20/02/2012
��R�serv�
au
Moniteur
belge
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N" 4
STATUTS
Nom : VOA asbl
Adresse du si�ge social : 6 rue F.Delhasse 1060 Bruxelles
MODIFICATIONS DES STATUTS
Suivant l'AG du 19/12/2011, ii a �t� d�cid� de modifier l'article 11 des statuts et, d'en r�diger la refonte comme suit :
D�nomination, si�ge social, dur�e, objet social
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N" d'entreprise : 869.669.831
D�nomination
(en entier) : VOA
(en abr�g�)
Forme juridique : a.s.b.l.
Si�ge : Rue F�lix Delhasse, 6 � 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : prolongation mandat, et modification des statuts
AG extraordinaire 19 d�cembre 2011
Pr�sents :
Marie Betb�ze, Marguerite Le Bourgeois, Laurent Bonnet, Nicolas Rinc�n Gille, Manon Coubia, Thibaut
Verly, Olivier Magis
Excus� : Cyril Jean (repr�sent� valablement par Laurent Bonnet).
En ce jour les membres de voa prolongent � l'unanimit� le mandat des administrateurs :
Cyril Jean, au poste de pr�sident
Marie Betb�ze, au poste de tr�sori�re
Marguerite Le Bourgeois, au poste de secr�taire
pour les ann�es 2008, 2009, 2010, et 2011.
D'autre part, les membres de voa ont d�cid� de modifier l'article 11 des statuts comme sult, avec en gras la partie modifi�e :
"Article 11. L'association est administr�e par un conseil, compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est compos� de dix membres maximum. Le mandat d'administrateur est gratuit les administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais moyennant approbation du conseil.
Le mandat est renouvel� automatiquement tant que deux administrateurs au moins ne demandent pas de r��lection
Un membre effectif d�missionnaire ou exclu, par ailleurs membre du conseil d'administration, perd sa qualit� d'administrateur.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat
MOL, 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
0 7 FEB 2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 1 er. il est form� une association sans but lucratif d�nomm�e cc VOA �.
Article 2. Son si�ge social est �tabli � 6, rue F�lix Delhasse 1060 Bruxelles, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
11 pourra �tre transf�r� � tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration. L'association peut �tablir des bureaux dans d'autres lieux ou � l'�tranger.
Article 3. Sa dur�e est illimit�e.
Article 4. L'association a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger : .
l'�criture, la production, la r�alisation, la recherche, la r�flexion et la formation en mati�re de cr�ation
artistique interdisciplinaire,
la cr�ation dans les domaines de l'image, du son et de la sc�ne principalement, ainsi que les autres arts, par
l'aide � l'�criture et � la r�alisation de courts, moyens et longs m�trages audiovisuels, pi�ces de th��tre,
photographies, cr�ations sonores, expositions, installations, perfomiances,
l'incitation et le soutien au travail des auteurs, techniciens et interpr�tes,
l'initiation et l'encouragement � la cr�ation et � la pratique tant technique qu'artistique dans les 'domaines
pr�cit�s, par l'organisation et l'animation de stages et ateliers en milieu scolaire ou associatif,
la promotion et la diffusion des cr�ations produites par l'association, par l'organisation d'expositions, de
projections et de manifestations publiques,
les �changes de savoir-faire et les collaborations locales ou internationales dans les domaines pr�cit�s, tant
entre les membres de l'association qu'avec des tiers.
Elle peut organiser des manifestations de nature � d�velopper ou � promouvoir son objet social, telles des
op�rations de soutien et des souscriptions,
D'une fa�on g�n�rale, l'association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son
objet social.
Membres
Article 5. L'association est compos�e de quatre membres effectifs au moins et elle peut s'adjoindre, en outre, des membres adh�rents,
Article 6. Est membre effectif toute personne physique auteur, r�alisateur, interpr�te, artiste ou technicien,
souscrivant � l'objet social de l'association et agr��e par le conseil d'administration,
Le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier son refus.
Article 7. Les membres n'ont aucune responsabilit� personnelle, lls ne sont pas engag�s personnellement par les obligations de l'association.
Article 8. Le conseil d'administration peut d�cider de soumettre l'appartenance � l'association en qualit� de membre, un paiement d'un droit d'adh�sion etfou d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, qui ne pourra d�passer 50� pour les personnes physiques.
Article 9. Les membres sont tenus de respecter les pr�sents statuts, le r�glement g�n�ral qui peut �tre arr�t� par le conseil d'administration, ainsi que les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. Le membre qui enfreint ces r�gles ou ces d�cisions ou qui, d'une mani�re g�n�rale, commet une faute grave � l'�gard de l'association, de ses membres ou des int�r�ts qu'elle d�fend, peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des cieux tiers, comme il est dit � l'article 12 de la loi. L'assembl�e prendra sa d�cision apr�s que le membre a �t� r�guli�rement convoqu� pour faire entendre sa d�fense comme il le souhaite. Si le membre ne pr�sente pas sa d�fense ou s'il est absent, l'assembl�e g�n�rale pourra r�guli�rement statuer. Elle n'a pas � motiver sa d�cision qui est sans appel.
Article 10. Le membre exclu ou d�missionnaire ne peut r�clamer aucune somme, ni m�me son droit d'adh�sion.
Conseil d'administration
Article 11, L'association est administr�e par un conseil, compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est compos� de dix membres maximum. Le mandat d'administrateur est gratuit ; les administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais moyennant approbation du conseil.
Le mandat est renouvel� automatiquement tant que deux administrateurs au moins ne demandent pas de r��lection .
Un membre effectif d�missionnaire ou exclu, par ailleurs membre du conseil d'administration, perd sa qualit� d'administrateur.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,
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M0D 2.2
Article 12. Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Article 13. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer, administrer et engager l'association. II peut faire tout acte d'administration et de disposition sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s par la foi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut d�l�guer l'administration journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou tiers, dont il d�finit les pouvoirs et la r�mun�ration �ventuelle comme administrateur d�l�gu�.
Le conseil peut aussi confier des mandats aux personnes qu'il d�signe � cette fin.
L'association est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement,
Article 14. Le conseil ne d�lib�re valablement que si une majorit� au moins de ses membres effectifs est repr�sent�e. Un administrateur peut �tre mandat� par �crit pour en repr�senter un autre. Les r�unions du conseil sont convoqu�es par au moins deux administrateurs, au moins une semaine au pr�alable.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Si l'assembl�e te juge n�cessaire, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil fixant les modalit�s pratiques du travail de ce dernier.
Article 15. Les d�lib�rations du conseil sont reprises dans les proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Les copies ou les extraits � produire sont sign�s par deux administrateurs.
Article 16. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.
Assembl�e g�n�rale
Article 17. L'assembl�e g�n�rale r�unit l'ensemble des membres effectifs et adh�rents de l'association. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle si�ge quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Un membre effectif peut en repr�senter un autre sur pr�sentation d'une procuration �crite.
Article 18, II se tient au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e d�lib�re sur le rapport moral et le rapport financier pr�sent� par le conseil, ainsi que sur le budget et le programme d'activit�s de l'exercice suivant.
Article 19. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par au moins la majorit� des administrateurs, ou par un cinqui�me au moins des membres effectifs, par courrier adress� � tous les membres effectifs quinze jours au moins avant la date pr�vue. L'ordre du jour est joint � la convocation. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.
Article 20, Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Avec l'accord de la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e peut d�cider de prendre une r�solution en dehors de l'ordre du jour.
Article 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont reprises dans des prcc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs.
Comptes
Article 22. Le conseil est charg� de la tenue des comptes. Il arr�tera le bilan annuel qui sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale statutaire annuelle.
Liquidation
Article 23. En cas de dissolution anticip�e de l'association, d�cid�e comme il est dit dans la loi, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et d�terminer leurs pouvoirs, Dans le cas o� elle ne le fait pas, le conseil sortant est charg� de la liquidation.
Article 24. Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net restant sera vers� � un organisme sans but lucratif poursuivant des buts proches de l'objet social de l'association.
MDD 2.2
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" au Moniteur belge
Volet B - Suite
Conseil d'administration
La m�me assembl�e a d�cid� conserver le C.A. tel qu'il est :
-pr�sident ; Cyril Jean, n� le 16/06177 � Nantes (France), r�sidant 66 me Vanderschrick 1060 Bruxelles -tr�sori�re : Marie Betb�ze, n�e le 09/06/75 � Reims (France), r�sidant 66 rue Vanderschrick 1060 Bruxelles -secr�taire : Marguerite Le Bourgeois, n� le 20/04/78 � Beauvais (France), r�sidant 6 rue F.Delhasse 1060
Bruxelles
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Cyril Jean Pr�sident
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