W34

Dénomination : W34

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.269.745

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 11.07.2014 14314-0539-025
10/04/2014

��4. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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" N� d'entreprise : 0536.269.745 D�nomination

(en entier) : W34

31 MRT 2014

eeteelle

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOC IETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 - 1200 BRUXELLES (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet() de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MARS 2014 - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Le Conseil prend acte et accepte Ia d�mission de Monsieur Marc Flellemans avec effet � ce jour.

Fran�oise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/07/2013

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LM*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ihm id

0 I JUIL. 2013

BRUi4IILSO3

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 5 G";24.3' (14S

(en entier) : W34

(en abr�g�): Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58 (adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION PAR APPORT EN NATURE D'IMMEUBLES ET SOUSCRIPTIONS EN ESP�CES - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, Notaire � Bruxelles, le 28 juin 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que :

I,� COFINIMMO �, Soci�t� d'investissement immobili�re � capital fixe publique de droit belge (SICAFI), soci�t� anonyme ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (TVA (partiel) BE 0.426.184.049 RPM Bruxelles.

Constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme suivant acte re�u par Ma�tre Andr� Nerincx, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles, le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le num�ro 891-11, agr��e en tant que Sicaf immobili�re de droit belge depuis le premier avril mil neuf cent nonante-six.

II.� LEOPOLD SQUARE �, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58, RPM 465.387.588 Bruxelles.

Constitu�e suivant acte dress� par le notaire Jan Boeykens �" Anvers le trois f�vrier mil neuf cent nonante-neuf, publi� � l'annexe au Moniteur belge sous le num�ro 990213-587,

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'elles constituent entre elles constituent une soci�t� anonyme au capital de huit millions six cent mille cent EUROS (B 8.600.100,00-), � repr�senter par quatre-vingt-six mille une (86.001) actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites comme suit

1. La soci�t� anonyme � COFINIMMO �, � concurrence de 86.000 actions num�rot�es de 1 � 86.000 : 86.000

2. La soci�t� anonyme � LEOPOLD SQUARE �, � concurrence de 1 action num�rot�e 86.001: 1

Total : 86.001 actions : 86.001

A. - Apports en nature d'immeubles.

a - Rapports.

I.) [on omet)

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 7. CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution de W34 SA consiste en l'apport d'un bien immobilier ayant une valeur

d'investissement de 8.600.000 EUR.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature, Le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien

apport�, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en

nature.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

* le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 86.000 actions de W 34 SA en constitution, sans

d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration, sur la valeur de l'apport en nature ou de la compensation attribu�e en contrepartie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Diegem, le 28 juin 2013.

Le R�viseur d'entreprises

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises,

SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par (sign�) Pierre-Hugues Bonnefoy �.

2.) [on omet]

b - Apport d'immeubles.

La soci�t� anonyme COFINIMMO, apr�s avoir d�clar� et garanti:

(i) �tre plein propri�taire des biens immeubles ci-apr�s d�crits ;

(ii) que son titre de propri�t� portant sur lesdits biens est valable et opposable aux tiers,

(iii) qu'elle n'a aucun droit sur des parties des immeubles ci-apr�s d�crits qu'elle n'apporterait pas � la soci�t� anonyme � W34 �, aux termes du pr�sent acte, �tant entendu que la volont� expresse et irr�vocable de ladite soci�t� est qu'aux termes du pr�sent acte, rapporteuse ait c�d� la totalit� de ses droits en pleine propri�t� dans lesdits immeubles � la soci�t�anonyme � W34 �;

(iv) que les biens immeubles apport�s � l'occasion de cette constitution par elle sont quittes et libres de toute charge, hypoth�que, mandat hypoth�caire, promesse d'hypoth�que, option, droit de pr�emption (ou, s'il en existe, il n'est pas applicable), engagement ou restriction quelconque, si ce n'est les servitudes �ventuelles qui les gr�vent et dont question ci-apr�s;

(y) qu'elle a le droit de disposer des biens immeubles ci-apr�s d�crits et que le cas �ch�ant elle n'est frapp�e d'aucune mesure lui interdisant d'ali�ner lesdits immeubles ;

d�clare faire apport � la soci�t� anonyme � W34 � des biens immeubles ci-apr�s d�crits, � savoir :

(.DESCRIPTION DU BIEN.

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT quatri�me division

Un immeuble anciennement � usage de bureaux d�nomm� � immeuble B 1 �, et pour lequel a �t� obtenu un permis d'urbanisme permettant sa reconversion en immeuble comprenant des surfaces de bureaux au rez-de-chauss�e et des appartements aux �tages, ainsi qu'un complexe de parkings et de caves en sous-sol, qui sera d�nomm� � W34 � sis boulevard de la Woluwe, 34, cadastr� ou l'ayant �t� suivant titre et matrice cadastrale r�cente section C, num�ro 201/m/6 pour 25 ares 69 centiares,

B�n�ficiant en outre d'une emprise en sous-sol � charge du complexe immobilier voisin, sis boulevard de la Woluwe, 38, �rig� sur un terrain cadastr� suivant titre et extrait r�cent de la matrice cadastrale num�ro 197/X pour 13 ares 17 centiares ; � prendre dans le sous-sol dudit b�timent, constitu�e d'un volume avec une surface projet�e au sol de huit cent cinquante-huit m�tres car-r�s (858m2),

Telle que cette emprise en sous-sol est reprise sous teinte jaune, au plan de mesurage dress� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TENSEN & HUON, � Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), boulevard L�opold II, 166, repr�sent�e par Madame Kathy MIGNON, g�om�tre-expert, le 15 mai 2013.

Cette emprise en sous-sol est subdivis�e en deux zones, � savoir :

'Partie A : limit�e � la partie du volume de l'emprise en sous-sol, situ�e sous et dans les constructions du B�timent � B2 �, au niveau du niveau en sous-sol, repr�sentant une surface projet�e au sol de trois cent un m�tres carr�s (301m2), telle qu'elle est reprise en hachur� bleu au Plan de Mesurage, et ;

'Partie B : limit�e � la partie du volume de l'emprise en sous-sol, situ�e sous la partie non b�tie de la

parcelle de terrain assiette du B�timent � B2 � (parcelle num�ro 197/X), au niveau du niveau en sous-sol,

repr�sentant une surface projet�e au sol de cinq cent cinquante-sept m�tres carr�s (557m2), telle qu'elle est

reprise en hachur� rouge au Plan de Mesurage.

((.ORIGINES DE PROPRIETE.

[on omet

III.SERVITUDES ET CONDITIONS SPECIALES FIGURANT DANS LE TITRE DE PROPRIETE DE

L'APPORTEUSE.

[on omet]

IV.CONDITIONS AUXQUELLES INTERVIENT L'APPORT DU BIEN IMMEUBLE PREDECRIT

1V.1 TRANSFERT DE PROPRIETE - ENTREE EN JOUISSANCE - IMPOTS.

1, La soci�t�anonyme � W34 � a la propri�t� du Bien apport� avec effet � la date de ce jour.

2. Elle en a la jouissance par la prise de possession r�elle et effective en qualit� de plein propri�taire, ledit

Bien �tant � ce jour libre de toute occupation m�me pr�caire.

3.L'Apporteuse d�clare, qu'� sa connaissance, le Bien apport� ne fait l'objet d'aucune taxe annuelle relative

� des travaux de voirie ou autres,

IV.2 SITUATION HYPOTHECAIRE,

L'Apporteuse d�clare que le Bien apport� par elle est quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es ou

hypoth�caires, transcriptions ou charges g�n�ralement quelconques.

IV.3CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT - GARANTIES DE L'APPORTEUSE.

Le pr�sent apport est fait aux charges et conditions suivantes que la soci�t� b�n�ficiaire s'oblige � ex�cuter,

� savoir

1.Etat du Bien,

Le Bien est apport� dans son �tat actuel bien connu de la soci�t� B�n�ficiaire, sans garantie du bon �tat

des b�timents, vices de constructions, vices apparents ou cach�s du sol ou du sous-sol et de tous autres

g�n�ralement quelconques, en un mot la soci�t� B�n�ficiaire prend le Bien tel qu'il se comporte et la soci�t�

apporteuse �chappera � toutes garanties et responsabilit�s et sp�cialement � celles bas�es sur les articles

Y b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1641 et 1643 du Code civil. A ce propos, la soci�t� apporteuse d�clare qu'il n'existe pas � sa connaissance de

vice cach�.

2.La soci�t� B�n�ficiaire devra pour tout ce qui concerne les alignements, niveaux, trottoirs, acc�s aux

�gouts, constructions, droit de b�tisse et sous tous autres rapports se conformer aux prescriptions existantes

des autorit�s comp�tentes.

3.Transfert des risques - Assurances de l'immeuble :

La soci�t� b�n�ficiaire supporte les risques aff�rents au Bien pr�sentement apport� � compter de ce jour.

Elle fera � compter de ce jour son affaire personnelle de l'assurance du Bien, contre l'incendie et les p�rils

connexes.

4.Contenances :

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me fera

profit ou perte pour la soci�t� b�n�ficiaire.

5.Indications cadastrales :

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements.

6.Conduites, appareils et compteurs :

[on omet]

7.Mitoyennet�s :

La soci�t� b�n�ficiaire est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� apporteuse en ce qui

concerne les mitoyennet�s.

8.Charges, frais et imp�ts :

La soci�t� apporteuse d�clare qu'elle a pay� et paiera les charges, frais et imp�ts qui lui incombent

relativement au Bien immeuble apport�, jusqu'� ce jour.

La soci�t� b�n�ficiaire supportera � compter de ce jour toutes taxes et impositions g�n�ralement

quelconques pr�sentes ou � venir aff�rentes au Bien immeuble apport�.

Le pr�compte immobilier pour l'ann�e en cours sera support� par la soci�t� b�n�ficiaire � compter de ce

jour, pro rata temporis.

V.4 URBANISME - STATUT ADMINISTRATIF DES IMMEUBLES APPORTES

1. [on omet]

2, [on omet]

3, [on omet]

4. [on omet]

5. Etat du sous-soi

[on omet]

6.Conformit� � la r�glementation applicable en mati�re de chantiers temporaires ou mobiles.

[on omet]

7, R�glementation sur les installations �lectriques

[on omet]

8. Certificat de performance �nerg�tique

[on omet]

VI. MUTATION.

[on omet]

c- R�mun�ration des apports.

L'apport en nature pr�d�crit est r�mun�r� par l'�mission de quatre-vingt-six mille (86.000) actions,

lesquelles sont � l'instant attribu�es enti�rement lib�r�es, � la soci�t� anonyme COFINIMMO ;

B.- Souscription en esp�ces.

L'action restante est souscrite en esp�ces au prix de cents euros (� 100,00-), par la soci�t� anonyme

LEOPOLD SQUARE,

Les comparantes d�clarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont toutes lib�r�es �

concurrence de cent pour cent par versement en num�raire et que la soci�t� aura � sa disposition, d�s le jour

du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, d'une exp�dition du pr�sent acte, une somme de cent

euros (� 100,00-),

Le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l'objet d'un d�p�t sp�cial sur le compte bancaire num�ro

001-7011870-10 ouvert aupr�s de la Fortis Banque.

C. - R�capitulatif de la souscription.

A l'issue de ces apports et souscriptions en esp�ces, la souscription du capital social de la pr�sente soci�t�

s'�tablit comme suit, � savoir :

1. La soci�t� anonyme � COFINIMMO �, � concurrence de 86.000 actions num�rot�es de 1 � 86.000 :

86.000

2, La soci�t� anonyme � LEOPOLD SQUARE �, � concurrence de 1 action num�rot�e 86.001 ' 1

Total : 86.001 actions : 86.001

STATUTS.

TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.

Article 1.

La soci�t� est une soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e � W34 �.

Le si�ge social est fix� � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe 58, et peut �tre

d�plac� en R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration.

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Article 2.

La soci�t� a pour objet d'effectuer pour compte propre ou celui de tiers, en Belgique ou � l'�tranger

A, toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, � l'exception du courtage, en ce compris, la

recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations ;

1, d'achat, vente, �change d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de biens immeubles ;

2, de construction, r�novation, transformation ou d�molition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les �tudes, conclure les financements et r�aliser toutes les op�rations de d�molition, de construction, de r�novation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle d�veloppe ;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � tous biens immeubles et/ou droits r�els immobiliers.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens immeubles, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re,

La soci�t� peut acqu�rir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou �changer tout droit r�el ou personnel, mat�riel ou �quipement, et, de fa�on g�n�rale, se livrer � toute activit� commerciale, industrielle ou financi�re li�e directement ou indirectement � son objet, en ce compris toute activit� de sous-traitance, la gestion des droits de propri�t� intellectuelle ou des biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acqu�rir un droit r�el ou personnel � titre d'investissement, m�me si celui-ci n'est pas directement ou Indirectement li� � l'objet de la soci�t�,

B.l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre op�ration similaire, de toute valeur mobili�re, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propri�t� intellectuelle.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer,

La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rant, administrateur ou liquidateur de soci�t�s ou d'associations. Elle peut �galement superviser et diriger de telles soci�t�s ou associations.

C.La soci�t� peut aussi pr�ter � toute soci�t� ou fournir toute garantie ou autre s�ret�, m�me hypoth�caire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de g�rant ou des fonctions �quivalentes.

D.La soci�t� peut en outre, dans le sens le plus targe, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

Article 3,

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 4.

Le capital social souscrit et lib�r� est fix� � la somme de huit millions six cent mille cent euros (� 8.600.100,00-) et est repr�sent� par quatre-vingt-six mille et une (86.001) actions nominatives sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages et repr�sentant chacune une fraction identique du capital,

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 5.

Nonobstant l'article 518, � 1, alin�a 2 du code des soci�t�s, le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, personnes physiques ou morales (ces derni�res devant agir par un repr�sentant permanent).

Article 6,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un de ses membres ou � tout tiers ; il peut instituer un comit� de direction, dont il d�termine la composition, le fonctionnement, les comp�tences et la r�mun�ration de ses membres ainsi que les pouvoirs de repr�sentation externe reconnus � ce comit�,

Article 7.

A l'�gard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront � justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits conformes des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e valablement par le d�l�gu� � cette gestion,

La soci�t� peut aussi �tre repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 8.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent, sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifi�e au moins huit jours avant par lettre recommand�e, sauf adoption pr�alable de tout autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9.

Tout administrateur peut, par �crit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document

imprim�, donner pouvoir sp�cial � un de ses coll�gues de le repr�senter et de voter en ses lieu et place.

Toute d�cision du conseil n�cessite la pr�sence personnelle ou par mandat de la moiti� au moins des

administrateurs avec un minimum de deux, et est prise � la majorit� simple des voix, aucun administrateur

n'ayant de voix pr�pond�rante,

Article 10.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises, hormis en mati�re d'arr�t des comptes annuels, par consentement

unanime des administrateurs, exprim� par �crit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support

un document imprim�, tel que t�l�copie, t�l�gramme, t�lex ou courrier �lectronique.

Article 11.

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un Commissaire, membre de l'Institut des r�viseurs d'entreprises,

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE,.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit

mentionn� dans les convocations, le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e � quinze heures ou si ce

jour est f�ri� le premier jour ouvrable suivant.

Article 13.

[on omet]

Article 14.

[on omet]

Article 15.

[on omet]

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - LIQUIDATION - DIVERS

Article 16.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture ie trente et un d�cembre.

Article 17,

Le conseil d'administration peut d�cider la distribution d'un ou deux acomptes sur dividende, dont il fixe tes

montants et les dates de paiement,

Article 18.

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, oU

consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions

pr�alablement mises, s'il �chet, � �galit� de lib�ration par appel compl�mentaire ou par remboursement partiel.

Article 19.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile l�gal ou de si�ge social en Belgique, ou encore de

domicile �lu en Belgique et d�ment notifi� � la soci�t�, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de

la soci�t�, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites,

En cas de litige entre la soci�t� et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront comp�tents les

tribunaux de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge social.

Article 20.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est renvoy� aux dispositions l�gales applicables aux

soci�t�s anonymes. En cons�quence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition et d'un extrait du pr�sent acte, et se cl�turera le trente et un d�cembre de l'an deux mille treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quatorze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mil ..., seront au nombre de quatre � savoir

- Monsieur Jean-Edouard Carbonnelle, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue de Lothier 50, 1150 Bruxelles, inscrit au registre national sous le num�ro 53.05.14-015.34

- Madame Fran�oise Roels, domicili�e � Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), avenue Prekelinden 156, inscrite au registre national sous le num�ro 61.09.06-222.69

- Monsieur Xavier Denis, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue des Cam�lias 88, inscrit au registre national sous le num�ro 72.08.30-171.12

- Monsieur Marc Hellemans, domicili� Hetman de Gimberghelaan 15, � B-1850 Grimbergen, inscrit au registre national sous le num�ro 73.03.30-439.21

5) Est d�sign� en qualit� de commissaire de la soci�t� anonyme � W34 � : la soci�t� civile de r�viseurs d'entreprises ayant adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA �, Berkenlaan 8b � 1831 Diegem (0429.053.863 RPM Bruxelles), repr�sent�e par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, R�viseur d'entreprises.

Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en deux mille seize,

Volet B - Suite

Le montant de sa r�mun�ration sera d�termin� lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires � tenir ult�rieurement.

6) � tous et chacun des membres et employ�s de la soci�t� anonyme COFINIMMO avec facult� de substitution, est investie d'un mandat sp�cial aux fin d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� au registre des personnes morales et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative,

7) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation par la soci�t� anonyme COFINIMMO, fondatrice pr�qualifi�e, agissant dans le cadre de l'article 60 du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Phitippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 rapport du r�viseur d'entreprises, 1 plan de mesurage, 1

attestation bancaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur

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03/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0536.269.745

D�nomination

(en entier) : W34

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME "COFINIMMO", SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE (SIR), DE LA SOCIETE ANONYME "W34" EN APPLICATION DES ARTICLES 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES

D�p�t d'un projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption dat� du 07 juillet 2015, �tabli conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "COFINIMMO", soci�t� immobili�re r�glement�e (SIR), ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)426.184.049/RPM Bruxelles et par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "W34", ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)536.269.745/RPM Bruxelles.

Le texte int�gral du projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est disponible au si�ge social de chacune des soci�t�s impliqu�es,

Un extrait est reproduit ci-apr�s:

1. Identification des soci�t�s concern�es:

- Soci�t� absorbante: la soci�t� anonyme "COFINIMMO", soci�t� immobili�re r�glement�e (SIR), ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)426,184.0491RPM Bruxelles;

- Soci�t� absorb�e: la soci�t� anonyme "W34", ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)536.269,7451RPM Bruxelles;

2. Description de l'op�ration envisag�e:

L'op�ration envisag�e est une op�ration assimil�e � une fusion par absorption par laquelle, de plein droit et

simultan�ment, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des soci�t�s:

- l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de W34 est transf�r�e � COFINIMMO;

par suite d'une dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e W34; '

- sans attributiond 'actons ordinaires de la soci�t� absorbante COFINIMMO aux actionnaires de la soci�t�s

absorb�es W34.

Les conseils d'administration des soci�t�s concern�es se sont engag�s r�ciproquement � faire tout ce qui

est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

Si le projet de fusion est valablement approuv� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de W34 du 23

septembre 2015, W34 cessera d'exister de plein droit, uniquement par le fait de la d�cision prise et l'int�gralit�

de son patrimoine, actif et passif, sans exception, sera transf�r�e � COFINIMMO,

3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� anonyme W34 sont consid�r�es du poinet de vue comptable comme accomplies pour le compte de COFIN1MMO:

Le transfert des actis et passifs de W34 r�sultant de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption dans les comptes de COFINIMMO prendra effet le 23 septembre 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutes les op�rations r�alis�es par W34 � partir du 23 septembre 2015 seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de COFINIMMO.

4. Rapport d'�change

COFINIMMO d�tenant directement la totalit� des actions de la soci�t� W34 et aucun titre n'�tant d�s lors �mus, le calcul d'un rapport d'�change est sans objet.

5. Avantages sp�ciaux accord�s aux membres des organes d'administration des soci�t�s concern�es

Aucun avantage social n'est accord� aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de fa soci�t� absorbante.

6. Autres op�rations

Aucune autre op�ration n'est envisag�e.

7. Frais

Chacune des soci�t�s participant � la fusion projet�e supportera ses propres frais.

8. Echange d'informations et confidentialit�

Afin de r�aliser la fusion en conformit� avec les dispositions l�gales et statuaires, les organes charg�s de la gestion des soci�t�s, participant � l'op�ration projet�e s'informeront entre eux, ainsi qu'envers leurs associ�s/actionnaires et fourniront toutes les informations requises par le Code des soci�t�s.

L'information �cnahg�e dans le cadre de l'op�ration assmili�e � une fusion projet�e est confidentielle. Les soci�t�s participantes s'engagent � ne pas �branler le caract�re confidentiel du dossier.

9. Conditions suspensives:

L'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est subordonn�e � la r�alisation des conditions

suspensives suivantes..

- l'approbation par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de W34 de la fusion, ladite assembl�e ayant, en

outre � d�cider de la fusion par absorption en tant que soci�t� absorb�e;

- la r�alisation de toutes les formalit�s en mati�re de gestion des sols pollu�s;

10. Evolution du patrimoine de COFINIMMO et de W34 entre la r�daction du projet de fusion et l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 septembre 2015:

Toute modification substantielle du patrimoine de l'une ou de l'autre des soci�t�s, entre la date du projet et de son approbation par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de W34 en date du 23 septembre 2015 fera l'objet, s'il y a lieu d'une communication par les Conseils d'administration respectifs des soci�t�s.

11. R�gime fiscal:

L'op�ration assimil�e � une fusion par absorption projet�e ne sera pas soumise au r�gime de neutralit� fiscale pr�vu � l'article 211 du CIR 92, par application de l'exception vis�e � l'article 211 du CIR 92.

Pour extrait analytique conforme

Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�,

D�pos� en m�me temps: projet de fusion

R�serv�

au

rifoniteur

belge

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22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 22.09.2015, APP 22.09.2015, DPT 16.12.2015 15691-0341-029

Coordonnées
W34

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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