WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT FORUM, EN ABREGE : WEEE FORUM

Dénomination : WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT FORUM, EN ABREGE : WEEE FORUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 883.940.313

Publication

09/04/2013

��MOD 2.2

" J

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

.

2 ~ "1.

Greffe

""'1 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0883.940.313

D�nomination

(en entier) : WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONIC EQUIPMENT FORUM

(en abr�g�) : WEEE FORUM

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Diamant Building, boulevard Auguste Reyers 80 -- Schaerbeek (B-1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET D'UN SECR�TAIRE G�N�RALE

L'assembl�e g�n�rale tenue le 25 novembre 2010, a d�cid� de nommer Monsieur Jos� Ram�n Carbajosa, de nationalit� espagnole, domicili� � 28045 Madrid Espagne, Calle del Ferrocarril 13, � la fonction d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale tenue le 27 avril 2012, a d�cid� de nommer les membres suivants comme administrateurs ;

Monsieur Giorgio Arienti, de nationalit� italienne, domicili� � 20825 Barlassina (MI) -- Italy, via le Trieste 22;

Monsieur Philip Morton, de nationalit� britannique, domicili� � The Barn, Little Holcombe, Lumb Carr Road, Holcombe Bury BL8 4NJ 20121 Grande Bretagne;

Monsieur Johannes Vlak, de nationalit� hollandaise, domicili� � 1181 RA Amstelveen Pays-Bas, Van der Veerelaan 77;

Monsieur Jan Vrba, de nationalit� tch�que, domicili� � 252 44 Prague Z�pad, Tch�quie, Doln� Jir'eany, Ps�ry, Javorov� street n� 200.

Monsieur Jos� Ram�n Carbajosa, domicili� � 28045 Madrid Espagne, Calle del Ferrocarril 13, a �t� �lu pr�sident du conseil d'administration.

Les mandats d'administrateur de Messieurs Zoltan TOTH, Jan Olof ERIKSSON, Helmut KOLBA, Leo

DONOVAN, Roger ERZEEL, Andreas ROTHLISBERGER, Filip GEERTS, Hans LOKEN et Manfred MULLNER

ont pris fin.

Le conseil d'administration est actuellement compos� des administrateurs suivants

Monsieur Giorgio Arienti, pr�nomm�;

Monsieur Jos� Ram�n Carbajosa, pr�nomm�, nomm� depuis 25/11/2010;

Monsieur Philip Morton, pr�nomm�;

Monsieur Johannes Vlak, pr�nomm�;

Monsieur Jan Vrba, pr�nomm�;

Monsieur Christian Brabant, nomm� depuis 210412008; et

Monsieur Roman Tvrznik, nomm� depuis 27/09/2007.

NOMINATION D'UN SECR�TAIRE G�N�RAL

Le conseil d'adminstration qui s'est r�uni le 27 avril 2012, a d�cid� � l'unanimit�, de nommer Monsieur' Pascal LEROY, demeurant � Kaudenaardestraat 74, 1700 Dilbeek (Belgique), en qualit� de secr�taire! g�n�ral, lequel disposera des pouvoirs les plus �tendus de gestion journali�re de l'association et de; repr�sentation de cette derni�re en ce qui concerne cette gestion,

Les pouvoirs de gestion Journali�re sont d�finis comme comportant tous les actes habituellement; n�cessaires pour l'accomplissement des missions imparties � l'association par la loi ou les r�glements, en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

--4

.....i} A N,OD 2.2

conformit� avec les directives trac�es par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les actes normalement exig�s pour l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration ou pour la bonne marche des services et notamment:

" �tablir et signer les titres de paiement et, d'une mani�re g�n�rale, n�gocier et effectuer toutes op�rations financi�res, percevoir toutes sommes vers�es, en donner d�charge et prendre toutes mesures utiles en cas de placement de fonds dans les limites autoris�es; pour ces op�rations, la contre-signature d'une seconde personne responsable d�sign�e par le conseil d'administration est indispensable; pour autant que les montants impliqu�s ne d�passent pas � 25.000 par op�ration ;

" adresser aux autorit�s comp�tentes toutes communications ou tous renseignements exig�s par la l�gislation;

" accomplir tous les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, en vue de la d�fense des int�r�ts de l'association et de la perception et du recouvrement des sommes dues � l'association;

" en cas d'urgence et � titre conservatoire, prendre toute mesure quelconque en vue du bon fonctionnement

et de la sauvegarde des droits et des int�r�ts de l'association.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Pascal LEROY, secr�taire g�n�ral. Jos� Ram�n Carbajosa, pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

LUMBil Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

'7P <Wffe

WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT FORUM WEEE FORUM

Association Internationale sans But Lucratif

Diamant Building, boulevard Auguste Reyers 80 Schaerbeek (B-1030 Bruxelles)

MODIFICATION DE LA D�NOMINATION - MODIFICATION DES BUTS: ET ACTIVIT�S DE L'ASSOCIATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS' - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 20 mars 2012,' portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistr� sept r�les trois renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 3.4.2012. Vol 66, fol 84, case, 06 Re�u :25� L'Inspecteur principal a.i. MARCHAL D.",

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association internationale sans but lucratif: "WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT FORUM", en abr�g� "WEEE FORUM", ayant; son si�ge social � Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Diamant Building, boulevard Auguste Reyers 80, a d�cid�' d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts, en remplacement du texte existant, en approuvant devant; notaire les modifications aux statuts d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 2011 (et non= soumises au Ministre de la Justice, ni d�pos�es au Greffe) cette nouvelle version inclut la modification des` articles 10, 12, 12B), 14, 15, 18 bis, 21 et 25, � l'exception de la modification apport�e � l'article 14 par apport, l'ordre du jour.

Le nouveau texte est r�dig� comme suit:

� STATUTS

TITRE I. : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SI�GE SOCIAL - BUT - DURA=

Article 0 : Forme juridique

L'association a le statut d'une association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre 111 de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, !es associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les pr�sents statuts "la Iii'), telle qu'amend�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "Waste of Electrical & Electronic Equipment Forum", en abr�g� "WEEE Forum".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment, Elles doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL" sur tes factures, actes, lettres, annonces, commandes et autres documents sortants de l'association. Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Diamant Building, boulevard Auguste Reyers 80.

Il peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil d'administration.

il

*12164536*

N� d'entreprise 0883.940.313

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B .. Au recto : Nom et quaiiit� du notaire instrumentant ou de- la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 3 : Buts et activit�s

L'association ne vise pas � r�aliser des b�n�fices.

L'association a pour buts non lucratifs d'utilit� internationale:

1) de traiter des mati�res qui d�coulent de la l�gislation europ�enne relative aux DEEE ;

2) d'optimiser l'efficacit� op�rationnelle des membres tout en s'effor�ant d'am�liorer continuellement leur performance environnementale;

3) de promouvoir l'�change de savoir-faire et de meilleures pratiques;

4) de d�velopper des normes et des sp�cifications techniques pour assumer la responsabilit� du producteur au nom des producteurs;

5) d'aspirer � une harmonisation des proc�dures pour les membres et membres associ�s ou les autres structures qui engagent la responsabilit� des producteurs pour la gestion des DEEE.

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts et objectifs sont principalement les suivantes:

1) recueillir, �changer et comparer toutes les informations �manant de ses membres et ce, dans les limites autoris�es par la l�gislation applicable en la mati�re, en vue de contribuer � une organisation efficace de leurs activit�s;

2) assurer la liaison avec l'ensemble des acteurs concern�s, en ce compris les institutions europ�ennes et internationales, et leur fournir toute information pertinente pour promouvoir les int�r�ts de ses membres effectifs;

3) la r�alisation et la participation � des �v�nements et projets devant permettre l'�change d'exp�riences et d'informations entre groupes d'int�r�t commun;

4) assister les membres et membres potentiels, sur demande, dans la planification, la cr�ation, la mise en oeuvre et la gestion de leurs projets dans le domaine des DEEE;

5) l'�dition et la diffusion de r�gles de bonnes pratiques et la fourniture d'un service de support aux

membres.

En vue de r�aliser les objectifs d�crits ci-dessous, l'association peut exercer toutes les activit�s qui

justifient les objectifs de l'association dans les limites du budget convenu annuellement.

De mani�re plus g�n�rale, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement � la r�alisation de ses buts et activit�s, notamment la recherche de financements publics et

priv�s, donations, cotisations et contributions financi�res par le biais de ses propres activit�s.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il.: MEMBRES

Article 5 : Cat�gories de membres - Droits

L'association se compose d'un nombre illimit� de 'membres effectifs' et de 'membres associ�s;

personnes morales.

Les repr�sentants des membres effectifs et des membres associ�s n'encourent, du chef des

engagements de l'association, aucune responsabilit� personnelle.

a) Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � trois (3).

Les membres effectifs ont leur si�ge en Europe. La qualit� de membre effectif est exclusivement

r�serv�e aux organisations qui:

" organisent et financent la collecte et/ou la logistique et/ou le traitement de DEEE, assumant la responsabilit� du producteur au nom des producteurs;

" sont contr�l�es, directement ou indirectement par des associations de producteurs, par des producteurs d'�quipements �lectriques et �lectroniques telle que d�finis par la l�gislation relative aux DEEE et ses actes de transposition correspondants;

" sont constitu�es conform�ment aux droits et usages des juridictions dans lesquelles elles ont leur si�ge et approuv�es par les autorit�s comp�tentes;

" ne payent pas de dividendes (ou �quivalent) � des actionnaires;

" sont engag�es � collaborer de bonne foi avec les autres membres;

" respectent la l�gislation de l'EU relative aux DEEE et ses actes de transposition correspondants;

" s'engagent � respecter et mettre en oeuvre les normes que l'assembl�e g�n�rale a approuv�es � une majorit� de ses membres telle que pr�cis�e � l'article 12;

" s'engagent � respecter la charte en tant que r�glement que l'assembl�e g�n�rale a approuv�e � une majorit� de ses membres telle que pr�cis�e � l'article 12.

.o Mo�2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs d�signent une personne physique comme repr�sentante conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter � l'assembl�e g�n�rale et jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts et r�glements.

Les membres effectifs sont soumis aux dispositions �tablies dans la charte, notamment ses r�gles de mise en oeuvre. � intervalles r�guliers, le conseil d'administration �value et contr�le l'application des statuts et de la charte.

b) Membres associ�s

Tout personne morale qui est impliqu�e dans la gestion de la collecte etlou de la logistique et/ou du traitement des DEEE et ne payent pas de dividendes (ou �quivalent) � des actionnaires:

" dans laquelle les producteurs (ou leur association de producteurs repr�sentative), qui sont op�rationnels dans des secteurs autres que ceux r�gul�s par la directive 2002/96/CE (refonte) et ses actes de transposition correspondants, poss�dent une participation dominante, ou

" qui a son si�ge, ou op�re � l'ext�rieur de l'Europe et a exprim� un int�r�t de collaboration avec le WEEE Forum ou ses membres,

est �ligible au statut de membre associ�.

Les membres associ�s dont le si�ge ou les op�rations sont en Europe r�pondent aux normes et sp�cifications auxquelles sont soumis les membres effectifs et aux autres r�gles �tablies dans les r�glements.

Les membres associ�s ne jouissent que des droits qui sont express�ment �tablis dans les pr�sents statuts ou les r�glements. Ils ne poss�dent pas de droit de vote. Ils sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale ou aux r�unions d'autres organes tel que pr�cis� dans les r�glements, ou sur d�cision du conseil d'administration.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres, effectifs et associ�s, sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Sa d�cision sera communiqu�e par �crit au candidat membre.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande �crite et motiv�e d'admission au conseil d'administration, dans laquelle il exposera ses objectifs, ses statuts, ses structures et r�gles de fonctionnement et la preuve qu'il respecte les crit�res d'adh�sion.

Le candidat membre s'engage par �crit � signer la charte. Il confirmera son engagement � respecter les r�gles financi�res li�es � son adh�sion.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux r�glement d'ordre int�rieur, charte et r�glements,

Article 6b : Appel

Si la candidature d'un candidat souhaitant devenir membre effectif ou membre associ� est rejet�e par le conseil d'administration, le candidat a le droit de demander un nouvel examen de sa candidature par un conseil d'appel compos� des repr�sentants de trois membres, qui sont membres effectifs depuis plus de cinq ans et ne sont pas � ce moment-l� administrateurs dans le conseil d'administration.

Les membres du conseil d'appel sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Le candidat membre a le droit de d�poser sa demande de candidature devant les trois membres du conseil d'appel dans les trois mois suivant leur �lection. Le conseil d'appel d�cide dans les soixante (60) jours apr�s la pr�sentation de l'appel du candidat et communique sa d�cision au candidat dans les dix (10) jours, La d�cision du conseil d'appel est consid�r�e comme d�finitive.

Article 7 : Cotisation

Les membres effectifs et les membres associ�s versent une cotisation annuelle dont l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, �tablit le montant et les conditions.

Article 7b : Charte

Les membres effectifs et les membres associ�s qui ont leur si�ge social en Europe signent une charte qui �tablit qu'ils se conforment aux statuts et aux r�gles que l'assembl�e g�n�rale a d�cid� � une majorit� des deux tiers (213) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8 : D�mission - Exclusion

La qualit� de membre effectif ou associ� prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par lettre recommand�e au conseil d'administration;

dissolution volontaire, faillite;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

exclusion, propos�e par le conseil d'administration et d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; le membre concern� aura la possibilit� d'exposer sa d�fense devant le conseil d'administration avant que la d�cision d'exclusion ne soit prise. L'exclusion prend effet imm�diatement

Lors de sa d�mission, le membre effectif ou le membre associ� en question sera tenu de payer dans les trente (30) jours toute somme dont il resterait redevable, dont sa cotisation pour ['exercice social en cours.

Le non respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou aux r�glements est soumis aux r�gles �tablies dans la charte.

Les membres effectifs ou associ�s d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque. TITRE III. : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et associ�s.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

" les modifications aux statuts, � la charte et � tout autre r�glement;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et du pr�sident;

" la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s);

la d�charge aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s);

l'approbation des budgets et des cotisations;

l'approbation des engagements et obligations �conomiques pluriannuels;

" la d�charge des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres effectifs et de membres associ�s; et

" tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi, sauf d�l�gation au conseil d'administration.

Article 10 : R�union - Convocation - Repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation soit du conseil d'administration ou sur requ�te motiv�e d'au moins un cinqui�me (1/5) des membres effectifs chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Tous les membres effectifs et membres associ�s doivent �tre invit�s.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie ou par toute autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit, quinze (15) jours au moins avant la date de r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me (1/5) des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toute proposition de modifier les statuts ou de dissoudre l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me (1/5) des membres effectifs. La convocation en vue d'une telle r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale devra �tre envoy�e au moins trente (30) jours avant la date de r�union.

Si l'assembl�e g�n�rale est appel�e � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs.

De m�me, si tous les membres effectifs ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Article 11 : Droit de vote - Repr�sentation des membres aux assembl�es g�n�rales

Chaque membre effectif a un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre d�signe un repr�sentant pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Le repr�sentant doit �tre une personne physique nomm�e � cet effet par l'organe comp�tent du membre effectif ou du membre associ�, dont l'identit� est communiqu�e au secr�taire g�n�ral de l'association en m�me temps qu'une copie du proc�s-verbal de d�signation.

Seuls les membres effectifs disposeront du pouvoir de voter � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

rnoD 2,2

Toutefois, si le repr�sentant est emp�ch� de participer � l'assembl�e g�n�rale pour des raisons hors de sa volont�, tout membre effectif pourra, se faire repr�senter par un repr�sentant d'un autre membre effectif, titulaire d'une procuration �crite, pour le repr�senter et voter � sa place.

Aucun membre effectif ne peut ainsi �tre porteur de plus de trois (3) procurations.

Le mandat du repr�sentant d�sign� conform�ment au pr�sent article sera r�vocable par le membre effectif concern�, moyennant une notification adress�e par �crit au pr�sident ou au secr�taire g�n�ral de l'association (i) confirmant que le mandat du repr�sentant est r�voqu� et (ii) d�signant un nouveau repr�sentant du membre effectif ou du membre associ� concern�.

Toute correspondance �manant de l'association sera adress�e au repr�sentant.

Article 12 : D�lib�rations

il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e g�n�rale sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

e) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement que si la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association, l'adoption des normes et de la charte, que si ce point est pr�vu par la convocation et pour autant que les deux tiers (2/3) des membres effectifs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de nonante (90) jcurs apr�s la premi�re r�union.

b) R�solutions

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Une modification aux statuts et aux r�glements, notamment la charte et les normes, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Une d�cision de dissolution de l'association de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) au moins des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, il sera proc�d� � un second vote. En cas de parit� de voix lors du second vote, la voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

Article 13 : Proc�s-verbaux

Chaque assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le secr�taire g�n�ral, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre en re�oit une copie.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

TITRE IV.: ADMINISTRATION

Article 14: Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq (5) personnes au moins et de quinze (15) au plus, personnes physiques, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e maximale de quatre (4) ans renouvelable et en tout temps r�vocables par lui. Les administrateurs sont choisis parmi les repr�sentants respectifs de chaque membre effectif. Ils sont r��ligibles.

0 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le pr�sident du conseil d'administration est �lu par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres du

conseil d'administration. .

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un vice-pr�sident et un tr�sorier, Le poste de

secr�taire est exerc� par le secr�taire g�n�ral, toute autre personne ou un des administrateurs.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit.

Article 15. : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au conseil

d'administration;

expiration du terme du mandat;

- d�c�s;

- la perte de fa qualit� de repr�sentant du membre effectif qu'il repr�sente;

d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. La prochaine assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive ou d�cidera de proc�der � une nomination d�finitive � un stade ult�rieur,

Dans le cas o� une d�mission volontaire ou une r�vocation d'un administrateur a pour effet de r�duire le nombre d'administrateurs en-dessous du nombre minimum pr�vu par ces statuts, l'administrateur d�missionnaire devra rester en fonction jusqu'� la date de son remplacement,

Article 16 : R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unira au moins deux fois par an et chaque fois que son pr�sident ou deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e, dix (10) jours avant la r�union, par �crit. Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si au moins deux tiers (2/3) de ses membres sont pr�sents (physiquement � la r�union ou pr�sent dans une conf�rence vid�o ou audio).

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises sur fa base du consensus. Si le conseil d'administration ne parvient pas � un consensus, la d�cision est prise � la majorit� des voix, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment motiv�s par l'urgence, les d�cisions peuvent �galement �tre prises, sans r�union effective, par �crit ou par courrier �lectronique ou audio conf�rences � condition que l'ensemble des administrateurs accepte de recourir � cette proc�dure. Le proc�s-verbal fera mention de cet accord. Les d�cisions seront prises conform�ment aux conditions de d�lib�ration �nonc�es au pr�sent article 16

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent,

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le secr�taire g�n�ral, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre effectif et membre associ� peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge, Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration -- Gestion journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion ordinaire de l'association dans les limites du budget annuel.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re, l'administration ou une partie de ses pouvoirs � un secr�taire g�n�ral qui n'est pas un administrateur, toute autre tierce personne, ou � un ou plusieurs administrateurs. La nomination par le conseil d'administration a lieu conform�ment aux r�gles �nonc�es dans l'article 16 des pr�sents statuts.

Le conseil d'administration d�termine la port�e des pouvoirs d�l�gu�s.

La personne qui poss�de des pouvoirs d�l�gu�s peut d�missionner volontairement. Si la d�mission volontaire met en p�ril le fonctionnement de l'association, la d�mission sera suspendue jusqu'� la mise en place du remplacement dans un d�lai raisonnable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La d�mission de la personne qui poss�de des pouvoirs d�l�gu�s est soumise aux r�gles �nonc�es dans l'article 16 des pr�sents statuts.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et du secr�taire g�n�ral ou toute autre tierce personne habilit�e � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 18 : R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur et les autres r�glements, qui pr�cisent les dispositions des pr�sents statuts et fixent les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sont �tablis par l'assembl�e g�n�rale sous proposition du conseil d'administration.

Article 19 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

par deux administrateurs, dont le pr�sident du conseil, ou le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, agissant conjointement;

ou dans les limites de la gestion journali�re, par le secr�taire g�n�ral ou toute autre personne � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTROLE

Article 20 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du conseil d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 21 : Contr�le - Commissaire

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� de l'association au regard de la loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Pour autant qu'un examen d'audit soit requis par la loi, les commissaires seront nomm�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

TITRE VI.: DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22 : Dissolution - Liquidation

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des quatre cinqui�me (4/5) des voix.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Article 23 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net �ventuel apr�s liquidation sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 3.

TITRE VII. : DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 : R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

MOD 22

Article 25 : Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le fran�ais et l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue anglaise et traduits en langue fran�aise. En cas de

doute, divergences ou probl�me d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra.

Tous les actes et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis

dans la langue de la R�gion dans laquelle l'association a son si�ge. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal et ses annexes :

- liste des pr�sences ;

- . 17 procurations sous seing priv�;

- exp�dition de l'arr�t� royal du 15 ao�t 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2015

��et,

\(Dri

MOD. 2.2

\(jj F Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

fl4pns� / Regn le

111111t1111R1111

au greffe du teeal de commerce

Brurell?s

N� d'entreprise : 0883.940.313

D�nomination : Waste of Electricai & Electronical Equipment Forum

(En entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles 3, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de d�mission - administrateurs

Texte :

L'assembl�e g�n�rale tenue le 16 Mai 2014 a not� que le mandat comme pr�sident de Monsieur Jos� Ram�n Carbajosa a pris fin.

L'assembl�e g�n�rale a nomm� comme administrateur jusqu'� 25 novembre 2014: Monsieur Jorge Vincente, de nationalit� portugais, domicili� � Rua do Juncal 24, 2565-190 Dois Portos - Portugal.

L'assembl�e g�n�rale � nomm� comme pr�sident jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016: Monsieur Philip Morton, de nationalit� britannique, domicili� � The Bam, Little Holcombe, Lumb Carr Road, Holcombe Bury BL8 4NJ 50121- Grande Bretagne.

A 26 novembre 2014 Le conseil d'administration est compos� des administrateurs suivants:

- Monsieur Giorgio Arienti;

- Monsieur Philip Morton (pr�sident);

- Monsieur Johannes Vlak;

- Monsieur Jan Vrba;

- Monsieur Christian Brabant;

- Monsieur Roman Tvrznik.

Pascal Leroy

Secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT…

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 80 - DIAMANT BUILDING 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT FORUM, EN ABREGE : WEEE FORUM

Divers

Publication

Coordonnées WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT…

Coordonnées
WASTE OF ELECTRICAL & ELECTRONICAL EQUIPMENT…