WARSH

Dénomination : WARSH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 844.337.191

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 01.07.2014 14237-0153-011
17/09/2014

��MOD WORD 11 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�por5e / Re�u le

8 -09:

au greffe du tritweel de commerce

trembuphorrt de Bruzelles

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N� d'entreprise : 0844.337.191 D�nomination

(en entier) : WARSH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Dr�ve du Prieur� 19 - 1160 AUDERGHEM

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION LIQUIDATION CL�TURE INSTANTANEE DE LA LIQUIDATION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis Urbin-CHoffray, notaire associ� � Esneux, te 01.09.2014, en

cours d'enregistrement, il appara�t que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA WARSH a

pris les decisions suivantes :

Premi�re r�solution

Approbation des Rapports �tablis conform�ment � l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s,

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

"Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le Code des Soci�t�s, le conseil d'administration

de la soci�t� anonyme WARSH ayant son si�ge social Dr�ve du Prieur�, 19, 1150 Auderghem, a �tabli un �tat

comptable arr�t� au 31 juillet 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la soci�t�, fait

appara�tre un total de bilan de 7.920.809,80E et un actif net de 7.403.619,47E.

Le soussign� Paul MOREAU, r�viseur d'Entreprises, associ� de la sprl B.M.S.& C� r�viseurs d'entreprises

d�clare que la situation active et passive au 31 juillet 2014 de la soci�t� anonyme WARSH a fait l'objet d'une

examen conforme aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Il ressort de nos travaux de contr�les effecut�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que

, l'�tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� arr�t�e au 31 juillet 2014.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous

avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes

� l'�gard des tiers � la date de la signature du rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes

n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant

de 360.747,10E, qui sera au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a �t� ni pay�,. ni

consign�."

D�claration du conseil d'adminitration :

-aucune modification n'a eu lieu entre !a date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et

passive et !a date de ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apur�e, et que toutes !es dettes ont �t�

pay�es ou consign�es.

Deuxi�me r�solution

Dissolution

L'assembl�e a d�cid� !a dissolution de !a soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins

de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

Les actionnaires, r�unis en assembl�e, ont constat� que toutes les conditions de l'article 184 � 5 alin�a ler

du code des soci�t�s �taient remplies pour proc�der � la dissolution de la pr�sente soci�t� et � sa liquidation

en un seul acte.

Ils ont d�cid� d�s fors de ne pas nommer de liquidateur.

Troisi�me r�solution

Cl�ture de liquidation

La soci�t� anonyme � WARSH � est dissoute par l'effet de leur volont�, qu'exer�ant les droits attach�s �

leurs titres, ils sont investis de tout l'avoir actif de la sooi�t�.

La liquidation de la soci�t� anonyme � WARSH � se trouve ainsi imm�diatement et d�finitivement cl�tur�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s au si�ge administratif de la s.a WARRANT, Romeinsestraat 10/boite 15'a 3001 Heverlee ; Monsieur MAES en assurera conservation pendant cinq ans au moins.

Il est convenu que le compte bancaire num�ro BE16 3631 0006 8674 au nom de la pr�sente soci�t� restera ouvert afin que les �ventuels remboursements d'imp�ts (pour 2013 et 2014) y soient vers�s. Le solde cr�diteur de ce compte sera, apr�s remboursement des comptes courants, r�parti entre les quatre actionnaires comme suit : en proportion des actions d�tenues par chacun des actionnaires et ensuite cl�tur�.

Enfin, les autres sommes et valeur qui pourraient revenir aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des d�p�ts et consignations.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � 1) Monsieur BACQUELNNE, Pierre, n� � Li�ge le vingt-neuf mars mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Lebeau 1 et � 2) Monsieur MAES, Bart, n� � Turnhout le trois janvier mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � Rocienge sur Geer, rue du Commerce, 4, pouvant agir ensemble ou s�par�ment avec pouvoir de substitution, en vue de l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour effectuer les formalit�s requises en vue de la radiation de la soci�t� � la banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition conforme de l'acte du 01,092014, d�livr�e dans le seul but du , d�p�t au greffe du tribunal de commerce, les rapports et procurations dont question audit acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

-��serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2012

�� Mod 2.1

M�M Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 4 MAI 2012

�FiUXELL

Greffe

N� d'entreprise : 0844.337.191

D�nomination

(en entier) : WARSH

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : D�p�t Quasi-apport

- D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprises

- D�p�t du rapport sp�cial du Conseil d'Administration sur le quasi-apport

Monsieur Pierre Bacquelaine

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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12/04/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greff3 0 MAR. 2012

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*iao~zoa3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0844.337,191

D�nomination

(en entier) : WARSH

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : DREVE DU PRIEURE 19 -1160 AUDERGHEM (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE MODIFICATION DES ARTICLES 20 ET 22 DES STATUTS

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Louis Urbin-Choffray, notaire associ� � Esneux, le 27 mars 2012, en cours d'enregistrement, il appara�t que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la sa WARSH ont plis les d�cisions suivantes

Premi�re r�solution

Approbation des rapports du conseil d'administration et de Monsieur MOREAU Paul, agissant pour la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, r�viseur d'entreprises, � Bruxelles, chauss�e de Waterloo, 757, reviseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration, rapports �tablis dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur MOREAU Paul conclut dans les termes suivants :

� Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, R�viseurs d'Entreprises, d�clare que l'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme PARDE (pour un montant de 405.150� ), Monsieur Pierre Bacquelaine (pour un montant de 1.664.400� ), Monsieur Bart Maes (pour un montant de 832.200� ), Madame Pascale Simons (pour un montant de 832.500� ), � la soci�t� anonyme WARSH, dont le si�ge social est �tabli dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Auderghem, consiste en un apport d'actions de la soci�t� de droit fran�ais BML pour un montant de 3.733.950,00� .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

I.l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou parts � �mettre en contre partie de l'apport ;

2.1a description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

3.les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contre partie ;

La r�mun�ration de l'apport consiste en 1.228.273 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� anonyme WARSH.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimes opinion

�.

Bruxelles, le 20 mars 2012. �

Ces deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Deuxi�me r�solution

Augmentation de capital � concurrence de trois millions sept cent trente trois mille neuf cent cinquante euros (3.733.950EUR), pour le porter de soixante deux mille cent nonante huit euros quarante centimes (62.198,40EUR) � trois millions sept cent nonante six mille cent quarante huit euros quarante centimes (3.796.148,40EUR), par la cr�ation de un million deux cent vingt huit mille deux cent septante trois (1.228.273) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Troisi�me r�solution

Mentionner sur la dernier? page du Votai B Au recto Nom et ruaiit� ou rotasre instrumentant ou de ia personne ou des personnes

?'/3r, ' rSC+r?�Wnier 7ersonrte r-oral? � regard des her.

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Volet B - Suite

R�alisation de l'apport

" Cette augmentation de capital a �t� r�alis�e par l'apport de la part des quatre actionnaires de la soci�t�, d'actions de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e "BML", ayant son si�ge social � 75015 Paris (France), avenue de Suffren, 94bis; les actions nouvelles ont �t� attribu�es, enti�rement lib�r�es, auxdits actionnaires en r�mun�ration de leurs apports.Ces apports sont plus amplement d�crits dans le rapport susvant� du reviseur d'entreprises.

Quatri�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que le capital a �t� ainsi effectivement port� � trois millions sept cent nonante six mille cent quarante huit euros quarante centimes (3.796.148,40� ), et est repr�sent� par un million deux cent quarante huit mille sept cent trente trois (1.248.733) actions, sans mention de valeur nominale,

Cinqui�me r�solution

Modification des statuts

* article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :

" Le capital social est fix� � la somme de trois millions sept cent nonante six mille cent quarante huit euros quarante centimes (3.796.148,40EUR), il est repr�sent� par un million deux cent quarante huit mille sept cent trente trois (1.248.733) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/un million deux cent quarante huit mille sept cent trente troisi�me (1/1.248.733�me) de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r� ".

Historique de la formation du capital :

1. Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux, ie sept mars deux mille douze, le capital social s'�levait � soixante deux mille cent nonante huit euros quarante centimes (62,198,40EUR) et �tait repr�sent� par vingt mille quatre cent soixante (20.460) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlvingt mille quatre cent soixanti�me (1120.460�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

2. Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le notaire Urbin-Choffray, pr�cit�, le vingt sept mars deux mille douze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de trois millions sept cent trente trois mille neuf cent cinquante euros (3.733.950EUR), pour le porter � trois millions sept cent nonante six mille cent quarante huit euros quarante centimes (3.796.148,40EUR), par la cr�ation de un million deux cent vingt huit mille deux cent septante trois (1.228.273) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, enti�rement souscrites et lib�r�es, en r�mun�ration d'apports en nature ",

Il. MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS

Sixi�me r�solution

A l'article 20 des statuts, remplacement de la phrase � En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives � par : � En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations, chaque d�l�gu� � la gestion journali�re pourra agir seul. �

III. MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS

Septi�me r�solution

A l'article 22 des statuts, remplacement du deuxi�me tiret par : � soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment; �

1V. POUVOIRS

Huiti�me r�solution

Pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray.

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition conforme de l'acte du 27 03 2012 d�livr�e dans le seul but du

d�p�t au greffe du tribunal de commerce, deux procurations, les rapports dont question, les statuts coordonn�s,

Jrtenuonn-er sur la dernier, page du Volet 8 rec.o Norn vt qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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22/03/2012

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N� d'entreprise : Q q - .194

D�nomination (en entier): WARSH

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

si�ge : 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

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BRUXELLES

Greffe

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux, le 07 mats 2012 enregistr� � Aywaille, le 08 mars 2012 vol 271 P 62 Case 19, il appara�t que

1� Monsieur BACQUELAINE, Pierre, n� � Li�ge le vingt-neuf mars mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Lebeau 1.

2 Monsieur MAES, Bart, n� � Turnhout le trois janvier mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � 4680 Oupeye, Rue de gerstal 59.

3� Madame SIMONS, Pascale, n�e � Recourt, le seize f�vrier mille neuf cent soixante-cinq, domicili�e � 4682 Oupeye, Rue Lavaux 3.

4� La soci�t� anonyme � PARDE �, ayant son si�ge social � Rhode-Saint-Gen�se, zonnelaan, 13 ; Rpm Bruxelles 0425,870.877,

ont constitu� entre eux la soci�t� anonyme WARSH comme suit (extraits)

I.-CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� de dresser l'acte authentique de constitution de la soci�t� commerciale d�nomm�e �WARSH�, dont le capital sera fix� � soixante-deux mille cent nonante-huit virgule quarante euros (62.198,4 E.UR), repr�sent� par vingt mille quatre cent soixante (20.460) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt mille quatre cent soixanti�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100 %) en esp�ces � la constitution

Souscription

Les vingt mille quatre cent soixante (20.460) actions sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de trois euros quatre centimes (3,04E) chacune, comme suit :

- par Monsieur BACQUELAINE Pierre; neuf mille cent dix neuf (9.119) actions, soit pour vingt sept mille sept cent vingt et un euros septante six centimes (27,721,76E);

par Monsieur MAES Bart: quatre mille cinq cent cinquante neuf (4.559) actions, soit pour treize mille huit cent cinquante neuf euros trente six centimes (13.859,36E).

par Madame SIMONS Pascale: quatre mille cinq cent soixante (4.560) actions, soit pour treize mille huit cent soixante deux euros quarante centimes (I3.862,40E).

- par la soci�t� �PARDE �: deux mille deux cent vingt deux (2.222) actions, soit pour six mille sept cent cinquante

quatre euros quatre vingt huit centimes (6.754,88E).

Ensemble : vingt mille quatre cent soixante actions (20.460), soit pour soixante deux mille cent nonante huit euros quarante

centimes (62.198,40E).

Cette somme de soixante deux mille cent nonante huit euros quarante centimes (62.198,40E) repr�sente l'int�gralit� du

capital social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

Lib�ration des apports en num�raire

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e;

[Une attestation bancaire de ce d�p�t est d�pos�e � l'instant en mains du notaire instrumentant.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

I1.-STATUTS

1'1TRE 1- CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e �WARSH�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�

devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales

"SA", Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales"

ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19 .

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-

capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements, existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles;

la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;

la r�alisation de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou industrielles, commerciales ou civiles, de

nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut exercer tous mandats d'administrateur, de g�rant et de liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes en faveur de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels

elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, pr�ter son assistance technique, administrative et financi�re,

consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res. Elle peut �galement acqu�rir, g�rer,

mettre en location et r�aliser tous biens mobiliers et immobiliers,

La soci�t� peut r�aliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en

association, en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des soci�t�s, associations,

�tablissements dans lesquels elle d�tient une participation.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital est fix� � soixante-deux mille cent nonante-huit virgule quarante euros (62.198,4 EUR),

Il est repr�sent� par vingt mille quatre cent soixante (20.460) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/vingt mille quatre cent soixanti�me (II20.460 de l'avoir social, chacune lib�r�e � concurrence de cent pour

cent (100%) en esp�ces � la constitution.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.

Dans le cas o� il existe des actions sans droit de vote, les porteurs de ces actions ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires,

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s:

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventuel du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours,

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre. ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'administration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux sp�cial fix� par la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE" pour les avances en compte - courant augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement, Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, par l'interm�diaire d'une soci�t� de Bourse, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

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Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s

d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la Ioi, � fixer les modalit�s de l'�change des anciens titres au

porteur en titres d�mat�rialis�s et/ou nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre

connaissance du registre relatif � ses titres.

ARTICLE 9 -Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Stil y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre I'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier,

ARTICLE 10 Cession et transmission de titres.

1. R�gles

Les cessions et transmissions d'actions au profit d'un autre actionnaire ou au profit de tiers non-actionnaires de la soci�t� sont soumises aux dispositions du pr�sent article 10.

Les dispositions du pr�sent article 10 s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue-propri�t� ou en pleine propri�t�, d'actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions: ainsi qu'� tout transfert de titres �mis par la soci�t�, repr�sentatifs ou non du capital). Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Cessions et transmissions libres

Sont totalement libres, les cessions ou transmissions de titres au profit:

1� du conjoint d'un associ�;

2� de ses descendants en ligne directe;

3� d'une soci�t� � patrimoniale � sous r�serve que l'associ� d�tienne et conserve ensemble avec son conjoint etlou ses

descendants directement ou indirectement 100 % du capital social et/ou des droits de vote dans cette soci�t� ;

4� d'une personne, associ�e dans la soci�t� � patrimoniale � c�dante sous r�serve que cette personne soit d�j� ou ait �t�

dans le pass� associ�e de la pr�sente soci�t�;

3. Cessions et transmissions r�glement�es

En dehors des cas dont question au point 2. ci-dessus, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, les cession ou transmissions de titres sont soumises aux dispositions qui suivent, � peine de nullit�

Droit de pr�emption et Agr�ment

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses titres doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre et le num�ro des titres � c�der, le prix offert, l'identit� du candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans Ies quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres associ�s, en les informant de la facult� de pr�emption ouverte en leur faveur.

Dans les trente jours de cette information par le conseil d'administration, Ies autres associ�s font savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption.

Si, pass� ce d�lai de trente jours, tous les titres ne sont pas pr�empt�s et acquis par les associ�s, le c�dant pourra vendre ses titres au cessionnaire propos�, mais pr�alablement agr�� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. A cet effet, l'associ� notifie la demande d'agr�ment en indiquant le nombre et le num�ro des titres � c�der, le prix offert, l'identit� du candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession, au conseil d'administration, qui convoquera sans d�lai, une assembl�e g�n�rale des associ�s ; la cession propos�e devra recueillir l'agr�ment des deux/tiers des voix des

associ�s pr�sents ou repr�sent�s, d�duction faite des droits dont l'acquisition est propos�e. "

En cas d'agr�ment, l'associ� peut c�der librement ses titres aux conditions pr�vues dans la demande d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, les opposants ont l'obligation de proposer aux associ�s autres que le c�dant un ou plusieurs autres cessionnaires, associ�s ou non, qui auraient Ieur agr�ment et ce dans un d�lai de quinze jours,

En cas de refus par le c�dant ou tout autre actionnaire du ou des nouveaux cessionnaires propos�s, dans les quinze jours de la notification de son ou de leurs identit�s, comme en cas d'absence de proposition d'un ou plusieurs autres cessionnaires, les opposants seront r�put�s acqu�reurs des titres ayant fait l'objet de la demande d'agr�ment, � moins que le c�dant ne pr�f�re renoncer � la cession, par notification au conseil d'administration au plus tard dans les quinze jours de l'expiration du dernier d�lai ci-dessus.

En cas d'acquisition des actions par les opposants, celles-ci se r�partissent entre eux proportionnellement � leur participation dans le capital social. Le prix sera celui mentionn� par le c�dant clans sa notification initiale

4. Transmission pour cause de mort.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. L'invitation � exercer le droit de pr�emption et la demande d'agr�ment �ventuelle sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire d�c�d�, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts ; ils seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

Dans tous les cas, le prix sera fix�, � d�faut de commun accord, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge des associ�s survivants et pour moiti� � charge des ayants droit de l'associ� d�c�d�, proportionnellement au nombre de titres transf�r�s.

ARTICLE 11 : H�ritiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 - Emission d'obligations et de droits de souscription

L La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, autres que ceux vis�s au point 2 ci-apr�s par d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

2. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�; toutefois, l'assembl�e est seule comp�tente en cas d'�mission de droits de souscription r�serv�e � titre principal � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que des membres du personnel de la soci�t� ou d'une ou de plusieurs de ses filiales,

3. En cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actionnaires b�n�ficient d'un droit de souscription pr�f�rentielle conform�ment aux articles 592 et suivants du Code des soci�t�s.

4. La cession des obligations ou autres titres �mis par la soci�t�, sous quelque forme que ce soit, est soumise aux r�gles �nonc�es par l'article 10 des statuts.

5.�L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 13: Rachat de ses propres actions.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, une soci�t� anonyme ne peut acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires, par voie d'achat ou d'�change, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, qu'� la suite d'une d�eision d'une assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues au Code des Soci�t�s.

Aucune d�cision de l'assembl�e n'est requise lorsque la soci�t� acquiert ses propres actions ou parts b�n�ficiaires en vue de les distribuer � son personnel. Dans ce cas, l'acquisition et la distribution des actions auront lieu dans les conditions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

De m�me, aucune d�cision de l'assembl�e n'est requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une dur�e de trois ans � compter de la publication au Moniteur Belge de l'acte constitutif.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 14 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-, pr�sidents,

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale au moment de la nomination.

ARTICLE 15 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.

Tout administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 16 Convocations

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt-quatre heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union,

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 17 - D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�tex ou t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents

en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou e-mail,

Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la

r�union du conseil est pr�pond�rante.

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

ARTICLE 18 - Proc�s-verbaux'

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des

membres pr�sents.

Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir

d�gager leur responsabilit�, sans pr�judice � l'application des articles 527 et 528 du Code des soci�t�s,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support

mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'(un

des) administrateur(s)-d�l�gu�(s)..

ARTICLE 19 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la

soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 20 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions

respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des

pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes �

qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 21 Comit� de Direction

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont

administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des

actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de

direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur

r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

ARTICLE 22 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

- soit par deux membres du comit� de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions

prises par le comit� de direction.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 23 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article

15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire

repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou

si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne remplit plus les crit�res dont question ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se r�unira dans le plus bref d�lai afin

de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

R�viseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire r�viseur,

Les commissaires seront alors nomm�s pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les dispositions l�gales.

TITRE V - Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 24 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans droit de vote, ni

des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es

g�n�rales.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

pour les dissidents,

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 25 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de avril, � dix sept heures.

55l s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la

demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social,

ARTICLE 26 - Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations,

d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre

connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE 27 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions

nominatives et l'informent par �crit (lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de

leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, cinq jours

ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de

convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant

l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�

peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites

aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 28 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres, personne morale ou physique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire

de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter

respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui dans un d�lai qu'il fixe.

La demande de procuration et la sollicitation publique de procuration sont subordonn�es aux mentions obligatoires et

conditions pr�vues par les articles 548 et 549 du Code des s�ci�t�s.

ARTICLE 28 BIS - Vote vote par correspondance

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� �

voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur

les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de

l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites

internet, Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette

d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le respect du quatri�me alin�a du

pr�sent article.

ARTICLE 29 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident

ou le plus �g� des vice-pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses

coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou

plusieurs scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 30 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le

conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la

seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t�

pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 31- Droit de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 32 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

1. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� pour d�lib�rer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

2. Les titulaires d'actions nominatives ou d'actions d�mat�rialis�es pourront prendre part au vote s'ils ont accompli les formalit�s pr�vues � l'article 27 des statuts.

3. Les votes se font � main lev�e par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement.

4. Sauf dans Ies cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

5. Pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit�, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas o� un droit de vote leur est reconnu.

6. Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un

droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, peuvent prendre connaissance de ces

d�cisions.

ARTICLE 33 - Majorit� sp�ciale

1. Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une r�duction du capital, de la fusion ou de la scission de la

soci�t�, de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription de la dissolution anticip�e ou de toute autre

modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer et statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement

indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re

valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix.

2, Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur l'acquisition par la soci�t� de ses propres titres, sur la modification de l'objet

social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution anticip�e de la soci�t� dans le cas

o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e

n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises respectivement

par les articles 620, 559, 560, 633 et 781 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 34 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par

l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs,

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 35 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi,

Il est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection et de

communication que prescrit le Code des Soci�t�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux actionnaires en nom en m�me

temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e, un

exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de,

ARTICLE 36 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels,

Apr�s Ieur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x)

commissaire(s) s'il en existe.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins des administrateurs

� la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE"_

ARTICLE 37 - Distribution

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du

conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s,

ARTICLE 38 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut

d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s,

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 39 - Liquidation

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins

de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins

du conseil d'administration en fonction � cette �poque,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, Tes �moluments du (des) liquidateur(s).

ARTICLE 40 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif

net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der �

la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir

l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces

ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 41- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites,

ARTICLE 42 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 43 - Droit commun

L�s parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites,

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a, Assembl�e g�n�rale

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions

suivantes � l'unanimit�.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au deux mille treize,

3. Administrateurs

Le nombre d'ariministrateurs est fix� � trois :

Sont appel�s � ces fonctions

- Monsieur BACQUELAINE, Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

- Monsieur MAES, Bart, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

- La soci�t� anonyme � PARDE n, pr�cit�e, ici repr�sent�e et pour qui accepte Monsieur BACQUELAINE Pierre, pr�cit�,

en vertu de la procuration dont question � l'intitul� des comparants.

Repr�sentant permanent : Monsieur DELECLUYSE Marc, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Zonnelaan, 13.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille

dix sept.

Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.

4. Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

N�ant.

b. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der

b.l. � la nomination des pr�sident et administrateur(s)-d�l�gu�s) :

A. l'unanimit�, le conseil d�cide

* appeler aux fonctions de pr�sident Monsieur BACQUELAINE Pierre, pr�cit�, pr�sent, et qui accepte.

Le mandat du pr�sident ainsi nomm� sera exerc� � titre gratuit.

* appeler aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s

- Monsieur BACQUELAINE, Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

- Monsieur MAES, Bart, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion

Le mandat des administrateurs-d�l�gu�s ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit

b.2. de conf�rer tous pouvoirs � la sprl Fiduciaire Montgomery, � Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19, ou toute autre

personne d�sign�e par elle, en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s du

guichet d'entreprises, ainsi qu'aupr�s de toutes administrations, dans le cadre de la constitution de la soci�t�

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux.

D�pos�es en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte constitutif et deux procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� du f

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur_bnlge

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