WAWA SERVICES & DISTRIBUTION

Société en commandite simple


Dénomination : WAWA SERVICES & DISTRIBUTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.929.242

Publication

08/11/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOQ WORD 11.1

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BRUXELLES

Greffe

26 OCT. 2011

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 20 octobre.

Les soussignés déclarent par la présente former entre eux une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associés présents

Monsieur Serge Mbengue, né le 07 octobre 1981 à Douala, Cameroun, numéro national 81,10.07-539.52,

domicilié rue Edouard Faes, 126 à 1090 Bruxelles, en tant qu'associé commandité et gérant,

et

Monsieur Jean-Guy Mabato Essome, né le 24 mai 1983 à Douala, numéro national 83.05.24-457,19,

domicilié Rue Buffon, 86 à 1070 Bruxelles, en tant qu'associé commanditaire et gérant.

1. DENOMINATION

La société prend le nom de «Wawa Services & Distribution».

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres dccuments de la société, cette' dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à rue Edouard Faes, 126 à 1090 Bruxelles,

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte

propre ainsi que pour compte de tiers

-La livraison de journaux, revues publicitaires, de repas et de colis ;

-L'import-export de marchandises ;

-Les soins aux personnes âgées ;

-Le nettoyage de bâtiments et de bureaux ;

-La restauration et débit de boissons ;

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social, De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra accepter tout mandat d'administrateur, de gérant dans toute entreprise tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volel B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 99 9 z9. 2Q2

(en entier) : Wawa Services & Distribution

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue Edouard Faes, 126 à 1090 Bruxelles (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. DUREE

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour,

5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à ia somme de 500,00 euros et libéré en totalité.

il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un/100ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur Mbengue Serge apporte une somme de 450,00 euros. En rémunération de son apport, il lui est

attribué 90 parts sociales représentant chacune une valeur de 5,00 euros et

Monsieur Mabato Essome Jean-Guy apporte une somme de 50,00 euros. En rémunération de son apport, il

lui est attribué 10 parts sociales représentant chacune une valeur de 5,00 euros. Ces apports en numéraire

seront versés à la société au fur et à mesure des besoins de la société et sur simple demande de la gérance.

6. GERANCE

La gérance est exercée par Monsieur Mbengue Serge prénommé et Monsieur Mabato Essome Jean-Guy prénommé.

Le mandant de Monsieur Mbengue Serge sera rémunéré et celui de Monsieur Mabato Essome Jean-Guy sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

7. COMPTE ET REPARTITION DES BENEFICES

L'exercice social commence la premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se

terminera ie 31 décembre 2013.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin 2014.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.

Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix

égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

Tous les ans au mois de décembre il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après

prélèvement de 5% pour constitution d'un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10% du

capital social. L'assemblée générale pourra encore décider de constituer d'autres réserves afin de pouvoir

réaliser l'objet social de la société.

Le paiement des dividendes attribués par l'assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés par elle

ou par l'organe de gestion.

Les dividendes qui n'ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.

8. DECES

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du ternie fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois ccordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé, dans le cas où les pertes atteignent 50% de l'avoir de la société.

Volet B - Suite

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la société.

11, ARBITRAGE

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais,

12.APPLICATION DU DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis parle Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les gérants donnent mandat spécial à Mr TOULOUPIDIS ANASTASSIOS, domicilié à la rue Clément de Cléty n°1 à 1070 Bruxelles, TVA BE 0835.943.723, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution,

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2012, en trois exemplaires.

Les gérants,

MBENGUE SERGE MABATO ESSOME JEAN-GUY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résenyé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
WAWA SERVICES & DISTRIBUTION

Adresse
RUE EDOUARD FAES 126 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale