WATZBY MAGAZINE

Association sans but lucratif


Dénomination : WATZBY MAGAZINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.893.224

Publication

23/03/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte 1.1 MAR. 2015 ._,L>usé I Reçu le

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N° d'entreprise :o(ap .85 3. 22 `t

Dénomination

(en entier) : WATZBY MAGAZINE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Dénomination - Siége social - Objet

Entre les soussignés:

1) Poturovic Adil, né le 29 Août 1978 à Skopje , domicilié rue Lambert Crickx, 26 à 1070 Bruxelles

2) Serron Julie, né le 18 Janvier 1984 à Etterbeek , domiciliée av des sorbiers, 73 bt 6 à Waterloo

3) Sekerci Sevan, né 30 Juin 1986 à Bruxelles, domicilié Jan Vanderstraeten straat, 24 1600 Sint pieters leeuw

ci-après dénommés les  Les fondateurs",

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif du droit belge sous la dénomination WATZBY MAGAZINE ; dont le siège social est établit au 367 Avenue Louise, Bruxelles, Belgique et dont les statuts stipulent ce qui suit:

ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE - NOM - DUREE

L'association est constituée en association sans but lucratif (ASBL) du droit belge en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les association est constituée en aasociation sans but lucratif.

L'association a la personnalité juridique conformément à la Loi.

L'association est dénommée " WATZBY MAGAZINE"

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siége social est situé en Belgique, dans l'arrondissement judiciare de Bruxelles.

Toutes décision de modifier le siége social sera prise par l'assemblé générale à la simple majorité, et sera'' publiée aux Annexes au Moniteur belge par le conseil d'administration.

Le siége social est actuellement situé à l'adresse suivante : Avenue Louise 367, Bruxelles , Belgique. ARTICLE 3 - L'OBJET

3.1 L'association WATZBY MAGAZINE a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser tout ce qui peut contribuer au développement culturel ,artistique et la promotion de la région Bruxelloise, des communes qui composent la Région, des commaunautés et Commissions communautaires qui y sont présentes, l'animation touristiques et culturelle. Elle a également pour but de promouvoir l'image dynamique, jeune et urbaine de bruxelles et sa région. Véhiculer cette image autant sur un plan national, qu'international.

3.2 L'association disposera d'un magazine gratuit "WATZBY", distribué sur la région de bruxelles pour être mis à la disposition des bruxellois, la création d'un site Internet qui promeut les activités de Watzby et de ses partenaires.

3.3 L'association pourra organiser ou collaborer à des événements, des spectacles, des représenations devant un public que ce soit la musique, chant, de la danse, de la parole, du mime et notamment toutes manifastation théâtrale, musicale, chorégraphique, littéraire ou cinémathographique, tout congrès, exposition, bal ou banquet, etc...favorisant les buts cités à l'article 3, ainsi que toute réunion de nature à profiter aux intérêts intellectuels et matériels des habitants de la ville de Bruxelles.

3.4 L'association peut accomplir tous ces actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts: l'exploitation de tous services de catering, de debits de boissons, de restauration

3.5 L'association pourra recevoir des subsides ou financements qui lui seraient confiés, destinés à la diffussion, la communication et la distribution du magazine et proumouvoir l'organisation de réunions et de congrés scientifiques, ainsi que la participation à ces manifestations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

3.6 L'association peut accomplir des actes qualifiés commerciaux mais uniquement à titre complémentaire et à conditions que le produit de ces actes commerciaux soit affecté au but pour lequel elle a été constituée.

3.7 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. elle peut exercer ses activités tant au pian international, que régional ou féderal.

ARTICLE 4 - MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi du 27 juin

1921 et les présents statuts.

4.1 Membres effectifs

Les soussignés qui en sont les membres fondateurs

Toute personne présentée par deux membres effectifs au moins, acceptée comme telle par décision du

Conseil d'Administration réunissant au moins les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs doivent être des personnes physiques.

Les membres fondateurs sont :

1) Poturovic Adil, né le 29 Août 1978 à Skopje , domicilié rue Lambert Crickx, 26 à 1070 Bruxelles

2) Serron Julie, né le 18 Janvier 1984 à Etterbeek , domiciliée av des sorbiers, 73 bt 6 à Waterloo

3) Sekerci Sevan, domicilié Jan Vanderstraeten straat, 241600 Sint pieters leeuw

4.2 Membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes qui désirent participer à ses activités ou bénéficier de ses

services, qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis comme tels par le Conseil d'Administration statuant à la majorité

simple.

Tout ceux qui participent aux activités de l'association.

4.3 Demande d'admission

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne dolt pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision

de l'assemblée générale.

4.4 Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'associaticn en adressant

par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la

majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

4.5 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées,

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

4.6 Registre des Membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

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MDD 2.2

ARTICLE 5 - COTISATION

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20¬ , ni supérieur à 100¬ .

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 6.1 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par te président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus ancien des membres présents.

Article 6.2 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Article 6.3 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 6.4 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par le président ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6.5 Chaque membre effectif e le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 6.6 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 6.7 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celte du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante,

Article 6.8 Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement écrit des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieurs

Article 6.9 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003,

Article 6.10 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le seorétaire.

Ces prooés-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur. ARTICLE 7 - ADMINISTRATION

Article 7.1 L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs doivent être membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale,

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution daté du 26 juin 2003,

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

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Au cours de cette Assemblée Générale, un nouvel administrateur peut être élu pour achever le mandat de radministrateur gr/il remplace.

Article 7.3. Le Conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut également désigner un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions étant éventuellement exercées par la même personne.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 7.4. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que dune seule procuration.

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par le président et un administrateur, conservés au siège de [association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes personnes.

Article 7.5. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour radministration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de /Assemblée Générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 7.6. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les

agents, employés et membres du personnel de rassociation,ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 7.7. Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à rAssemblée Générale le compte de rexercice écoulé et le budget de rexercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de rexercice.

Article 7.8. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de [association, avec [usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L'administrateur délégué peut, par décision du Conseil d'Administration, assumer également les fonctions de secrétaire et de trésorier. Il peut être également le président de [association.

Article 7.9. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de [association par te Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article suivant des statuts.

Article 7.10. La représentation de l'association dans les actes qui engagent rassociation, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par radministrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à [égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter rassociation sont déposés et publiés conformément à rarticle 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par rArrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 7.11, Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de [exécution de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 8 - REGLEMENT D'ORDRE 1NTERIEUR

Article 8.1. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à rAssemblée Générale qui en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9.1. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 9.2. L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de !association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 9.3. En cas de dissolution de rassociation, rAssemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera raffectation à donner à ractif net de ravoir social.

Volet B - Suite





iviDD 2.2

Article 9.3. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 9.4, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires, avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 9.4. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin '1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale de ce jour a élu ce jour en qualité d'administrateurs Poturovic Adil , Sevan Serkerci, Serron Julie, qualifiés ci-dessus et acceptent ce mandat.

Les administrateurs, réunis ensuite en Conseil, ont désigné en qualité de

President Poturovic Adil

Vice Président Serron Julie

Fait à Bruxelles , Le 10 Mars 2015, en 5 exemplaire , 3 destinée à chacum des membres fondateur et deux destiné au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

Poturovic Adil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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