Deze interne vereniging voor � public relations � zal worden beheerd en vertegenwoordigd door een "Raad van Wijzen Deze bestaat uit twaalf leden van de Belgische Federatie van Wijn en Gedistilleerd, onder wie een voorzitter met de titel van "eerste deken" en twee ondervoorzitters met de titel van "deken".

Zij worden door de algemene vergadering benoemd voor een periode van twee jaar. Hun mandaat is hernieuwbaar.

MOD 2.2

Hun opdracht eindigt bij het verstrijken van hun mandaat, bij hun overlijden en bij verlies van hun lidmaatschap. Zij kunnen op elk moment worden afgezet door de algemene vergadering.

Elk lid is vrij zich op elk moment terug te trekken via een schriftelijke kennisgeving aan de Raad. De ontslagneming wordt geacht in te gaan op het moment waarop de hoedanigheid waarin hij werd verkozen verloren gaat.

De vergaderingen worden voorgezeten door de eerste deken of bij diens verhindering of afwezigheid door de oudst benoemde van de aanwezige aangesloten dekens.

De beslissingen worden genomen bij drievierde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Onverminderd deze statuten stelt `de raad' zijn interne reglement op met als titel "Reglement van de Gewoonten",

De federatie kan zich interesseren voor, zich aansluiten bij, zich associ�ren of zelfs fusioneren met alle organismen en groeperingen in rechte of in feite met een gelijksoortig maatschappelijk doel.

Zij kan een hypotheek nemen of vestigen, verwerven en vervreemden op alle roerende en onroerende goederen die zouden nuttig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

Art. 4

De federatie wordt opgericht voor onbepaalde duur; zij kan slechts worden ontbonden overeenkomstig de

~o statuten en de wettelijke bepalingen ter zake,

t

TITEL II : Leden, bijdrage, ontslag, uitsluiting

e

Art. 5

o

O Worden benoemd :

X

e 1. Gewone leden:

b Natuurlijke of rechtspersonen die de affiniteiten �Belgische productie� en �Handelsondernemingen�

rm

vertegenwoordigen.

wl

Het aantal toetredende leden is onbeperkt, doch mag niet minder zijn dan drie.

e

d Om als gewoon lid te worden aanvaard, gelden de volgende voorwaarden:

a) een natuurlijke of rechtspersoon zijn met maatschappelijke zetel in Belgi�;

c:: b) voldoen aan de eisen van artikel 3 punt 1�

N c) bij het secretariaat een behoorlijk opgesteld dossier indienen met een aanvraag tot toetreding

c d) elke kandidaat dient te worden aanvaard door de algemene vergadering die beslist met

c drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De niet-aanvaarding dient niet te

N worden gemotiveerd.

Zij vormen de algemene vergadering. Zij beschikken over ��n stem en hebben het recht zelf te stemmen of zich te laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigd lid.

04

04

2. Toetredende leden

el Om als toetredend lid te worden aanvaard, gelden de volgende voorwaarden:

u a) een natuurlijke of rechtspersoon zijn met maatschappelijke zetel in Belgi�;

rm

te b) voldoen aan de eisen van artikel 3 punt 1'

c) bij het secretariaat een behoorlijk opgesteld dossier indienen met een aanvraag tot toetreding

+, cl) elke kandidaat dient te worden aanvaard door de algemene vergadering die beslist met

el drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De niet-aanvaarding dient niet te

:r. worden gemotiveerd.

Zij wonen de algemene vergadering bij met raadgevende stem. Zij nemen evenwel deel aan de

t beraadslagingen wanneer deze betrekking hebben op de vaststelling van de bijdrage die hen aanbelangt. et

:r.

P: 3. Ereleden

Om erelid te worden, dient men als dusdanig te worden aanvaard door de raad van bestuur.

Ereleden nemen niet deel aan de werkzaamheden van de bestuursorganen van de Federatie. Zij kunnen evenwel worden toegelaten als waarnemers of deskundigen, bij beslissing van de raad van bestuur die zich

uitspreekt met drievierdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

4. Beschermende leden

Om als beschermend lid te worden aanvaard, gelden de volgende voorwaarden:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

NOD 2.2

a) een fysieke persoon of rechtspersoon zijn met belangstelling voor het beroep;

b) aangenomen worden door de raad van bestuur die zich uitspreekt met drievierdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen

Zij wonen de algemene vergadering bij ais waarnemer.

5. Beroepsorganisaties en federaties

Kamers van Koophandel, beroepsverenigingen en federaties alsmede organisaties die de producten van de wijn- en gedistilleerdbranche promoten, kunnen door de raad van bestuur worden aangenomen die zich uitspreekt met drievierdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

Zij wonen de algemene vergadering bij als waarnemer.

6. Relatieleden

Tot de vereniging kunnen als relatielid toetreden, alle natuurlijke en rechtspersonen zoals gedefinieerd in artikel. 3, 1�, die geen zetel hebben in Belgi�, maar die omzet boeken in Belgi� via toetredende of gewone leden. Zij moeten:

1�) bij het secretariaat een behoorlijk opgesteld dossier indienen met een aanvraag tot toetreding

2�) elke kandidaat dient te worden aanvaard door de algemene vergadering die beslist met drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De niet-aanvaarding dient niet te worden gemotiveerd,

Art. 6

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage die elk jaar door de algemene vergadering wordt bepaald en niet hoger mag zijn dan EUR 50.000. De bijdrageregeling wordt omschreven in het huishoudelijk reglement en is gebaseerd op het omzetcijfer, exclusief BTW, op de binnenlandse markt. De algemene vergadering bepaalt tevens de minimum bijdrage.

Art. 7

Het lidmaatschap van de vereniging neemt een einde, hetzij door ontslag, hetzij door uitsluiting.

Art. 8

Ieder lid kan op elk tijdstip uit de vereniging treden.

Het ontslag dient bij aangetekende brief aan het secretariaat van de vereniging ter kennis te worden gebracht. Het ontslag heeft slechts uitwerking na de be�indiging van het boekjaar gedurende hetwelk dit gegeven werd.

Art. 9

Wordt ais ontslagnemend aanzien

1�) elk lid dat niet meer voldoet aan de definitie vervat in artikel 3, 1�.

2�) elk lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald binnen de twee maand na aangetekende ingebrekestelling, wat dan als weigering van betaling van bijdrage wordt beschouwd.

Art. 10

Tot uitsluiting van een lid kan alleen door de algemene vergadering worden besloten met drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. Het niet eerbiedigen van het maatschappelijk doel of het niet naleven van de statutaire voorschriften is een reden tot uitsluiting.

De betrokkene dient per aangetekend schrijven op die vergadering te worden uitgenodigd ten einde er aanhoord te worden.

Art. 11

Een uittredend of uitgesloten lid en de rechthebbenden van een overleden lid hebben generlei aanspraak op

het vermogen van de vereniging,

TITEL Ill : Organisatie, algemene vergadering

Art. 12

De organen van de federatie zijn :

- de algemene vergadering

- de raad van bestuur die het belangrijkste orgaan van de federatie vormt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- het dagelijks bestuur.

Art. 13

De algemene vergadering bestaat uit al de gewone leden van de federatie.

Zij beschikken in de vergadering over ��n stem; zij hebben het recht zelf te stemmen of zich te laten vertegenwoordigen door een lasthebber voorzien van een schriftelijke volmacht,

Niemand mag meer dan twee lastgevers vertegenwoordigen.

De leden die geen hoedanigheid van gewoon lid hebben, mogen de algemene vergadering bijwonen met raadgevende stem; zij nemen evenwel deel aan de beraadslagingen wanneer deze betrekking hebben op de vaststelling van de bijdrage die hen aanbelangt. (Zie art. 17),

Art, 14

De algemene vergadering wordt jaarlijks bijeengeroepen door de voorzitter van de federatie of zijn

afgevaardigde, in de loop van de maand maart.

Bovendien wordt er een buitengewone algemene vergadering bijeengeroepen telkens het belang van de federatie zulks vereist, ten minste ��n vijfde van de gewone leden daarom verzoekt. Dit verzoek dat een voorstel van agenda bevat, dient schriftelijk gericht te worden aan de voorzitter op de maatschappelijke zetel, ten minste tien dagen veer de vergadering.

De leden worden opgeroepen per toetredende brief, telefax of e-mail, ten minste twintig dagen v��r de vergadering.

Art. 15

Behoudens uitzondering voorzien door de wet of door de statuten, is de algemene vergadering geldig

samengesteld ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Beslissingen warden genomen het drievierdemeerderheid der uitgebrachte stemmen, onder voorbehoud van andere specifieke bepalingen die zijn vastgelegd in deze statuten.

Art, 16

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de federatie of door een ondervoorzitter

en, bij diens afwezigheid, door de oudste der aanwezige beheerders.

De vergadering kan slechts geldig beraadslagen over op de agenda vermelde punten. De agenda wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Art. 17

De algemene vergadering aanhoort de verslagen van de raad van bestuur en van de commissaris.

Zij spreekt zich uit over :

" de rekeningen van het afgelopen boekjaar

" de begroting voor het volgend boekjaar

" de decharge aan de raad van bestuur en de commissaris,

Zij bepaalt het bedrag van de jaarlijkse bijdrage der leden.

Zij gaat ook over tot de verkiezing van;

" de voorzitter

" de beheerders

" de commissaris

" de secretaris

" de penningmeester.

Zij mag de personen afzetten die zij heeft benoemd.

Zij oordeelt over

" de uitsluiting van de leden,

" de wijzigingen aan de statuten

" de ontbinding van de vereniging.

Art. 18

Over de wijziging van de statuten kan slechts beraadslaagd worden indien deze wijziging op de agenda

voorkomt en indien drie vierde van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

MOD 2.2

Indien dit getal niet is bereikt, kan evenwel een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig zal kunnen beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige leden.

Voor elke statutenwijziging is bovendien een drievierdemeerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist.

Eenparigheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemgerechtigde leden is vereist voor het wijzigen van het doel of van ��n der doeleinden van de federatie.

Art. 19

De algemene vergadering heeft de meest volstrekte macht om de akten die de federatie aanbelangen te

bekrachtigen en iedere beslissing te nemen die de bevoegdheid van de raad van bestuur te buiten gaat.

Art. 20

ledere statutenwijziging dient bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen voor publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad te worden neergelegd, Hetzelfde geldt voor iedere benoeming, ontslag of afzetting van een beheerder.

Art, 21

Beslissingen van de algemene vergadering worden overgeschreven in een bijzonder register in de vorm van

een proces-verbaal, ondertekend door de voorzitter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Het register wordt op de maatschappelijk zetel bewaard, waar alle leden en belanghebbenden ervan kennis kunnen nemen, echter zonder verplaatsing van de registers.

De kopie�n en uittreksels van de processen-verbaal die dienen te warden voorgelegd, worden door de voorzitter van de federatie ondertekend.

TITEL IV : Raad van Bestuur, dagelijks bestuur

Art. 22

De Federatie wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, verkozen door de algemene vergadering met drie

vierde van de stemmen.

De raad van bestuur is als volgt samengesteld :

" de voorzitter van de Federatie, die de raad voorzit en de nationaliteit heeft van een E.U.-Lidstaat.

"Van deze verplichting met betrekking tot de nationaliteit kan worden afgeweken op voorstel van de Raad van Bestuur op de Algemene Vergadering. Deze afwijking moet met drie vierde van de stemmen worden goedgekeurd, telkens voor een periode van twee jaar. Een geheime stemming zal plaatsvinden, indien minstens ��n van de aanwezige bestuurders dit aanvraagt.

" maximum achtentwintig gewone leden, waaronder twee ondervoorzitters;

" een secretaris en een penningmeester, die zelf bestuurders zijn;

Art. 23

Het mandaat van voorzitter van de federatie duurt twee jaar en is eenmaal hernieuwbaar.

Het mandaat van lid van de raad van bestuur duurt twee jaar en is hernieuwbaar.

De mandaten eindigen op de dag waarop de algemene vergadering bijeenkomt om tot vervanging van elk lid wiens mandaat openvalt over te gaan. De definitieve benoeming gebeurt door de algemene vergadering. Het nieuwe lid voltooit het mandaat van diegene die hij vervangt,

Het mandaat van voorzitter en de mandaten van de raad van bestuur en het dagelijks bestuur zijn onbezoldigd.

Art. 24

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van de voorzitter of van twee ondervoorzitters, telkens het

belang van de federatie vereist en ten minste tweemaal per jaar,

De oproepingen moeten de agenda vermelden.

Art. 25

ieder lid van de raad van bestuur beschikt over ��n stem.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" ` " MOD2.2

Alle beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met drievierdemeerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Een aanwezig beheerder mag niet meer dan twee lastgevers vertegenwoordigen.

Art. 26

De raad van bestuur heeft de meest volstrekte macht voor het steilen van alle daden van beheer die de federatie aanbelangen. Alle daden die op grond van de wet of van de statuten niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, vallen onder zijn bevoegdheid.

De raad doet het nodige om de elementen voor het verwezenlijken van de doelstellingen in de verschillende voor haar leden interessante domeinen te bepalen, voor te stellen aan de algemene vergadering en hiervoor solidariteitsmiddelen te suggereren.

De raad van bestuur kan andere categorie�n leden in het leven roepen en een huishoudelijk reglement opstellen dat de toepassingsmodaliteiten van de statuten of de beschikkingen met betrekking tot de realisatie van het maatschappelijk doel nader bepaalt. Bedoeld reglement zal ter goedkeuring aan de algemeen vergadering worden voorgelegd.

De raad van bestuur zorgt voor de uitvoering van de beslissingen die door de algemene vergadering worden genomen.

Art. 27

De raad van bestuur, verkozen met drie vierde van de stemmen, kiest onder zijn leden twee ondervoorzitters

die de twee affiniteiten van de federatie vertegenwoordigen, een dagelijks bestuur dat als volgt is samengesteld

" De voorzitter van de federatie, die het dagelijks bestuur voorzit;

" Twee ondervoorzitters;

" Twaalf beheerders,

Iedere ondervoorzitter mag een plaatsvervanger aanduiden onder de leden van de raad van bestuur.

Art. 28

Het dagelijks bestuur vergadert op bijeenroeping van de voorzitter of een ondervoorzitter, telkens als het

belang van de vereniging het vereist en ten minste zes maal per jaar.

De oproepingen moeten de agenda vermelden.

Art. 29

leder lid van het dagelijks bestuur beschikt over ��n stem. Alle beslissingen van het dagelijks bestuur worden genomen met drievierdemeerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Een enkel lid van het dagelijks bestuur beschikt over ��n stem.

Art. 30

Het dagelijks bestuur wordt belast met het dagelijks beheer van de federatie. Aldus kan het bestuur werkgroepen oprichten waarvan de taak nauwkeurig omschreven wordt en die belast worden met het onderzoek van alle actuele problemen die de leden van de federatie aanbelangen.

Elke werkgroep be�indigt zijn werkzaamheden met een verslag aan het dagelijks bestuur.

Art. 31

De raad van bestuur delegeert het dagelijkse bestuur van de federatie met gebruik van de maatschappelijke handtekening voor dit beheer aan de Algemeen Directeur. Deze woont de bijeenkomsten van de raad van beheer en van het dagelijks bestuur bij, maar alleen met raadgevende stem.

Art. 32

Voor rechtshandelingen die buiten het dagelijks beheer vallen of betrekking hebben op een bijzondere opdracht, is de federatie slechts verbonden ten opzichte van derden door de handtekening van twee beheerders, zonder dat deze laatsten blijk dienen te geven van enige beraadslaging of machtiging. Zulke akten worden tevens rechtsgeldig ondertekend door de Voorzitter en/of de Algemeen Directeur.

Art. 33

De beraadslagingen van de raad van bestuur en het dagelijks bestuur worden opgenomen in processen-verbaal ondertekend door de Algemeen Directeur en ter goedkeuring voorgelegd aan het desbetreffende orgaan.

MOp 2,2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

Kopie�n van de processen-verbaal worden naar alle leden van, hetzij de raad van bestuur, hetzij het dagelijks bestuur, opgestuurd. Afschriften en uittreksels kunnen aan ge�nteresseerde derden worden overgemaakt en zijn rechtsgeldig,

Art, 34

Rechtsvorderingen, zowel als eisende dan als verwerende partij, worden in naam van de federatie gevoerd

op benaarstiging van de voorzitter of, bij diens afwezigheid, van een ondervoorzitter.

TITEL V : Toezicht, rekeningen en begroting

Art. 35

Een commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de duur van drie jaar. Hij is

herkiesbaar.

Hij oefent toezicht uit en controleert de financi�le operaties van de federatie. De boeken en andere documenten ter zake liggen ter beschikking op de zetel van de federatie.

De commissaris brengt verslag uit over zijn opdracht aan de algemene vergadering.

Art. 36

Het boekjaar loopt van 1 januari tot 31 december van elk jaar.

Art, 37

Elk jaar, in de loop van de maand maart, moet de raad van bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting voor het volgend jaar door de Algemeen Directeur wordt opgesteld en goedgekeurd door de Raad van bestuur, ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorleggen.

Het batig saldo vergroot het vermogen van de federatie en wordt gebruikt voor verwezenlijking van het

maatschappelijk doel.

De goedkeuring van de rekeningen brengt decharge mee voor de raad van bestuur en de commissaris.

TITEL VI : Ontbinding en vereffening

Art. 38

De algemene vergadering kan slechts de ontbinding van de federatie uitspreken indien vier vijfden der leden

aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien deze voorwaarde niet vervuld is, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die rechtsgeldig zal beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Art. 39

In geval van vrijwillige ontbinding, worden door de algemene vergadering ��n of twee vereffenaars

benoemd en hun bevoegdheden bepaald.

Art. 40

In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, zal het actief, na aanzuivering der schulden en betaling van de lasten overgedragen worden aan een vereniging zonder winstoogmerk, die hetzelfde doel als de thans opgerichte vereniging nastreeft of aan een werk met humanitaire doelstellingen. De bestemming wordt gegeven door de algemene vergadering.

Art. 41

Voor alles wat niet uitdrukkelijk door de huidige statuten wordt voorzien, wordt naar de wet van 27 juni 1921

verwezen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Gedaan te Brussel, op 30 april 2014.

Guy Tapemoux,

Bestuurder.

~ k ~

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

04/08/2014

��e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

191 30 2!, J�11.,20vi,

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Vinum & Spiritus Belgium

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Livourne 13 bte 5 -1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 435658870

Objet de l'acte : Rectificatif

Dans la demande de publication des statuts, de la composition du Conseil d'administration et du changement de d�nomination d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 8 mai 2014 et publi�e au Moniteur belge en date du 20 mai 2014, une erreur s'est gliss�e.

Dans la modification de la d�nomination, il faut lire Vinum & Spiritus Association Belgium au lieu de Vinum & Spiritus Belgium d�clar� par erreur.

Fait � Bruxelles, le 14 juillet 2014

Guy Tapemoux,

Administrateur

Mentionner sur Ii derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2014

��MoD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

= _ ~

.319.. 10, A

eusse

AI

N

Ondernemingsnr : 435.658.870

Benaming

(voluit) : Vinum & Spiritus Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm ; vzw

Zetel : Livornostraat 13 Bus 5 -1060 Brussel

Onderwerp akte : Rectificatie

Er werd een fout vastgesteld in de aanvraag tot publicatie van de statuten, de samenstelling van de Raad van Bestuur en van de naamswijziging zoals neergelegd ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel, dd. 8 mei 2014 en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 20 mei 2014.

Inzake de naamswijziging dient het foutieve "Vinum & Spiritus Belgium" gewijzigd te worden in "Vinum & Spiritus Association Belgium".

Gedaan te Brussel, op 14 juli 2014.

Guy Tapernoux,

Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblac

29/05/2013

�� \i1" ~ ~~ w~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

T

BRUELLEG Greffe 1;` ;yJ,=.i 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

308 217*

D�nomination : F�d�ration Belge des Vins et Spiritueux

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Livourne 13 bte 5 -1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 435658870

Obiet de l'acte ; R��lections des membres du Conseil d'administration

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 29 mars 2012, il a �t� act� la d�mission en tant qu'administrateur de Monsieur Daniel Hertmans, domicili� � Avenue des Grives 26 � 1420 Braine-l'Alleud; de Monsieur Philippe Dumont, domicili� � Rue de la Br�l�e 25 � 6533 Bierc�e; de Monsieur Guillaume Cocude, domicili� � Rue Cuvier 18 � 75005 Paris, France et la nomination de deux nouveaux administrateurs, � savoir :

1, Monsieur Marc TILLON, n� � Alost ie 5 juillet 1956, domicili� � Conjoux 44 � 5590 Ciney.

2. Monsieur Bruno LANDRIEU, n� � Tournai le 27 janvier 1960, domicili� � Chemin de la Ram�e 11 � 7500

Tournai.

Les administrateurs suivants ont �t� r��lus pour une p�riode d'un an ;

Messieurs Philippe Arts, Matthieu Cornard, Jef Comelissen, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Jacques Despert, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Dirk Maris, Pietro Mattioni, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapemoux, Jacques Thienpont, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2013, il a �t� act� la d�mission en tant qu'administrateur de Monsieur Matthieu Cornard, domicili� � Rue Godecharle 10, bte 8 � 1050 Bruxelles et la' nomination de deux nouveaux administrateurs, � savoir :

1. Monsieur Paul HAELTERMAN, n� � Uccles le 1 d�cembre 1962, domicili� � Groenstraat 65A � 1730 Asse.

2, Madame Isabelle VAN LAETHEM, n�e � Anderlecht le 22 mai 1980, domicili�e � Jetselaan 36 � 1081 Koekelberg,

Les administrateurs suivants ont �t� r��lus pour une p�riode d'un an :

Messieurs Philippe Arts, Jef Comelissen, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Jacques Despert, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Bruno Landrieu, Dirk Maris, Pietro Mattioni, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc' Sougn�, Guy Tapernoux, Jacques Thienpont, Marc Tillon, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard, Zacharias.

Le Conseil d'administration se compose comme suit:

Pr�sident: Guy TAPERNOUX, Avenue du Fond des Carpes 17, 1580 Lasne

Vice-Pr�disents : B�mard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

B�atrice MORANE, Rue J.B. Meunier 37 � 1050 Bruxelles

Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la !aussi�re 4, 1380 Lasne

Administrateur - Tr�sorier : Bernard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

Administrateurs

Philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 75, 1082 Bruxelles Jef CORNELISSEN, Dooistraat 86, 3590 Diepenbeek Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 � 8300 Knokke-Heist Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent Jacques DESPERT, Schulstraat 18-20, 2000 Antwerpen Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Mentionner soir la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

J

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Paul HAELTERMAN, Groenstraat 65A, 1730 Asse

Bruno LANDRIEU, Chemin de la Ram�e 11, 7500 Tournai

Dirk MARIS, Dorpsstraat 1811/1, 3530 Houthalen

Pietro MATTIONI, Boulevard de Belgique 12, 1150 Woluwe Saint Pierre

Philippe MEERT, Rue Emile Delva 104, 1020 Bruxelles

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Avenue Marie-Jos�e 129, 1200 Bruxelles

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Patrick SOMERS, J. Fr. Gelfyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Marc TILLON, Conjoux 44, 5590 Ciney

Isabelle VAN LAETHEM, Jetselaan 36,1081 Koekelberg

Willy VAN RUYSKENSVELDE, Sint Elooistraat 23, 9820 Merelbeke

Michel VERRETH, Rue de la Fennerale 5, 1325 Dion-Valmont

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Nous avons �galement act� la r�election pour la gestion journali�re en tant que Secr�taire g�n�ral de Monsieur Jean-Jacques Delhaye, n� le 30 septembre 1946 � Lessines et domicili� � Rue de la Maloux 11 � 1420 Braine l'Alfeud.

Fait � Bruxelles, le 19 avril 2013

Guy Tapemoux,

Administrateur

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ia fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : Belgische Federatie van Wijn en Gedistilleerd Rechtsvorm : vzw

Zetel : Livornostraat 13 Bus 5.1060 Brussel

Ondernemingsnr : 435658870

Voorwerp akte : Herverkiezing van de leden van de Raad van bestuur

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 29 maart 2012 werd de ontslagneming als bestuurder van de heer Daniel HERTMANS, woonachtig Avenue des Grives 26 in 1420 Braine-l'Alleud; de heer Philippe Dumont, woonachtig Rue de la Br�l�e 25 in 6533 Bierc�e; de heer Guillaume COCUDE, woonachtig Rue Cuvier 18 in 75005 Parijs, Frankrijk geacteerd, alsook de benoeming van twee nieuwe bestuurders, met name :

1. de heer Marc TILLON, geboren in Alost op 5 juli 1956, woonachtig Conjoux 44 in 5590 Ciney.

2. de heer Bruno LANDRIEU, geboren in Tournai op 27 januari 1960, woonachtig Chemin de la Ram�e 11 in 7500 Tournai.

De volgende bestuurders werden herverkozen voor een periode van ��n jaar

De heren Philippe Arts, Matthieu Cornard, Jef Comelissen, Thomas De Fonseca, Philippe Repasse, Jacques De Schepper, Jacques Despert, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Dirk Maris, Pietro Mattioni, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapemoux, Jacques Thienpont, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias.

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 12 maart 2013 werd de ontslagneming als bestuurder van de heer Matthieu COMARD, woonachtig Godecharlestraat 10, bus 8 in 1050 Brussel geacteerd, alsook de benoeming van twee nieuwe bestuurders, met name:

1. de heer Paul HAELTERMAN, geboren te Ukkel op 1 december 1962, woonachtig Groenstraat 65A te 1730 Asse,

2. Mevrouw Isabelle VAN LAETHEM, geboren te Anderlecht op 22 mei 1980, woonachtig Jetselaan 36 te 1081 Koekelberg.

De volgende bestuurders werden herverkozen voor een periode van ��n jaar :

De heren Philippe Arts, Jef Cornelissen, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Jacques Despert, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Bruno Landrieu, Dirk Maris, Pietro Mattioni, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapemoux, Jacques Thienpont, Marc Tillon, Miche! Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias,

De Raad van bestuur is als volgt samengesteld :

Voorzitter: Guy TAPERNOUX, Avenue du Fond des Carpes 17, 1580 Lasne

Ondervoorzitters : Bernard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

B�atrice MORANE, J.B, Meunierstraat 37, 1050 Brussel

Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la Hussi�re 4, 1380 Lasne

Bestuurder en penningmeester : Bernard FILLIERS, Leernse steenweg 3, 9800 Deinze

Bestuurders

Philippe ARTS, Koekelberglaan 75, 1082 Brussel

Jef CORNELISSEN, Dooistraat 86, 3590 Diepenbeek

Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 in 8300 Knokke-Heist

Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Jacques DESPERT, Schulstraat 18-20, 2000 Antwerpen

Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Paul HAELTERMAN, Groenstraat 65A, 1730 Asse

..

liRUSSEL

Griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*13081218*

111

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - Vervolg

Bruno LANDRIEU, Chemin de la Ram�e 11, 7500 Tournai

Dirk MARIS, Dorpsstraat 181111, 3530 Houthalen

Pietro MATTIONI, Belgi�laan 12 in 1150 Sint Pieters Woluwe

Philippe MEERT, Rue Emile Delva 104, 1020 Bruxelles

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Marie-Joselaan 129, 1200 Brussel

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Patrick SOMERS, J. Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Marc TILLON, Conjoux 44, 5590 Ciney

Isabelle VAN LAETHEM, Jetselaan 36,1081 Koekelberg

Willy VAN RUYSKENSVELDE, Sint Elooistraat 23, 9820 Merelbeke

Michel VERRETH, Rue de la Fenneraie 5, 1325 Dion-Valmont

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Wij hebben ook de herverkiezing voor het dagelijks beleid als Algemeen secretaris, de heer Jean-Jacques IJelhaye, geboren op 30 september 1946 te Lessines, woonachtig Rue de la Maloux 11 in 1420 Braine l'Alleud geacteerd.

Gedaan te Brussel, op 19 april 2013

Guy Tapemoux,

Bestuurder

..

4.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/05/2011

��l`

D�nomination : F�d�ration Belge des Vins et Spiritueux

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Livourne 13 bte 5 - 1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 435658870

Objet de l'acte : R��lections des membres du Conseil d'administration

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 17 mars 2011, il a �t� acte la modification des mandats d'administrateurs suivants: la pr�sidence est reprise par Monsieur Gilles Nolet de Brauwere. Monsieur Marc Picquet devient Vice-Pr�sident. Le poste de tr�sorier est repris par Monsieur B. Filliers et celui de Commissaire aux comptes par Monsieur Ph. Graf�.

L'Assembl�e g�n�rale approuve ces nominations et renouvelle tous les autres mandats pour une dur�e d'un an de mars 2011 � mars 2012.

Les administrateurs suivants ont �t� r��lus pour une p�riode d'un an :

Messieurs Philippe Arts, Guillaume Cocude, Mathieu Comard, Jef Cornelissen, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Jacques Despert, Philippe Dumont, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Daniel Hertmans, Dirk Maris, Pietro Mattioni, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapemoux, Jacques Thienpont, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias.

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Pr�sident: Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la Hussi�re 4, 1380 Lasne

Vice-pr�sidents: Guy TAPERNOUX, Avenue du Fond des Carpes 17, 1580 Lasne

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Administrateur - Tr�sorier : Bernard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

Administrateurs

Philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 75, 1082 Bruxelles

Guillaume COCUDE, Rue Cuvier 18 � 75005 Paris, France

Matthieu COMARD, Rue Godecharle 10, bte 8 � 1050 Bruxelles

Jef CORNELISSEN, Dooistraat 86, 3590 Diepenbeek

Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 � 8300 Knokke-Heist

Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Jacques DESPERT, Schulstraat 18-20, 2000 Antwerpen

Philippe DUMONT, Rue de la Br�l�e 25, 6533 Bierc�e

Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Daniel HERTMANS, Avenue des Grives 26 � 1420 Braine-l'Alleud.

Dirk MARIS, Dorpsstraat 18/1/1, 3530 Houthalen

Pietro MATTIONI, Boulevard de Belgique 12, 1150 Woluwe Saint Pierre

Philippe MEERT, Rue Emile Delva 104, 1020 Bruxelles

B�atrice MORANE, Rue J.B. Meunier 37 � 1050 Bruxelles

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Avenue Marie-Jos�e 129, 1200 Bruxelles

Patrick SOMERS, J. Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Michel VERRETH, Rue de la Fenneraie 5, 1325 Dion-Valmont

Willy VAN RUYSKENSVELDE, Sint Elooistraat 23, 9820 Merelbeke

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Volet B:

/mg,

MAM

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 9 `04 2t11.1ffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11071244"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" r

R�serv� Volet B - Suite

au Nous avons �galement acte la r�election pour la gestion journali�re en tant que Secr�taire g�n�ral de Monsieur Jean-Jacques Delhaye, n� le 30 septembre 1946 � Lessines et domicili� � Rue de la Maloux 11 � 1420 Braine l'Alleud.

Moniteur Fait � Bruxelles, le 27 avril 2011

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Gilles Nolet de Brauwere,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2011

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

29_ 04 2Mie

ARIJSSEL

Griffie

Voor 1.

-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Benaming : Belgische Federatie van Wijn en Gedistilleerd

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Livornostraat 13 Bus 5 - 1060 Brussel

Ondernemingsnr : 435658870

Voorwerp akte : Herverkiezing van de leden van de Raad van bestuur

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 17 maart 2011 werd de wijziging van de volgende bestuurdersmandaten geacteerd : het voorzitterschap is opgenomen door de heer Gilles Nolet de Brauwere. De heer Marc Picquet wordt ondervoorzitter. De post van penningmeester is opgenomen door de heer Bernard Filliers en deze van commissaris door de heer Philippe Graf�.

De Algemene vergadering keurt deze benoemingen goed en hemieuwt al de andere mandaten voor een duur van een jaar van maart 2011 tot maart 2012.

De volgende bestuurders werden herverkozen voor een periode van ��n jaar :

De heren Philippe Arts, Guillaume Cocude, Mathieu Cornard, Jef Cornelissen, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Jacques Despert, Philippe Dumont, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Daniel Hertmans, Dirk Maris, Pietro Mattioni, Philippe Meert, B�atrice Morane, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Guy Tapernoux, Jacques Thienpont, Michel Verreth, Willy Van Ruyskensvelde, Bernard Zacharias.

De Raad van bestuur is als volgt samengesteld :

Voorzitter: Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la Hussi�re 4, 1380 Lasne

Ondervoorzitters : Guy TAPERNOUX, Avenue du Fond des Carpes 17, 1580 Lasne

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Bestuurder en penningmeester : Bernard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

Bestuurders

Philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 75, 1082 Bruxelles

Guillaume COCUDE, Rue Cuvier 18 in 75005 Parijs, Frankrijk

Matthieu COMARD, Godecharlestraat 10, bus 8 in 1050 Brussel

Jef CORNELISSEN, Dooistraat 86, 3590 Diepenbeek

Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 in 8300 Knokke-Heist

Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Jacques DESPERT, Schulstraat 18-20, 2000 Antwerpen

Philippe DUMONT, Rue de la Br�l�e 25, 6533 Bierc�e

Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Daniel HERTMANS, Avenue des Grives 26 in 1420 Braine-l'Alleud

Dirk MARIS, Dorpsstraat 18/111, 3530 Houthalen

Pietro MATTIONI, Belgi�laan 12 in 1150 Sint Pieters Woluwe

Philippe MEERT, Rue Emile Delva 104, 1020 Bruxelles

B�atrice MORANE, J.B. Meunierstraat 37 in 1050 Brussel

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Marie-Joselaan 129, 1200 Brussel

Patrick SOMERS, J. Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Michel VERRETH, Rue de fa Fenneraie 5, 1325 Dion-Valmont

Willy VAN RUYSKENSVELDE, Sint Elooistraat 23, 9820 Merelbeke

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

. ."

Voor- Luik B - Vervolg

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Wij hebben ook de herverkiezing voor het dagelijks beleid als Algemeen secretaris, de heer Jean-Jacques Delhaye, geboren op 30 september 1946 te Lessines, woonachtig Rue de la Maloux 11 in 1420 Braine l'Alleud geacteerd.

Gedaan te Brussel, op 27 april 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Gilles Nolet de Brauwere,

Bestuurder

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/07/2015

��

I Y51

~ ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

M

Greffe

erreffe c?u tribunal-~irsi" c;e

I~

R�serv�

au

Moniteur

belge

*151 2931*

I

D�nomination : Vinum Et Spiritus Associatiettre rie de Bruxefl s Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Livourne 13 bte 5 -1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 435658870

Oblat de l'acte : D�missions, nominations et r��lections des membres du Conseil d'administration - changement de d�nomination et modification des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 25 mars 2015, il a �t� act� la d�mission en tant qu'administrateur de Monsieur Guy Tapernoux, domicili� � Avenue du Fond des Carpes 17 � 1380 Lasne; de, Monsieur Willy Van Ruyskensvelde, domicili� � Sint Elooistraat 23 � 9820 Merelbeke; de Monsieur Michel, Verreth, domicili� � Rue de la Fenneraie 5 � 1325 Dion-Valmont; de Monsieur Philippe Meert, domicili� rue Emile Delva 104 � 1020 Bruxelles; de Madame B�atrice Morane, domicili�e Rue J.B. Meunier 37 � 1050 Bruxelles et la nomination de cinq nouveaux administrateurs, � savoir:

1, Monsieur Denis FIEVET, n� � Cambrai le 1 el. juin 1961, domicili� rue Rouge 43 � 1180 Uccle.

2, Monsieur Luc VAN DIJCK, n� � Brasschaat le 7 juin 1967, domicili� � Braaschatsebaan 92 � 2970 Schilde.

3, Monsieur Patrick VAN SCHANDEVIJL, n� � Aalst le 29 mars 1960, domicili� � Gentse steenweg 398 � 9300 Aalst.

4, Monsieur Lieven STEVENS, n� � Oudenaarde le 3 aoflt 1966, domicili� � Hoge Weg 27 � 9700 Oudenaarde.

5, Madame Anne Marie TOUW, n�e � Rotterdam le 15 niai 1971, domicili�e � Pergolesilaan 12 � 3055 SK Rotterdam, Pays-Bas.

Les administrateurs suivants ont �t� r��lus pour une p�riode d'un an :

Messieurs Philippe Arts, Tom Broeckx, Thomas De Fonseca, Philippe Depasse, Jacques De Schepper, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Paul Haelterman, Bruno Landrieu, Dirk Maris, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Jacques Thienpont, Marc Tillon, isabelle Van Laethem, Bernard Zacharias,

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

pr�sident: Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Vice-Pr�sident :Marc TILLON, Conjoux 44, 5590 Ciney

Administrateur - Tr�sorier : Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14, 8300 Knokke-Heist

Administrateurs

philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 76,1082 Bruxelles

Tom BROECKX, Vossenstraat 57, 9090 Melle

Philippe DEPASSE, Rue de la Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Denis FIEVET, rue Rouge 43 � 1180 Uccle

Bernard FILLIERS, Leemse steenweg 3, 9800 Deinze

philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Paul HAELTERMAN, Groenstraat 65A, 1730 Asse

Bruno LANDRIEU, Chemin de la Ram�e 11, 7500 Tournai

Dirk MARIS, Dorpsstraat 18/111, 3530 Houthalen

Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de fa Hussi�re 4, 1380 Lasne

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Avenue Marie-Jos�e 129, 1200 Bruxelles

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Patrick SOMERS, J_ Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur l� derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1 B, 1831 Diegem

Lieven STEVENS, Hoge Weg 27 � 9700 Oudenaarde

Anne Marie TOUW, Pergolesilaan 12 � 3055 5K Rotterdam, Pays-Bas

Luc VAN DIJCK, Brasschaatsebaan 92 � 2970 Schilde

Patrick VAN SCHANDEVIJL, Gentse steenweg 398 � 9300 Aalst

Isabelle VAN LAETHEM, Jetselaan 36, 1081 Koekelberg

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 25 mars 2015, les statuts ont �t� modifi�s aux articles 1, 3, 5, 6, 12, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37 et 41. Les statuts qui suivent remplacent les statuts existants.

STATUTS de ('asbl "Vinum Et Spiritus Association Belgium"

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

L'asbl est d�nomm�e : � Vinum Et Spiritus Association Belgium �, en abr�g� 'Vinum Et Spiritus' ou VSAB' et plus loin 'ia F�d�ration'. La F�d�ration est soumise aux dispositions de la Loi belge du 27 juin 1921 (Titre I), modifi�e en dernier lieu par la loi du 25 avril 2014, sur les Associations Sans But Lucratif, plus loin `la Loi belge'.

Article 2

Le si�ge de la F�d�ration est �tabli au n� 13, bte 5 rue de Livourne � 1060 Saint-Gilles et d�pend donc de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

La f�d�ration a pour but de :

1�) grouper des personnes physiques et morales qui exercent, � titre principal, des activit�s relevant de la production et/ou du commerce d'importation, d'exportation, de gros et/ou de d�tail de boissons contenant de l'alcool relevant des codes de la nomenclature combin�e 2204, 2205, 2206, 2207 et 2208 ou qui sont actifs comme fournisseurs.

2204: vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; mo�ts de raisins.

2205: vermouths et autres vins de raisins frais pr�par�s � l'aide de plantes ou de substances aromatiques. 2206 : autres boissons ferment�es (cidre, poir�, hydromel, par exemple); m�langes de boissons ferment�es et m�langes de boissons ferment�es et de boissons non alcooliques, non d�nomm�s ni compris ailleurs.

2207 alcool �thylique non d�natur� d'un titre alcoom�trique volumique de 80% vol ou plus; alcool �thylique et eaux-de-vie d�natur�s de tous titres.

2208 s alcool �thylique non d�natur� d'un titre alcoom�trique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

2�) d�fendre en priorit� les int�r�ts des entreprises ayant un si�ge d'exploitation en Belgique.

3�) repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s belges et europ�ennes, ainsi qu'aupr�s d'autres institutions ou des tiers.

4�) �laborer, coordonner et promouvoir les positions communes n�cessaires au d�veloppement des industries et du commerce belges pour les produits vis�s au point 1�).

5�) documenter ses membres sur les questions �conomiques, sociales, juridiques, fiscales, techniques et autres qui sont de nature � les int�resser collectivement et le cas �ch�ant expliquer ces information sur base individuelle.

6�) se consacrer � l'�tude et � la r�alisation de tout ce qui peut �tre utile � l'accomplissement de son objet social.

7�) soutenir la promotion structurelle des produits mentionn�s sou l'article 3.1�, entre autre en faisant rena�tre les coutumes et fastes des anciennes traditions corporatives des marchands de vins et de spiritueux du pays en maintenant et d�veloppant en son sein la �Gilde Saint-Vincent des Marchands de Vin� cr��e en mai 1957.

La F�d�ration peut s'int�resser, s'affilier, s'associer sous quelque forme que ce soit � tous organismes, groupements de droit ou de fait dont l'objet social est similaire, ou m�me fusionner avec eux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre ou donner hypoth�que, acqu�rir ou ali�ner tout bien meuble ou immeuble utile � sa gestion ou � son administration.

Article 4

La f�d�ration est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle ne peut �tre dissoute que dans les formes et conditions requises par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE 2 : MEMBRES, COTISATIONS, DEMISSIONS, EXCLUSION

Article 5

La F�d�ration est compos�e de diff�rentes cat�gories de membres :

1. Membres ordinaires

Des personnes physiques ou morales ayant une activit� professionnelle mentionn�e sous l'article 3,1 Le

nombre de membres ordinaires est illimit�; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Pour �tre admis comme membre ordinaire, il faut r�unir les conditions suivantes:

a) �tre une personne physique ou morale dont le si�ge social est situ� en Belgique;

b) r�pondre aux exigences de l'article 3 point 1 � ;

c) introduire un dossier en bonne et due forme de demande d'adh�sion au secr�tariat ;

d) �tre admis par d�cision du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

Ils constituent l'Assembl�e g�n�rale. Disposant chacun d'une voix, ils ont le droit de voter par eux-m�mes, ou par un mandataire membre,

2. Membres d'honneur

Pour �tre membre d'honneur, il faut �tre admis comme tel par le Conseil d'administration.

Les membres d'honneur ne participent pas aux travaux des organes de la F�d�ration. ils peuvent toutefois

�tre admis comme observateurs ou experts, par d�cision du Conseil d'administration statuant � la majorit� des

trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

3. Membres protecteurs

Les membres protecteurs sont des personnes physiques ou morales, portant int�r�t � la profession et qui sont admis par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

lis assistent � l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

4. Associations et f�d�rations professionnelles

Les Chambres de commerce belges ou �trang�res, associations et f�d�rations professionnelles ainsi que

des organisations de promotion des produits du secteur vin et spiritueux peuvent �tre admises par le Conseil

d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Ils assistent � l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur,

5. Membres relationnels

Peuvent �tre admises en qualit� de membres relationnels, les personnes physiques et morales qui r�pondent � l'Article 3, 1�, qui n'ont pas de si�ge en Belgique, mais qui r�alisent un chiffre d'affaires en Belgique via des membres ordinaires. Ils doivent :

1�) introduire un dossier en bonne et due forme de demande d'adh�sion au secr�tariat ;

2�) �tre admises par d�cision du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

Article 6

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, d�termin� par l'Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, ne peut exc�der EUR 50.000. Le R�glement d'ordre int�rieur d�finit le r�gime des cotisations sur la base du chiffre d'affaires, accises comprises mais hors TVA. L'Assembl�e g�n�rale fixe, en outre, la cotisation minimale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

La qualit� de membre de la F�d�ration se perd soit par d�mission, soit par exclusion.

Article 8

Tout membre peut se retirer � tout moment de la F�d�ration.

Sa d�mission doit �tre notifi�e par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration via le secr�tariat de la F�d�ration. Elle ne produit effet qu'� l'expiration de l'exercice au cours duquel elle est donn�e.

Article 9

Est r�put� d�missionnaire d'office, tout membre :

1�) qui ne r�pond plus � la d�finition reprise � l'Article 3,1� ;

2') qui n'a pas pay� sa cotisation dans les deux mois de la mise en demeure qui lui est adress�e par lettre recommand�e. Le non-paiement sera consid�r� comme refus de paiement.

Article 10

Peut �tre exclu de la f�d�ration, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, tout membre qui aurait volontairement entrav� le but poursuivi par la F�d�ration ou refus� de se conformer aux pr�sents statuts.

L'int�ress� doit �tre convoqu� � cette assembl�e par lettre recommand�e pour y �tre entendu.

Article 11

Le membre d�missionnaire, r�put� d�missionnaire ou exclu, et les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE 3 : ORGANISATION, ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

Les organes de la F�d�ration sont :

- l'Assembl�e g�n�rale

- le Conseil d'administration qui constitue l'organe principal de la f�d�ration.

- le Comit� ex�cutif.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres ordinaires de la F�d�ration,

Disposant chacun d'une voix, Ils ont le droit de voter par eux-m�mes, ou par un mandataire membre. La procuration doit �tre donn�e par �crit. Nul ne peut prendre part au vote pour plus de deux procurations.

Les membres qui n'ont pas la qualit� de membre ordinaire assistent � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative; ils prennent toutefois part aux d�lib�rations lorsque celles-ci ont trait � la fixation de la cotisation qui les concerne (voir Articlel7).

Article 14

Une Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient tous les ans, courant du mois de mars, � la demande du Conseil d'administration et sur convocation du Pr�sident de la F�d�ration ou en son absence par le Vice-Pr�sident.

En outre, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la F�d�ration le r�clame etlou � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres ordinaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

End�ans les 21 jours, le Conseil d'administration enverra par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par e-mail la convocation, ordre du jour inclus, et la r�union aura lieu au plus tard le quarante et uni�me jour apr�s la requ�te.

Article 15

Sauf disposition contraire de la loi ou des pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises aux trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve d'autres dispositions sp�cifiques pr�vues par les pr�sents statuts.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de la F�d�ration ou, � d�faut, par fe Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Elle ne peut valablement d�lib�rer que sur les objets � l'ordre du jour. Celui-ci est approuv� par le Conseil

d'administration � la demande du Pr�sident.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale entend les rapports du Conseil d'administration et du Commissaire.

Elle se prononce sur

" te compte de recettes et d�penses de l'exercice �coul�,

" le budget du prochain exercice,

-la d�charge � donner au Conseil d'administration et au Commissaire

.fa transformation de l'association en soci�t� � but social

" l'�ventuelle r�mun�ration des commissaires

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres,

Elle proc�de � la ratification de l'�lection.

" du Pr�sident et du Vice-Pr�sident

" des administrateurs, 'd'un commissaire, -d'un tr�sorier.

Elle peut r�voquer les personnes qu'elle a nomm�es.

Effe d�cide de

" l'exclusion des membres de la F�d�ration,

" des modifications aux statuts

" de la dissolution de la F�d�ration.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si l'Assembl�e r�unit les trois quarts des membres ordinaires.

Si les trois quarts des membres ordinaires ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, if peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es au moins.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels la F�d�ration est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier tous actes qui int�ressent la F�d�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 20

Toute modification aux statuts est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. Article 21

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de la f�d�ration, sous forme de proc�s-verbal sign� parle pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par le pr�sident de la f�d�ration et un administrateur.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITE EXECUTIE

Article 22

La F�d�ration est g�r�e par un Conseil d'administration �lu aux trois quarts des voix par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration se compose:

'du pr�sident de la F�d�ration, qui pr�side le conseil et qui doit avoir la nationalit� d'un Etat membre de l'U.E. Toutefois, il peut �tre d�rog� � cette contrainte au niveau de la nationalit�, sur proposition du Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Cette d�rogation doit �tre obtenue aux trois quarts des votes, et toujours pour une p�riode de deux ans. La proc�dure de vote sera secr�te si au moins un des administrateurs pr�sents en formule la demande.

'au maximum, de vingt-huit membres ordinaires (dont le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier), et dont la composition refl�te un �quilibre entre (sub-) segments dans l'affiliation.

Article 23

Le mandat du Pr�sident de la F�d�ration est de deux ans et renouvelable une fois.

Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans et renouvelable plusieurs fois.

Les mandats expirent � la date de l'Assembl�e g�n�rale charg�e de proc�der au remplacement de tout membre dont le mandat viendrait � �tre vacant, la d�signation d�finitive appartenant � l'Assembl�e g�n�rale. Le nouveau nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat du Pr�sident et des membres du Conseil d'administration et du Comit� ex�cutif est gratuit. Article 24

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, � son d�faut, du Vice-Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de la F�d�ration le demande, et au moins trois fois l'an.

Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.

Article 25

Le Conseil d'administration d�cide de pr�f�rence sur base d'un consensus parmi ses membres. Si besoin, toute d�cision du Conseil d'administration est prise � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un suppl�ant permanent ou par un autre administrateur et ce par procuration �crite. Un administrateur pr�sent ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 26

Le Conseil d'administration d�tient les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de la F�d�ration. Tout ce qui n'est pas exclusivement r�serv� par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, est de sa comp�tence.

Il d�cide sur proposition du Comit� ex�cutif sur les �l�ments d'une politique en diff�rents domaines int�ressant la profession de ses membres, et de sugg�rer les moyens de solidarit� qu'appelle cette politique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut cr�er d'autres cat�gories de membres et �tablir un R�glement d'ordre int�rieur, pr�cisant notamment les modalit�s d'application des statuts ou des dispositions relatives � la r�alisation de l'objet social. Ce R�glement sera soumis pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration, via l'intervention du Comit� ex�cutif, veille � l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le Conseil d'administration, �lu aux trois quarts des voix, �lit en son sein, � l'exception du Vice-Pr�sident qui pr�side le Comit� ex�cutif, les autres six administrateurs du Comit� ex�cutif dont la composition sera �quilibr�e tenant compte de la repr�sentation des (sub-) segments aupr�s de la F�d�ration.

Article 28

Le Comit� ex�cutif se r�unit sur convocation du Vice-Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de la F�d�ration

le demande, et au moins trois fois l'an.

Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.

Article 29

Le Comit� ex�cutif d�cide de pr�f�rence sur base d'un consensus parmi ses membres. Si besoin, toute d�cision du Comit� ex�cutif est prise � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du Comit� ex�cutif dispose d'une voix. Un membre du Comit� ex�cutif peut se faire repr�senter par un suppl�ant permanent ou par un autre membre du Comit� ex�cutif et ce par procuration �crite. Un administrateur pr�sent ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Le Directeur g�n�ral b�n�ficie d'une voix consultative.

Article 30

Le Comit� ex�cutif est charg� de la gestion courante de la F�d�ration. A cette fin, il peut cr�er des commissions de travail charg�es d'examiner tout point d'actualit� int�ressant les membres de la F�d�ration ainsi que d'apporter des positions et solutions et dont il d�termine pr�cis�ment le mandat.

Toute commission de travail conclut ses travaux en rendant un rapport au Comit� ex�cutif. Article 31

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la f�d�ration avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion au Directeur g�n�ral. Celui-ci assiste aux r�unions du Conseil d'administration et du Comit� ex�cutif, mais avec voix consultative seulement. Sa d�signation et la cessation de son mandat se feront par le Conseil d'administration sur proposition commune du Pr�sident et du Comit� ex�cutif.

Article 32

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que la f�d�ration soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du Pr�sident et du Vice-Pr�sident.

Article 33

Les d�lib�rations du Conseil d'administration et du Comit� ex�cutif sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Directeur g�n�ral et soumis � l'approbation de l'organe concern�.

Des copies de ces proc�s-verbaux sont adress�es � tous les membres du Conseil d'administration ou du Comit� ex�cutif, selon [e cas. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s aux tiers int�ress�s et font foi.

Article 34

Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du Pr�sident ou, � son d�faut, du Vice-Pr�sident.

TITRE 5 : SURVEILLANCE, BUDGET ET COMPTES

Article 35

Un Commissaire est nomm� par ['Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans. Il est r��ligible,

Volet B - Suite

Il surveille et contr�le les op�rations financi�res de la F�d�ration, Les livres et les autres documents sont, �

cette fin, � sa disposition au si�ge de la F�d�ration.

Le Commissaire fait rapport sur sa mission � l'Assembl�e g�n�rale. Son mandat peut �tre r�mun�r�.

Article 36

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 37

Tous les ans, courant du mois de mars, le Conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice, ce budget ayant �t� �tabli par le Directeur g�n�ral et approuv� par le Conseil d'administration,

L'Assembl�e g�n�rale statue � cet �gard et affecte le solde favorable �ventuel � la poursuite de l'objet

social.

L'adoption des comptes vaut d�charge pour le Conseil d'administration et le Commissaire.

TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 38

L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si les quatre cinqui�mes des , membres sont pr�sents ou repr�sent�s et s'il existe, selon la loi, une majorit� d'au moins quatre cinqui�mes des voix.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 39

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

Article 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � un organisme sans but lucratif, de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente f�d�ration ou � une Suvre � but humanitaire, affectation � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 41

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux termes des pr�sents statuts, il en est r�f�r� aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 en ses modifications ult�rieures.

Fait � Bruxelles, le 22 mai 2015

Jacques Thienpont,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

16/07/2015

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- behoudi aan he Betgist Staatsbl

ia

*15102932*

D�pos� / Re�u le

411-ate.

au greffe du tr i1~`igia de commerce

francophone de Bruzelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 435.658.870

Benaming

(voluit) : Vinum Et Spiritus Association Belgium vzw

(verkort) : Vinum Et Spiritus of VSAB

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Livornostraat 13 Bus 5 -1060 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagnemingen, benoemingen en herverkiezing van de leden van de Raad van bestuur - wijziging van naam, wijziging van de statuten en co�rdinatie van de statuten.

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 25 maart 2015 werd de ontslagneming als bestuurder van: de heer Guy Tapernoux, woonachtig Avenue du Fond des Carpes 17 in 1380 Lasne; de heer Willy Van Ruyskensvelde, woonachtig Sint Elooistraat 23 in 9820 Merelbeke; de heer Michel Verreth, woonachtig Rue de la Fenneraie 5 in 1325 Dion-Valmont; de heer Philippe Meert, woonachtig Emile Delvastraat 104 in 1020 Brussel; Mevrouw B�atrice Morane, woonachtig J.B. Meunierstraat 37 in 1050 Brussel geacteerd, alsook de benoeming van vijf nieuwe bestuurder, met name

1. de heer Denis FIEVET, geboren in Cambrai op 1 juni 1961, woonachtig Rue Rouge 43 in 1180 Ukkel.

2. de heer Luc VAN DIJCK, geboren in Brasschaat op 7 juni 1967, woonachtig Braaschatsebaan 92 in 2970 Schilde.

3. de heer Patrick VAN SCHANDEVIJL, geboren in Aalst op 29 maart 1960, woonachtig Gentse steenweg 398 in 9300 Aalst.

4. de heer Lieven STEVENS, geboren in Oudenaarde op 3 augustus 1966, woonachtig Hoge Weg 27 in 9700 Oudenaarde.

5. mevrouw Anne Marie TOUW, geboren in Rotterdam op 15 mei 1971, woonachtig Pergolesilaan 12 in 3055 SK Rotterdam, Nederland.

De volgende bestuurders werden herverkozen voor een periode van ��n jaar

De heren Philippe Arts, Tom Broeckx, Thomas De Fonseca, Philippe D�passe, Jacques De Schepper, Bernard Filliers, Philippe Graf�, Paul Haelterrnan, Bruno Landrieu, Dirk Maris, Gilles Nolet de Brauwere, Ivan: Nolet de Brauwere, Marc Picquet, Patrick Somers, Luc Sougn�, Jacques Thienpont, Marc Tillon, Isabelle Van Leethem, Bernard Zacharias.

De Raad van bestuur is als volgt samengesteld

Voorzitter: Jacques THIENPONT, Hof te Cattebeke, 9680 Etikhove

Ondervoorzitter : Marc TILLON, Conjoux 44, 5590 Ciney

Bestuurder en penningmeester : Thomas DE FONSECA, Olmendreef 14 in 8300 Knokke-Heist

Bestuurders

Philippe ARTS, Avenue de Koekelberg 75, 1082 Bruxelles

Tom BROECKX, Vossenstraat 57, 9090 Melle

Philippe DEPASSE, Rue de ia Verrerie 44a, 6040 Jumet

Jacques DE SCHEPPER, Vogelenzang 1, 9000 Gent

Denis FIEVET, rue Rouge 43,1180 Uccle

Bernard FILLIERS, Leernse steenweg 3, 9800 Deinze

Philippe GRAFE, Avenue Vauban 52, 5000 Namur

Paul HAELTERMAN, Groenstraat 65A, 1730 Asse

Bruno LANDRIEU, Chemin de la Ram�e 11, 7500 Tournai

Dirk MARIS, Dorpsstraat 18/1/1, 3530 Houthalen

Gilles NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Chemin de la Hussi�re 4, 1380 Lasne

Ivan NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND, Marie-Jos�laan 129, 1200 Brussel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Marc PICQUET, Rue Hougn�e 23, 4260 Braives

Patrick SOMERS, J. Fr. Gellyncklaan 261, 2540 Hove

Luc SOUGNE, Avenue Culligan 1B, 1831 Diegem

Lieven STEVENS, Hoge Weg 27, 9700 Oudenaarde

Anne Marie TOUW, Pergolesilaan 12, 3055 SK Rotterdam, Nederland

Luc VAN DIJCK, Brasschaatsebaan 92, 2970 Schilde

Isabelle VAN LAETHEM, Jetselaan 36, 1081 Koekelberg

Patrick VAN SCHANDEVIJL, Gentse steenweg 398, 9300 Aalst

Bernard ZACHARIAS, Spitalstrasse 50, 4730 Raeren

Tijdens de Algemene statutaire vergadering van 25 maart 2015 werden artikels 1, 3, 5, 6, 12, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37 en 41 van de statuten gewijzigd, De volgende statuten vervangen de bestaande statuten.

Statuten van Vinum Et Spiritus Association Belgium vzw

TITEL 1 : BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1

De vereniging zonder winstoogmerk werd opgericht met als naam 'Vinum Et Spiritus Association Belgium', afgekort 'Vinum Et Spiritus' of 'VSAB' en verder vermeld als 'Federatie', De Federatie is onderworpen aan de bepalingen van (Titel I) de Belgische wet van 27 juni 1921, laatst gewijzigd op 25 april 2014, inzake de Vereniging zonder winstoogmerk, hierna vermeld als 'de Belgische wet',

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de Federatie is gevestigd 13, Livornostraat in 1060 Sint-Gillis en hangt dus af

van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3

De Federatie heeft tot doel

1�) het groeperen en het verdedigen van de beroepsbelangen van fysieke personen en rechtspersonen die in hoofdzaak ��n van de volgende activiteiten uitoefenen : productie, import, export, groot- en kleinhandel van alcoholhoudende dranken die vallen onder de hiernavermelde codes van de gecombineerde nomenclatuur of die als toeleverancier aktief zijn.

" 2204: Wijn van verse druiven, wijn waarvan alcohol is toegevoegd daaronder begrepen; druivenmost.

" 2205 ; Vermout en andere wijn van verse druiven, bereid met aromatische planten of met aromatische stoffen.

" 2206 : Andere gegiste dranken (bijvoorbeeld appelwijn, perenwijn, honigdrank); mengsels van gegiste dranken en mengsels van gegiste dranken met alcoholvrije dranken, elders genoemd noch elders onder begrepen.

" 2207: Ethylalcohol, niet gedenatureerd, met een alcoholvolumegehalte van 80% vol of meer; ethylalcohol en gedistilleerde dranken.

" 2208 : Ethylalcohol, niet gedenatureerd, met een alcoholvolumegehalte van minder dan 80% vol; gedistilleerde dranken, likeuren en andere dranken die gedistilleerde alcohol bevatten.

" 1302, 2106, 3302: alcoholhoudende aromatiserende producten

2�) bij voorrang de belangen verdedigen van leden met een bedrijfszetel in Belgi�;

3�) hiertoe haar leden vertegenwoordigen, zowel bij de Belgische en Europese autoriteiten als bij elke andere organisatie of bij derden;

4�) hiertoe haar leden inlichten over economische, sociale, juridische, fiscale, technische en andere kwesties die hen collectief aanbelangen en - waar gevraagd - deze informatie individueel toelichten;

5�) hiertoe gemeenschappelijke standpunten bepalen, co�rdineren en verspreiden die noodzakelijk zijn voor de gunstige ontwikkeling van de industrie en de Belgische handel voor de producten beoogd in punt 1�)

6�) zich wijden aan de studie en de realisatie van alles wat nuttig is voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

7�) hiertoe de structurele promotie van de producten vermeld onder artikel 3,1� ondersteunen, onder meer door de gewoonten en luister van de oude corporatieve tradities van de handelaars in wijn en gedistilleerd van het land opnieuw tot leven wekken en door het behoud en de ontwikkeling binnen haar schoot van de �Sint-Vincentiusgilde der Wijnkooplieden� die werd opgericht in 1957.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

De Federatie kan zich interesseren voor, zich aansluiten bij, zich associ�ren of zelfs fusioneren met alle organismen en groeperingen in rechte of in feite met een gelijksoortig maatschappelijk doel.

Zij kan een hypotheek nemen of vestigen, verwerven en vervreemden op aile roerende en onroerende goederen die zouden nuttig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

Artikel 4

De Federatie wordt opgericht voor onbepaalde duur; zij kan slechts worden ontbonden overeenkomstig de

statuten en de wettelijke bepalingen ter zake.

TITEL Il : LEDEN, BIJDRAGE, ONTSLAG, UITSLUITING

Artikel 5

De federatie is samengesteld uit meerdere soorten leden:

1. Gewone leden:

Natuurlijke of rechtspersonen met beroepsactiviteiten zoals vermeld onder artikel 3,1�.

Het aantal gewone leden is onbeperkt, doch mag niet minder zijn dan drie.

Om als gewoon lid te worden aanvaard, gelden de volgende voorwaarden:

a) een natuurlijke of rechtspersoon zijn met maatschappelijke zetel in Belgi�;

b) voldoen aan de eisen van artikel 3 punt 1�

c) bij het secretariaat een aanvraag tot toetreding indienen

d) elke kandidaat dient te worden aanvaard door de Raad van Bestuur die beslist met

drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De niet-aanvaarding dient niet te worden gemotiveerd.

Zij vormen de algemene vergadering. Zij beschikken over ��n stem en hebben het recht zelf te stemmen of zich te laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigd lid.

2. Ereleden

Om erelid te worden, dient men als dusdanig te worden aanvaard door de Raad van Bestuur.

Ereleden nemen niet deel aan de werkzaamheden van de bestuursorganen van de Federatie. Zij kunnen

evenwel worden toegelaten als waarnemers of deskundigen, bij beslissing van de Raad van Bestuur mits

goedkeuring met minstens drievierdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

3. Beschermende leden

Beschermende leden zijn fysieke personen of rechtspersonen met belangstelling voor het beroep en die aangenomen worden door de Raad van Bestuur die zich uitspreekt met drievierdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

Zij wonen de algemene vergadering bij als waarnemer.

4. Beroepsorganisaties en federaties

Het lidmaatschap van Belgische of buitenlandse Kamers van Koophandel, beroepsverenigingen en andere federaties alsmede organisaties die de producten van de wijn- en gedistilleerdbranche promoten, kan worden aangenomen door de Raad van Bestuur mits goedkeuring door minstens drievierdemeerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

Zij wonen de algemene vergadering bij als waarnemer.

5. Relatieleden

Tot de Federatie kunnen als relatielid toetreden, alle natuurlijke en rechtspersonen zoals gedefinieerd in

artikel. 3, 1�, die geen zetel hebben in Belgi�, maar die omzet boeken in Belgi� via gewone leden. Zij moeten:

1�) bij het secretariaat een behoorlijk opgesteld dossier indienen met een aanvraag tot toetreding

2�) elke kandidaat dient te worden aanvaard door de Raad van Bestuur die beslist met drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De niet-aanvaarding dient niet te worden gemotiveerd.

Artikel 6

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage die elk jaar door de algemene vergadering wordt bepaald en niet hoger mag zijn dan EUR 50.000. De bijdrageregeling wordt omschreven in het Huishoudelijk Reglement en Is gebaseerd op het omzetcijfer, inclusief accijnzen en exclusief BTW. De algemene vergadering bepaalt tevens de minimum bijdrage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 7

Het lidmaatschap van de vereniging neemt een einde, hetzij door ontslag, hetzij door uitsluiting.

Artikel 8

Ieder lid kan op elk tijdstip uit de vereniging treden.

Het ontslag dient bij aangetekende brief via het secretariaat van de Federatie ter kennis te worden gebracht van de Raad van Bestuur. Het ontslag heeft slechts uitwerking na de be�indiging van het boekjaar gedurende hetwelk dit gegeven werd,

Artikel 9

Wordt ais ontslagnemend aanzien

1�) elk lid dat niet meer voldoet aan de definitie vervat in artikel 3, 1�,

2�) elk lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald binnen de twee maand na aangetekende ingebrekestelling, wat

dan als weigering van betaling van bijdrage wordt beschouwd.

Artikel 10

Tot uitsluiting van een lid kan alleen door de Algemene Vergadering worden besloten met drievierdemeerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. Het niet eerbiedigen van het maatschappelijk doel of het niet naleven van de statutaire voorschriften is een reden tot uitsluiting.

De betrokkene dient per aangetekend schrijven op die vergadering te worden uitgenodigd ten einde er aanhoord te worden.

Artikel 11

Een uittredend of uitgesloten lid en de rechthebbenden van een overleden lid hebben generlei aanspraak op

het vermogen van de vereniging.

TITEL III : ORGANISATIE, ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12

De organen van de Federatie zijn

- de Algemene Vergadering

- de Raad van Bestuur die het belangrijkste orgaan van de Federatie vormt.

- het Uitvoerend Comit�,

Artikel 13

De Algemene Vergadering bestaat uit al de gewone leden van de Federatie.

Zij beschikken in de vergadering over ��n stem; zij hebben het recht zelf te stemmen of zich te laten vertegenwoordigen door een lid-lasthebber voorzien van een schriftelijke volmacht. Niemand mag meer dan twee lastgevers vertegenwoordigen.

De leden die geen hoedanigheid van gewoon lid hebben, mogen de algemene vergadering bijwonen met raadgevende stem; zij nemen evenwel deel aan de beraadslagingen wanneer deze betrekking hebben op de vaststelling van de bijdrage die hen aanbelangt. (Zie Artikel 17).

Artikel 14

De gewone Algemene Vergadering wordt jaarlijks, in de loop van de maand maart bijeengeroepen op verzoek van de Raad van Bestuur door de Voorzitter van de Federatie of in zijn afwezigheid door de Ondervoorzitter.

Bovendien wordt er een buitengewone Algemene Vergadering bijeengeroepen telkens het belang van de Federatie zulks vereist en/of ten minste ��n vijfde van de gewone leden daarom verzoekt.

De Raad van Bestuur moet binnen de 21 dagen voorzien in de bijeenroeping van de algemene vergadering en de bijeenkomst moet uiterlijk de veertigste dag na het verzoek plaatsvinden.

Artikel 15

Behoudens uitzondering voorzien door de wet of door de statuten, is de Algemene Vergadering geldig

samengesteld ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Beslissingen worden genomen met drievierdemeerderheid der uitgebrachte stemmen, onder voorbehoud van andere specifieke bepalingen die zijn vastgelegd in deze statuten.

Artikel 16

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Federatie en, bij diens afwezigheid,

door de Ondervoorzitter en, bij diens afwezigheid, door de oudste der aanwezige bestuurders.

De vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de op de agenda vermelde punten. De agenda wordt vooraf door de Raad van Bestuur en op verzoek van de Voorzitter goedgekeurd.

Artikel 17

De Algemene Vergadering aanhoort de verslagen van de Raad van Bestuur en van de Commissaris.

Zij spreekt zich uit over :

.de rekeningen van het afgelopen boekjaar

.de begroting voor het volgend boekjaar

.de decharge aan de Raad van Bestuur en de Commissaris.

" de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

.de eventuele bezoldiging van de commissarissen

Zij bepaalt het bedrag van de jaarlijkse bijdrage der leden.

Zij gaat ook over tot de bekrachtiging van de verkiezing van:

.de Voorzitter en de Ondervoorzitter

" de Bestuurders

.de Commissaris

.de Penningmeester

Zij mag de personen afzetten die zij heeft benoemd.

Zij oordeelt over

.de uitsluiting van de leden,

" de wijzigingen aan de statuten

.de ontbinding van de vereniging.

Artikel 18

Over de wijziging van de statuten kan slechts beraadslaagd worden indien deze wijziging op de agenda

voorkomt en indien drie vierde van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien dit getal niet is bereikt, kan evenwel een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig zal kunnen beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige leden.

Voor elke statutenwijziging is bovendien een drievierdemeerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist.

Eenparigheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemgerechtigde leden is vereist voor het wijzigen van het doel of van ��n der doeleinden van de Federatie.

Artikel 19

De algemene vergadering heeft de meest volstrekte macht om de akten die de Federatie aanbelangen te

bekrachtigen.

Artikel 20

Iedere statutenwijziging dient bij de Griffie van de Rechtbank van Koophandel voor publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad te worden neergelegd, Hetzelfde geldt voor iedere benoeming, ontslag of afzetting van een bestuurder.

Artikel 21

Beslissingen van de Algemene Vergadering worden overgeschreven in een bijzonder register in de vorm

van een proces-verbaal, ondertekend door de Voorzitter.

Het register wordt op de maatschappelijk zetel bewaard, waar alle leden en belanghebbenden ervan kennis kunnen nemen, echter zonder verplaatsing van de registers.

,

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0E12.2

De kopie�n en uittreksels van de processen-verbaal die dienen te worden voorgelegd, worden door de Voorzitter van de Federatie en een bestuurder ondertekend.

TITEL IV : RAAD VAN BESTUUR, UITVOEREND COMIT�

Artikel 22

De Federatie wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, verkozen door de Algemene Vergadering met drie

vierde van de stemmen,

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld :

" De Voorzitter van de Federatie, die de Raad voorzit en de nationaliteit heeft van een E.U.-Lidstaat.

Van deze verplichting met betrekking tot de nationaliteit kan worden afgeweken op voorste! van de Raad van Bestuur door de Algemene Vergadering. Deze afwijking moet met drie vierde van de stemmen worden goedgekeurd, en geldt telkens voor een periode van twee jaar. Een geheime stemming zal plaatsvinden, indien minstens ��n van de aanwezige bestuurders dit aanvraagt.

" Maximum achtentwintig gewone leden, waaronder de Ondervoorzitter en de Penningmeester, die een evenwichtige afspiegeling vormen van de (deel-) segmenten binnen het lidmaatschap.

Artikel 23

Het mandaat van Voorzitter en Ondervoorzitter van de Federatie duurt twee jaar en is eenmaal

hernieuwbaar.

Het mandaat van lid van de Raad van Bestuur duurt twee jaar en is hemieuwbaar.

De mandaten eindigen op de dag waarop de Algemene Vergadering bijeenkomt om tot vervanging van elk lid wiens mandaat openvalt over te gaan. De definitieve benoeming gebeurt door de Algemene Vergadering. Het nieuwe lid voltooit het mandaat van diegene die hij vervangt.

Het mandaat van Voorzitter, Ondervoorzitter en de mandaten van de Raad van Bestuur en het Uitvoerend Comit� zijn onbezoldigd,

Artikel 24

De Raad van Bestuur vergadert minstens driemaal per jaar op bijeenroeping van de Voorzitter of indien

afwezig- van Ondervoorzitter, en telkens het belang van de Federatie dit vereist.

De oproepingen moeten de agenda vermelden.

Artikel 25

De Raad van Bestuur beslist bij voorkeur op grond van een consensus onder haar leden. Indien vereist worden de beslissingen van de Raad van Bestuur genomen met drievierdemeerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Ieder lid van de Raad van Bestuur beschikt over ��n stem.

Een afwezige bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een vaste plaatsvervanger of door een andere bestuurder, mits schriftelijke volmacht. Een aanwezige bestuurder mag echter niet meer dan twee lastgevers vertegenwoordigen.

Artikel 26

De Raad van Bestuur heeft de meest volstrekte macht voor het stellen van alle daden van beheer die de Federatie aanbelangen. Alle daden die op grond van de wet of van de statuten niet uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden, vallen onder zijn bevoegdheid.

De Raad bepaalt op voorstel van het Uitvoerend Comit� welke elementen nodig zijn voor de verwezenlijking van de doelstellingen in de domeinen die voor haar leden belangrijk zijn, formuleert dienaangaande voorstellen aan de Algemene Vergadering en suggereert de solidariteitsmiddelen die hiervoor nodig zijn.

De Raad van Bestuur kan andere categorie�n leden in het leven roepen en een Huishoudelijk Reglement opstellen dat de toepassingsmodaliteiten van de statuten of de beschikkingen met betrekking tot de realisatie van het maatschappelijk doel nader bepaalt. Bedoeld reglement zal ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering worden voorgelegd.

De Raad van Bestuur zorgt via tussenkomst van het Uitvoerend Comit� voor de uitvoering van de beslissingen die door de Algemene Vergadering worden genomen,

Artikel 27

De Raad van Bestuur, verkozen met drie vierde van de stemmen, kiest, met uitzondering van de

Ondervoorzitter die het Uitvoerend Comit� voorzit, onder zijn leden de overige zes leden van een Uitvoerend

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MUD 2.2

Comit� dat evenwichtig is samengesteld, rekening houdend met de deelsegmenten die in de Federatie vertegenwoordigd zijn.

Artikel 28

Het Uitvoerend Comit� vergadert minstens drie maal per jaar op bijeenroeping van de Ondervoorzitter en

telkens als het belang van de vereniging het vereist

De oproepingen moeten de agenda vermelden.

Artikel 29

Alle beslissingen van het Uitvoerend Comit� worden bij voorkeur genomen bij consensus en indien nodig met goedkeuring door een drievierdemeerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Ieder lid van het Uitvoerend Comit� beschikt over ��n stem. Een afwezig lid kan zich laten vertegenwoordigen door een vaste plaatsvervanger of door een ander lid-bestuurder, mits schriftelijke volmacht. Een aanwezige bestuurder mag echter niet meer dan twee lastgevers vertegenwoordigen. De Algemeen Directeur neemt deel met raadgevende stem.

Artikel 30

Het Uitvoerend Comit� wordt belast met het kortetennijn beleid van de Federatie. Aldus kan het Comit� werkgroepen oprichten waarvan de taak nauwkeurig omschreven wordt en die belast worden met het onderzoek van alle actuele problemen die de leden van de Federatie aanbelangen en met het aanreiken van standpunten en mogelijke concrete oplossingen.

Elke werkgroep be�indigt zijn werkzaamheden met een verslag aan het Uitvoerend Comit�.

Artikel 31

De Raad van Bestuur delegeert het dagelijkse beheer van de Federatie met gebruik van de maatschappelijke handtekening voor dit beheer aan de Algemeen Directeur, Deze neemt deel aan de bijeenkomsten van de Raad van Bestuur en van het Uitvoerend Comit�, maar alleen met raadgevende stem. De aanstelling van de Algemeen Directeur en de be�indiging van diens mandaat gebeuren door de Raad van Bestuur op gezamenlijk voorstel van de Voorzitter en het Uitvoerend Comit�.

Artikel 32

Voor rechtshandelingen die buiten het dagelijks beheer vallen of betrekking hebben op een bijzondere opdracht, is de Federatie slechts verbonden ten opzichte van derden door de handtekening de Voorzitter en de Ondervoorzitter.

Artikel 33

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur en het Uitvoerend Comit� worden opgenomen in processen-verbaal ondertekend door de Algemeen Directeur en ter goedkeuring voorgelegd aan het desbetreffende orgaan.

Kopie�n van de processen-verbaal worden naar alle leden van, hetzij de Raad van Bestuur, hetzij het Uitvoerend Comit�, opgestuurd. Afschriften en uittreksels kunnen aan ge�nteresseerde derden worden overgemaakt en zijn rechtsgeldig.

Artikel 34

Rechtsvorderingen, zowel als eisende dan als verwerende partij, worden in naam van de Federatie gevoerd

op benaarstiging van de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, van de Ondervoorzitter.

TITEL V : TOEZICHT, REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 35

Een Commissaris wordt benoemd door de Algemene Vergadering voor de duur van drie jaar. Hij is

herkiesbaar.

Hij oefent toezicht uit en controleert de financi�le operaties en de balansen van de Federatie, De boeken en andere documenten ter zake liggen ter beschikking op de zetel van de Federatie,

De Commissaris brengt verslag uit over zijn opdracht aan de Algemene Vergadering. Zijn mandaat kan bezoldigd worden.

Artikel 36

Het boekjaar loopt van 1 januari tot 31 december van elk jaar.

Artikel 37

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Elk jaar, in de loop van de maand maart, legt de Raad van Bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar en door de Algemeen Directeur opgestelde begroting voor het volgend jaar ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering,

Het batig saldo vergroot het vermogen van de Federatie en wordt gebruikt voor verwezenlijking van het maatschappelijk doel.

De goedkeuring van de rekeningen brengt decharge mee voorde Raad van Bestuur en de Commissaris. TITEL VI : ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 38

De Algemene Vergadering kan slechts de ontbinding van de Federatie uitspreken indien vier vijfden der leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en indien hiertoe -volgens de wet- met een vier vijfden meerderheid wordt beslist.

Indien deze voorwaarde niet vervuld is, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die rechtsgeldig zal beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 39

In geval van vrijwillige ontbinding, worden door de Algemene Vergadering ��n of twee vereffenaars

benoemd en hun bevoegdheden bepaald.

Artikel 40

In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, zal het actief, na aanzuivering der schulden en betaling van de lasten overgedragen worden aan een vereniging zonder winstoogmerk, die hetzelfde doel ais de thans opgerichte vereniging nastreeft of aan een werk met humanitaire doelstellingen. De bestemming wordt gegeven door de algemene vergadering,

Artikel 41

Voor alles wat niet uitdrukkelijk door de huidige statuten wordt voorzien, wordt naar de wet van 27 juni 1921

verwezen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en haar latere wijzigingen.

Gedaan te Brussel, op 22 mei 2015

Jacques Thienpont,

Bestuurder.

"

�% Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en} bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
VINUM ET SPIRITUS ASS. BELGIUM VZW (VERKORT)…

Adresse
Zetel : Livornostraat 13 Bus 5 -1060 Brussel

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

VINUM ET SPIRITUS ASSOCIATION BELGIUM VZW (VERKORT) VINUM ET SPIRITUS OF VSAB

Divers

Publication

Coordonnées VINUM ET SPIRITUS ASS. BELGIUM VZW (VERKORT)…

Coordonnées
VINUM ET SPIRITUS ASS. BELGIUM VZW (VERKORT)…