WAGRISS ASSISTANCE, EN ABREGE : WAGASS

Association sans but lucratif


Dénomination : WAGRISS ASSISTANCE, EN ABREGE : WAGASS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.947.779

Publication

09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MW 2.2









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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Wagriss Assistance

(en abrégé) : WagAss

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Célidée, 31080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les soussignés :

- M. Yussin Wagriss Mohamed, né le 10 octobre 1983 à Djibouti, domicilié à rue du Plan incliné , 81 4000

Liège, nationalité Djibouti.

- Mme HOUMED GARAD Fatouma, née le 15 octobre 1979 à Djibouti, domiciliée à rue de la Célidée, 3

1080 Bruxelles, nationalité Djibouti.

- M. MARIN Tom, né le 15 octobre 1982 à Liège, nationalité belge, domicilié à rue Henry MAUS, 36 4000

Liège.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont défini les statuts comme suit :

Dénomination, siège, objet, durée

Art ler : L'association a pour dénomination « WAGRISS ASSISTANCE ». En abrégé 'WagAss"

Art 2 : Le siège social est fixé au Rue de la Célidée, 3 1080 Bruxelles faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée Générale (AG).

Art 3 : L'association a pour objet :

L'association a pour but :

Assurer les petits travaux d'entretien, de maintenance et de dépannage des logements occupées par des

personnes à faibles revenus qui sont dans l'incapacité matérielle de faire appel aux services d'entreprises

commerciales spécialisées. Nous mettons à disposition des ouvriers qui interviennent :

" Dans le dépannage en électricité et en plomberie,

" Dans la maintenance en plafonnage, en peinture, en menuiserie, en bricolage mais aussi dans tous les petits travaux divers et variés nécessaires pour la commodité des habitations.

Ces mêmes services peuvent être proposés aux ASBLs et aux organismes sociaux impliqués dans le logement des personnes en situation de précarité.

Les membres

Art 4 : Le nombre de membres ne peut pas être inférieur à trois. L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adhérents,

Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant que telle moyennant l'agrément de l'assemblée générale.

Sont membres d'honneurs et membres adhérents toute personne physique et morale à qui le conseil d'administration lui reconnaît cette qualité.

Art 5 : La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Tout membre, à l'exception des membres d'honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à cinquante euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOI) 2.2

Art 6 : tout membre est libre de donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Toutefois, est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Art 7 : L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par rassemblée générale aux conditions prévues par la loi.

Art 8 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition des scellés.

L'assemblée générale

Art 9 : L'assemblée générale est présidée par le président ou un membre désigné par ce dernier et se

compose de tous les membres cotisants qui, seuls, ont le droit de vote.

Art 10 : L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association, Elle dispose de tous les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi.

L'assemblée générale est compétente pour

" La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

'L'exclusion d'un membre

" L'approbation des comptes et des budgets

" La dissolution de l'association

" La décision de l'affectation des biens en cas de dissolution

Art 11 : Une assemblée générale au moins sera tenue chaque année, dans le courant du premier trimestre. La convocation des membres doit être adressée par simple lettre ou par mai! quinze jours avant la tenue de l'assemblée, mentionnant le jour, l'heure et le lieu ainsi que l'ordre du jour.

Art 12 : Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il les juge utiles. Il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite qui lui est adressée par un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée générale doit se tenir dans les trente jours qui suivent la demande. Pour être valables, ces convocations doivent être signées par le président ou le secrétaire général.

Art 13 : Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins deux tiers des membres sont présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'à une seule procuration à la fois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées ; en cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art 14 : L'assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l'association que si cela est indiqué dans la convocation et en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi.

Art 15 : Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal, signé par [e président et le secrétaire général. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, où tous les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt pourront prendre connaissance.

Administration et gestion journalière

Art 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de neuf membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale.

Art 17 : Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un secrétaire-général et d'un trésorier, Le mandat des administrateurs est renouvelable et a une durée d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles ultérieurement.

Art 18 : En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale ; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art 19 : Le président ou le secrétaire-général convoque un conseil d'administration qui se réunit seulement si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou l'administrateur qui te remplace est prépondérante,

Art 20 : En cas d'empêchement, [e président sera représenté par une procuration.

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au

Moniteur

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MOI) 2.2

Volet B - Suite

Art 21 : Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-général, inscrits dans le registre.

Art 22 : Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Art 23 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et dispositions de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres.

Art 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et n'engageant pas leur responsabilité mais celle de l'a.s.b.l , dont ils sont issus en raison de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 25 : L'exercice social commence le 24 février de chaque année et se termine le 23 février (de l'année suivante).

Art 26 : Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d'une assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut de celle-ci, le tribunal de Bruxelles, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation de l'actif restant.

Art 28 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des modifications pourront être apportées par celle-ci. Les langues de travail sont le français et le néerlandais.

Réunis en assemblée générale, le 24 février 2015, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs;

M. Yussin Wagriss Mohamed, né ie 10 octobre 1963, domiciiié à rue du Plan incliné , 81 4000 Liège, nationalité Djibouti.

Mme HOUMED GARAD Fatouma, née le 15 octobre 1979 , domiciliée à rue de la Célidée, 3 1080 Bruxelles, nationalité Djibouti.

Ceux-ci désignent entre eux en qualité de:

- président: M. Yussin Wagriss Mohamed

- trésorière: Mme HOUMED GARAD Fatouma

- secrétaire général: M. MARIN Tom

Je soussigné, M. Yussin Wagriss Mohamed, agissant en tant qu'administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Les membres fondateurs.

M. Yussin Wagriss Mohamed: président

Mme Houmed garad Fatouma: trésorière

M. MARIN Tom: secrétaire général

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Coordonnées
WAGRISS ASSISTANCE, EN ABREGE : WAGASS

Adresse
RUE DE LA CELIDEE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale