VNDS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VNDS
Dénomination : VNDS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.554.015

Publication

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 4 oEC. 2013

N°d'entreprise : 0536.554.015

Dénomination (en entier) : VNDS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Mûres 33 A - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(sj de l'acte :

Nomination de gérant

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2013.

L'assemblée, à l'unanimité, décide de nommer comme deuxième gérante à partir du ler novembre 2013 jusqu'à révocation Madame Dominique Sierzant, Son mandat sera gratuit sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui ou Faiza Meilaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication etlou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303992*

Déposé

09-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536554015

Dénomination (en entier): vnds

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue des Mûres 33a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 8 juillet 2013, il résulte qu ont comparu :

1. Madame SIERZANT Dominique, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Mûres 33 A.

2. Monsieur NERINCX Vincent André Carlos Jacques Marie Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Mûres 33 A ;

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "vnds", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue des Mûres 33a, dont le capital s'élève à cent mille euros (100.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent mille euros (¬ 100.000,00).

Objet.

La société a pour objet de constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

La société a également pour objet de constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut exercer toutes activités d intermédiaire commercial.

Elle peut exercer le contrôle de gestion de sociétés dans lesquelles elle a des participations (ou non).

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de

commerce.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Cession entre vifs et transmission des parts

A. Transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Dans le cas où la société comprend plusieurs associés

B.1. Sauf dispositions contraires convenues dans un pacte d associés, lequel primera les présentes dispositions des statuts, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° à d autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une

personne morale.

B.2. Procédure d agrément

1. Sauf dispositions contraires convenues dans un pacte d associés, lequel primera les présentes dispositions des statuts, la procédure d agrément sera la suivante :

La demande d agrément doit être adressée par l associé cédant à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, ladite demande sera adressée directement aux coassociés, et non à la gérance. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner sa réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

2. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l opposition.

3. En cas de refus d agrément, la gérance fixera, en accord avec l associé vendeur, le prix d achat des parts. Si aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommandé du refus d agrément, la gérance et l associé vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d établir le prix d'achat des parts.

Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s adjoindront un troisième expert. Ce collège d experts établira, endéans le mois de la nomination du troisième expert, le prix de vente des parts. Le collège d expert notifie sa décision à la gérance et à l associé vendeur sous pli recommandé à la poste. Cette décision n est susceptible d aucun recours. Le prix d achat est payable au plus tard dans l année à compter de la demande d agrément.

Les règles applicables en cas de cession entre vif s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

B.3. Sanctions

Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.

B.4. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de septembre de chaque année, à 18

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2. Nomination de deux gérants non-statutaires

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur NERINCX Vincent, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat de Monsieur NERINCX Vincent, sera rémunéré.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur NERINCX Vincent, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d Alsemberg, numéro 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
VNDS

Adresse
AVENUE DES MURES 33A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale