VOCE DI RIPIENO, EN ABREGE : VDR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VOCE DI RIPIENO, EN ABREGE : VDR
Dénomination : VOCE DI RIPIENO, EN ABREGE : VDR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.700.805

Publication

16/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

L  association a pour buts :

- l organisation et/ou la participation à des concerts ;

- l organisation et/ou la participation à des spectacles (pour adultes et enfants, dans les écoles, dans des lieux privés ou publics, etc...) ;

- jouer de la musique lors d évènements (mariages, funérailles, fêtes privées, anniversaires, etc,...) ;

- donner des cours de musique (initiation musicale, éveil musical, sensibilisation à la musique et à la musique

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L association est dénommée VOCE DI RIPIENO, en abrégé VDR. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Les soussignés :

- JIVANESCU Monica, domiciliée rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, née le 16/11/1985 à Cluj-Napoca,

Roumanie ;

- GARCIA Miguel, domicilié rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, né le 31/08/1987 à Gijon, Espagne ;

- JIVANESCU Mihaela, domiciliée Oudebaan, 137 à 3360 Bierbeek, née le 08/03/1981 à Cluj-Napoca,

Roumanie

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) : VDR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Levure 28

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VOCE DI RIPIENO

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300982*

Volet B

1050

0568700805

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

14-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

baroque, etc...);

- donner des cours de solfège;

- donner des cours d instruments (piano, violon, viola, interprétation historique, etc...) ;

- donner des cours de langues (espagnol, roumain, anglais, français, etc...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- l organisation d actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;

- par la mise en place d ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions ;

- l organisation de cours individuels ou collectifs dans le secteur de la musique et des langues.

Titre II - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4. Durée de l association

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

- JIVANESCU Monica, domiciliée rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, née le 16/11/1985 à Cluj-Napoca, Roumanie ;

- GARCIA Miguel, domicilié rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, né le 31/08/1987 à Gijon, Espagne ;

- JIVANESCU Mihaela, domiciliée Oudebaan, 137 à 3360 Bierbeek, née le 08/03/1981 à Cluj-Napoca, Roumanie

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Etre actif dans le secteur de la musique ou des cours de langue ;

- Avoir une candidature approuvée par au moins deux membres effectifs.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres.

Néant.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9. Registre des membres effectifs

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV - Assemblée générale Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L'assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième vendredi du mois de juin. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration (par lettre ordinaire et courriel) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents (ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois personnes nommées et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Si l association n est composée que de trois membres, le conseil d administration ne sera composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 26. Publications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. Mandat et responsabilité

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Art. 28. Exercice social

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

Art. 31. Dissolution de l association

Titre VI - Dispositions diverses

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Volet B - suite MOD 2.2

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs, pour une durée indéterminée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- JIVANESCU Monica, domiciliée rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, née le 16/11/1985 à Cluj-Napoca, Roumanie ;

- GARCIA Miguel, domicilié rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, né le 31/08/1987 à Gijon, Espagne ; qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association, pour une durée indéterminée :

- JIVANESCU Monica, domiciliée rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, née le 16/11/1985 à Cluj-Napoca, Roumanie ;

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

- JIVANESCU Monica, domiciliée rue de la Levure, 28 à 1050 Ixelles, née le 16/11/1985 à Cluj-Napoca, Roumanie ;

qui accepte ce mandat.

Les différents mandats mentionnés ci-dessus seront strictement exercés à titre gratuit.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2014

JIVANESCU Monica,

Administrateur gérant.

Coordonnées
VOCE DI RIPIENO, EN ABREGE : VDR

Adresse
RUE DE LA LEVURE 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale