WASHINGTON INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WASHINGTON INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.493.651

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 26.06.2014 14224-0147-013
20/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303921*

Déposé

18-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847493651

Dénomination (en entier): WASHINGTON INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Washington 45

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Il résulte d un acte reçu le dix-sept juillet deux mille douze (en cours d enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai que 1) Monsieur de BUHREN François Claude Michel Marie, né à Paris 16ème (France) le 9 mars 1976, époux de Madame Constance RAVETON, domicilié à F 75116 Paris, 11, rue de la Tour, de nationalité française et 2) Monsieur DIETHELM François Charles, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 9 avril 1965, époux de Madame Charlotte BURRUS, domicilié à 23 Monaro Road 3144 Kooyong VIC Australie, de nationalité française ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée WASHINGTON INVEST, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Washington, 45, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, représenté par cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent cinquantième du capital social, savoir Monsieur François de BUHREN, à concurrence de septante-cinq parts sociales et Monsieur François DIETHELM, à concurrence de septante-cinq parts sociales, qu ils ont toutes libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la SA Banque Transatlantique Belgium à 1000 Bruxelles, rue De Crayer, 14, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de cent cinquante mille euros.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger :

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et la location-financement ou le leasing de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et/ou qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;

- la gestion et la valorisation d'espaces commerciaux, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la construction et la mise à disposition d'édifices, le tout au sens le plus large;

- l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion et la valorisation de ces valeurs;

- l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large, l'assurance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement;

- l'exercice des fonctions d'administrateur, gérant, directeur, liquidateur et l'exercice de mandats et de locations se rapportant directement ou indirectement à son objet social et en recevoir les rétributions;

- le développement, l'achat, la vente, la prise en location ou la concession de licences, de brevets, de savoir-faire, de fonds de commerce et d'autres immobilisations incorporelles.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l'importation, l'exportation.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il pourra accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Chaque gérant a la signature sociale et peut agir seul.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur François de BUHREN et Monsieur François DIETHELM qui ont accepté.

Volet B - Suite

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par Messieurs François de BUHREN et/ou François DIETHELM pour le compte de la société en formation depuis le 10 mai 2012 ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5..Messieurs François de BUHREN et François DIETHELM ont constitué pour mandataire Monsieur François de BUHREN prénommé, et lui ont donné pouvoir de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus et en vertu des pouvoirs stipulés à l'article 16 des statuts, Monsieur François de BUHREN a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société.

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 10 mai 2012 par Messieurs François de BUHREN et/ou François DIETHELM, comparants, au nom de la société en formation et notamment l'acquisition, sous diverses conditions suspensives non encore réalisées, d'un immeuble situé à Ixelles rue Washington, 45 et la signature sous conditions également, d'un contrat d'entreprise ayant pour objet la réalisation de divers travaux à cet immeuble.

Ces engagements et les obligations qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX TOURNAI, ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Torunai 54, avec pourvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l article 173 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps: expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 26.08.2016 16499-0514-013

Coordonnées
WASHINGTON INVEST

Adresse
RUE WASHINGTON 45 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale