VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE, EN ABREGE : VDFIN

Société anonyme


Dénomination : VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE, EN ABREGE : VDFIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.046.715

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 23.04.2014 14096-0575-028
29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 23.04.2014 14096-0573-037
24/06/2014
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al)---irj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111101111011

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0841046715

Dénomination

(en entier) : VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé) VDFin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire reportée (Art.555 Code des Sociétés) du 22 avril 2014.

Statuant sur le point 4 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Heidrun ZIRFAS comme Administrateur de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE avec effet

" au 01 juin 2013 et confirme à l'unanimité et par votes séparés la nomination provisoire intervenue lors de la réunion du Conseil d'Administration du 03 mai 2013 de Monsieur Frank FIEDLER, demeurant en Allemagne, à Braunschweig, AM Hasselteich, 20, pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016, avec les mêmes pouvoirs, et ce à partir du 01 juin 2013.

Statuant sur le point 5 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Messieurs Jens LEGENBAUER et Claude DE NEEF comme Administrateurs de la Société avec effet au 01 février 2014, qui ne seront provisoirement pas remplacésPour extrait conforme,

Philippe Simonart Thierry Roland Sorel

Administrateur Adminsitrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0841046715

Dénomination

(en entier): S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé): VDFin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 janvier 2014.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Messieurs Jens LEGENBAUER et Claude DE NEEF comme Administrateurs de la Société avec effet au 01 février 2014, qui ne seront provisoirement pas remplacés.

Le Conseil proposera à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la Société de donner décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat.

Conformément à l'article 5.1.7 de la convention d'actionnaires du 23 décembre 2011, le conseil approuve à l'unanimité la nomination, à la date du ler février 2014, de Monsieur Denis GORTEMAN comme président du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Jens LEGENBAUER pour une durée de deux ans.

Pour extrait conforme,

Philippe Simonart Thierry Roland Soret

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
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8 JUN 2013

Greffe

W d'entreprise : 0841046715

Dénomination

(en entier) : S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé): VDFin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse compléta)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 03 mai 2013.

Le Conseil d'Administration prend acte de ia démission de Madame Heidrun ZIRFAS comme Administrateur de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE avec effet au 01 juin 2013 et nomme provisoirement Monsieur Frank FIEDLER, demeurant en Allemagne, à Sraunschweig, AM Hasselteich, 20, pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015, avec les mêmes pouvoirs, et ce à partir du 01 juin 2013.

Le Conseil proposera à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE, de donner décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat et de confirmer la nomination de Monsieur Frank FIEDLER comme Administrateur avec effet au 01 juin 2013.

Pour extrait conforme,

Philippe Simonart Thierry Roland Soret

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 10.04.2013 13087-0571-035
18/04/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 11.04.2013 13087-0596-029
07/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0841046715

Dénomination

(en entier) : S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé) : VDFin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{ s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblé Générale Spéciale du 19 décembre 2012.

L'assemblée prend tout d'abord acte de la démission de PwC Reviseurs d'entreprises scrl, représenté par M. Roland Jeanquart, comme commissaire de la Société.

Ensuite, l'Assemblée, à l'unanimité, approuve:

" le nomination d'un collège de commissaires composé de BDO Reviseurs d'entreprises, représenté par MM. Félix Fank et Hugues Fronville, d'une part, et de PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, représenté par M. Roland Jeanquart, d'autre part, pour le contrôle des comptes annuels et consolidés 2012, 2013 et 2014 ;

" la fixation du montant des honoraires annuels du collège de commissaires à EUR 69.000 htva, attribuables par moitié à chaque commissaire.

" la nomination de MM. Claude De Neef et Martin Mehrgott comme administrateurs de la société pour une

durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2016.

Pour extrait conforme,

Philippe Simonart Thierry Roland Soret

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2012
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Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe ._

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' N° d'entreprise : 0841.046.715

Dénomination (en entier) : VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé): VDFin

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue du Mail, 50

1050 Bruxelles

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1

Obiet de l'acte : CONSTATATION DE LA VALEUR DEFINITIVE DE L'APPORT EN NATURE DU

L« 13 FEVRIER 2012 - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Clà

e Il résulte d'un acte reçu le huit mars deux mille douze, devant Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé,

e : membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

X limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

e 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

b que deux administrateurs, l'un administrateur A, l'autre administrateur B, de la société anonyme

wl "VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE", en abrégé "VDFin", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue du Mail,

e 50,

ont fait les constatations suivantes :

AI Prise de connaissance des documents

eq Conformément à l'article 602 du Code des sociétés, des rapports complémentaires du conseil

d'administration et du commissaire ont été dressés, concernant la détermination de la valeur définitive de

co l'apport des actions D'leteren Lease, décidé par l'assemblée générale extraordinaire du treize février 2012.

coco Conclusions dans le rapport complémentaire du commissaire

cLes conclusions du rapport complémentaire du commissaire en date du 8 mars 2012 établi par la société civile

ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Pricewaterhouse Coopers,

O ' Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Roland ,leanquart, sont stipulées littéralement comme suit : W. CONCLUSION

.9 L'apport à VDFin concerne l'intégralité des actions, soit deux cent cinquante et un mille neuf cent dix

et(251.910) actions de la société anonyme D'leteren Lease, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue du Mail e50. La rémunération de cet apport en nature avait fait l'objet d'une première estimation en date du 13 février

2012, dont le montant avait été provisoirement fixé à EUR 60.000.000. Dans ce cadre nous vous référons à rnotre rapport du 13 février 2012 (dont copie en annexe). Le montant définitif de la rémunération de l'apport en

Î Ti) nature s'élève à EUR 79.050.000. Sur la base du montant de la rémunération définitive, le capital de VDFin

[ sera augmenté d'un montant complémentaire de EUR 19.050.000 (EUR 79.050. 000 -- EUR 60.000.000) parla

i création de 19.050 actions de catégorie A, du même type et jouissant dès leur émission des mêmes droits et

I m avantages que les actions existantes de catégorie A.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous'

1 ' sommes d'avis que:

3et " L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

1 co en matière d'apports en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des biens

1 apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport;

1 " La description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de

précision et de clarté et est de nature à satisfaire les besoins d'information; et

i" Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie

d'entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des

actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Sint-Stevens-Woluwe, le 8 mars 2012

PwC Reviseurs d'entreprises scat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : None et signature

Mod 11.1

représentée par

(signé)

Roland Jeanquart

Reviseur d'entreprises. »

B/ Constatation de la valeur finale et définitive de l'apport de toutes les actions de la société anonyme d'leteren Lease

Les comparants exposent que l'apport -- étant un apport définitif - de la totalité des actions D'leteren Lease, tel qu'approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 février 2012 dans le capital de la présente société a été réalisée sur base d'une valeur provisoirement fixée à soixante millions d'euros (¬ 60.000.000, 00),

Il avait été décidé lors de l'assemblée générale prénommée que - conformément à la convention d'actionnaires conclue en date du 23 décembre 2011 entre les deux actionnaires de la présente société et son avenant n° 1 du 8 mars 2012 - la valeur totale finale de l'apport des deux cent cinquante et un mille neuf cent dix (251.910) actions de la société anonyme D'Ieteren Lease serait déterminée comme suit (traduction libre

" d'extraits de ladite convention):

« Le ou aux alentours du 28 février 2012 et sous condition de la réalisation de l'apport des actions de la société D'leteren Lease au capital de la société Volkswagen D'leteren Finance, les actionnaires Volkswagen Financial Services AG and D'leteren SA détermineront, en conformité avec les principes d'évaluation convenus dans la convention d'actionnaires, la valeur finale des actions D'Ieteren Lease, étant la somme de

(i) l'actif net de D'leteren Lease au 31 décembre 2011; augmenté

(ii) du résultat positif ou négatif du dénouement d'un front swap daté au 12 avril 2006 entre D'leteren Lease et BNP Paribas dans le cadre du programme de titrisation de contrats de location long terme de D'leteren Lease d'un montant de EUR 310.000.000 arrangé par BNP Paribas; augmenté

(iii) des cash-flows futurs des contrats de leasing conclus par D'leteren Lease ouverts au 31 décembre 2011, calculés sur base des taux d'intérêts applicables au 13 février 2012. »

Les comparants exposent qu'il avait été décidé que - dans l'hypothèse où la valeur finale des actions D'Ieteren Lease dépasse EUR 60.000.000 - le capital de la société Volkswagen D'Ieteren serait augmenté à concurrence d'un montant équivalent à la valeur finale des actions D'Ieteren Lease moins EUR 60.000.000.

Les comparants exposent finalement que, suite à l'évaluation de l'apport de la totalité des actions de la société D'leteren Lease effectuée conformément aux termes de la convention d'actionnaires conclue en date du 23 décembre 2011 et son avenant n° 1 du 8 mars 2012 et tel qu'expliqué ci-avant, il ressort que l'apport de la totalité des actions de la société D'leteren Lease est évalué à septante neuf millions cinquante mille euros (¬ 79.050.000,00), étant une différence positive de dix neuf millions cinquante mille euros (¬ 19.050.000,00), par rapport à la valeur provisoire de l'apport retenue le 13 février 2012.

Cl Constatation de la valeur définitive de l'apport-- Emission de nouvelles actions

Dès lors, le capital est augmenté du montant de la différence entre la valeur provisoire de l'apport au 13 février 2012 et la valeur définitive de ce dernier établie conformément aux principes exposés ci-avant, étant dix neuf millions cinquante mille euros (¬ 19.050.000,00), pour le porter de cent millions cent mille euros (¬ 100,100.000,00) à cent dix neuf millions cent cinquante mille euros (¬ 119.150.000,00) .

En rémunération de cet apport, 19.050 (dix neuf mille cinquante) nouvelles actions de catégorie A sont créées, entièrement libérées avec la même valeur nominale que les autres actions de la société Volkswagen D'leteren Finance.

DI Modification de l'article 5 des statuts

L'article 5 des statuts sera remplacé par le texte suivant :

« Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à cent dix neuf millions cent cinquante mille euros (¬ 119.150.000,00)

Il est représenté par cent dix neuf mille cent cinquante (119,150) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent dix neuf mille cent cinquante (1/119.150 Mme) du capital social, dont 59.574 actions A et 59.576 actions B telles que définies ci-après.

Les actions sont réparties en actions de catégorie A (« Actions A ») et actions de catégorie B (« Actions B »). Les propriétaires d'actions A sont dénommés « Actionnaires A » et les propriétaires d'actions B, «Actionnaires B ».».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le rapport du conseil d'administration et du

commissaire établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2710/2012 - Annéxës -ail" Wftiniteur beTgë

N° d'entreprise : 0841046715

Dénomination

(en entier): S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé) : VDFin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Les soussignés , Denis Gorteman et Thierry Soret, Administrateurs de la S.A.Volkswagen D'leteren Finance, agissant en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés lors de l'acte de constitution le 09 novembre 2011 devant le Notaire Peter Van Melkebeke, et publiés aux annexes du Moniteur belge du 25 novembre 2011 sous le numéro 11177542

1) délèguent par la présente à :

- De Troyer Goedele, Tweebruggenstraat 59, 3020 Herent - Ziegelshiffer Michel, De Schans 10/8, 2140 Borgerhout - Detre Hilde, Frans Landrainstraat 33, 1970 Wezembeek-Oppem - Jaumonet Michel , Voskapellelaan 40 , 1930 Nossegem - Van Aster Thierry, Chemin du Gros Tienne 16, 1380 Ohain - Liben Pierre, Rue Vervloesem 115, 1200 Bruxelles

les pouvoirs spéciaux suivants qu'ils pourront exercer sous leur seule signature :

- signer la correspondance ; tirer au nom et pour compte de tiers toute lettre de change ; déposer et retirer plainte, en ce compris se constituer partie civile pour compte de la S.A. Volkswagen D'leteren Finance, faire toutes les déclarations s'y rapportant auprès des instances de police et judiciaires ;

- réclamer toutes déclarations de faillite, participer aux assemblées des créanciers, accepter ou refuser tous concordats ;

-prendre toutes mesures utiles, en ce compris des saisies, pour la récupération de biens impayés.

2) délèguent à Madame Casse Darline, Vlamingenstraat 58, 2812 Muizen

les pouvoirs spéciaux suivants qu'elle pourra excercer sous sa seule signature ;

déposer et retirer plainte, en ce compris se constituer partie civile pour compte de la S.A. Volkswagen D'leteren Finance, faire toutes les déclarations s'y rapportant auprès des instances de police et judiciaires ;

Aux effets ci-dessus, signer tous documents, procès-verbaux et pièces et en général faire le nécessaire. Pour extrait conforme

Denis Gorteman Thierry Soret

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Q 9 MAR. 202

Greffe





N° d'entreprise : 0841.046.715

Dénomination (en entier) : VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé): VI7Fin

Forme juridique :Société anonyme

Siège : Rue du Mail, 50

1050 Bruxelles







Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE PAR APPORT D'ACTIONS DE LA SA D'IETEREN LEASE - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le treize février deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro. d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante

Enregistré quatre rôles, six renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le vingt-trois février deux mille douze, volume 70, folio 01, case 10. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "VOLKSWAGEW D'IETEREN FINANCE", en abrégé "VDFin", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue du Mail, 50, a pris les, résolutions suivantes

1° Augmentation du capital par apport en nature (actions  plus amplement décrite dans le rapport du: commissaire) à concurrence de soixante millions d'euros (¬ 60.000.000,00) pour le porter à cent millions cent:

mille euros (¬ 100.100.000,00), par la création de soixante mille (60.000) actions de catégorie A.

Cet apport  qui est définitif - représente une valeur d'apport provisoirement fixée à soixante millions d'euros: (¬ 60.000.000,00) et est entièrement comptabilisé comme capital.

Conformément à la convention d'actionnaires conclue en date du 23 décembre 2011 entre les deux. actionnaires prénommés, la valeur totale finale de l'apport des deux cent cinquante et un mille neuf cent dix (251.910) actions de la société anonyme D'leteren Lease sera déterminée le ou aux alentours du 28 février 2012 comme suit (traduction libre d'extraits de ladite convention):

Le ou aux alentours du 28 février 2012 et sous condition de la réalisation de l'apport des actions de la: société D'leteren Lease au capital de la société Volkswagen D'leteren Finance, les actionnaires Volkswagen. Financial Services AG and D'leteren SA détermineront, en conformité avec les principes d'évaluation convenus dans la convention d'actionnaires, la valeur finale des actions D'Ieteren Lease, étant la somme de

(i) l'actif net de D'Ieteren Lease au 31 décembre 2011; augmenté

(ii) du résultat positif ou négatif du dénouement d'un front swap daté au 12 avril 2006 entre D'leteren Lease et BNP Paribas dans le cadre du programme de titrisation de contrats de location long terme de', D'leteren Lease d'un montant de EUR 310.000.000 arrangé par BNP Paribas; augmenté

(iii) des cash-flows futurs des contrats de leasing conclus par D'leteren Lease ouverts au 31 décembre: ri 2011, calculés sur base des taux d'intérêts applicables au 13 février 2012.

Dans l'hypothèse où la valeur finale des actions D'leteren Lease dépasse EUR 60.000.000, le capital de la" société Volkswagen D'leteren Finance sera augmenté à concurrence d'un montant équivalent à la valeur finale des actions D'leteren Lease moins EUR 60.000.000, conformément à la quatrième résolution.

Dans l'hypothèse où la valeur finale des actions D'leteren Lease tombe en-dessous de EUR 60.000.000, les actionnaires Volkswagen Financial Services AG and D'Ieteren SA se sont mis d'accord dans la convention ' d'actionnaires sur le fait que D'leteren SA compensera Volkswagen Financial Services AG pour les conséquences de toute baisse de la valeur finale des actions D'leteren Lease en dessous de EUR 60.000.000. Volkswagen Financial Services AG et D'Ieteren SA useront de leurs meilleurs efforts pour trouver une solution en vertu de laquelle D'leteren SA compensera toute différence de cette sorte,

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société anonyme D'Ieteren, soixante mille (60.000)' nouvelles actions de catégorie A, entièrement libérées. Quand la valeur finale des actions de D'ieteren Lease

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



aura été déterminée, la société Volkswagen D'leteren Finance émettra de nouvelles ácffons représentant un capital équivalent à la valeur finale des actions D'leteren Lease moins EUR 60.000.000 et avec la même valeur nominale que les autres actions de la société Volkswagen D'leteren Finance.

Comme expliqué ci-avant, il se pourra que  en rémunération de rapport ci-avant décrit de tous les actions de la SA D'leteren Lease - le nombre d'actions émises en contrepartie doive être adapté en fonction de l'évaluation definitive de cet apport.

2° Dans le cas où la détermination de la valeur finale des actions D'leteren Lease révèle une valeur supérieure de EUR 60.000.000, le capital de la société Volkswagen D'Ieteren Finance sera augmenté  sans nouvelle décision  à concurrence d'un montant équivalent à la valeur finale des actions D'leteren Lease moins EUR 60.000.000.

Afin de faire constater authentiquement cette valeur d'apport finale et définitive, telle qu'expliquée ci-avant, l'assemblée décide de donner un mandat à deux administrateurs -dont un de chaque catégorie  agissant conjointement pour faire constater le ou aux alentours du 28 février 2012 devant notaire la valeur définitive de l'apport, souscrire et libérer les actions nouvelles à émettre le cas échéant , faire adapter le cas échéant le montant du capital et le nombre des actions dans les statuts et, en général, faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution de ce mandat. Les actionnaires déclarent en outre que des rapports complémentaires du conseil d'administration et du commissaire en application de l'article 602 du Code des sociétés seront également dressés concernant la détermination de la valeur définitive de l'apport des actions D'leteren Lease.

RAPPORT DU COMMISSAIRE

Le rapport du commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Pricewaterhouse Coopers, Réviseurs d'Entreprises » qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Roland Jeanquart, conclut dans les termes suivants

" VI. CONCLUSION

L'apport à la SA VDFin concerne de l'intégralité des actions, soit deux cent cinquante et un mille neuf cent dix (251.910) actions de la société anonyme IJ'Ieferen Lease, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue du Mail 50. Ces actions sont au moment de l'apport en nature en possession de la société D'leteren SA ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue du Mail 50.

Par cet apport en nature le capital sera (provisoirement) porté de EUR 40.100.000 à 100.100.000 par la création de 60.000 actions de catégorie A, du même type et jouissant dès leur émission des mêmes droits et " avantages que les actions existantes de catégorie A. Le nombre définitif des actions à émettre sera déterminé au moment de le fixation définitive de la valeur de l'apport en nature qui aura lieu le 28 février 2012,

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports, Cependant nous attirons votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un apport en nature dont le montant a été provisoirement fixé à EUR 60.000.000 sans justification des modes d'évaluation par le Conseil d'Administration. De ce fait, nous n'avons pas pu effectuer des travaux à cet égard. Un rapport définitif avec nos conclusions sera établi au 28 février 2012.

" La description des apports ne consistant pas en numéraire ne répond pas à des conditions normales de précision et de clarté et n'est pas de nature à satisfaire les besoins d'information, étant donné qu'il s'agit d'une valeur provisoire. La valeur définitive de l'apport sera fixée le 28 février 2012; et

" Nous ne pouvons pas nous prononcer dans les circonstances actuelles compte tenu de la nature

provisoire de l'opération sur le fait que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en

matière d'économie d'entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et la valeur

nominale/au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport, ni donc sur une surévaluation

éventuelle de l'apport en nature.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Sint-Stevens-Woluwe, le 13 février 2012

PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises sccrl

représentée par

(signé)

Roland Jeanquart

Reviseur d'entreprises"

3° Modification du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à cent millions cent mille euros (¬ 100.100.000, 00).

II est représenté par cent mille cent (100.100) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/cent mille centième (1/100.100 ième) du capital social dont soixante mille cinquante (60.050) actions A et;

quarante mille cinquante (40.050) actions B tels que définies ci-après.

Les actions sont réparties en actions de catégorie A (« Actions A ») et actions de catégorie B (« Actions

B »). Les propriétaires d'actions A sont dénommés « Actionnaires A » et les propriétaires d'actions B,

« Actionnaires B ». »

,POUR EXTRAIT_ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire établi conformément l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012
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Yxt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12059089 BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0841046715

Dénomination

" (elfentier) : S.Ai. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé) : VDFin

Lorme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Christophe Delacroix comme administrateur de ta S.A VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE avec effet au 15 février 2012, et accepte à l'unanimité de nommer provisoirement Monsieur Benoît Ghiot, demeurant à 5100 Namur, Avenue Parc d'Amée, 275, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Delacroix, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2015.

Le Conseil proposera à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE de donner décharge à l'administrateur démissionnaire et de confirmer la nomination de Monsieur Benoît Ghiot comme Administrateur,

Le Conseil transfère tous les pouvoirs de Monsieur Christophe Delacroix à Monsieur Benoît Ghiot à partir du 15 février 2012.

Pour extrait conforme,

Denis Gorteman Thierry Roland Soret

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0841.046.715

BRUXELLES

17 FEV. 2012

Greffe

Dénomination (en entier) ; "VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE"

(en abrégé): "VDFin"

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue du Mail 50

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION

INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf janvier deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 1 février 2012. Volume

82 folio 68 case 6. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) (signé) VAN MELKEBEKE." que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "VOLKSWAGEN

D'IETEREN FINANCE", en abrégé "VDFin", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue du Mail, 50, a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société à concurrence de quarante millicns d'euros (¬ 40.000.000,00) pour: porter le capital à quarante millions cent mille euros (¬ 40.100.000,00).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de quarante mille (40.000): actions de capital de catégorie B du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de: capital existantes de catégorie B et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de capital nouvelles, au prix de mille euros (¬ 1.000,00) chacune et chaque action de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent, (100 %).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des',. sociétés, à un compte spécial numéro 001-6625367-52 au nom de la société, auprès de la Banque BNP',. Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 19 janvier deux mille; douze, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier,

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décisidn'i d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à quarante millions cent mille euros (¬ 40.100.000, 00).

Il est représenté par quarante mille cent (40.100) actions sans mention de valeur nominale, représentant; chacune un/quarante mille centième (1/40.100 ième) du capital social dont cinquante (50) actions A et quarante mille cinquante (40.050) actions B telles que définies ci-après.

Les actions sont réparties en actions de catégorie A ("Actions A") et actions de catégorie B ("Actions B"). Les propriétaires d'actions A sont dénommés "Actionnaires A" et les propriétaires d'actions B, "Actionnaires;

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, ie texte

coordonné des statuts).

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : O `I O zt * 15

Dénomination

(en entier) : "VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE" en abrégé "VDFin"

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, Rue du Mail 50

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le neuf novembre deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) La société anonyme D'leteren, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue du Mail 50,

2-) La société de droit allemand Volkswagen Financial Services AG, ayant son siège social à 38112

Braunschweig, Allemagne, Gifhorner Str. 57,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Volkswagen D'leteren Finance", en

abrégé " VDFin ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles (Belgique).

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

* la fourniture de tous services relatifs aux véhicules motorisés à usage privé ou commercial, en ce compris

des véhicules motorisés à deux ou trois roues;

* la conclusion, la modification et la résiliation de contrats de location de véhicules motorisés à usage privé

et commercial, en ce compris des véhicules motorisés à deux ou trois roues;

* toutes opérations d'achat, de vente ou de prestation de services relatives à la location de véhicules

motorisés à usage privé et commercial, en ce compris des véhicules motorisés á deux ou trois roues;

* la fourniture de tous services liés à l'assurance de véhicules motorisés à usage privé ou commercial, en ce,

compris des véhicules à deux ou trois roues;

* toutes opérations relatives au financement ou à la location de véhicules motorisés à usage privé et

commercial, en ce compris des véhicules motorisés à deux ou trois roues, et la constitution de sûretés en vue

de garantir des obligations découlant de tels financements.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf novembre

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00)

Il est divisé en cent (100) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/centième du capital social.

Les actions sont réparties en cinquante (50) actions de catégorie A (" Actions A ") et cinquante (50) actions

de catégorie B (" Actions B "). Les propriétaires d'actions A sont dénommés " Actionnaires A " et les

propriétaires d'actions B, " Actionnaires B ".

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

- Par la comparante sub 1, à concurrencé de cinquante actions de catégorie A: 50 A - Par la comparante sub 2, à concurrence de cinquante actions de catégorie B: 50 B

Total : cent (100) actions : 100.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6559687-41 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le neuf novembre deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de six (6) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est composé d'un nombre égal d'administrateurs nommés sur proposition du ou des Actionnaires A (" Administrateur A ") et du ou des Actionnaires B ("Administrateur 13 "), y compris le Chief Operating Officer (" le COO ") et le Chief Financial Officer (" le CFO ") de la société.

La fonction de président du conseil sera tenue pour une période de deux ans, en alternance, par un Administrateur A ou un Administrateur B. Le premier président après la constitution de la société doit être un Administrateur B. Le président ne doit pas avoir un vote prépondérant. Si le président n'est pas présent à une réunion du conseil, les administrateurs présents peuvent nommer une personne en leur sein pour agir en tant que président pour les fins de cette réunion.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

RÉUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Les réunions du conseil d'administration seront convoquées et tenues aux dates déterminées par le conseil, et de toute façon, il se réunira au minimum trois fois par an au siège principal de la société en Belgique ou à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger déterminé par le conseil.

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou deux administrateurs, agissant conjointement, effectuée vingt (20) jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion.

Cependant, une réunion du conseil d'administration peut être convoquée par le président ou par deux administrateurs avec un préavis d'au moins 48 heures si

(a)de l'avis d'un administrateur, les intérêts de la société seraient gravement affectés si l'affaire faisant l'objet de la réunion n'est pas traitée sous le bénéfice de l'urgence

(b)tous les administrateurs en conviennent.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Sans préjudice à ce qui est dit à l'article 18, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins un Administrateur A et un Administrateur B sont présents ou représentés et si l'ensemble des administrateurs présents ou représentés votent en faveur de la résolution (règle de l'unanimité).

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

En général

(a) Sans préjudice des articles 17.2 et 18, le conseil d'administration est responsable de la supervision et de la gestion de la société et de ses activités conformément aux statuts.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

(b) Le conseil d'administration peut déléguer la gestion opérationnelle de la société à un Executive Management Team, composé du Chief Operation Officer (COO), qui le préside, et du Chief Financial Officer (CFO).

Obligations spécifiques du conseil d'administration

Le conseil d'administration prend en tous temps les mesures nécessaires afin de permettre aux actionnaires de la société de remplir leurs obligations réglementaires respectives, et notamment mais non limitativement :

(a) de fournir aux actionnaires les informations dont ils ont besoin pour (i) remplir leurs obligations de reporting et (ii) réaliser des audits internes de la société ; et

(b) d'aider les actionnaires à remplir leurs obligations au regard des réglementations nationales applicables, dont notamment mais non limitativement la loi bancaire allemande (KWG), le droit européen, les obligations vis-à-vis de l'autorité de contrôle financière fédérale allemande (BaFin) ou de toute autre autorité de contrôle nationale ou européenne, et de remplir leurs obligations minimales en matière de gestion de risques (MaRisk).

Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs branches d'activité de la société ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Executive Management Team

Un des Administrateurs A est nommé à la fonction de COO par la majorité des Administrateurs A, qui peut également lui retirer cette fonction, Les Administrateurs B ont uniquement voix consultative pour la nomination et la révocation du COO.

Un des Administrateurs B est nommé à la fonction de CFO par la majorité des Administrateurs B, qui peut également lui retirer cette fonction. Les Administrateurs A ont uniquement voix consultative pour la nomination et la révocation du CFO.

Le conseil peut également conférer aux directeurs nommés en vertu des articles 17.1 et 18 des pouvoirs spéciaux relatifs aux opérations de la société que le conseil détermine.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

(a) par deux administrateurs de catégorie différente agissant conjointement, ou

(b) par le COO et le CFO agissant conjointement dans les limites de toute transaction dont le montant n'excède pas un seuil déterminé par le conseil d'administration et publié aux Annexes au Moniteur belge, ou

(c) par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat accordé par le conseil d'administration.

Dans fes limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le 31 mars.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le Jour Ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois Jours Ouvrables (tels que définis à l'article 11.1), avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou auprès de l'établissement désigné dans les avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration

peut exiger que celles-ci soient déposées trois trois Jours Ouvrables (tels que définis à l'article 11.1) avant

l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la

majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou "

abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en

vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 26 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration et conformément au présent article 40, l'assemblée générale

décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

A défaut d'une telle nomination, les administrateurs sont légalement considérés comme faisant office de

liquidateurs, non seulement aux fins de recevoir des notices et notifications, mais également pour liquider la

société, et ceci non seulement vis-à-vis des tiers, mais également vis-à-vis des actionnaires.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

- Sur proposition des actionnaires A

1/ Monsieur Denis René GORTEMAN, demeurant à 1332 Genval, Chênée à la Croix, 9.

2/ Monsieur Philippe Marie SIMONART, emeurant à1332 Genval, Rue Bois Pirart, 15.

3/ Monsieur Christophe Jules DELACROIX, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue van Becelaert,

28a.

- Sur proposition des actionnaires B

1/ Monsieur Thierry Roland SORET, demeurant à Sao Paulo, BrésiiRua Sao Daniel, 229 Apt 112,.

2/ Dr. Heidrun ZIRFAS, demeurant à 38102 Braunschweig, Allemagne, Am Wasserturm 2.

3/ Monsieur Jens LEGENBAUER, demeurant à 38536 Meinersen, Allemagne, Dahlienring 15.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille

quinze.

Leur mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société

coopérative à responsabilité limitée " Pricewaterhouse Coopers, Réviseurs d'Entreprises " qui conformément à

l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Roland Deanquart, et ce pour une

durée de trois ans à compter du neuf novembre deux mille onze.

Sa rémunération sera établie par une prochaine assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le neuf novembre deux mille onze et prend fin le trente-et-un

décembre deux mille douze

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra au mois de mars deux mille treize.

"

Volet B - Suite

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Pierre Davignon, avec pouvoir de substitution, ainsi qu'à ses mandataires, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer : l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

" Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



12/05/2015
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Déposé ! Reçu le

2 9 AVR. 2015

au greffe du trilirae de commerce

-- francoph~~ ti -J. da Bruxelles-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841046715

Dénomination

(en entier) : S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé) : VDFIn

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 février 2015.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Messieurs Thierry Roland SORET et Merlin MEHRGOTT comme Administrateurs de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE avec effet au 01 mars 2015 et accepte à l'unanimité de nommer provisoirement Monsieur Thierry VERBIST, domicilié à 2550 Kontich, Reepkenslel, 117 pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Thierry Roland SORET expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2015 et Monsieur David MALONEY, domicilié au Royaume-Uni, à Oxford, OX 44 7 JP, The Old School House, Back Way, Great Haseley pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Merlin MEHRGOTT, expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2016 et de leurs transférer tous leurs pouvoirs, à partir de cette même date.

Le Conseil proposera à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE, de donner décharge aux administrateurs démissionnaires et de confirmer la nomination provisoire de Messieurs Thierry VERBIST et David MALONEY comme Administrateurs avec effet au 01 mars 2015.

Pour extrait conforme,

Philippe Simonart Denis Gorteman

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015
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MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitor

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne' d'entreprise : 0841046715 Dénomination

(en entier) : S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE

(en abrégé) : VDFin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Mail 50 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :DÉMISSION - NOMINATION

Dkloc;4D' 1Reçu le n 9 JUIN 2015

Greffe

yau fera-1'e du. tribunal de -cc~~nmerce. li:at!%e.J,~~~,eyee, de .Grr,.i..'%l:Uü

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2015.

Statuant sur le point 4 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Benoît GRIOT comme Administrateur de la S.A. VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE avec effet au 31 mars, 2015 et nomme Monsieur Claude DE NEEF, demeurant à 3090 Overijse, Parklaan, 202/001, en qualité d'administrateur pour une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

Statuant sur le point 5 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale renouvelle les mandats d'administrateurs dei Messieurs Philippe SIMONART, Denis GORTEMAN et Thierry VERBIST pour une durée de 4 ans expirant à' l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

Statuant sur le point 6 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale nomme au sein du collège de commissaires en remplacement de BDO Réviseurs d'entreprises, la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40 á 1130 Evere (Belgique), représentée par M. Alexis PALM (IRE Nr.A01433): pour le contrôle des comptes annuels 2015, 2016 et 2017.

Statuant sur le point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale renouvelle au sein du collège de commissaires, du mandat de commissaire de PwC Réviseurs d'Entreprise SCRL, représenté par M. Roland, Jeanquart pour le contrôle des comptes annuels 2015, 2016 et 2017.

Statuant sur le point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale fixe le montant des honoraires annuels du' collège de commissaires à EUR 65.000 htva attribuables par moitié à chaque commissaire.

Pour extrait conforme,

Philippe Simonart Administrateur Denis Gorteman

Administrateur

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE, EN ABREGE : VD…

Adresse
RUE DU MAIL 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale