VIVRE CHEZ SOI, ASBL DE SERVICE A DOMICILE DE WATERMAEL-BOITSFORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VIVRE CHEZ SOI, ASBL DE SERVICE A DOMICILE DE WAT…
Dénomination : VIVRE CHEZ SOI, ASBL DE SERVICE A DOMICILE DE WATERMAEL-BOITSFORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.005.133

Publication

17/05/2013
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Volét~~~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 411.005.133

Dénomination

(en entier) " Vivre chez soi" asbl de service à domicile de Watermael-Boitsfort

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève des Weigélias, 361170 Objet de l'acte : Modification du conseil Bruxelles

d'administration

la démission de

L' Assemblée générale du 27 mars 2013 a décidé

Me Martine PAYFA Rue François Ruytinx, 3 1170 BXL

Me Marie-Claire ASTREE Rue du Roitelet, 1 1170 BXL

Me Ngonze Mady TIEMBE Place Keym, 42 bte7 1170 BXL

Me Viviane HORSTERMANS Avenue des Noisetiers, 60 1170 BXL

Me Claire VAN BELLINGHEN-LALOUX Rue des Marcassins,3 1170 BXL

Me Hilde SOENS Avenue de la Sauvagine, 7 bte100 1170 BXL

Me Made-Anne DE HERTOGH Avenue du Houx, 15 1170 BXL

Me Viviane CARON Rue des Pétunias, 7 1170 BXL

Mr Michel COLSON " Rue du Roitelet, 10 1170 BXL

Mr Didier CHARPENTIER Avenue de la Sauvagine, 7 bte 1161170 BXL

Mr François VERHULST Rue du Bien Faire, 21 1170 BXL

Me BELECCIU Doina Chaussée de la Huipe, 413 1170 BXL

Mr VERCAUTEREN Jean-Marie Rue Louis Emotte, 66 1170 BXL

Me MOUKHLiSSE Rachida Rue des Garennes, 3 a 1170 BXL

Mr HOEVENAEGHEL Philippe Rue du Pinson, 17 1170 BXL

L' Assemblée générale du 27 mars 2013 a approuvé la nomination comme administrateur de :

Mr David LEISTERH et Président , Rue Mlddelbourg, 79/1 à 1170 Bruxelles, né le 19/04/1984 à Liège

Mr Michel COLSON, Rue du Roitelet, 10 à 1170 Bruxelles, né le 19108/1957 à Wilrijk.

Me Dominique BUYENS, Chaussée de la Huipe, 214 â 1170 Bruxelles, née le 23/04/1960 à Ixelles

Mr Didier CHARPENTIER, Avenue de la Sauvagine, 7 bte 116 à 1170 Bruxelles, né 1e 15/12/1947 à Noville-

Sur-Mehaigne

Mr Stéphane FERRETTI, Avenue Georges Benoidt, 7 à 1170 Bruxelles, né le 27/07/1973 à Bruxelles

Me Joëlle M'BEKA, Avenue des Dryades, 33 à 1170.Bruxelles, née le 21/06/1963 à Ixelles

Me Anne DIRiX, Rue du Loutrier,,27 à 1170 Bruxelles, née le 02/12/1949 à Etterbeek

Mr François VERHULST, Rue du Bien-Faire, 21 à 1170 Bruxelles, né le 05/05/1949 à Ixelles

Mr Fabrice VANDERSMiSSEN, Rue des Néfliers, 22 à 1170 Bruxelles, né le 30/08/1969 à Bruxelles

Me Yvonne MOVIO, Avenue du Cerf Volant, 5 à 1170 Bruxelles, née le 25/11/1942 à Uccle

Mr Jean-Claude HARIGA, Drève des Weigélias, 3 à 1170 Bruxelles, né le 31/08/1949 à Ixelles

Mr Michel BLOYAERT et Administrateur délégué, Avenue des Ortolans, 50 à 1170 Bruxelles, né le

15/08/1952 à Etterbeek

Mr Jean MOUREAUX, Rue des Trois Tilleuls, 19 à 1170 Bruxelles, né le 28/01/1966 à Uccle

Me Cécile VAN HECKE, Avenue Wiener, 70 à 1170 Bruxelles, née le 14/01/1955 à Mons

Mr Colson démissionne de sa fonction de président, II est remplacé par Mr Leisterh

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt 4e l'acte V ,e

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N° d'entreprise : 411.005,133

Dénomination

(en entier) : "Vivre chez soi" asbl de services à domicile de Watermael-

Boitsfort

(en abrégé) :

- Forme juridique : ASBL

Siège : Drève des Weigélias, 361170 Bruxelles

Objet de l'acte : Adaptation des nouveaux statuts

L'asbl Vivre chez Soi a modifié ses statuts lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre

2014. Suite à ces modifications, elle a procédé à l'élection des membres du CA selon la nouvelle.composition.

Les statuts mis à jour et la composition du Conseil d'Administration et du Bureau sont repris ci-dessous.

"Vivre chez soi, a.s.b.l. de service à domicile de Watermael-Boitsfort"

STATUTS révisés et approuvés le 15 décembre 2014

TITRE ler - Généralités

Article 1 er: L'association sans but lucratif est dénommée "Vivre chez soi, a.s.b.l , de service à domicile de

Watermael-Boitsfort".

Article 2 : L'association a pour but

1° de fournir une aide temporaire aux familles, aux personnes âgées, aux personnes en situation de maladie

ou d'invalidité, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en Mettant à leur

disposition des personnes capables d'assister ou d'apporter de l'aide dans les tâches familiales ;

2° de créer un centre de formation d'aides familiaux ;

3° de participer au niveau local aux actions menées par les autorités publiques et le secteur privé dans les

domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle, de la politique sociale de la santé, de la 'culture, de la

politique sociale et de l'aide aux personnes ;

4° de recueillir et de valoriser les témoignages portant sur le passé des habitants de Watermael-Boitsfort,

L'association a également pour but l'action sociale sous toutes ses formes en faveur des á habitants de

Watermael-Boitsfort, soit individuellement, soit en groupe.

A ces fins, l'association pourra notamment posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services

à buts sociaux, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à

toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Article 3 : Le siège de l'association est fixé à Watermael-Boitsfort, drève des Weigelias, 36 dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4 ; La responsabilité de l'association est réglée par l'article 14 de la loi du 2 7juin 1921.

Article 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - Des membres

1. Des catégories

Article 6 : L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité 'de membres effectifs, membres sympathisants, membres d'honneur, membres adhérents.

Article 7 : les membres effectifs, au nombre de 14 au minimum, sont désignés par le Conseil Cnmmunal à la suite des élections communales, selon les dispositions du Pacte culturel. Le membre du collège échevinal qui a l'action sociale dans ses attributions et le président du Centre Public d'Action Sociale sont d'office membres effectifs.

Article 8: Le titre de membre sympathisant est décerné par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, aux personnes-physiques-ou morales qui rendent des services-signalés" à l'association.

Article 9: Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales qu'elle jugera dignes de cette distinction.

Article 10: Sont admises comme membres adhérents par le conseil d'administration, les personnes qui en ont fait la demande, adhèrent aux statuts et participent aux activités de l'association ou lui apportent leur appui moral.

2. De l'admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 11: Les membres effectifs sont admis sans restriction.

Article 12: Les membres sympathisants, d'honneur et adhérents sont admis aux conditions précisées dans

les articles 8, 9 et 10.

3. Des engagements

Article 13: Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. lis n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 14: Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

4. Des droits

Article 15: Seuls les membres effectifs ont voix délibérative dans tous les organes de l'association.

5. De la perte de la qualité de membre

Art. 16: Le qualité de membre se perd:

a) par le décès;

b) par la démission notifiée par lettre par l'intéressé au président du conseil d'administration;

c) par exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, pour refus d'observer les prescriptions de statuts ou autres décisions ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué,

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications devant l'assemblée générale appelée à statuer.

d) de plein droit, par la perte du mandat en vertu duquel le membre a été désigné.

Art. 17: En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne

morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci ou de l'assemblée générale.

Art. 18: La qualité de membre effectif se perd conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III - De l'assemblée générale

1. Des attributions

Art, 19: L'assemblée générale nomme un conseil d'administration et lui délègue tous pouvoirs, à l'exception de ceux que lui réservent la loi et les présents statuts.

Art.20: La modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, la transformation de l'association en société à finalité sociale sont du ressort exclusif de l'assemblée générale ainsi que tous les cas où les statuts l'exigent,

2. Des réunions

Art. 21: L'assemblée générale ordinaire se tient obligatoirement deux fois par an, dans le courant des deux premiers mois du deuxième trimestre et dans le courant du mois de septembre ou d'octobre.

Art. 22: Une assemblée générale extraordinaire a lieu, soit sur décision du conseil d'administration agissant par lui-même, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs repris dans la dernière liste annuelle déposée aux archives de l'association, où elle pourra être consultée.

3. Des convocations

Art. 23: Pour l'assemblée générale ou lorsqu'au moins 1/5 des membres effectifs en fait la demande, le président du conseil d'administration convoque tous les membres par lettre ou par courriel moyennant un accusé de réception pour cette dernière forme de communication, précisant le jour, l'heure et le lieu, ainsi que l'ordre du jour, au moins huit jours ouvrables avant la date fixée.

4. De l'ordre du jour

Art. 24: Les de l'ordre du jour sont fixés:

a) par le conseil d'administration agissant par lui-même;

b) sur proposition signée par un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle.

5. De la présidence

Art. 25: Le président du conseil d'administration préside l'assemblée et en cas d'absence, désigne un

administrateur.

6, Des décisions

Art. 26: Des décisions ne peuvent être prises que sur des points figurant à l'ordre du jour.

Art. 27: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que dans le respect de l'Article 8 de la loi du 2

7 juin 1921.

Art, 28: Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'assemblée

générale, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Art. 29: Les décisions sont prises à la majorité relative des membres effectifs, présents et représentés, sans

préjudice des majorités spéciales légales ou statutaires,

Art, 30: Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-

verbaux. Ce registre est à la dispositicn des membres au siège de l'association, sans déplacement de

document.

TITRE IV - Du conseil d'administration

1. Des attributions

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Art, 31: Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter l'association dans le cadre de la

loi et des présents statuts.

Art. 32; Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou

membres associés.

Art, 33: Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. Il est composé de onze membres

effectifs désignés selon les dispositions du pacte culturel.

Art, 34: Les noms des membres sortants du conseil figurent à l'ordre du jour de l'assemblée générale

appelée à élire un nouveau conseil, Ces membres sont rééligibles.

Art, 35: Tout mandat n'expirera pas définitivement avant décharge donnée par l'assemblée générale.

Art. 36: La responsabilité des administrateurs est réglée par l'article 14 bis de la loi du 27 juin 1921.

Art. 37: Le conseil d'administration peut s'adjoindre des conseillers, choisis par le conseil lui-même ou par

l'assemblée, pour des tâches déterminées.

2, Des fonctions

Art. 38: Le conseil choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut y être adjoint un ou plusieurs vice-président(s) et/ou un secrétaire adjoint. Ces personnes forment le bureau de l'association.

Art. 39: Le conseil délègue les pouvoirs de gestion journalière au bureau, y-compris les engagements, nominations et licenciements de membres du personnel. Le bureau fera rapport au CA au moins trimestriellement.

Art. 40: Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Il se réunit également à ia demande d'un de ses membres.

Art. 41: le président dirige le conseil d'administration et le bureau assisté du trésorier, du secrétaire et du/des vice-président(s).

3, Des réunions

Art. 42: Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Art. 43: Des séances extraordinaires se tiennent à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration.

4. Des convocations

Art. 44: tes membres du conseil d'administration sont convoqués personnellement et par écrit par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, huit jours au moins avant la date fixée, sauf urgence.

5. De l'ordre du jour

Art. 45: La convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion.

Art. 46; L'ordre du jour se compose des points fixés par le bureau,

Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée en début de séance par un tiers des

membres du conseil.

6, Des résolutions

Art, 47 Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter

par un autre membre effectif du conseil, mais aucun membre effectif présent ne peut détenir plus d'une

procuration.

Art, 48: Une résolution ne peut être prise que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou

représentés.

Art. 49: Toute résolution du conseil est prise à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité de voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante..

Art. 50: Les résolutions sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbaux. Ce

registre est à la disposition des membres au siège de l'association, sans déplacement de document,

TITRE V - Du collège des vérificateurs aux comptes

Art, 51: L'assemblée générale désigne les membres du collège des vérificateurs.

Art. 52: Ce collège est composé de deux personnes.

Art. 53: Les vérificateurs sont nommés annuellement et sont rééligibles.

Art. 54: En cas de décès ou de démission, le collège fonctionne normalement jusqu'à la plus prochaine

assemblée générale qui mettra fin à la vacance,

Art, 55: Les vérificateurs ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations

financières. Ils peuvent notamment prendre connaissance sur place de la comptabilité.

Le collège étudie le compte de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le

conseil d'administration, et fait connaître ses conclusions par écrit à l'assemblée générale,

Art. 56: L'exercice social pour l'asbl prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre .

Art, 57; Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et un rapport

circonstancié sur la gestion sont soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes, budget et rapport sont ensuite soumis sans retard au conseil communal, afin de lui permettre

d'exercer un contrôle effectif.

TITRE VI  Aides extérieures

Art, 58: Afin d'assurer la viabilité de l'association, l'administration communale et le Centre Public d'Action

Sociale de Watermael-Boitsfort ou toute autre institution peuvent lui apporter un concours matériel et technique,

notamment la mise à la disposition de l'association :

- de locaux adéquats

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- d'équipements

- de matériel

- de fournitures diverses.

Art. 59 L'association peut créer toute commission de travail, notamment en vue d'une concertation avec les

groupements privés exerçant une activité sociale dans la commune et reconnus comme tels par le conseil

d'administration.

TITRE VII - De la dissolution et de la liquidation

Art. 60: L'association, constituée pour une durée illimitée, peut être dissoute en tout temps,

Art, 61: La dissolution de l'association, de même que sa liquidation, sont réglées par les articles 18 à 25 de

la loi du 27 juin 1921,

Art, 62: En cas de dissolution, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens de

l'association; ceux-ci devant revenir au Centre Public d'Action Sociale de Watermael-Boitsfort,

TITRE VIII - Modification des statuts

Art. 63: La modification des présents statuts se fera conformément à l'Article 8 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE IX  Renouvellement de l'Assemblée générale

Art, 64; Dès la désignation par le conseil communal des membres dont question à l'article 7a, le président

convoque dans les quinze jours une assemblée générale.

L'Assemblée générale a nommé comme membres du Conseil d'Administration :

-Mme Dominique Buyens,

-Mr Michel Colson,

-Mme Joëlle M'Beka

-Mme Martine Spitaels

-Mr Jean Moureaux

-Mr David Leisterh

-Mr Michel Bloyaert

-Mme Anne Dirix

-Mr François Verhuist

-Mr Jean-Claude Hariga

-Mme Yvonne Movio

Le Bureau avait déjà été désigné lors des AG des 27 mars et 7 mai 2013

Il comprend :

-Mr David Leisterh, président

-Mme Anne Dirix, vice présidente

-Mme Yvonne Movio, vice présidente

-Mr Jean-Claude Hariga, vice président

-Mr Michel Bloyaert, trésorier et administrateur-délégué

-Mr François Verhuist, secrétaire.

L'assemblée générale du 27 mars 2013 a acté la démission comme administrateur de ;

Mr Michel COLSON, Rue du Roitelet, 10 à 1170 Bruxelles

Me Dominique BUYENS, Chaussée de la Hulpe, 214 à 1170 Bruxelles

Mr Stéphane FERRETI, Avenue Georges Benoidt, 7 à 1170 Bruxelles

Me Joëlle M'BEKA, Avenue des Dryades, 33 à 1170 Bruxelles

Mr Fabrice VANDERSMISSEN, rue des Néfliers, 22 à 1170 Bruxelles

Mr Jean MOUREAUX, Rue des Trois Tilleuls, 19 à 1170 Bruxelles

Me Cécile VAN HECKE, Avenue Wiener, 70 à 1170 Bruxelles

L'assemblée générale du 27 mars 2013 a approuvé la nomination comme administrateur de ;

Mr David LEISTERH et Président, Rue du Relais, 52 à 1170 Bruxelles, né le 19/04/1984 à Liège

Mr Michel BLOYAERT ei Administrateur délégué, Avenue des Ortolans, 50 à 1170 Bruxelles, né le

15/08/1952 à Etterbeek

Me Yvonne MOVIO, Avenue du Cerf Volant, 5 à 1170 Bruxelles, née le 25/11/1942 à Uccle

Me Anne DIRIX, Rue du Loutrier, 27 à 1170 Bruxelles, née le 02/12/1949 à Etterbeek

Mr François VERHULST, rue du Bien Faire, 21 à 1170 Bruxelles, né le 05/05/1940 à Ixelles

L'assemblée générale du 07 mai 2013 a décidé la nomination comme administrateur de : Mr Jean-Claude HARIGA, Drève des Weigélias, 3 à 1170 Bruxelles

L'assemblée générale du 16 décembre 2013 a décidé la démission comme membre de : Mr Didier CHARPENTIER, Avenue de la Sauvagine, 7/116 à 1170 Bruxelles

L'assemblée générale du 16 décembre 2013 a approuvé la nomination comme membre de : Me Martine SPITAELS, Rue des Brebis, 57 à 1170 Bruxelles, née le 09/05/1955 à Ixelles

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Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 27 mars 2013 et conformément à l'art.38 des statuts,

le conseil d'administration a désigné en son sein

Président : Mr David LEISTERH

Vice-présidente : Me Anne DIRIX

Vice-présidente ; Me Yvonne MOVIO

Vice-président : Mr Jean-Claude HARIGA

Trésorier et administrateur délégué: Mr Michel BLOYAERT

Secrétaire : Mr François VERHULST

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Coordonnées
VIVRE CHEZ SOI, ASBL DE SERVICE A DOMICILE D…

Adresse
DREVE DES WEIGELIAS 36 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale