VODAFONE BELGIUM INVESTMENTS

Société anonyme


Dénomination : VODAFONE BELGIUM INVESTMENTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 474.882.504

Publication

14/06/2012
ÿþMW 2.1

f , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES 0 5 JUIN 2

Greffe

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N° d'entreprise : 0474882504

Dénomination

(en entier) : Vodafone Belgium Investments S.A. (VBISA) (en liquidation)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Malta House, Rue Archimède 25, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2012 à 18 heures

1. Rapport en vue de la clôture de la liquidation, comptes de liquidation et pièces justificatives

L'assemblée générale a pris connaissance (i) du rapport du liquidateur en vue de la clôture de la liquidation que le liquidateur a établi et transmis aux actionnaires conformément à l'article 194 du code des sociétés ainsi que (ii) des comptes de liquidation et des pièces justificatives.

2. Rapport du commissaire conformément à l'article 194 du code des sociétés

L'assemblée générale a également pris connaissance du rapport du commissaire qui a effectué les contrôles prévus à l'article 194 du code des sociétés.

3. Approbation du plan de répartition des actifs

L'assemblée générale prend connaissance du jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles en approbation du plan de répartition de l'actif en vue de la clôture de la liquidation, prononcé en date du 24 avril 2012, et accepte ce plan. Ce jugement sera joint au procès-verbal en Annexe 5.

4. Approbation des comptes de liquidation

L'assemblée générale a également pris connaissance des comptes de liquidation et approuve ces comptes de liquidation.

5. Décharge du commissaire

L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant la liquidation de la société jusqu'à ce jour, ainsi que pour son contrôle pendant la période de l'exercice en cours précédant la mise en liquidation,

6. Décharge au liquidateur et aux anciens administrateurs

L'assemblée générale donne décharge au liquidateur pour l'exercice de son mandat de liquidateur. L'assemblée générale donne par ailleurs décharge aux anciens administrateurs pour leur gestion pendant la période de l'exercice en cours précédant la mise en liquidation.

7. Dépôt et conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux seront conservés par Vodafone Belgium SA, rue Archimède 25, Malta House à 1000 Bruxelles, durant 5 ans à compter de la clôture de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

el. Mandats relatifs aux opérations post-clôture

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Markus Wellinger et Monsieur Tom Swinnen, avocats au cabinet Van Bael & Bellis, ainsi qu'à Messieurs Jorgen Broothaers (« Director ») et Lieven Schoonjans (« Director ») de PWC, avec le pouvoir d'agir seul et la faculté de substitution, afin d'effectuer toutes les opérations nécessaires dans le cadre de la clôture de la liquidation, en particulier

effectuer les formalités de publication;

radier l'inscription de la société auprès de la banque carrefour des entreprises ;

organiser les transferts de fonds vers les actionnaires;

répondre aux questions des tiers intéressés, tels ie Service Public Finances;

remplir la dernière déclaration à l'impôt des sociétés;

clôturer les comptes bancaires; et

déléguer ses pouvoirs à tout mandataire spécial.

9. Clôture de la liquidation

En suite de quoi, l'assemblée constate que la société a cessé d'exister.

Toutes les personnes présentes à la réunion attestent qu'il n'y a plus de questions supplémentaires, ni de points à discuter et que l'ordre du jour est épuisé. Le président fait lecture du procès-verbal de la réunion. N'ayant pas reçu d'autres commentaires, il transmet le procès-verbal aux personnes présentes â la réunion afin qu'elles l'approuvent et le signent. La réunion s'est achevée à 19 heures.

Markus Wellinger

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge





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' Dénomination (en entier) : VODAFONE BELGIUM INVESTMENTS

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme en liquidation

Siège :rue Archimède. 25, Malta House, 21e"k8 étage

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf mars deux mille douze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme en liquidation "VODAFONE BELGIUM INVESTMENTS", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Archimède 25, Malta House, 2'gme étage, a pris les résolutions suivantes :

1° Modification de l'exercice social pour le faire commencer le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante et dés lors remplacement de la première phrase de l'article 33 des statuts par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante. ».

2° Modification de la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle se tiendra le quatrième Lundi du mois de mars à dix heures et dès lors remplacement de la première phrase de l'article 20 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quatrième lundi du mois de mars à dix heures. ».

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1/ L'assemblée a décidé que l'exercice social actuellement en cours, qui a commencé ie premier avril deux mille onze se terminera le trente septembre deux mille douze.

21 L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au trente septembre deux mille douze se tiendra le quatrième lundi du mois de mars deux mille treize à dix heures,

3° Suite à la décision de dissolution de la société, prise suivant procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire associé à Bruxelles, le vingt et un décembre deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier suivant, sous le numéro 20120127/25110, l'assemblée a décidé de modifier les statuts en fonction de la coordination, tenant compte de la nouvelle situation dans laquelle se trouve la société.

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit :

- remplacement de l'article 1 par le texte suivant :

« La société, constituée sous forme d'une société anonyme est en liquidation. Elle est dénommée « Vodafone Belgium lnvestments, en liquidation ». ».

- remplacement de l'article 4 par te texte suivant

« La société n'existe à partir du vingt et un décembre deux mille onze que pour sa liquidation ».

- remplacement de l'article 14 par le texte suivant

« La société est administrée par un liquidateur.».

- suppression des articles 15 et 18.

- remplacement de l'article 16 par le texte suivant

« 11 pourra accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0474.882.504

C 4 AVR. 2012

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Greffe

Mod 11.1

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. ».

- remplacement de l'article 17 par le texte suivant :

« A moins de délégation spéciale, la société est valablement représentée pour tous actes par le liquidateur. ».

- remplacement des mots « administrateur(s) » et « conseil d'administration » par le mot « liquidateur » dans les articles 2, 6, 7, 8, 9, 13, 20, 21, 22, 24, 26, 27, 32, 33, 34, 35, 36, 38 39 et 40.

4° Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats de Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à avenue Louise 165, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/01/2012
ÿþ Mod 11.

Copie -qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au ,

Moniteur belge

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*izoasiio*

N° d'entreprise : 0474882504

Dénomination (en entier) : Vodefone ¬ elgium lnvestments

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue Archimède, 25, Malta Heuse, 2ième étage

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mille onze, par Maître Peter Van

Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société

coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le

numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré trois rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 3 janvier 2012 volume

63 folio 67 case 14. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). (Signé) MARCHAL D. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Vodafone Belgium

Investments", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Archimède, 25, Malta House, 2ième étage, a pris les'

résolutions suivantes :

1/ Dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter du vingt et un décembre deux mille onze.

2/ Prise de connaissance de la démission des administrateurs suivants :

- monsieur RYAN Paul Benedict;

- monsieur CLAUS Laurent Orner Irma;

- monsieur HARDMAN Mark.

3/ A été nommé comme liquidateur.

Elle nomme comme liquidateur :

Monsieur CLAUS Laurent Orner Irma, domicilié à 9300 Aalst, Parklaan, 217, bus 5.

Le liquidateur exercera son mandat gratuitement.

4/ Pouvoirs du liquidateur :

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés.

Il pourra accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation

préalable de l'assemblée générale.

Il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, la société est valablement représentée pour tous actes par le liquidateur.

Le liquidateur devra se tenir à la prescription de l'article 189bis du Code des sociétés et en conséquence il

devra transmettre au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état

détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Cet état détaillé doit entre

outre comporter l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A

partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé ne doit être transmis au greffe et versé au dossier

de liquidation que tous les ans.

5/ Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats de Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à

avenue Louise 165, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise

en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, un rapport du

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé sociétés, une copie de la décision du `Tribunal confirmant la nomination de Monsieur CLAUS Laurent Omer comme liquidateur).

au

Moniteur

neige

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature



17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 26.09.2011, DPT 11.10.2011 11579-0034-028
02/02/2011 : BL650832
07/10/2010 : BL650832
06/10/2010 : BL650832
09/10/2009 : BL650832
08/10/2009 : BL650832
30/04/2009 : BL650832
08/10/2008 : BL650832
06/10/2008 : BL650832
04/10/2007 : BL650832
01/10/2007 : BL650832
04/10/2006 : BL650832
13/07/2006 : BL650832
13/02/2006 : BL650832
13/10/2005 : BL650832
11/02/2005 : BL650832
11/02/2005 : BL650832
14/10/2004 : BL650832
11/10/2004 : BL650832
09/08/2004 : BL650832
09/08/2004 : BL650832
17/11/2003 : BL650832
17/11/2003 : BL650832
09/05/2003 : BL650832

Coordonnées
VODAFONE BELGIUM INVESTMENTS

Adresse
RUE ARCHIMEDE 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale