VZA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VZA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.865.482

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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(4 1 APR 2014

CriUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Yer lç

Dénomination

(en entier): VZA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Avenue d'Auderghem numéro 321à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Gérard lNDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0390.339.338, le vingt-huit mars deux mil quatorze, a été constituée la Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « VZA », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue d'Auderghem numéro 321, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Asscciés

-Monsieur AMZEL Jacob Alain, domicilié 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue au Bois, 134.

-Madame STREEP Vivi-Anne, domiciliée 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue au Bois, 134.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « VZA

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue d'Auderghem numéro 321.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l'implantologie, l'orthodontie, la parodontologie (ou parodontie), la chirurgie bucco-dentaire, l'occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

La société aura également pour objet toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte uniquement.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, et plus généralement, la société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/1 Même (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur AMZEL Jacob, prénommé, à concurrence de cent septante-quatre parts sociales (174) pour un apport de dix-sept mille quatre cents euros (17.400,-¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille huit cents euros (5.800,-¬ ) ;

- Madame STREEP Vivi-Anne, prénommée, à concurrence de douze parts sociales (12) pour un apport de mille deux cents euros (1.200,-¬ ) libéré partiellement à concurrence de quatre cents euros (400,-¬ ).

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, fe premier vendredi du mois de septembre à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où !a loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix..

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur AMZEL Jacob,

prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne fol qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

3) Date de la clôture du premier exercice social ,

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un mars deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à l'association sans but lucratif « Zenito Guichet d'entreprise», ayant son siège social à Bruxelles, Quai de VVillebroeck 37, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Coordonnées
VZA

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 321 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale