VISION EUROPE CONGO, EN ABREGE : VEC

Association sans but lucratif


Dénomination : VISION EUROPE CONGO, EN ABREGE : VEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.894.408

Publication

19/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe 1 O AVR. 2013

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STATUTS.-

Conformément à la loi du 27 juin 1921, revue et complétée par les versions ultérieures, if est créer en Belgique une association sans but lucratif regroupant tes ressortissants du Bas-Fleuve de KINZA0 MVUETE; dispérsés dans la diaspora congolaise à travers le monde.

Les Fondateurs :

1. Mbuti-Mbuitidi Masiala Nestor

né au Congo Belge le 2610811956

Chaussée d'Anvers 359 à 1000 Bruxelles

de Nationalité Beige

2.Mataya Futi Mamie

Née à Kwuilu Ngongo le 26 juillet 1974 en République Démocratique du Congo

Rue du Travail ;1117

1000 Bruxelles

de Nationalité congolaise

3 Amolo Yango Jean

Né à Kisangani Ie 15 /11/1980 en Républqlue Démocratique du Congo

Avenue François Villon 24 à 1140 Bruxelles

de Nationalité Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité'du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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` . N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte :

VISION EUROPE CONGO

VEC

Association sans but" lucratif

11/7 rue du Travail 1000 Bruxelles

Constitution du 8 novembre 2012

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MOL) 2.2

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TITRE ler : DE LA DENOMINATION ET DU S1EGE

Article 1 : DE LA DENOMINATION

L'assocaition est dénommée VISION EUROPE CONGO, en sigle VEC asbl

Article 2: DU S1EGE

- Alinéa -1 - le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles sur la rue du Travail

n°11 boîte 7

- Alinéa 2 - Le siège de l'association peut être transféré à tout autre endroit par une

simple décision de l'Assemblée générale.

- Alinéa 3 - Le succursale de VEC asbl est établi en Républqiue Démocratique du

Congo dans le Bas-Congo à KINZAO MVUETE sous l'appelation de KINZAO ESPOIR

TITRE Il: DES OBJECTIFS.-

Article 3: La VEC se fixe pour votation fondamentale; la création en Républqiue Démocratique du Congo, un espace de rencontres et de divers échanges entre les ressortissants de K1NZAO MVUETE Mayombe en vue de mieux se connaitre et de rester unis et solitaires;

Articles 4: DÉVELOPPEMENT - SOLIDARITE - CULTURE, sont les 3 objectifs principaux de la VEC

Article 6 : Sur le plan du DEVELOPPEMENT, VEC entend :

- Alinéa 1 : Contribuer à la promotion, à la préservation et à l'enrichissement du patrimoinbe socio-économique et scientifique de KINZAO MVUETE Mayombe

en apportant son aide à " la réalisation des projets et des.actions au développement en faveur des populations du Mayombe à KINZAO MVUETE pour freiner tant soi peu le mouvement migratoire de ce peuple vers d'autres cieux dans l'espoir de vivre mieux, on est mieux que chez soi, dit-on;

- Alinéa 2: Collaborer avec tous les organismes tant nationaux qu'internationaux dans

" la promotion du-développement de Kinzao Mvuete Mayombe, ainsi.qu'avec ceux qui poursuiventdes objectifs similaires;

Article 6 : Sur le plan de la SOLIDARITE, VEC s'appliquera à promouvoir la solidarité et l'entraide mutuelle entre les ressortissants de Kinzao Mvuete Mayombe,

notamment lors-des événements de-la vie de tous les jours :

- La naissance

- Les fêtes de réjouissance populajre

Volet B - suite



Mao 2.2

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Réservé au

Moniteur - belge

économiques, culturelles et scientifiques susceptibles de générer des ressources pouvant contribuer à leur réalisation.

- Les ressources proviennent aux cotisations des membres, des dons ainsi que de subsides événtuels.;

-La distribution des journaux sur adresses et imprimées toutes boîtes;

-la livraison des petits colis, courrier express avec véhicule;

-travaux de jardibnage, petits travaux de secrétariat, lavage de vitres, des voitures;

-Ouverture des petits café,cabines de téléphone etc...

TITRE 1V : DES MEMBRES

Article 9 : VEC est composée des membres effectifs ainsi que des membres symppathisants ou de sympathisants ou de soutien.

Article 10 : La cotisation annuelle de chaque membre effectif est de 120¬ soit 10 ¬ le mois. Cette coitusation peut être versée en une seule fois dans le compte de l'association ou en plusieurs mensualités. Elle n'est pas: remboursable en cas.de démission ou de déchéance des droits;

Article 11: Est membre effectif, toute personne ressortissante de KINZAO MVUETE et du Mayombe qui participe activement _à ia réalisation des objectifs de l'association sans en être nécessairement membre effectif.

Article 12 ; La qualité de membre se perd par décès, par démission volontaire ou par révocation sur décision de l'Assemblée générale;

Article 13 : La révocation est acquise à la majorité de deux tiers des membres;

TITRE V : DES ORGANES

Article 14 : Les organes de VEC sont ; l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et les collèges des commissaires aux comptes.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Alinéa 1 - L'Assemblée générale est l'instance suprême de l'Association.

Alinéa 2 - Elle fixe les orientations générales de l'association, délibère sur toutes les matières sensibles et

peut voter une motion de censure contre les autres organes de l'Association.

Alinéa 3 - Elle approuve le programme d'activités du Consezil d'administration et contrôle le suivi de leur

exécution;

Alinéa 4 - L'assemblée générale se réunit une fois par trimerstre sous la direction du Président du Conseil ; d'administration;

Alinéa 5 - Elle peut se reunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent, sur la , convocation du Conseil d'administration;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay nt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

u verso : Nom et signature



MBUITI-MBUITIDI MASI

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Alinéa 6 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit valabiment lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 16 DU CONSEIL D'AMINISTRATION

- Le conseil d'administration est l'organe d'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.

Il assure la gestion qoutidienne de l'Assocaition, élabore le programme d'activité.

Article 17 : La gestion est confié au Président administrateur et animateur principal. qui est nommé pour 4 ans renouvelable une fois.

Article 18 : Le conseil ci' administration se réunit sur convocation du Président ou à ia demande de deux administrateur et au moins 3 fois par an.

Les délibérations du Conseil ne peuvent .se faire valablement que si la moitié au moins des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorités simple , en cas de partage des voies, celle du Président est prépondérante.

Article 19 : L'exercice social prends cours le 1B` janvier et se termine le 31 décembre. Exeptionnellement l'exercice de cette année prendra cours dès l'apposition officielle et se termine le 31 décembre 2013.

TITRE Vl DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES;

Article 20 : La dissolution de l'association VEC ne peut être décidée qu'après une large concrtation initiée par le Conseil d'Administration ou par une pétition signée par le deux tiers des membres effectifs;

Article 21 : La dissolution volontaire de l'Assoiciation ne pourra être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité de deux tiers des membres présents, conformément aux préscrits de la législation Belge;

Atricle 22 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet désigne les liquidateurs et en détermine les pouvoirs.. Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social que la modalité d'affectation du patrimoine de l'Association;

Article 23 : Toute modification aux présents statuts doit être décidée par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés;

NOMINATIONS

Les présents statuts ayant été adoptés, et I"'assocaition étant ainsi constituée, l'Assemblée Générale constitutive a désigné les personnes ci-après au regard des organes de l'Assocaition et des fonctions

Conseil d'Administration

Président : MBUITI-MBUITID1 MASIALA Nestor

Chaussée d'Anvers 359 à 1000 Bruxelles

Secrétaire Général : Arnold Yango Jean Avenue François Villon 24 à 1140 Bruxelles

Relation publique : Tsasa Nsasi

Rue F. Vende Maele 21A 1140 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2012

Coordonnées
VISION EUROPE CONGO, EN ABREGE : VEC

Adresse
RUE DU TRAVAIL 11/7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale