WEST END

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WEST END
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.562.239

Publication

19/06/2013
ÿþ Mao WORD 11.1

z, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

1 0 JUIN 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : WEST END SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Américaine, 91 à 1050 Bruxelles (adresse complète)

055

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six juin deux

mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Madame CORNOU Sophie (passeport numéro 07AL27426), domiciliée à 75011 Paris (France), boulevard Voltaire, 11 ;

2) Monsieur LE FLOCH Erwan (passeport numéro 08CY89392), domicilié à 75011 Paris (France), boulevard Voltaire, 11 ;

3)Monsieur PERRAULT Claude (carte d'identité numéro ; 090592301315), domicilié à 92130 lssy Les Moulineaux, rue Victor Hugo, 23.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "WEST END SPRL", Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Américaine, 91.

Ii peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 :

La société a pour objet:

- La société a pour objet toutes les activités et opérations liées directement ou indirectement au secteur Horeca et les activités y accessoires, tant en Belgique qu'à l'étranger, plus particulièrement l'aménagement et l'exploitation d'hôtels, aparthôtels, restaurants, bars, tavernes, auberges, crêperies, snacks, maisons de café, débits de boissons, épiceries, le commerce en gros et détail de produits alimentaires et caetera, ainsi que toutes les activités de traiteur, l'organisation de séminaires et de congrès et la prestation de services y accessoires ainsi que le commerce de tous produits, articles et matériaux qui sont directement ou indirectement liés aux activités qui précèdent,

-Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier,

-Toutes prestations administratives, de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur d'autres sociétés belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.

Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-'tions mobilières, immobilières, financières, indus-'trielles, commerciales ou civiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-'sion, de fusion, de souscription, de participa-ition, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4 :

La société est constituée pour une durée à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES,

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par:

Madame CORNOU Sophie : quarante cinq parts (45).

2)Monsieur LE FLOCH Erwan ; quarante cinq parts (45),

3)Monsieur PERRAULT Claude : dix parts (10).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été intégralement libérée,

et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est déposé

au compte spécial numéro 751-2065269-82 ouvert à la banque « AXA BANK EUROPE" au nom de la société

en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils doi-'vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il pourra être pourvu à son remplacement par

l'as-'semblée générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant.

Article 15

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à onze heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1éservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-NQUE".

Article 19

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale,

Article 21

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés,

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifr'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

éorites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer

à ces fonctions pour une durée indéterminée et, à titre rémunéré : Monsieur LE FLOCH Erwan et Madame

CORNOU Sophie.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » avec faculté de

subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T,V.A.,

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation banoaire,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTFEN, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WEST END

Adresse
RUE AMERICAINE 91 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale