WATERCOOLERS EUROPE, EN ABREGE : WE

Dénomination : WATERCOOLERS EUROPE, EN ABREGE : WE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 464.262.487

Publication

01/03/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

i II

N� d'entreprise : 0464.262.487

2 0 FEV, 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Watercoolers Europe

(en abr�g�) WE

Forme juridique association internationale sans but lucratif

Si�ge Rue de l'association 32 � 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : d�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 10 octobre 2012. valablement convoqu�e, au quorum de pr�sence exig�e et � la majorit� exig�e, � l'unanimit�:

NOMME M. Alain Wilfrid Adler, belge, n� Ie 29 november 1954 � Anvers et domicili� Eekhoomlaan 37, 3610 Wilrijk, Belgique, en tant que Pr�sident de l'association;

NOMME M, John Dundon, anglais, n� le 10 janvier 1951 � Liverpool, Royaume Uni, et domicili� 52 The Leasowe, Lichfield WS13 7HA, Royaume Uni, en tant qu'administrateur et en tant que Premier Vice-Pr�sident de l'association;

NOMME M. Sergey Tratsevskiy, russe, n� le 22 juillet 1976 � Moscou, Russie, et domicili� Uritskogo Street, building 10, apt. 20, 141075 Korolyov I Moscou, Russie, en tant que Deuxi�me Vice-Pr�sident de l'association;

NOMME M. Michael Barnett, anglais, n� le 15 octobre 1947 en lsrael et domicili� Apt. 41 Westfield 15, Kidderpore Avenue, London NW3 7SF, Royaume Uni, en tant que Tr�sorier de l'association;

PREND ACTE de la d�mission de M. Jeroen PETERS, n�erlandais, n� le 30 ao�t 1908 � Nijmegen, Pays-Bas, domicili� ul, Lopuszanska 38B, 02-232 Varsovie, Pologne, en tant qu'administrateur de l'association.

Gustav Felix

Directeur G�n�ral

Mwntianner sur Ia derni�re page du Volet B . Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne.

oyant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

07/06/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature "

MOD2-2

V4 et B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" 11089997"

$,RUXELt S -;5 -05- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0464.262.487

D�nomination

(en entier) : European Bottled Watercooler Association

(en abr�g�) : EBWA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Association 32 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 25 octobre 2010, valablement convoqu�e, au quorum de pr�sence exig� et � la majorit� exig�e:

DECIDE de modifier la d�nomination sociale en � WaterCoolers Europe �, en abr�g� � WE �;

NOMME M. Jeroen Theodorus Antonius PETERS, n�erlandais, n� le 30 ao�t 1968 � Nijmegen, Pays-Bas, domicili� ul. Lopuszanska 38B, 02-232 Varsovie, Pologne, en tant que Pr�sident de l'association;

NOMME M. Alain Wilfrid ADLER, belge, n� le 29 novembre 1954 � Anvers et domicili� Eekhoornlaan 37, 3610 Wilrijk, Belgique en tant que Vice-Pr�sident de l'association;

NOMME M. Michael BARNETT, anglais, n� le 15 octobre 1947 en Isra�l, domicili� Apt 41 Westfield 15' Kidderpore Avenue, London NW3 75F, Royaume Uni, en tant que Tr�sorier de l'association.

Suite � la refonte des statuts du 23 avril 2010 et la nomination des nouveaux administrateurs, l'association' prend acte de la fin du mandat en tant qu'administrateur de:

M. Ian N. PAINTER, anglais, 603A Sovereign Court, 29 Winghts Lane Kensington, Londres W85 55H, Royaume Uni;

M. P. P. M. HOGERVORST, n�erlandais, PO Box 116 5730 AC Mierlo, Pays-Bas;

M. Y. SHAPIRA, isra�lien, Zamir St 39, 45350 Hod-Hasharon, Isra�l;

M. E. EEMAN, belge, Paul Gilsonlaan 45-49, 1601 Ruisbroek, Belgique;

M. F. JOLLY , fran�ais, avenue des Fr�res Montgolfier BP 155, F-64143 Billere Cedex, France;

M. G. FELIX, allemand, Gerhart -- Hauptmann Str. 5, D 40470 Dusseldorf, Allemagne;

CONFIRME le mandat de M. Gustav FELIX, n� le 6 d�cembre 1950 � Bucarest, Roumanie, domicili�; Gerhart Hauptmann Str. 5, D 40470 Dusseldorf, Allemagne, en tant que Directeur G�n�ral de: l'association, ayant les pouvoirs de gestion journali�re.

Gustav FELIX

Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lb 'rp9s� / Re�u le

28 �5-Z015

MOD 2.2

feuuocip,iorxt -de

~ graffe du txibue �s conreueee

III i IVI

N� d'entreprise : 0464.262.487

D�nomination

(en entier) : WaterCoolers Europe

(en abr�g�) : WE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Association 32 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS -- TRANSFERT DU SIEGE STATUTAIRE MODIFICATION DU BUT ET DES ACTIVITES

L'an deux mille quinze.

Le vingt-six f�vrier

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'�tude du notaire instrumentant.

Devant moi, Ma�tre Kim LAGAE, notaire de r�sidence � Bruxelles, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif WaterCoolers Europe, en

abr�g� WE, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 32.

Association internationale dont l'acte de constitution a �t� publi� � l'Annexe du Moniteur belge du

29 avril 1999, sous la r�f�rence 6633/99.

Dont les statuts ont �t� modifi�s :

par d�cision du conseil d'administration en date du 19 juillet 2007, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 ao�t 2007, sous le num�ro 07126068 (transfert du si�ge social) ;

aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres dress� par le notaire-suppl�ant David Indekeu � Bruxelles, substituant le notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 23 avril 2010, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 mai 2010, sous le num�ro 10070964 ;

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres du 25 octobre 2010, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 7 juin 2011, sous le num�ro 11084997.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 14 heures, sous la pr�sidence de Monsieur FEUX Friedrich Gustav, n� �

Bucarest, le 6 d�cembre 1950, domicili� � Dusseldorf (Allemagne), Gerhart-Hauptmann Strasse 5,

lequel assure la fonction de secr�taire.

Leur identit� est �tablie au vu de leur carte d'identit�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Le pr�sident d�clare que l'assembl�e g�n�rale est compos� de chaque Association Nationale, de

chaque Association Nationale Conjointe et de la Commission des Fournisseurs, dont chacune

d�l�gue un repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que des Personnes Coopt�es.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres dont l'identit� ainsi que le nombre de voix auquel ils ont

droit sont mentionn�s dans la liste des pr�sences annex� au pr�sent proc�s-verbal.

Cette liste des pr�sences est sign� � ne varietur � par les membres du bureau et par moi, notaire.

.Les_goQurations eQritesxestent_�galement �i-ar~aa~xc~es~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y r i MOD 2.2

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

I. la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

Modification des statuts conform�ment au texte repris ci-apr�s et les formalit�s qui en d�coulent: ARTICLE 1 D�NOMINATION ET LOGO

1.1. Il est constitu� une association internationale sans but lucratif de droit belge sous la d�nomination de � Watercoolers Europe �, en abr�g� � WE � (ci-apr�s d�nomm�e � l'Association�). 1.2. L'Association disposera d'un logo dont l'utilisation doit �tre conforme aux directives approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 2. - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, au n� 1 de la Place des Barricades � B-1000 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. ARTICLE 3. OBJET

3.1. L'Association a pour objet principal

3.1.1, de servir de source de r�f�rence pour toute information (notamment technique, hygi�nique et l�gislative) aff�rente � l'industrie des fontaines r�frig�rantes et des eaux embouteill�es;

3.1.2. de faciliter la communication et les �changes d'informations dans tous les secteurs de l'Industrie;

3.1.3. de favoriser la diffusion de la connaissance et de l'information relatives � des solutions op�rationnelles �cologiquement durables et des meilleures pratiques, et de promouvoir l'adoption par Ies membres de pratiques socialement responsables et respectueuses de l'environnement par le biais du r�emploi, du recyclage et de la gestion des d�chets.

3.1.4. Sans pr�judice de l'objet principalement scientifique et p�dagogique de l'association, elle a �galement pour but :

1. d'assister les membres de l'Association dans le maintien des plus hauts crit�res de qualit� et d'hygi�ne par le biais de l'�laboration et de l'application d'un Code de D�ontologie, d'un Code de Conduite, de Protocoles de Conformit� des Produits, de notes directives, de manuels techniques, de formations et de cours d'enseignement et par le biais d'audits et d'inspections des sites d'embouteillage et des centres de distribution des produits et des services ;

2. de promouvoir le respect, par ses Membres, de pratiques op�rationnelles �thiques, �cologiquement durables, juridiques et professionnelles et des dispositions r�glementaires ;

3. de promouvoir et assister dans la formation d'Associations Nationales Membres et d'assister les Associations Nationales Membres existantes dans la gestion de probl�mes;

4, de recruter des membres au sein de l'Industrie, pr�ts � adh�rer aux r�gles et aux objets de l'Association ;

5. de coop�rer avec et d'influencer positivement les autorit�s nationales, europ�ennes et internationales (gouvernementales et ONG) dont les r�glementations et les normes affectent l'Industrie ;

6. de coop�rer avec d'autres associations, organisations et secteurs d'activit� par rapport � des domaines d'int�r�t commun ;

7. de s'engager dans toute activit� Iicite visant � la poursuite et � la r�alisation des buts statutaires. ARTICLE 4 D�FINITIONS

4.1. � L'Industrie � : l'industrie des fontaines r�frig�rantes et des eaux embouteill�es.

4.2. � le Territoire � : Le domaine d'activit� de l'Association (ci-apr�s d�nomm� � le Territoire �) sera d�fini par l'Assembl�e G�n�rale en tant que de besoin,

4.3. � Fontaine R�frig�rante � un appareil permettant la distribution d'eau propre � la consommation humaine, y compris, non-exclusivement, des eaux embouteill�es, des distributeurs raccord�s au r�seau d'eau et tout autre appareil similaire approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

, Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 4.4. � Eaux Embouteill�es � - de l'eau propre � la consommation humaine, y compris l'Eau Naturelle et Min�rale, l'Eau de Source et l'Eau de Table, tous fournis en conteneur.

4.5. � Une Soci�t� d'embouteillage � est une soci�t� constitu�e conform�ment au droit de son pays d'enregistrement ayant comme activit� l'embouteillage d'eaux, telle que stipul�e � l'article 4.4.

4.6. �Un Distributeur� est une soci�t� constitu�e conform�ment au droit de son pays d'enregistrement ayant comme activit� la distribution de fontaines r�frig�rantes sur base de location ou autre aux utilisateurs finaux, ce qui peut comprendre la distribution d'Eaux Embouteill�es et des produits ancillaires.

4.7. �Une Association Nationale Membre � est une association sur le Territoire, constitu�e conform�ment au droit de son pays d'enregistrement, comptant au moins deux membres actives en tant que Soci�t�s d'embouteillage ou Distributeurs dans I'Industrie, qui est un membre direct de l'Association par souscription annuelle,

4.8. �Un Fournisseur International Membre � est une soci�t� constitu�e conform�ment au droit

de son pays d'enregistrement, active en tant que fournisseur de produits ou services � l'Industrie, active dans au moins 2 (deux) pays du Territoire, qui est un membre direct de I'Association par souscription annuelle.

4,9. � Un Membre Paneurop�en� est une soci�t� ou un groupe de soci�t�s, constitu�(e)(s) conform�ment au droit de leur(s) pays d'enregistrement et acti(f)(ve)(s) dans l'Industrie en tant que Soci�t� d'embouteillage ou distributeur dans au moins 5 (cinq) pays du Territoire, ayant la qualit� de membre dans tout pays d'activit� de L'Association Nationale Membre, si �tablie, et qui est un membre direct de l'Association par souscription annuelle.

4.10. �Un Membre WE � est une soci�t� membre d'une Association Nationale Membre.

4.11 �Un Membre Associ� Direct � est une Soci�t� d'embouteiIlage ou un Distributeur, constitu� conform�ment au droit de son pays d'enregistrement, et actif dans l'Industrie dans le Territoire et o� aucune Association Nationale Membre �tablie n'existe pour lui repr�senter.

4.12. � La Commission des Fournisseurs Internationaux � est la commission compos�e de tous les repr�sentants des Fournisseurs Internationaux Membres.

4.13. La qualit� de � Membre Honoraire � peut �tre accord�e � un individu en reconnaissance d'un service m�ritoire rendu � l'Association ou � l'Industrie par approbation de l'Assembl�e G�n�rale. 4.14. Les � Personnes Coopt�es � sont des personnes propos�es par le Conseil Ex�cutif et coopt�es par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode d�termin�e d�finie par l'Assembl�e G�n�rale, disposant du plein droit de vote en reconnaissance de leur contribution � l'�volution et au d�veloppement des objectifs de l'Association.

4.15. �L'Assembl�e G�n�rale� - voir l'article 7 est compos�e de chacune des Associations Nationales Membres et de la Commission des Fournisseurs Internationaux, dont chacune d�l�gue un repr�sentant.

4.16. � Le Conseil ex�cutif� - voir I'article 8.

4.17. � Les Administrateurs de l'Association � - voir l'article 10.

ARTICLE 5 CAT�GORIES ET CONDITIONS D'ADH�SION

5.1. Les candidats � l'adh�sion en tant que Membre, � l'exception des Membres Honoraires, doivent appartenir � l'une des cat�gories suivantes et se conformer � toute condition applicable � leur cat�gorie :

5.2. Associations Nationales Membres ;

Voir les conditions stipul�es aux articles 4.7, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5.

5.2.1. L'Adh�sion en tant que Membre doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

5.3, Fournisseurs Internationaux Membres;

Voir les conditions stipul�es aux articles 4.8, 63, 6.4 et ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

5.3,1. Le Fournisseur International Membre doit appartenir � au moins une Association Nationale Membre au sein du Territoire.

5.3.2. Si un Fournisseur International Membre est aussi activement engag�, par le biais de son actionnariat, dans une autre activit� de l'Industrie dans un pays du Territoire, il doit �galement rejoindre l'Association Nationale Membre situ�e dans le pays de cette activit� pour chaque cat�gorie de ladite activit�.

5.3.3. L'Adh�sion en tant que Fournisseur International Membre d�pend en outre du respect des Protocoles de Conformit� des Produits de l'Association.

5.4. Membres Associ�s Directs ;

Voir les conditions stipul�es aux articles 4.11, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5.

5.5. Membres Paneurop�ens ;

Voir les conditions stipul�es aux articles 4.9, 6.2, 6.3, 65.

5.5.1. L'Adh�sion en tant que Membre doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 6 CONDITIONS PERMANENTES RELATIVES � L'ADH�SION

6.1. Conformit�

Tous les Membres doivent se conformer � toute condition applicable � leur cat�gorie d'adh�sion en tant que Membre.

6.2. Audits et Inspections

6.2.1. Les Membres doivent satisfaire aux exigences de l'Association des audits et des inspections applicables � Ieur cat�gorie de Membres.

6.2.2. Les audits sont entrepris par une organisation agr�� par l'Association. Le co�t de ces audits est pris en charge par le Membre.

6.2.3. Les Associations Nationales Membres sont tenues d'impl�menter et de faire ex�cuter les inspections et les audits aupr�s de leurs propres Membres et d'avertir l'Association de tout membre qui n'est pas en mesure de se conformer � ces exigences.

6.3. Code de Conduite

6.3.1. Tous les Membres doivent adh�rer au Code de Conduite de l'Association applicable � leur cat�gorie.

6.3.2. Les Associations Nationales Membres sont tenues d'informer leurs propres membres du Code de Conduite de l'Association, d'impl�menter et de faire appliquer le Code de Conduite de l'Association et d'avertir I'Association de tout manquement au Code de Conduite par l'un quelconque de leurs propres membres.

6.4. Codes de D�ontologie

6.4.1. Tous les Membres doivent adh�rer aux Codes de D�ontologie applicables � leur cat�gorie. 6.4.2. Les Associations Nationales Membres sont tenues d'informer leurs propres membres des Codes de D�ontologie de l'Association, de faire appliquer les Codes de D�ontologie de l'Association et d'avertir l'Association de tout manquement au Codes de D�ontologie par l'un quelconque de leurs propres membres.

6.5. Cotisations et financement compl�mentaire

6.5,1. Les cotisations sont propos�es annuellement par l'Execo pour approbation par l'Assembl�e

G�n�rale,

6.5.2. L'Association peut exiger en tant que de besoin un financement compl�mentaire pour la

r�alisation de projets sp�ciaux. Un tel financement sera propos� par l'Execo pour approbation par

l'Assembl�e G�n�rale.

6.5.3. Les Membres sont tenus de payer toutes les cotisations et tout financement compl�mentaire

approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 7 ASSEMBL�E G�N�RALE

7.1. Comp�tences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

7.1.1. L'Assembl�e G�n�rale est responsable de la supervision, du contr�le, de la gestion et de la

direction des affaires de l'Association.

Elle peut, conform�ment aux Statuts, approuver par vote:

1. les cotisations et le financement compl�mentaire ;

2. le budget et les comptes annuels ;

3. la nomination, la r�vocation et l'expulsion ;

- des membres de l'Execo et les Personnes Coopt�es;

- du Pr�sident, du ou des Vice-pr�sident(s) et du Tr�sorier ;

- la nomination et la r�vocation du Directeur-G�n�ral ;

- de Commissions et de Groupes de Travail ;

d'auditeurs externes agr��s ;

-- des Membres, Associations Nationales Membres et Membres Honoraires ;

4. l'approbation des Codes de D�ontologie, des Codes de Conduite, des Protocoles de Conformit� des Produits et d'autres codes, protocoles et documents de l'Association ;

5. les modifications aux Statuts de l'Association ;

6, la dissolution de l'Association, y compris la d�signation d'un liquidateur.

7.2. Quorum, vote et procurations

7.2.1. Quorum 50% (cinquante pourcent) des votes �ligibles (Associations Nationales Membres et le repr�sentant de la Commission des Fournisseurs Internationaux) doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

7.2.2, Les votes seront exprim�s par le pr�sident de chaque Association Nationale Membre, le pr�sident de la Commission des Fournisseurs Internationaux, les repr�sentants qu'ils ont nomm�s, ou par procuration.

7.2.3. Procurations doivent �tre par �crit et peuvent �tre donn�es � chaque membre de la m�me Association Nationale Membre, � un membre de la Commission des Fournisseurs Internationaux, au Pr�sident, Vice-Pr�sident(s), ou au Directeur-G�n�ral.

7.2.4. les voix sont attribu�es :

1. Chaque Association Nationale Membre disposera d'une (1) voix

2. La Commission des Fournisseurs Internationaux dispose de cinq (5) voix indivisibles et unanimes.

7.2.5. En g�n�ral, les d�cisions/r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix calcul�e sans compter les abstentions.

7.2.6. Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Association exigent une majorit� de 66% (soixante-six pour cent) des voix sans compter les abstentions.

7.2.7, Les d�cisions/r�solutions vot�es doivent se conformer � l'article 7.

7.3. Calendrier, convocation, propositions ordre du jour -- Assembl�e G�n�rale (� AG �) et Assembl�e G�n�rale Annuelle (� AGA �) :

7.3.1. Au moins 2 (deux) Assembl�es G�n�rales par an sont pr�vues.

7.3.2, L'une d'entre elles est l'Assembl�e G�n�rale Annuelle (� AGA �) qui se d�roule � l'endroit, � la date et � l'heure d�termin�s par l'Execo dans un d�lai de six mois � compter de la fin de l'exercice fiscal pr�c�dent. Cette assembl�e ne peut pas �tre remplac�e par un vote par email ou t�l�conf�rence. 7.3.3. Convocation la convocation �crite et l'appel de propositions pour une Assembl�e G�n�rale sera envoy�e au moins 60 (soixante) jours � l'avance.

7.3.4. Propositions toute proposition � ajouter � l'ordre du jour doit �tre soumise 30 (trente) jours avant I'Assembl�e G�n�rale.

7.3.5. L'ordre du jour d�finitif --- sera envoy� au moins 21 (vingt-et-un) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�ral. Exception : voir l'article 7.3.6.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

7.3.6. L'ordre du jour d�finitif qui comprend des propositions concernant des modifications aux statuts de l'Association, ou la dissolution de l'Association, sera envoy� au moins 30 (trente) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

7.3.7. Seuls les propositions reprises � l'ordre du jour d�finitif pourront faire l'objet d'un vote lors de l'Assembl�e G�n�rale, Exception : voir l'article 7.3.8.

7.3.8. Des propositions qui ne sont pas reprises � l'ordre du jour d�finitif pourront faire l'objet d'un vote si l'Assembl�e G�n�rale d'abord permet, par vote majoritaire � cette m�me Assembl�e G�n�rale, que la proposition sera vot�e.

7.4. Calendrier, convocation, propositions ordre du jour Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (� AGE �)

7.4.1. L'AGE sera convoqu�e � la demande de 25% (vingt-cinq pour cent) de l'Assembl�e G�n�rale.

7.4.2. Une AGE peut �tre men�e par correspondance e-mail uniquement pour des raisons d'efficacit� administrative et apr�s accord de 66% (soixante-six pour cent) de l'Execo.

7.4.3. L'AGE d�cide de tout sujet sauf la dissolution de l'Association.

7.4.4. Toute nomination, r�vocation ou expulsion (voir l'article 7.1.1.) d�cid�e lors d'une AGE sera confirm�e � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

7.4,5. Convocation la convocation �crite sera envoy�e au moins 21 (vingt-et-un) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

7.4.6. Convocation la convocation d'une AGE par correspondance e-mail sera envoy�e 14 (quatorze) jours avant la date �tablie pour le retour des votes par e-mail.

7,4.7. Convocation -- II peut �tre renonc� � toute convocation et � tout d�lai de convocation moyennant l'accord de 66% (soixante-six pour cent) de l'Assembl�e G�n�rale.

7,4.8. Ordre du jour sera envoy� au plus tard 10 (dix) jours avant la date de l'AGE.

7.4.9. Propositions seuls les propositions reprises � l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote lors de l'Assembl�e G�n�rale, Exception : voir l'article 7.4.12.

7.4,10. Des propositions qui ne sont pas reprises � l'ordre du jour d�fmitif pourront faire l'objet d'un vote si l'Assembl�e G�n�rale d'abord permet, par vote majoritaire � cette m�me Assembl�e G�n�rale, que la proposition sera vot�e.

7.5. Participation � l'Assembl�e G�n�rale

7.5.1. Tout parti assistant � l'Assembl�e G�n�rale sera un repr�sentant d�ment autoris� d'une Association Nationale Membre ou de la Commission des Fournisseurs Internationaux.

7.5.2. Dans le cas o� un participant � l'Assembl�e G�n�rale n'est plus un repr�sentant d�ment autoris� d'une Association Nationale Membre, ou en cas de suspension, exclusion ou d�mission d'une telle Association Nationale Membre, le participant d�missionnera de son poste ou sera r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale.

7.5.3. Les participants � l'Assembl�e G�n�rale doivent d�clarer par �crit au Directeur-G�n�ral et au Pr�sident, toute �ventuelle participation, en qualit� officielle ou autre, dans toute autre organisation ou personne morale dont l'activit� est li�e � l'Industrie.

Si, selon l'Assembl�e G�n�rale statuant � une majorit� de 66% (soixante-six pour cent), ceci entrave la personne � l'exercice de ses mandats dans les meilleurs int�r�ts de l'Association, cette personne devra d�missionner, renoncer � son poste pour une p�riode d�termin�e, s'abstenir de voter sur la question concern�e ou l'assembl�e, et ce � la seule discr�tion de l'Assembl�e G�n�rale.

7.5.4. Les participants � l'Assembl�e G�n�rale exercent leurs fonctions sans r�mun�ration. Les d�penses inh�rentes aux activit�s sp�cifiquement demand�es et approuv�es par l'Execo ou l'Assembl�e G�n�rale seront rembours�es.

7.6. Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

7.6.1. Le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale est �tabli par le Directeur-G�n�ral de l'Association ou par la personne d�sign�e par le Pr�sident.

7.6.2. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur-G�n�ral et circul�s dans un d�lai de 14 (quatorze) jours � dater de ladite Assembl�e G�n�rale.

7.6.3, Les proc�s-verbaux seront approuv�s lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

ARTICLE 8 CONSEIL EXECUTIF (� EXECO �)

8.1. Comp�tences

8.1.1. L'Execo assiste le Pr�sident et le Directeur-G�n�ral dans l'organisation et l'�valuation des strat�gies, des activit�s, et du financement de l'Association,

8,1.2. L'Execo formule des recommandations et propose des d�cisions � l'Assembl�e G�n�rale. 8.1.3. En cas d'urgence, l'Execo exerce le pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale, � laquelle il pr�sentera lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante les actions entreprises pour ratification.

8.1.4. L'Execo soumet les comptes annuels de l'exercice fiscal pr�c�dent et propose le budget pour l'exercice fiscal suivant pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

8.1.5. L'Execo recrutera le Directeur-G�n�ral et n�gociera la r�mun�ration et les conditions g�n�rales de la fonction pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale. Il n�gocie �galement le(s) renouvellement(s) du Contrat de Service du Directeur-G�n�ral.

8.2. Composition et dur�e

8.2.1. L'Execo est compos� du Pr�sident, du (des) Vice-pr�sident(s), du Tr�sorier, d'un repr�sentant de chaque Membre Paneurop�en, du Pr�sident de la Commission des Fournisseurs Internationaux et de cinq repr�sentants d�sign�s au sein des Associations Nationales Membres et des Personnes Coopt�es.

8,2.2. L'Execo aura un maximum de 12 (douze) membres, � augmenter/r�duire au cas o� le nombre de Membres Paneurop�ens est sup�rieur/inf�rieur � 4 (quatre)

8.2.3. Dans le cas o� le(s) Vice-pr�sident(s) ou le Tr�sorier est ou sont d�sign�(s) parmi les Membres Paneurop�ens, la Commission des Fournisseurs Internationaux, les Associations Nationales Membres ou les Personnes Coopt�es, ils seront consid�r�s compter pour un si�ge dans la composition de l'Execo pour cette cat�gorie.

8.2.4. Pas plus de deux si�ges ne doivent �tre occup�s simultan�ment par des personnes directement ou indirectement employ�es par la m�me personne morale ou par des personnes morales affili�es l'une � l'autre par le biais d'actionnariat.

8.2.5. Un nouveau membre de l'Execo est d�sign� en cas de vacance. Les candidatures doivent �tre soumises au Pr�sident 30 (trente) jours avant l'Assembl�e G�n�rale suivante et seront envoy�es avec l'ordre de jour de cette Assembl�e G�n�rale.

8.2.6. La dur�e du mandat des membres de l'Execo est de 2 (deux) ans et expire imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale tenue deux aim�es d'activit� apr�s l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� nomm�s.

8.2.7, Les membres de l'Execo peuvent �tre renouvel�s pour des mandats d'une dur�e de 2 (deux) ans.

8.2.8. Le mandat expire toutefois pour tous les membres de l'Execo imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui nomme un nouveau Pr�sident; en ce moment, des nouveaux membres de l'Execo seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

8.3. Quorum, vote et procurations

8.3.1, Quorum - afin d'atteindre le quorum requis, 55% (cinquante-cinq pour cent) des membres de

l'Execo doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

8.3.2. Chaque membre de l'Execo aura 1 (une) voix.

8.3.3, Le Pr�sident aura 1 (une) voix. Voir 8.3.4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

8.3.4. Lorsque le Pr�sident agit � la fois en tant que Pr�sident et en tant que repr�sentant d'une cat�gorie de membres de l'Execo, le nombre total de votes s'�l�ve � un maximum de 11 (onze) voix. 8.3.5. Si une personne morale est repr�sent�e par plus qu'une personne, la personne morale aura 1 (une) seule voix.

8.3,6, Des procurations doivent �tre �crites et peuvent �tre octroy�es � tout membre de l'Execo pr�sent � l'Execo.

8.3.7. Toute r�solution est approuv�e � la majorit� de 66% (soixante-six pour cent) des voix pr�sentes, sans compter les abstentions.

8.4. Convocation, ordre du jour et proc�s-verbaux

8.4.1, L'ordre du jour doit �tre envoy� par �crit ou e-mail au moins 30 (trente) jours � l'avance.

8.4.2. Il peut �tre renonc� au d�lai de convocation moyennant l'accord de 66% (soixante-six pour

cent) de Execo.

8.4.3. L'Execo devra �tre convoqu� au moins 2 (deux) fois par an au lieu et � la date d�cid�s par

l'Execo. Des autres r�unions peuvent �tre convoqu�es par t�l�conf�rence.

8.4.4. Une r�union extraordinaire de l'Execo sera convoqu�e � la demande de 33% (trente-trois pour

cent) des membres de I'Execo.

8.4.5. L'ordre du jour de l'Execo sera envoy� au moins 14 (quatorze) jours � l'avance.

8.4.6. Toute proposition reprise � l'ordre du jour, ou pr�sent�e au cours de la s�ance, ou toute autre

question pourra �tre mise aux voix.

8.4.7. Les proc�s-verbaux de l'Execo seront �tablis par le Directeur-G�n�ral ou par la personne

d�sign�e par le Pr�sident.

8,4.8, Les proc�s-verbaux de l'Execo seront sign�es par le Pr�sident et envoy�s dans un d�lai de 14

(quatorze) jours � dater de l'Execo.

8.4.9, Le proc�s-verbal sera approuv� par l'Execo lors de sa r�union suivante.

ARTICLE 9 -- COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

9.1. Composition

9.1.1. L'Assembl�e G�n�rale peut, sur recommandation de l'Execo, installer des Commissions et des

Groupes de Travail, comme exig� pour la gestion de l'Association.

9.1.2. Les Commissions sont institu�es dans une capacit� consultative � l'Assembl�e G�n�rale et, �

l'exception de la Commission des Fournisseurs Internationaux, ne disposent pas du droit de vote �

l'Assembl�e G�n�rale.

9.1.3, Les Commissions seront compos�es d'au moins 3 (trois) repr�sentants des Membres qui

participent activement aux axes de travail de la Commission.

9.1.4. Tout Membre de l'Association peut se pr�senter pour �lection au sein des Commissions.

9.1.5. Le Pr�sident de la Commission sera nomm� par les membres de la Commission ou par l'Execo

et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale,

9.1.6. Des experts et des personnes naturelles peuvent �tre nomm�s dans la Commission � la

discr�tion du Pr�sident de la Commission.

9.3. Ordre du jour et proc�s-verbaux

9.3,1. La Commission sera convoqu�e et l'ordre du jour sera envoy� par le Pr�sident de la

Commission.

9.3.2. Les proc�s-verbaux seront �tablis par le Pr�sident de la Commission ou par une personne

d�sign�e par celui-ci.

ARTICLE 10 -- ADMINISTRATEURS DE L'ASSOCIATION

10.1. Les Administrateurs de l'Association sont le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier.

10.2. L'Execo peut en tout moment proposer � l'Assembl�e G�n�rale la nomination d'un deuxi�me

Vice-pr�sident. S'il y a plusieurs Vice-pr�sidents, l'Execo, d�cidera qui assumera le cas �ch�ant le

r�le du Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MQQ 2.2

10.3. Les Administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de deux ans. La dur�e de leur mandat prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale tenue deux ann�es d'activit� apr�s l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� nomm�s.

10.4. Une confirmation de L'Assembl�e G�n�rale est n�cessaire pour la deuxi�me ann�e de service. 10.5. Les Administrateurs peuvent �tre r��lus mais ne peuvent pas exercer la m�me fonction pendant plus de deux p�riodes de deux ans cons�cutives, sauf s'ils sont renomm�s jusqu'au moment de la nomination et de l'entr�e en fonction d'un nouvel Administrateur,

10.6. Le mandat du Tr�sorier peut �tre renouvel� � la discr�tion de l'Assembl�e G�n�rale.

10.7. Au cours de l'exercice de leur mandat, les Administrateurs ne peuvent occuper une position similaire au sein d'une autre organisation ou association professionnelle, si ceci, selon l'appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, peut provoquer un conflit d'int�r�ts.

10.8. Le Pr�sident, le(s) Vice-pr�sident(s) et le Tr�sorier sont propos�s par l'Execo pour nomination par l'Assembl�e G�n�rale. Les candidats � ces postes doivent avoir particip� � l'Assembl�e G�n�rale ou � l'Execo pendant au moins deux ans.

10.9. Si le mandat du Pr�sident est vacant, le Vice-pr�sident assumera, sous r�serve d'approbation par l'Assembl�e G�n�rale, cette fonction pour le reste du mandat, et pr�sidera toutes les assembl�es officielles.

10.10. Le Vice-pr�sident assumera en outre le r�le du Pr�sident :

a. en cas d'incapacit� du Pr�sident de pr�sider;

b. sous r�serve de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, suite � la fin du mandat du Pr�sident.

10.11. Le Tr�sorier et le Directeur-G�n�ral v�rifient que la comptabilit� de tous les montants re�us et d�bours�s par l'Association est correctement et professionnellement tenue par le personnel salari� ou par des experts-comptables externes.

10.12. Le Tr�sorier pr�parera le budget des revenus et d�penses pour l'ann�e suivant et pr�sentera ce budget � l'Execo pour approbation au cours du 10i�me mois de l'ann�e en cours. Le budget approuv� sera propos� par le Tr�sorier � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

10.13. 1.,e Tr�sorier pr�sente des rapports relatifs aux finances de l'Association et les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente lors de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle et des r�unions de l'Execo. 10.14. L'Assembl�e G�n�rale pourra � sa discr�tion exiger qu'n cabinet d'experts-comptables agr�� pr�pare les comptes audit�s,

10.15, Les positions de Tr�sorier, de Pr�sident et/ou de Vice-pr�sident ne peuvent �tre simultan�ment occup�es par des employ�s d'une seule soci�t� membre ou d'un seul groupe de soci�t�s membre affili�es par le biais d'actionnariat.

ARTICLE 11 LE DIRECTEUR G�N�RAL

11.1. L'administration et la gestion journali�re des affaires de l'Association sont la responsabilit� de et seront g�r�es par le Directeur-G�n�ral.

11.2. Le Directeur-G�n�ral est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation de l'Execo et peut �tre engag� en tant que consultant jouissant d'une r�mun�ration stipul�e contractuellement, ou en tant qu'employ�, et pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

11.3. La r�mun�ration et les stipulations contractuelles y relatives sont d�termin�es et approuv�es par l'Execo,

11.4. Si le Directeur-G�n�ral est une personne morale, il doit �tre repr�sent� par une personne naturelle recommand�e par l'Execo et nomm�e par I'Assembl�e G�n�rale,

11.5. Le Directeur-G�n�ral assistera aux Assembl�es G�n�rales et aux r�unions de l'Execo sans disposer du droit de vote et aura la charge de la r�daction des proc�s-verbaux desdites Assembl�es.

MOD 2.2

11.6. Sans pr�judice des dispositions de l'Article 13, le Directeur-G�n�ral assurera la promotion de l'Association et repr�sentera l'Association devant toute organisation judiciaire et r�glementaire et toute institution, dans la poursuite des objets de I'Association.

11.7. Le Directeur-G�n�ral ne sera pas engag� directement ou indirectement par une soci�t� Membre, n'assumera aucune autre fonction ou n'occupera aucun autre poste dans l'Industrie, sauf si l'Execo l'a dispens� de cette restriction pour la dur�e de son Contrat de Service.

ARTICLE 12 ASSURANCE RESPONSABILIT� PROFESSIONNELLE

L'Association souscrira, en faveur des membres de l'Execo, de l'Assembl�e G�n�rale, des Personnes Coopt�es et des Administrateurs de l'Association, une police d'assurance de responsabilit� professionnelle.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DE REPR�SENTATION

13.1. Vis-�-vis des tiers et devant toute instance judiciaire, l'Association sera valablement repr�sent�e par deux Administrateurs agissant conjointement, � condition que les obligations de l'Association � cet �gard aient �t� d�ment approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale ou l'Execo, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

13.2. End�ans les limites des pouvoirs qui lui sont accord�s, le Directeur-G�n�ral, agissant seul, aura le pouvoir de repr�senter et d'engager l'Association dans les mati�res de gestion journali�re.

13.3. L'Assembl�e G�n�rale ou, end�ans les limites des pouvoirs qui lui sont accord�s, l'Execo, pourra nommer des mandataires. Seules des procurations sp�ciales et limit�es, pour des actes juridiques sp�cifiques sont permises. Les actes d'un mandataire lient l'Association dans les limites de la procuration attribu�e et les restrictions stipul�es aux procurations auront pleine force vis-�-vis des tiers, conform�ment � la r�glementation relative aux agents.

e 13.4. L'Assembl�e G�n�rale et l'Execo auront le droit, � tout moment et sans qu'elle ne doive se

justifier, de mettre fin aux pouvoirs conf�r�s conform�ment � l'article 13.3.

ARTICLE 14 EXERCICE COMPTABLE

L'exercice comptable commencera le 1 er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

ARTICLE 15 SUSPENSION, EXCLUSION ET D�MISSION

c 15.1. L'Adh�sion en tant que Membre de l'Association peut �tre suspendue par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

15.2. Le Membre suspendu perdra tous les privil�ges de l'adh�sion jusqu'� son r�tablissement en tant que Membre par l'Assembl�e G�n�rale ou jusqu'� son expulsion.

cd 15.3. Pendant la suspension, toutes les obligations et les responsabilit�s du membre demeurent en vigueur.

15.4. Le Membre qui ne paie pas la cotisation annuelle et qui, dans les trois mois de l'�ch�ance, est toujours en d�faut de paiement, sera automatiquement suspendue et peut en outre �tre exclu par

c� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

15.5. Les Membres qui ne se conforment pas aux pr�sents statuts, aux Codes de D�ontologie, aux Codes de Conduite, ou aux Protocoles de Conformit�, et restant d�faillants dans les trois mois � partir d'une mise en demeure par �crit de l'Association, peuvent �tre exclus par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

15.6. Le membre suspendu ou expuls� peut demander � �tre entendu par l'Execo avant son

Gd expulsion.

15.7. L'adh�sion en tant que Membre de l'Association prend fin en cas de d�mission ou expulsion.

15.8. Les notifications de d�missions sont envoy�es par �crit au si�ge social de l'Association

moyennant un pr�avis de trois mois.

15.9. Les d�missions prennent effet au 1er janvier de l'ann�e suivante.

15.10. La d�mission entra�ne la perte des droits, des privil�ges et des int�r�ts du Membre de

l'Association, y compris de l'utilisation du logo de l'Association.

a" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 15.11. Les Membres d�missionnaires et exclus doivent respecter toutes les obligations d�coulant de leur adh�sion en tant que Membre et notamment toutes les obligations financi�res relatives � leur qualit� de Membre, pour les p�riodes d'adh�sion en cours et ant�rieures, qui ne seraient pas r�gl�es � cette date, et qui deviendront imm�diatement dues et exigibles.

15,12. Un Membre suspendu, exclu ou d�missionnaire ne pourra pas pr�tendre � un remboursement au prorata de ses cotisations pay�es pour la p�riode d'adh�sion en cours.

15.13. Si, apr�s avoir �t� expuls� ou d�missionn�, un Membre introduit une nouvelle demande d'adh�sion � l'Association, le paiement des cotisations pour la p�riode �chue, major� des obligations non r�gl�es de la p�riode d'adh�sion pr�c�dente, peut �tre r�clam� � la discr�tion de l'Assembl�e G�n�rale.

15.14. Les Membres suspendus, d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association.

ARTICLE 16. G�N�RAL & DISSOLUTION

16.1. L'Association n'utilisera ses fonds que pour accomplir les objets stipul�s aux pr�sents statuts. 16.2. En cas de dissolution de l'Association, la d�volution de l'actif net sera d�cid� � la discr�tion de l'Assembl�e G�n�rale et devra �tre affect� � une ou � plusieurs organisations caritatives, �ducatives, scientifiques ou philanthropiques.

II. Le pr�sident d�clare que:

(1) l'association a comme membres

19 (nombre) Associations Nationales

0 (nombre) Associations Nationales Conjointes

la Commission des Fournisseurs

0 (nombre) Personnes Coopt�es.

(2) Chaque Association Nationale et chaque Association Nationale Conjointe dispose d'une voix.

La Commission des Fournisseurs dispose de cinq voix indivisibles et unanimes.

Chaque Personne Coopt�e dispose d'une voix.

(3) Afin d'atteindre le quorum requis, cinquante pour cent des votes doivent �tre pr�sents ou

repr�sent�s.

Il r�sulte de la liste des pr�sences que 92 pour cent des votes sont pr�sentes ou repr�sent�s.

(4) Les modifications aux statuts exigent une majorit� de soixante-six pour cent des voix sans compter les abstentions.

Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est constitu�e ainsi que les activit�s qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts est soumise � l'approbation royale.

(5) Les membres ici pr�sents ou repr�sent�s ont respect� les dispositions des articles 7.7 et 7.14 des

statuts.

Il a �t� renonc� � toute convocation et � tout d�lai de convocation avec l'accord pr�alable de

soixante-six pour cent au moins de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 7.13 des statuts.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e

et apte � d�lib�rer et � statuer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION - R�SOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

Modification des statuts

L'assembl�e constate que les nouveaux statuts apportent notamment des modifications

au si�ge social (article 2 des statuts) ;

- au but et aux activit�s de l'association (article 3 des statuts).

(1) Refonte des statuts

t

1 '.

R�serv�

auau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e approuve les nouveaux statuts, � l'exception de l'article 3 des statuts.

Vote: cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit� des voix.

(2) Modification du but et des activit�s

L'assembl�e approuve la modification du but et des activit�s de l'association (article 3 des statuts) tel

qu'ils figurent � l'ordre du jour, sous la condition suspensive de l'obtention de l'approbation royale.

L'assembl�e d�cide que l'obtention de l'approbation royale sera prouv�e � suffisance par le d�p�t au

greffe du tribunal du commerce d'un exemplaire de l'Arr�t� Royal qui approuve la modification du

but et des activit�s de l'association.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Ma�tre Jelle FIo et/ou � Ma�tre Fernand Keuleneer, avocats au

barreau de Bruxelles, agissant s�par�ment et avec pouvoir de substitution, pour d�poser un

exemplaire de cet Arr�t� Royal au greffe du tribunal du commerce.

Vote: chacune de ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

Attestation

Le notaire soussign� confirme avoir v�rifi� et atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre

III, � Des associations internationales sans but lucratif � de la Loi sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � 14 heures trente.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal � la date et au lieu indiqu�s ci-

dessus.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (EUR 95,00).

Et apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, les membres bureau et les

repr�sentants des membres ont sign� avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Sign�: Kim Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, une liste de pr�sence, des procurations, une coordination

des statuts et l'Arr�t� Royal du 07/05/2015 approuvant la modification du but et des activit�s.

Volet B - Suite

Mao 2.2

MAatitianaeaudda3�emt�reeeppggejdfflidpt�B : �u'eet>bo 1NNenetxgatiEit�idulnti�ieeiria�4atmeatdatlbau9eleldappe3enneeaauir#elDpeseanass agiaab lapaumtti eide'eQpt�eatde: d' �eseni�dtiap IdaaddatiarooU'lieggatgairaee��gp>lcrideeitiess

AetWebsQri {`iQBht'l?fel$efi$e

Coordonnées
WATERCOOLERS EUROPE, EN ABREGE : WE

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

WATERCOOLERS EUROPE, EN ABREGE : WE

Divers

Publication

Coordonnées WATERCOOLERS EUROPE, EN ABREGE : WE

Coordonnées
WATERCOOLERS EUROPE, EN ABREGE : WE