18/04/2013
�� MoowoRo 11.1
Volet B'' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
09 AVR. 2013
snuxt Wie
Greffe
R�serve
au
Moniteu.
belge
stompo
0 i2-9 ,S736
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : WELL DOO
(en abr�g�) :
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg, 21A
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :Constitution SPRL WELL DOO
Texte:
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean DENYS, notaire de r�sidence � Fl�malle, en date du 26 mars 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Seraing Il, le 2 avril 2013, vol. 502, Fol 701 Case 12, Re�u : vingt-cinq euros (25 � ), Le Receveur CH. BOVY" que les associ�s:
10 Monsieur VINCENT Hadden Christian Paul Marcel Luc, conseiller juridique, n� � Libramont-Chevigny, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 194.
Montant du capital restant � lib�rer pour cet associ� au jour de l'acte constitutif: 7.440,00 �
2� Madame BIENFAISANT Fabienne Louise Julia, ind�pendante dans le secteur de l'horeca, n�e � Bruxelles, le cinq avril mil neuf cent cinquante-sept, �pouse de Monsieur GROSS Patrick Emile Georges Marie, domicili�e � 1730 Asse, Zittert 38
Montant du capital restant � lib�rer pour cet associ�au jour de l'acte constitutif; 4.960,00 �
Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont sont reprises ci-apr�s les caract�ristiques: FORME ET DENOMINAT1ON
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: " WELL DOO", SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg, 21A.
OBJET
La soci�t� a pour objet :
- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la gestion et l'exploitation de caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;
- La soci�t� a �galement pour objet, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la fabrication de tous produits ou articles se rapportant � l'HORECA.
- le n�goce, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou au d�tail de vins, spiritueux, champagne, produits d'�picerie fine, ainsi que de tous accessoires s'y rapportant (carafe, verrerie,etc...);
- l'installation de points de vente d�pendants ou ind�pendants;
- l'organisation de cours d'oenologie et de s�ances de d�gustation, l'organisation de vente de vins aux ench�res, la cr�ation d'�v�nements et de s�minaires ainsi que toutes les activit�s en rapport avec le vin et les produits du terroir;
l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la n�gociation, la gestion, l'expertise, la g�rance, la location, y compris la location-financement, et la promotion immobili�re en g�n�ral, de tous biens immobiliers b�tis ou non b�tis, qu'elle en soit propri�taire ou non.
La soci�t� pourra se porter aval ou caution pour tcute personne physique ou morale agr��e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.
Elle peut prendre des int�r�ts par souscription, voie d'apports, association, fusion cu par tout autre mode dans toute soci�t�, maison ou entreprise de m�me nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe et, d'une fa�on g�n�rale, elle peut r�aliser des op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social. Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.
DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e
CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers chacune (1/3). Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.
II est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
GESTION DE LA SOCIETE
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.
Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.
SURVEILLANCE
La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.
Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e, RESERVES REPARTITION DES BENEFICES
Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social,
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
4 ri.
x)
R�serv� att,+
8. l l�niteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, imm�diatement apr�s la constitution de ladite soci�t� ont pris ensemble les d�cisons suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique
et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, le premier lundi du mois de juin
3. G�rance :
Madame Fabienne BIENFAISANT est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire Madame Fabienne BIENFAISANT pr�cit�e ici pr�sente, qui accepte et d�clare ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de g�rant d'une soci�t� commerciale.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4. Commissaire
Les associ�s ne d�signent pas de commissaire.
5.Repr�sentant permanent :
Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s,
elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur Hadrien
VINCENT, pr�nomm� qui accepte.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unl centi�me (1/100) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de un tiers (1/3) chacune, de la mani�re suivante :
Le Notaire DENYS atteste que la totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial num�ro BE06 1030 2945 4322 ouvert en date du vingt et un mars deux mil treize au nom de la soci�t� en formation aupr�s du Groupe Cr�dit Agricole.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte constitutif.
Notaire Jean DENYS de r�sidence � Fl�malle-Haute (Fl�malle)
Le 4/04/2013