VISION - VALEUR ET VIE, EN ABREGE : TROIS V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VISION - VALEUR ET VIE, EN ABREGE : TROIS V
Dénomination : VISION - VALEUR ET VIE, EN ABREGE : TROIS V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.969.347

Publication

11/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mort 2.2

Réservé 111110g1g1§11111

au

Moniteur

belge

BRUXELLo

-ES

- ibL-1 Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) VISION - VALEUR ET VIE

(en abrégé) : TROIS V

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VERHOEVEN , 1 LAEKEN 1020

Obigt de Pacte CONSTITUTION DE L'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Madame NGANDU IRENE, née à Mbuji Mayi le 03 Octobre 1977, domiciliée Plantin en moretuslei,174 à

2018 Antwerpen le portant NN: 77.10.03-484.46

Monsieur BISELELE BARERERWA,Daniel, né à Kinshasa le 23 Mars 1981, domicilié, rue verhoeven, 1 à

1020 Laeken portant le NN : 81.03.23-457.90

Monsieur LUMBU MOANDA PATY, né à Kinshasa, le 03 Mai 1973, domicilié, Plantin en moretuslei, 174 à

2018 Antwerpen, portant le NN: 73.05.03-641-61.

Monsieur N1KUNA N'ZOLAMESO né à Kinshasa, le 10 Janvier 1990, domicilié Pompstraat, 26 à 20001

Antwerpen, portant le NN; 90.01,10-453.77

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

TITRE1 :DE LA DENOMINAT1ON ET DU S1EGE SOCIAL

Art 1 L'association est dénommée "VISION - VALEUR ET VIE" en abrégé "TROIS V".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbi" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi rue Verhoeven n°1 à 1020 Laeken, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale

conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE 2 BUTS ET ACTIVITES

Art 4. L'Association sans but lucratif 'TROIS Vu a pour but:

1. d'aider les jeunes belges issus de l'immigration à prendre part à la vie associative et culturelle en Belgique en mettant en place un système de formation en langues notamment le neerlandais et le français:

2. d'aider les jeunes musiciens de toute origine à se con naitre au niveau national et international en mettant: en place un système d'encadrement basé sur le respect de la déontologie et de la valeur culturelle de chacun.

3. de mettre en place tous les moyens nécessaires notamment humains, matériels et financiers pour

permettre à ces jeunes artistes de vivre de leur activité.

4.0e mettre en valeur des techniques de fabrications locales africaines en matière de bois et de

l'ebenisterie. en vue de leur reconnaissance internationale.

4.. En dehors de Belgique, l'association a pour but de dénicher les nouveaux talents partout où ils se

trouvent en fin de favoriser leur intégration dans le monde musical,

6. Soutenir le projet des naissances désirables et conscientiser les jeunes mamans en matières d'

interruption volontaire de grossesses et des pratiques contraceptives.

Art5. Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs;

* collecter les fonds auprès des organismes privés et publics envue de financer nos formations en langue.

* la distribution et la livraison des paquets et colis uniquement sur l'étendue du royaume de Belgique.

* Organiser des concours, des ateliers de tout genre(culinaire, sportif, traditionnel et musical) dans les

limites fixées par la loi.

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

*Organiser des activités de coiffure en vue de mettre en valeur les coutumes et les modes Africains.

* Organiser des atéliers de couture dans le but de valoriser les traditions culturelles africaine.

* Collecter des instruments de musique pour favoriser la formation des jeunes artistes africains.

* Collecter des vivres pour soutenir les plus démunis. .

* La mise en valeur des produits du terroir local dans le but de favoriser leur insertion dans le monde

culinaire moderne.

Toutes ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure

où elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur,

- jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois

du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation mensuelle dont le montant ne sera pas

supérieur à 1200 Euros par personnes et par an soit un montant de 100 Euros par mois et par personnes.Toute

autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnu par la loi ou les présents

statuts.

Art 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par l'un

des membres du Conseil d'administration le plus âgée.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par fa loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. .

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921, relative aux asbL

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence :

1, Les modifications aux statuts, l'approbation de budget et de compte de l'association.

2. La nomination et la revocation des administrateurs et la dissolution volontaire de l'Asbl

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée et se prononcer sur les exclusions de membre.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

MOD 22

Volet B - Suite

TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire éventuellement et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer Ie trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

obturé le 31 décembre 2013.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !aloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs:

Madame NGANDU IRENE, née à Mbuji Mayi le 03 Octobre 1977, domiciliée Plantin en moretustei, 174 à

2018 Antwerpen ,Trésorière

Monsieur BISELELE BARERERWA DANIEL, né à Kinshasa le 23 Mars 1981 ,domicilié rue verhoeven, 1 à

1020 Laeken, Secrétaire

Monsieur LUMBU MOANDA PATY, né à Kinshasa, le 03 Mai 1973, domicilié Plantin en moretuslei, 174 à

2018 Antwerpen, Président

Fait à Bruxelles le 22 Juillet 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A.. tonran. " Is.tnn, ce eironni...re

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VISION - VALEUR ET VIE, EN ABREGE : TROIS V

Adresse
RUE VERHOEVEN 1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale