VISE PLUS LOIN

Divers


Dénomination : VISE PLUS LOIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.966.257

Publication

29/04/2014 : MONiTEL
MOD 2.2

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il�MIfL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 526.966.257

Dénomination

(en entier) : Visé plus loin

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: Visé ktop VlU� W ik �Ifisite

Objet de l'acte : Modification des statuts

1. Modification des statuts

Article 4.

§ 1, L'association « Visé plus loin » est une structure d'accueil de jeunes en âge d'obligation scolaire, indépendante des établissements scolaires. L'accueil se fait donc en dehors des heures scolaires à l'adresse Rue de la Prihielle, 6/4 à 4600 Visé ou à l'adresse Place de la Collégiale, 9 à 4600 Visé.

§ 2, L'association « Visé plus loin » vise l'accueil de jeunes dans le respect des convictions individuelles. Ainsi, elle peut permettre à chaque jeune de développer ses potentialités, sa capacité à appréhender son environnement, à analyser et stimuler sa participation dans son milieu de vie.

§ 3. L'association « Visé plus loin » est également un lieu d'écoute ayant pour objectif de lutter contre l'exclusion sociale, l'échec scolaire et de contribuer à faire des jeunes des citoyens actifs et responsables, capables de poser un regard critique sur le monde qui les entoure et d'en comprendre le fonctionnement, § 4. L'association « Visé plus loin » se réserve le droit d'offrir à des jeunes tiers un accompagnement et une

assistance ponctuelle.

Article 5.

§ 1. L'association peut développer des actions éducatives, pédagogiques, sociales et culturelles dans un but

d'épanouissement des jeunes.

Article 37 : L'Assemblée Générale de ce jour désigne en ce jour en qualité de membres effectifs;

1. SCANGA, Thérésa, domiciliée Rue Delwaide 25 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, née à Rocourt, N"

national 74.08.29 -122.36, nationalité Belge.

2. SCHOEFS, Anne-Françoise, domiciliée Rue de la Gare 18 à 3790 Fourons, née à Rocourt, N" national

69.10.07-292.47, nationalité Belge.

3. PARTHOENS, Christophe, domicilié Rue de Fechereux 47 à 4130 Esneux, né à Liège, N" national

75.06.26 - 305.47, nationalité Belge.

4. MATTKA, Anne, domiciliée Rue Paradis des chevaux 4 à 4460 Grâce-Hollogne, née à Mcntegnée, N".

national 62.11.01 -054.34, nationalité Belge.

Le Conseil d'Administration a désigné en ce même jour, en qualité de ;

- Président ; PARTHOENS, Christophe, domicilié Rue de Fechereux 47 à 4130 Esneux.

- Vice-présidente : SCANGA, Thérésa, domiciliée Rue Delwaide 25 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau. - Secrétaire ; MATTKA, Anne, domiciliée Rue Paradis des chevaux 4 à 4460 Grâce-Hollogne. -Trésorière: SCHOEFS, Anne-Françoise, domiciliée Rue de la Gare 18 à 3790 Fourons.

Fait à Visé, le 15 janvier 2014, en trois exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volst B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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02/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Clénorni:nation :

Forme juridique : Siège : N°d'entreprise Oblet de l'acte :

STATUTS

Visé plus loin

ASBL

Rue de la Prihielle, 614, 4600 Visé

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Constitution asbl

Entre les soussignés

1. SCANGA, Thérésa, domiciliée Rue Deiwaide 25 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, née à Rocourt, N° national 74.08.29  122.36, nationalité Belge,

2. SCHOEFS, Anne-Françoise, domiciliée Rue de la Gare 18 à 3790 Fourons, née à Rocourt, N° national 69.10.07  292.47, nationalité Belge.

3. PARTHOENS, Christophe, domicilié Rue de Fechereux 47 à 4130 Esneux, né à Liège, N° national 75.06.26  305.47, nationalité Belge.

4. DEFAAZ, Mélanie, domiciliée à Halloux 36 à 4830 Limbourg, née à Verviers, N° national 89.09.01  134.22, nationalité Belge.

Il a été convenu de constituer entre ces personnes et toutes les personnes qui viendront éventuellement à: en faire partie par la suite une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par` la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1,

L'association est dénommée «Visé plus loin ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et documents émanant de l'association sans but lucratif

mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL »,

Article 2.

Le siège social de l'association est situé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège et est situé à

4600 Visé, rue de la Prihielle, 6/4.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée et elle peut âtre dissoute à tout moment.

Titre Il  OBJET ET BUT

Article 4.

§ 1. L'école de devoirs « Visé plus loin » est une structure d'accueil d'élèves en âge d'obligation scolaire, indépendante des établissements scolaires. L'accueil se fait donc en dehors des heures scolaires à l'adresse Rue de la Prihielle, 6/4 à 4600 Visé ou à l'adresse Place de la Collégiale, 9 à 4600 Visé.

§ 2. L'école de devoirs « Visé plus loin » vise l'accueil d'élèves dans le respect des convictions individuelles. Ainsi, l'école de devoirs peut permettre à chaque jeune de développer ses potentialités, sa capacité à appréhender son environnement, à analyser et stimuler sa participation dans son milieu de vie.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne bu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

§ 3. L'école de devoirs « Visé plus loin » est également un lieu d'écoute ayant pour objectif de lutter contre l'exclusion sociale, l'échec scolaire et de contribuer à faire des jeunes des citoyens actifs et responsables, capables de poser un regard critique sur le monde qui les entoure et d'en comprendre le fonctionnement.

§ 4. L'école de devoirs « Visé plus loin » se réserve le droit d'offrir à des jeunes tiers un accompagnement et une assistance ponctuelle,

Article 5.

§ 1. L'association peut développer des actions éducatives, pédagogiques, sociales et culturelles dans un but d'épanouissement des élèves.

§ 2. L'association se réserve le droit d'effectuer des demandes d'appels à projet et d'organiser des activités afin de récolter les fonds nécessaires à son fonctionnement,

Titre III -- LES MEMBRES

Article 6.

§ 1, L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

§ 2. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, dénommés membres fondateurs. Les

admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration par un vote à la majorité simple des voix,

Article 7,

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée à tout membre par le seul fait de son admission.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et par envoi recommandé leur démission au Président du Conseil d'Administration.

La qualité de membre cesse de plein droit par démission volontaire, ou en cas d'absence à l'Assemblée Générale pendant trois années consécutives constatée par cette Assemblée Générale. Les modalités relatives aux exclusions et démissions sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la législation en vigueur.

Titre IV --- LES COTISATIONS

Article 9.

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni cotisation.

Titre V  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres,

Article 11.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration,

Chaque membre dispose d'une voix et peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre

membre muni d'une procuration écrite dûment signée.

Article 12.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

§ 1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

§ 2, De nommer et de révoquer les administrateurs;

§ 3, D'approuver annuellement le budget et les comptes ;

§ 4. De déterminer, sur proposition du Conseil d'Administration, le programme d'actions liées à l'objet de I'ASBL ainsi que les grandes lignes de moyens d'action mis en eeuvre;

§ 5. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du Conseil d'Administration dans

un délai de minimum huit jours ouvrables, lis peuvent s'y faire représenter par un autre membre,

L'Assemblée doit également être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des

membres le demande,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14,

Sauf les cas visés par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée ne délibère valablement que

si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'Assemblée est automatiquement reconvoquée dans les trente jours et

délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

à cette seconde séance.

Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

Article 15.

Les résolutions et votes sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 17.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par e-mail à l'initiative du Conseil d'Administration,

Article 18.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19,

L'association est gérée par le Conseil d'Administration, composé de trois administrateurs au moins.

Article 20.

Les administrateurs sont proposés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, pour une durée

de trois ans et sont, en tout temps, révocables par celui-ci. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison

de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est désigné par le Conseil d'Administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace ; sa désignation pourra être ratifiée par la première Assemblée Générale qui suit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23,

Le Conseil désigne parmi ses membres : un Président, éventuellement un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assurées par le Vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur. Le Président est chargé de convoquer le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions, veille à la conservation des documents. Quant au Trésorier, il est chargé de la tenue des comptes.

Article 24.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, chaque administrateur pouvant se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à huis clos à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 25.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, du Vice-président ou de deux administrateurs.

La convocation se fait par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion ; elle contient l'ordre du jour, Ce dernier peut être complété le jour de la réunion à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 26,

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an au minimum pour la gestion générale dont une fois au moins pour préparer l'Assemblée Générale ordinaire, Le Conseil d'Administration se réunira également chaque fois que cela sera nécessaire,

Article 27,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président et le Secrétaire.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat et de leurs fautes civiles et pénales.

Article 29.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, classés dans un registre spécial et signés après approbation par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration, Ce dernier veillera en faire parvenir un exemplaire aux membres du Conseil.

Article 30.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd notamment par;

Démission notifiée au Président par envoi recommandé ;

Révocation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, pour

motif grave de nature à porter atteinte à l'honorabilité de l'association ou pour faute grave commise ;

Expiration de la durée du mandat.

Article 31.

Le Conseil d'Administration engage et licencie les éventuels membres du personnel conformément à la loi. Il détermine leurs fonctions et leur rémunération, fl agrée également les agents qui sont détachés de leur administration d'origine pour exercer des fonctions dans l'association.

Titre VII  LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32,

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées ultérieurement par l'Assemblée Générale, Toute décision relative à l'élaboration ou à la modification du règlement d'ordre intérieur est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

L'association souscrira d'éventuelles assurances nécessaires â son fonctionnement.

Article 34,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre de la même année,

Article 35,

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation des assemblées générales ordinaires, qui se tiendront les premiers et les derniers trimestres de chaque année,

L'Assemblée Générale désignera, pour un mandat de trois ans renouvelable, un commissaire extérieur à l'asbl chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 36,

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou fes liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou d'une association dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute.

Titre IX  DISPOSITIONS FINALES

Article 37 : L'Assemblée Générale de ce jour désigne a nommé en qualité de membres effectifs:

1. SCANGA, Thérésa, domiciliée Rue Delwaide 25 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, née à Rocourt, N° ° national 74.08.29 122.36, nationalité Belge,

2, SCHOEFS, Anne-Françoise, domiciliée Rue de la Gare 18 à 3790 Fourons, née à Rocourt, N° national : 69.10.07  292.47, nationalité Belge.

3. PARTHOENS, Christophe, domicilié Rue de Fechereux 47 à 4130 Esneux, né à Liège, N° national 75,06.26.. 305.47, nationalité Belge.

4. DEFAAZ, Mélanie, domiciliée à Halloux 36 à 4830 Limbourg, née à Verviers, N° national 89.09.01  134.22, nationalité Belge.

Le Conseil d'Administration a désigné en ce même jour, en qualité de

- Président : PARTHOENS, Christophe, domicilié Rue de Fechereux 47 à 4130 Esneux.

- Vice-présidente ; SCANGA, Thérésa, domiciliée Rue Deiwaide 25 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau.

- Secrétaire ; DEFAAZ, Mélanie, domiciliée à Halloux 36 à 4830 Limbourg.

- Trésorière: SCHOEFS, Anne-Françoise, domiciliée Rue de fa Gare 18 à 3790 Fourons.

Fait à Visé, le 15 avril 2013, en trois exemplaires.

Personne ayant pouvoir de représenter l'association :

PARTHOENS Christophe, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Région : Région de Bruxelles-Capitale