VIVIEN & ASSOCIES BRUXELLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIVIEN & ASSOCIES BRUXELLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.829.571

Publication

11/04/2014
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B

 0141pm

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014 accepte à l'unanimité des voix:

- De commencer l'activité de la société à partir du 01 avril 2014

Epstein Jacques Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Greffe

bl° d'entreprise : 0547.829.571

Dénomination

(en entier) : VIVIEN Zet ASSOCIES BRUXELLES

Forme juridique : Société civile sous la forme d'un société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise n°438 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: Commencement d'activité

Extrait de rassemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014

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24/03/2014
ÿþ F 7 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Nfoo WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge



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'1 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ©. t" 1 I. $2 5, S 1 1

Dénomination

(en entier) : Vivien & Associés Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous la forme juridique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise, 438 à 1050 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept février deux mil quatorze, a été constituée la Société Civile sous la forme juridique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination dénomination " Vivien & Associés Bruxelles", dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 438, et au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales , d'une valeur nominale de dix euros (10,00 EUR) ohacune, représentant chacune un/mille huit cent soixantièmes (1/1860ème) de l'avoir social.

Associé unique

Monsieur EPSTEIN Jacques Henri Jean Marie, domicilié à Paris (15ème- France), Rue Lecourbe, 97.

Forme dénomination

La société civile adopte la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " Vivien & Associés Bruxelles".

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papiers à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat(s) à forme de s.p.r.l. » ou «

société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 438.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui 11(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement, et notamment l'acquisition de tous matériels et mobiliers nécessaires à l'exercice de cette activité.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales d'une valeur nominale de dix euro (10,00 EUR) chacune, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1860ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit !e trente-et-un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de février à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit !a portion du capital représenté et les décisions sont prises à !a majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, !a totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un (1) gérant.

Monsieur EPSTEIN Jacques, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

I! décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente-et-

un décembre deux mille quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le trente juin deux mille quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « REGIE CONSTELLATION », dont les bureaux sont établis à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Crayer, 16 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

"

s Volet B - Suite

Réservé Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier février deux mille quatorze.

au

Moniteur,

ïJetge

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.02.2016, DPT 25.07.2016 16357-0013-008

Coordonnées
VIVIEN & ASSOCIES BRUXELLES

Adresse
AVENUE LOUISE 438 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale