VIRGINIE DOR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIRGINIE DOR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.239.212

Publication

04/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0843.239.212

Dénomination

(en entier) : Virginie Dor SC Sprlu Forme juridique : SPRL

Siége : Rue Dekens 27, 1040 Etterbeek Objet de l'acte : Transfert du siege sociale

DELIBERATIONS

L'assemblée Générale Extraordinaire du 11/04/2014 accepte le transfert du siège social de la Rue Dekens 27,1040 Etterbeek vers la Rue Rembrandt 7 à 1000 Bruxelles

Mme Virginie Dor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 24.09.2013 13592-0490-011
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 19.12.2014 14699-0321-011
13/02/2012
ÿþN° d'entreprise

Dénomination (en entier) : Virginie Dor

le (en abrégé):

11

j; Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège :ETTERBEEK (1040 BRUXELLES) RUE DEKENS 27

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le vingt-six janvier; '; deux mille douze que :

Madame DOR Virginie, avocate au Barreau de Bruxelles, née à Uccle, le dix-sept janvier mil neuf cent! quatre-vingt, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Dekens, 27,

'É A constitué une société civile d'avocats ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité& limitée dont la dénomination sociale est «Virginie Don».

- Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Dekens, 27.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et de toute activité liée et conciliable avec le;

statut d'avocat, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau!

de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres; 11 associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui ii(s) peut (peuvent) s'associer conformément au; ;1 règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou; ;; pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou, `; indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

- La société est constituée pour une durée illimitée.

fi - Le capital social est fixé à septante-huit mille quatre cents euros (78.400 EUR). Il est divisé en 784 parts; nominatives sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept-cent quatre-vingt-quatrième de; ;; l'avoir social.

;; Chaque part sociale est libérée entièrement.

Un apport en nature a été effectué à concurrence de deux cent cinquante-trois mille euros (253.000 EUR).

;; En rémunération de cet apport, il a été attribué à Madame Virginie DOR sept cent quatre-vingt-quatre (784) ;; parts sociales.

Le solde de la valeur de l'apport sera porté en dette vis-à-vis de Madame Virginie DOR dans les comptes der ;1 la société de la manière suivante:

- septante-huit mille quatre cents euros (78.400 EUR) porté en dette remboursable à plus de 5 ans et; ;; productive d'intérêts

- nonante-six mille deux cents euros (96.200 EUR) porté en dette remboursable dans les 5 ans et non; productive d'intérêts.

Monsieur Olivier de Bonhome, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité; limitée « Olivier de Bonhome Bureau de Réviseurs d'Entreprises », réviseur d'entreprises, à 1050 Bruxelles,! Rue de Livourne, 45, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

;; Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Conclusions

1 Les apports que Maître Virginie DOR, avocat, domicilié à 1040 Bruxelles Rue Dekens 27, se propose= ;; d'effectuer à la SC SPRLU VIRGINIE DOR, consiste en l'ensemble des éléments incorporels et corporels issus= ;i de l'exploitation de l'activité de avocat, qu'elle exploitait antérieurement à titre personnel, patrimoine; ;; professionnel mis à la disposition de la société dès le ler janvier 2012.

; L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la descriptions

;; que l'évaluation des valeurs cédées. 11

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur,

belgé

L'ensemble des apports de Maître Virginie DOR me paraît avoir été raisonnablement évalué à 253.000,00 ¬ ,' tie sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance sous réserve de l'absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les formulaires légaux prévus n'ayant pas été produits dans les délais.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en 784 parts sociales de la société VIRGINIE DOR, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Bruxelles, le 20/01/2012

O de Bonhome, bureau de réviseur d'entreprises SCPRL représentée par Olivier de Bonhome »

- Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

ll est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et ne peut le révoquer à tout moment que pour justes motifs conformément au Code des Sociétés.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai de chaque année à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents. -Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect du Code des Sociétés.

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, Madame Virginie DOR, prénommée, a déclaré se réunir en assemblée générale

extraordinaire et décidé qu'elle assumera les fonctions de gérant pour une durée indéterminée.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation,

Tous les engagements pris au nom de la société en formation par le fondateur depuis le premier janvier

2012 sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale et

commencera effectivement ses activités.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec 2 annexes étant le rapport spécial du fondateur et le rapport du Réviseur d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur.

belgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 28.09.2015 15608-0194-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 29.08.2016 16506-0488-012

Coordonnées
VIRGINIE DOR

Adresse
RUE REMBRANT 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale