WATTEYNE CONSTRUCTION

Dénomination : WATTEYNE CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.428.478

Publication

09/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14303527*

D�pos�

07-04-2014

Greffe

0550428478

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

WATTEYNE CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suivant acte re�u par le notaire, Bruno le Maire � Bruxelles, le 07 avril 2014, Monsieur WATTEYNE

Martin Jacques Serge, domicili� � 1457 Walhain, Rue Saint-Vincent(NSV), 23 et

Monsieur WATTEYNE Donald Charles Louis, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de

Woluwe-St-Lambert, 40 constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

� WATTEYNE CONSTRUCTION � dont le si�ge social est fix� actuellement � 1000 BRUXELLES,

Rue Charles Martel, 8

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur WATTEYNE Martin, pr�cit�, souscrit septante-cinq (75) parts sociales pour TREIZE

MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (13.950 EUR).

Monsieur WATTEYNE Donald, pr�cit�, souscrit VINGT-CINQ (25) parts sociales pour QUATRE

MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650 EUR).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es �

concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000 EUR).

Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � WATTEYNE CONSTRUCTION �.

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu � l �tranger, toutes activit�s d entreprises de construction dans le sens le plus

large et notamment :

-les travaux de gros-Suvres ; entreprise g�n�rale de construction et de b�timents, coffrage et

ferraillage ;

-coordination des sous-traitants, construction d habitations, bureaux, usines, entrep�ts et tous autres

b�timents ou structures � incorporer au sol;

-travaux de d�molition de b�timents et d ouvrage d art, l arasement et le d�blayage ;

-travaux de rejointoiement ; couvertures de construction et travaux hydrofuges ; les couvertures en

tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d acier et en asbeste ciments, les

m�taux ferreux et non ferreux except�s ;

-travaux d �tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage ;

-isolation thermique et acoustique, rev�tement de murs et de sols, travaux de carrelage et de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Charles Martel 8

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

mosa�que ;

-travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous les enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff ;

-travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration ; nettoyage et lavage de b�timent et de pierre de taille, charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie m�tallique, placement de serrurerie et de quincaillerie de b�timent, placement de portes et de plinthes en toutes mati�res, placement de volets en toutes mati�res, la pose de parquets et de tous les rev�tements en toutes mati�res, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, ainsi que le placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de toutes sortes ext�rieurs, le recouvrement des murs et de plafonds par application d �l�ments m�talliques ;

-travaux de vitreries ; la pose vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couverture en b�ton translucide ;

-peinture et tapissage ; le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le gamissage, le placement de couvre parquets de mati�res plastiques ;

-tous travaux de plomberie et canalisations, d installation �lectrique, et d installation sanitaire ;

-tous travaux et activit�s visant � am�liorer la performance �nerg�tique de b�timents ainsi que tous travaux poursuivant l alimentation en �nergie durable ;

-l installation d �oliennes, de turbines au sens large, de poteaux et c�bles de transport d �lectricit� et de tous b�timents et installations servant � g�n�rer des sources d �nergie ;

-toutes les activit�s d entreprise de placement de cl�ture, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoiement et de travaux de distribution d eau et de gaz, fabrication d agglom�r� de ciment et de produit fabriqu� en ciment, en b�ton, entreprise de garnissage de meubles non m�talliques, commerce de d�tail de mat�riaux de construction en Belgique et � l �tranger ;

-import-export de tous mat�riaux de construction ; affaires immobili�res ;

-travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et r�fection d �cluses, de barrages, de digues, de canaux et d ouvrages d art, gros travaux d ass�chement et de pompage, gros travaux d irrigation, dragage.

-travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes ;

-travaux de drainage ; curage d eau non navigables, cr�ation et entretiens d �tangs, rivi�res et cours d eau ;

-travaux de route et de construction d ouvrage d art non m�talliques, construction, r�fection et entretien des routes, des pistes cyclables.

En vue de la r�alisation de ses activit�s, la soci�t� a entre autres pour objet :

-l'achat, la location, la vente, la g�rance, la gestion, la r�gie de tout biens meubles et immeubles, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, soit en association;

-toutes op�rations de promotion immobili�re et de constructions; l'am�nagement et la transformation de tous immeubles;

-l'activit� de bureau d'�tudes ou d'expertises dans tous les domaines pr�cit�s et ceux ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cit�es.

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, g�rant et liquidateur. Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR). Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par

la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des

droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le

prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur

mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � 18

heures.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la

por�tion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes

repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une

personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les

augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les constituants d�clarent ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1000 BRUXELLES, Rue Charles Martel, 8.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2015.

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2016.

4)Reprise des engagements ant�rieurs :

Tous les engagements pris par les fondateurs de la soci�t�, pour compte de la soci�t� en formation,

vis-�-vis des tiers depuis le 1er f�vrier 2014 sont enti�rement repris par la soci�t� � compter du jour

du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, jour o� la

soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

5)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions

l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines

activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la

responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la

gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'�

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l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance

des soci�t�s.

6)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordi�naire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

1) Le nombre de g�rants est fix� � 2.

2) L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant : Messieurs WATTEYNE Martin et Donald, pr�cit�s, et qui acceptent.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 15.07.2016 16326-0306-012

Coordonnées
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Adresse
RUE CHARLES MARTEL 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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