VIVRE A KOEKELBERG, EN ABREGE : V. A K.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VIVRE A KOEKELBERG, EN ABREGE : V. A K.
Dénomination : VIVRE A KOEKELBERG, EN ABREGE : V. A K.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.123.991

Publication

05/10/2012
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M0o 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 6 SEP 2012

Greffe



N° d'entreprise : t.&L.ls 4749,4-

Dénomination

(en entier) : VIVRE A KOEKELBERG

(on abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de l'Eglise Sainte Anne, 6, 1081 Bruxei(es

Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES-NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES

1, En date du 24 mars 2011, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Vivre à Koekelberg" a approuvé à l'unanimité le bilans moraux et financiers.

2, L'Assemblée Générale a ensuite déchargé les administrateurs démissionaires de l'exercice 2010,

conformément à ses statuts. Ont démissionnés et sont déchargés:

- Alejandro MORAGA MONOZ domicilié Chaussé de Jette, 190/8 à 1081 Bruxelles.

- Fatmi LIMANI domicilié Rue de l'Eglise-Sainte-Anne, 19 à 1081 Bruxelles

- André BODY domicilié Rue Orner Lepreux 12 à 1081 Bruxelles

3. L'assemblée générale extraordinaire a déchargé et réelu les administrateurs suivants:

- Monique DISCALCIUS née le 29 mai 1943 et domiciliée avenue des gloires nationales n°5 - Responsable

communication.

- Pietro EMILI, né le 28 juillet 1959 et domicilié, avenue de la basilique n° 355/3 - Vice-Président.

4 L'Assemblée Générale ordinaire a ensuite procédé à la nomination des nouveaux administrateurs. Sont

donc élus administrateurs de l'association sans but lucratif 'Vivre à Koekelberg" :

- Khalii AOUASTI né le 21 décembre 1986 et domicilié Rue Albert Diilie, 19 à 1081 Bruxelles - Président.

- Jeanine LAMOTTE, née le 22 juin 1951, et domicilié Rue Jules BESME n° 164 à 1081 Bruxelles-

Trésorière.

- Mohamed BEGHiEL, né le 15 mai 1974 (740515 223-43), et domicilié Quai du Chantier n° 10 à 1000

Bruxelles - Secrétaire.

- Pierre SCARELLA, né le 13 octobre 1956 et domicilié Avenue des gloires nationales n° 4 à 1081 Bruxelles

- Responsable Evènements.

- Mohamed NASRI, né le 01' Janvier 1961 et domicilié Rue Felix Vande Sande n° 28 à 1081 Bruxelles -

Responsable Subsides et Sponsorings.

5 . Le conseil d'Administration se compose désormais comme suit:

- Khalil AOUASTI - Président

- Pietro EMILI - Vice-Président

- Jeanine LAMOTTE - Trésorière

- Mohamed BEGHIEL - Secrétaire

- Monique DISCALCIUS - Responsable Communication

- Pierre SCARELLA - Responsable Evènements

- Mohamed NASRI - Responsable Subsides et Sponsorings.

Ont accès aux comptes les administrateurs suivants: Président et Trésorier.

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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WioD 2.2

STATUTS COORDONNES

TITRE i DENOMINATION- Siège, buts, durée

Article 10: L'association est dénommée " Vivre à Koekelberg" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "V. à K." a.s.b.l.

Art.2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 6, rue de l'Eglise Sainte-

Anne, 1081 Bruxelles.

L'Assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement

Art 3. L'association a pour buts:

- le développement et la coordination d'activités culturelles, sociales et sportives en direction d'un large

pubic.

- le développement et l'intégration des communautés locales.

- Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts

sociaux, y compris ester en justice.

- Elle peut nottament prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet.

Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE il - Membres

Art 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

Art 6; Les membres effectifs forment l'assemblée générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'associaltion peut également accepter des membres adhérents et des membres d'honneur.

Tout membre doit déclarer adhérer au présents statuts,

Art 6.1 : Peuvent être membres effectifs

a) Les comparants au présent acte;

b) toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée.

Art 6.2 : Peut être membre adhérent, les membres acceptés en cette qualité par le conseil d'Administration et qui désirent aider l'associaition ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 6.3 : Est membre d'honneur toute personne ainsi désignée par le Conseil d'Administration,

Art 6.4 : Sera de plein droit démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fixées aux articles 5 à 9.

Art. 7 : Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle, montant qui ne peut être supérieur à 25 euros.

Art 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.

8.1 ; L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

8.3 : Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.

8.4 : Le membre démissionaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

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MOD 2.2

8.5 : Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraent en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Art 9 ; L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et adaptée par la Loi du 02 niai 2002.

TITRE Ill - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 10 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de Cinq membres au moins et trente au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi tes personnes qui sont membres effectifs,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres et présente ou valablement représentée.

10.1. Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra au moins deux jours avant l'assemblée générale, remettre au secrétaire en fonction ou au Président une déclaration de candidature. Passé ce délai, sa candidature ne pourra plus être acceptée, sauf si le poste est vacant

10.2 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. 10.3 ; Il est composé :

a) D'un Président, d'un Vice-Président, d'un Trésorier, D'un Trésorier-Adjoint et d'un Secrétaire ;

b) Des "Responsables" des principales Commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale, dont "Événements", "Communication", "Subsides et Sponsorings".

10.5 Les candidats aux postes de Président, Vice président, Trésorier, Vice trésorier et secrétaire, s'ils sont élus ne pourront exercer simultanément les fonctions de Président, Vice-président, trésorier, vice trésorier ou secrétaire dans une autre association de la Commune de Koekelberg et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être nommés administrateurs, démissionner de ces fonctions.

Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'assemblée générale,

10.6 : Leur mandat est fixé à maximum un an. Il prend fin le 01 mars de t'année suivant celte de t'élection, ou si le premier mars est un Jour férié, le premier jour ouvrable qui suit.

10.8 Le mandat d'administrateur est renouvelable.

10.9 ; Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé, de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau CA.

10.10 : En cas de démission d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge,

10,11: En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale désignera un tiers ayant les compétences du CA et ce, temporairement.

Art 11 : Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. il est convoqué par le président ou à la demande de deux adinstrateurs au moins.

Art.11.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président.

Art. 12 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante

Art 13 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par 2 administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de t'asbl.

Art. 14 : Les extraits qui doivent être produits de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

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MOD 2.2

Art. 15 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Art 16 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Ii exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 17: Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres.

Art. 18: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art, 19: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que deleur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE IV-ASSEMBLEE GENERALE

Art 20 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents, ces derniers n'ayant que voix consultative. Elle est présidée par te Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, le Vice-Président ou, en leur absence, par le plus ancien des administrateurs présent. En cas de conflit, suite à un même degré d'ancienneté, le plus âgé sera préféré.

Art. 21 : Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de L'Assemblée Générale, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Art 22 : L' Assemblée générale est compétente pour

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) l'exclusion d'un membre ;

d) l'approbation des comptes et budgets ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) te règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ;

g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;

h) le vote de ia décharge des membres du Conseil d'Administration ;

I) ta transformation éventuelle en société à finalité sociale;

j) tous les autres cas prévus par les statuts.

Art 23 : L'Assemblé Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Art 23,2 : Elle est au minimum convoquée une fois l'an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'115 des membres effectifs.

Art 23.3: Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu, les points de t'ordre du jour, et être signées par le Président ou en cas d'absence de celui-ci par le Vice-président.

Art 23.4 :Les convocations aux assemblées générales peuvent être envoyées par mail, ou par poste, ou être remises en mains propres et ce huits jours francs au moins avant la tenue de l'assemblée générale.

Art 23.5 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins 1120ême des membres doit égaiement figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents.

Art 24 ; Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas d'exclusion de membres, de modifications de statuts, de dissolution volontaire de l'association et de création de nouveaux services.

Art 25 : Les décisions d'exclusion des membres, de modifications de statuts, hormis celles visées à l'article 27 des présents statuts, de créations de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix, si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint.

' . " MOD 2.2

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre effectif des présents ou représentés.

Art 26 : En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une réunion ultérieure.

Si toutefois, le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.

Art.27 : Toute modifiication des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si 213 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art.28 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des 4/5 des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est

inscrite dans la convocation et si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Si ce nombre n'est pas atteint une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art.29 ; Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par 2 administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secretariat de l'a.s.b.l.

Art.30 : Les extraits sont valablement signés par 2 administrateurs.

Art.31 : Les membres, et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation el/ou copie ; Le conseil d'Administration se prononce sur les demandes.

Art.32 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en est de même de la dissolution de l'association ou de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.

TITRE V COMPTES ET BUDGETS

Art.33 : L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Art.34 : Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets du prochain exercice. li les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge, au cours du mois de janvier.

Art.34.1 ; L'actif net sera versé au compte bancaire 068-2429416-78 de 'Vivre à Koekelberg A.S.B.L."

Art.35 : L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis en dehors des membres du Conseil d'administration, nommés pour 2 ans et ré-éligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes annuels de l'association et de présenter un rapport.

TITRE Vi DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art.36 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Adminiistration désignera un ou plusieurs liquidateurs, Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Art.36.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transferé à une association ayant nécéssairement un objet social similaire

MOD2.2

Volet B - Suite

TITRE VII DISPOSITIONS PARTICULIERES

{Réservé

au

Moniteur

belge

Art.37 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblé générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.38 : Les membres représentants l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au "

sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'administration.

"

Art 39 L'association concluera un contrat d'assurance, conformément à la loi du 19/07/06 sur le

" volontariat.

Art 40 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de ' l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour fe volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée,

Art 41 Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires ' organisées par une association de fait.

Pour le reste la toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 niai 2002 ainsi que la loi du 19 juillet 2006 relative aux volontariat sont d'application,

Khalfi! AOUASTI Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom al qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VIVRE A KOEKELBERG, EN ABREGE : V. A K.

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINTE-ANNE 6 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale