20/01/2012
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12300525*
D�pos�
18-01-2012
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : WEBCAR
0842850816
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Les statuts sont les suivants
Article 1
La soci�t� est commerciale et adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: WEBCAR
Article 2
Le si�ge est �tabli � 1030 Schaerbeek Rue Gallait num�ro 145 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait � :
1. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
Ils d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) euros chacune, par:
1/ Monsieur MOKHTARI Fay�al, pr�nomm�: � concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950), soit attribution en contre-partie de septante-cinq (75) parts sociales.
2/ Monsieur HOULLICH Mourad, pr�nomm�: � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650), soit attribution en contre-partie de vingt-cinq (25) parts sociales et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e, par un versement en esp�ces � concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue Gallait 145
Objet de l acte : Constitution
D un acte re�u par le Notaire associ� Olivier Timmermans, � Berchem-Sainte-Agathe, le 10-01-2012, a �t� constitu�e une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e WEBCAR dont le si�ge sera �tabli � 1030 Schaerbeek Rue Gallait num�ro 145, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU
1.Monsieur MOKHTARI Fay�al, n� � Berchem-Sainte-Agathe le vingt-quatre janvier mille neuf cent septante-sept, de nationalit� belge, �poux de Madame Harroughi Naima , avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage domicili� � 1850 Grimbergen Weikantlaan num�ro 11.
2. Monsieur HOULLICH Mourad, n� � Segangan, le dix janvier mille neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, �poux de Madame Cherroud Nadia avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, domicili� � 1120 Bruxelles Rue des Fa�nes 93.
- de l entreprise g�n�rale de b�timent ou la sous-traitance, en ce compris notamment l �tude
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et la r�alisation de tout travail de construction, de d�molition, de r�novation, d entretien, de peinture de tous b�timents et �difices, l �tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu ext�rieures ;
- de la ma�onnerie ;
- de l �lectricit� ;
- du devis, de la vente, du placement, du d�pannage, de la r�paration et de l'entretien de tout mat�riel et mat�riaux ainsi que de toute installation sanitaire, de chauffage, d'�puration, d'assainissement et de plomberie, le tout au sens le plus large du terme;
- de nettoyage et d entretien d immeuble ventes, de nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, et de travaux d isolation ;
- de services int�rimaires et de sous-traitance ;
- de messagerie et de tout moyen de (t�l�)communication, tel que la t�l�copie, les cabines
t�l�phoniques et les cyber-caf�s ;
- de la conception, de la cr�ation, du d�veloppement et de la mise en Suvre de logiciels
informatiques ainsi que de toutes op�rations de conseil, d audit, de service et d assistance en la
mati�re ;
- de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos;
- de l am�nagement et de l entretien de jardins et de p�pini�res;
- de la cr�ation et du d�veloppement de sites internet/web ;
- de l informatique, en ce compris la programmation informatique, les logiciels informatiques;
- des services traiteurs.
- Support en informatique
2. L importation, l exportation, l achat, la vente, la repr�sentation, la fabrication, la commercialisation
et le n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail de toute esp�ce de marchandise, en ce compris
notamment :
- de mat�riel de b�timent tel que des �chafaudages;
- de tous produits alimentaires, tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, �pices et herbes aromatiques,
- d articles de m�nage ou produits m�nagers;
- de cadeaux et gadgets publicitaires, cadeaux promotionnels ;
- de vid�oth�ques;
- lunettes de soleil, montures;
- de produits de divertissements au sens large ;
- de tous textiles au sens large ;
- de tout produit relevant de la maroquinerie, de la cordonnerie, de l artisanat, de la serrurerie,
- de tous articles de parfumerie et de cosm�tiques, en ce compris de bancs solaires;
- de tous articles d horticulture et de jardinage ;
- de livres, articles, �tudes et de tout autre m�dia, tant imprim�s que sur tout autre support, notamment �lectronique ;
- d objets de d�coration et de brocantes, d antiquit� ;
- de machines industrielles;
- de tous appareils �lectrom�nagers;
- de tout mat�riel de bureau ;
- de mat�riels informatiques (ordinateurs, mat�riel de communication et de t�l�communication, software, etc.) au sens le plus large du mot,
- de tout mat�riel optique ;
- d appareils dentaires, de proth�ses dentaires amovibles et non amovibles, de couronnes, de bridges, de proth�ses max faciales, ainsi que de tout produit ou mat�riel accessoire ;
- de mat�riel �lectronique, �lectrom�canique et �lectrom�nager;
- de tout v�hicule motoris�, tant neuf que d occasion et de tout article, -en ce compris notamment tout outillage, �quipement, accessoire - tant neuf que d occasion, se rattachant � l industrie automobile ou m�canique, en ce compris notamment des pi�ces d�tach�es, neuves ou de rechange, carburants, lubrifiants, bandages pneumatiques et autres produits aff�rents aux v�hicules motoris�s.
3. L exploitation des commerces suivants:
- boulangerie, p�tisserie, restaurant, snack, brasserie, caf� ou taverne, le tout au sens large du
terme ;
- h�tel, cabarets, discoth�ques et vestiaires pour publics;
- atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
- entreprise de taxis et de courrier express;
- car-wash ;
- stations services;
- garage avec atelier de r�paration ;
- �tablissement de d�molition, d entretien et de d�pannage ;
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- salon de coiffure;
- salon-lavoirs, blanchisseries, laveries automatiques en libre service et magasin-d�p�t pour le
nettoyage de v�tement, linge et de tout autre textile, le tout au sens large du terme;
4. L organisation de s�minaires, de formations et d �v�nements d entreprises ;
5. La r�alisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l objet social ainsi que la fourniture de tout mat�riel en ce domaine.
6. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la vente, l �change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.
8. L acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La soci�t� pourra �galement,
- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation. - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.
- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce;
- exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re. La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.
La pr�sente liste �tant �nonciative et non exhaustive.
La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.
Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social.
Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100)
parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, partiellement lib�r�.
Article 6 Vote par l usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s
par l usufruitier.
Article 7 Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux
dispositions du Code des soci�t�s.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s est op�r�e de pr�f�rence
aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu ils poss�dent.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout
tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 G�rance
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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
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Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts. tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Autorisation(s) pr�alable(s)
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences pr�alables.
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille treize.
3. Est nomm� au poste de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,
Monsieur MOKHTARI Fay�al, n� � Berchem-Sainte-Agathe le vingt-quatre janvier mille neuf cent
septante-sept, de nationalit� belge, domicili� � 1850 Grimbergen Weikantlaan num�ro 11.
Qui accepte
Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.
4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s les comparants d�clarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial la soci�t�
Comptapro, valablement repr�sent�e par son g�rant Monsieur Driss BEN KOUIDER, sise � 1080 Bruxelles, rue du G�om�tre, 10, avec pouvoir dde substitution aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, obtenir tous certificats aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces...
A ces fins, le pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.
Annexes: exp�dition de l'acte