VON OBERNDORFF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VON OBERNDORFF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.889.580

Publication

01/12/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 02.06.2014, NGL 28.11.2014 14677-0277-011
11/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mor.Fz.o

BRUXELLES

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Von Oberndorff

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Pépinière, 2A

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit avril deux mille onze, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires', société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur VON OBERNDORFF Joannes Maria Frederik Fortunatus, de nationalité française, domicilié à; 1180 Uccle, avenue des Aubépines, 41,

2) La société anonyme de droit luxembourgeois "European investment and Asset Management°, ayant son

siège social à L-2311 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), Avenue Pasteur, 55-57, représentée par,

Monsieur VON OBERNDORFF Joannes, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMJNATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " Von Oberndorff ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Pépinière, 2A.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- Le commerce de gros et de détail en matériel électrique (interrupteurs, prises, etcetera) et des objets:

utilitaires, de même que la réparation de celui-ci;

- Le commerce de gros et de détail en produits de luxe et produits de décoration;

- l'importation et l'exportation desdites produits ;

- La fabrication, l'assemblage et le montage des produits liés à l'habitat dans le sens le plus large du terme;

- Atelier indépendant pour la création desdites produits;

- Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financières, commerciales, fiscales ou sociales;

- Toutes actions d'un bureau d'étude et de conseil dans tous les domaines des produits de luxe;

- Toutes activités sous la forme de livraison de marchandises et/ou de services qui sont liés directement ou

indirectement aux activités qui précèdent, parmi lesquelles la fourniture de conseils, les expertises;

- La vente, l'installation et l'entretien des produits utilitaires et d'autres appareils électroniques;

- Intermédiaire dans le commerce;

- Entreprise de publicité;

- Location de matériel divers;

- La fourniture de mains-d'oeuvre et de matériel à des entreprises industrielles;

- Société de patrimoine et gestion de biens immobiliers;

- La société peut intervenir comme administrateur ou liquidateur de sociétés;

- La société peut se porter caution pour toute autre personne physique ou morale;

- La société peut participer dans toutes les entreprises qui poursuivent un objectif similaire, également

apparenté, ou qui facilitent la réalisation de l'objectif social;

- En règle générale, la société peut poser tous les actes, tant de nature civile que commerciale, mobilière,

immobilière, industrielle ou financière, lesquels sont, directement ou indirectement, entièrement ou.

partiellement, en relation avec l'objectif social;

- Location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel, y:

compris les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur ;

- Location et mettre à disposition de divers biens immobiliers et mobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hèf fèlgisèli StadlsbIâd =11@S/2OI1- Annexes du Moniteur lïelgë

L--" - La prise, sous toutes formes de tous intérêts, dans toutes sociétés et affaires belges ou étrangères. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge - La coordination de sous-traitance;

- Elle peut mettre sous hypothèque ses biens immobiliers et donner en gage toutes ses autres marchandises, le fonds de commerce inclus, et peut donner son aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers, à la condition qu'elle y a elle-même intérêt;

- L'administration de sociétés et d'associations, à savoir la participation dans, et l'assistance à la gestion, l'administration et le management de sociétés, quels que soient leur objectif et leur activité, via l'exercice de la fonction d'administrateur, d'administrateur délégué, de directeur, de directeur général, de manager, et de toutes les autres hautes fonctions qui peuvent être adjugées par la société à un manager indépendant sur la base d'une convention;

- Louer et donner en location et mettre à disposition sous n'importe quelle forme à des entreprises et des associations de matériaux, de matériel et d'installations;

- La gestion, le maintien, la valorisation et la négociation de biens Immobiliers, ainsi que poser toutes actions de nature civile, commerciale, industrielle ou financière qui concernent directement ou indirectement des biens immobiliers, comme - à titre exemplatif - l'achat, la construction, la constitution, le lotissement, J'échange, l'équipement, l'arrangement, la transformation, la location, donner en location, l'aliénation et l'établissement de tous droits réels. Ceci exclusivement pour son propre compte, sauf s'il était satisfait aux conditions telles que décrites dans l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993 en matière de courtage immobilier;

- L'investissement de moyens disponibles dans des biens et valeurs mobiliers et la gestion d'investissements et de fortunes, sans toutefois poser ces actes de gestion de patrimoine pour lesquels, en vertu d'une législation particulière, des conditions complémentaires sont posées;

- L'acquisition, la réalisation, l'apport, la cession et le commerce par des émissions ou par d'autres moyens de toutes sortes de valeurs marchandes, actions ou obligations, de participations ou d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, pour lesquelles, dans la législation, il n'y a pas d'exigences particulières complémentaires qui sont posée;

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exécuter toutes activités industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières qui, directement ou indirectement, sont utiles pour étendre ses activités;

L'énumération ci-dessus mentionnée n'est pas limitative, si bien que la société peut poser tous actes qui, de quelque façon que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de son objectif social.

La société peut réaliser son objectif tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons et manières qu'elle considérerait les plus indiquées.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit avril deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur VON OBERNDORFF Joannes Maria Frederik Fortunatus, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1);

- par la société anonyme de droit luxembourgeois "European Investment and Asset Management', prénommée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf parts sociales (18.599);

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-0869720-58 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 28 avril deux mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque le premier lundi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou 'rejeté" doivent être manuscrits et suivis de ia signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

Joannes VON OBERNDORFF, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-huit avril deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille treize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mars deux mille onze par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris

par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura

Volet B - Suite

d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait -dés-Statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

" PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "Vanhuynegem Associates", qui, à cet effet, élit domicile à 2600 Anvers, Floraliënlaan, 2, boîte 1, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et pour toute communication avec les Ministères des Finances belge, les différents instituts de la sécurité sociale, payroll agencies et autres instituts fiscaux ou gouvernementaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Réservé

`' "

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VON OBERNDORFF

Adresse
RUE DE LA PEPINIERE 2A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale