WEHEARTDIGITAL.EU

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : WEHEARTDIGITAL.EU
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 506.783.131

Publication

23/12/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

1 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

=rpncophone de Wreelles

il N° d'entreprise : S5'0 ~ 7RS3 /3/

Dénomination (en entier) : WEHEARTDIGITAL.EU

(en abrégé):

Forme juridique :Société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Rue Cardinal Lavigerie 6

1040 Etterbeek

;; Objet de t'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 5 décembre 2014, il résulte qu'on comparu :

1. Madame FAIRMINER Christina (dite Tina), née à Portsmouth (Royaume-Uni) le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue Cardinal Lavigerie 6 boîte 8;

2. Monsieur DOYLE Andy, né à Cheltenham (Royaume-Uni) le treize janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicilié au Royaume-Uni, à 1 Willow Cottages, Fallowfields, Totnes, Devon, TQ9 5NG,

3. La société privée à responsabilité limitée de droit anglais (« private limited cornpany ») dénommée « Weheartdigitai UK », ayant son siège social au Royaume-Uni, à Riversdale, Ashburton Road, Totnes,

;; Devon TQ9 5JU, immatriculée au registre des sociétés (Companies House) sous le numéro 07690553. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société !l commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "WEHEARTDIGITAL.EU", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue Cardinal Lavigerie 6 dont la part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) de l'avoir social, réparties en deux groupes, A et B, comme suit:

- Une (1) part de catégorie A, numéroté 1 ;

- nonante-neuf (99) parts de catégorie B, numérotées de 2 à 100.

En application de l'article 269 CIR92, Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce ;; chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, la consultance et la prestation de tous services en général ayant trait au domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de ;; l'information et de la communication (NTIC), en ce compris notamment dans les domaines de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'lntemet et des télécommunications, la manipulation, la production et la transmission de l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface :1 graphique interactive (IHM).

; La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son compte propre et en son ;; nom propre :

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris toutes i; opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la i; vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le

lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la ;; mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; ;i - L'acquisition, l'administration, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,

en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte

propre uniquement ;

- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, ;; existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et; il de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit

1,.àtoiens_entreprieae.affillé£saurfam la_s9ciété-p9ussde.une Rartieatio.n~---------------------------------á

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge



- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Article 5

Le capital social est illimité.

Le montant de la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu'une modification des statuts soit exigée, en raison du retrait des parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés, ou de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés,

Article 15

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération.

Article 16

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire, Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale, En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues,

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par le gérant. Article 17

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en ses lieu et place, Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Toute décision se prend à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante,

Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée générale.

Article 19

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de ia société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Article 20

La société est valablement représentée à L'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par un administrateur.

Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion, la société est valablement représentée envers les tiers et en justice par l'administrateur-délégué.

Article 21

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire sauf si l'assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 23













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

beige

Mad 11.1

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 19 heures

et au lieu désigné par la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.

Article 27

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.

Article 28

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour à moins que tous les

associés soient présents à la réunion.

Sauf le cas prévu par l'article suivant, les décisions sont prises à la majorité, quel que soit le nombre d'associés

représentés à l'assemblée.

Article 29

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des

modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement, que si les associés présents ou représentés réunissent la

moitié des parts.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel

que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au

vote, sauf pour une modification de l'objet social, lequel requière l'accord des quatre cinquième des votants..

Article 31

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque

année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit

ensuite les comptes annuels. Il établira en outre tout document imposé par la loi, Ces documents seront

communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux, Ces

documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société,

Article 33

Sur le bénéfice net, il est prélevé:

1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du fonds social,

2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.

Article 34

Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil d'administration.

Article 37

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment

libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.

Assemblée générale

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée

générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes ;

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à un.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur pour une durée indéterminée, Madame FA1RMINER

Christina (dite Tina), prénommée, ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

4. Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, Par conséquent, lis décident de ne pas nommer de commissaire.

5. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à compter

du 1 novembre 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1i.i

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

-Président du Conseil : Madame FAIRMINER Christina (dite Tina), prénommée, ici présente et acceptant son mandat.

Le président du conseil d'administration est chargé de représenter la société, à l'égard des tiers et en justice, pour [es actes autres que ceux relevant de la gestion journalière,

-Administrateur-délégué : Madame FAIRMINER Christina (dite Tina), prénommée, ici présente et acceptant son mandat.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,

Déléqation de pouvoirs spéciaux:

L'assemblée générale désigne par les présentes la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CNE - Accountancy & Tax, Terhuipensesteenweg 447-499, 3090 Overijse (numéro d'entreprise 0560.783.922), comme mandataire spécial de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A. et de l'administration des contributions directes, ou en vue de l'inscription, des modifications ou des radiations de ['inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à une caisse d'assurance sociale, et des publications futurs dans le Moniteur Belge.

Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

,Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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RUE CARDINAL LAVIGERIE 6 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
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Commune : ETTERBEEK
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