WEYDEN I

Dénomination : WEYDEN I

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 543.504.559

Publication

03/01/2014

��Mod 11.1

~.~ tir'~_�%;r 4 ~.~J

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2011% 2013

11 N� d'entreprise

05 V3 " bc,. 5SS

D�nomination (en entier) : Weyden

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de la Hulpe 181

'1170 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-huit d�cembre deux mille treize, devant Ma�tre Marie-Pierre G�radin, Notaire

;; Associ� � Bruxelles,

que :

;; 1) la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SMTM I �, ayant son si�ge � 1170 Bruxelles, chauss�e de la;

Hulpe 181,

2) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Van Eyck Investissements 1 �, ayant son si�ge social � 1180

Uccle, avenue De Fr�, 235,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e' Weyden I'.

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1170 Bruxelles, chauss�e de la Hulpe 181,

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour soli

I ;E propre compte :

1. La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activit�

;; relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits

' immobiliers et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration]

l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles ;

;; 2. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s, l'exercice de fonctions

d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s d

;; la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseille

;; externe ou d'organe ; ;

3. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions; parts, obligations, certificats, cr�dits, titres de cr�ances, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par ded ;; entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureai ;; d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public:

;; 4. Accorder des pr�ts et avances sous quelque forme ou quelque dur�e que ce soit, � toute soci�t� li�e atl

sens de l'article 11 du Code des soci�t�s.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les activit�s �num�r�es sont autres que celles n�cessitant und licence et mentionn�es entre autres dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et ail ;; contr�le des entreprises d'investissement et dans l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

La soci�t� peut prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ot3 immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer, A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises; ;; directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut conf�rer toutes garanties pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res; ;; mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient d~ ;; nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix-huit d�cembre deux mille treize.

CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fix� � onze millions trois cent nonante-cinq mille cinq cents euros (11.395.500 EUR).

Il est repr�sent� par onze millions trois cent nonante-cinq mille cinq cents (11.395.500) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune une partie �gale du capital social, conf�rant les m�mes droits et avantages, sous r�serve de ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts (les � Actions �), r�parties comme suit :

I. les onze millions trois cent nonante-quatre mille cinq cent quarante-deux (11.394.542) Actions d�tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SMTM I (l'� Actionnaire A �) sont les Actions A, num�rot�es de 1 � 11.394.542 ;

�. les neuf cent cinquante-huit (958) Actions d�tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Van Eyck Investissements I (l'� Actionnaire B �) sont les Actions B, num�rot�es de 11.394.543 � 11.395.500.

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%).

Le capital a �t� enti�rement lib�r�,

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent suite aux apports en nature et en esp�ces � sa libre disposition une somme de onze millions trois cent nonante-cinq mille cinq cent euros (11.395.500 EUR).

DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SMTM I, a d�clar� faire apport � la pr�sente soci�t� de deux millions cinq cent nonante et un mille trois cent cinquante-sept (2.591,357) actions qu'elle d�tient dans la soci�t� par actions simplifi�e (SAS) de droit fran�ais FRP I ayant son si�ge avenue des Champs Elys�es 121, � 75008 Paris (France) et d�crit de mani�re plus d�taill�e dans le rapport du r�viseur d'entreprises, avec une valeur nette de onze millions trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-deux euros (11.384.542 EUR).

CONDITIONS DE L'APPORT EN NATURE

L'apport des susdits actifs est fait sous les conditions suivantes:

1/ La soci�t� acquiert la pleine propri�t� et la jouissance des actifs apport�s � partir du dix-huit d�cembre deux mille treize,

2/ L'apporteur d�clare �tre le propri�taire l�gitime des actifs apport�s.

L'apporteur d�clare en outre que rien n'emp�che le pr�sent apport,

REMUNERATION

En r�mun�ration de ces apports en nature, il est attribu� � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SMTM I, pr�nomm�e, onze millions trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-deux (11.384.542) actions, lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%) dans le capital de la soci�t�.

RAPPORT REVISORAL

Conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, le fondateur a charg� la SCCRL Eura Audit, de Ghellinck, R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Monsieur Georges Arcelin et/ou Monsieur Michel Denis, r�viseurs d'entreprises, d'�tablir te rapport relatif � la description de chaque apport en nature,.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:� La soussign�e, EuraAudit de GHELLINCK Reviseurs d'Entreprises, soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, repr�sent�e par Monsieur Michel DENIS, Reviseur d'entreprises, d�clare que les renseignements obtenus et les contr�les effectu�s permettent de conclure que:

1. la description des apports en nature, en l'occurrence, une participation d�tenue par la coop�rative � responsabilit� limit�e de droit belge SMTM I sur sa filiale de droit fran�ais FRP I, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2. le mode d'�valuation arr�t� par les parties, en l'occurrence une valeur de l'entreprise correspondant � son actif net r��valu� aux conditions de march� actuelles des actifs immobiliers, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport de 11.384.542,- � qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration des apports en nature, consiste en l'attribution � la soci�t� � constituer de 11.384.542 actions d'un pair comptable de 1,-

Le pr�sent rapporta �t� r�dig� conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises en mati�re d'apport en nature et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que:

a) notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration;

b) l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la

d�termination du nombre de d'actions � �mettre en contrepartie des apports. �

APPORT EN ESPECES

SOUSCRIPTION-LI BERATI O N

Les dix mille neuf cent cinquante-huit (10.958) actions restantes ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit

- pour une somme de dix mille euros (10.000 EUR) par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SMTM L

- pour une somme de neuf cent cinquante-huit euros (958 EUR) par la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e Van Eyck Investissements I.

Les actions ont �t� enti�rement lib�r�es.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 363-1287088-35 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING

ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 18 d�cembre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�selv�

au

Moniteur

belge

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42, Mod 11.1

RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SMTM I � ont �t� d�clar� par les pr�sentes assumer l'enti�re responsabilit� de la constitution actuelle, ceci conform�ment � l'article 450,2� du Code des soci�t�s,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Van Eyck Investissements I �, est par cons�quent � consid�rer comme simple souscripteur.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La personne morale peut r�voquer � tout moment son repr�sentant permanent � condition de d�signer simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs des �moluments fixes ou variables de m�me que des jetons de pr�sence.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUN1ONS-DEL1BERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou � la demande d'un administrateur, sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e cinq jours francs au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail. Elles contiennent l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e dans la convocation, le d�lai fix� au premier alin�a du pr�sent article peut �tre ramen� � vingt-quatre heures et dans ce cas les convocations doivent �tre envoy�es par t�l�copie ou par e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, fe conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� plus un au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�seW�

au

Moniteur

belge

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~ Mod 11.1

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre

sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

�1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

�2. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix, dans les limites de leurs comp�tences. Le conseil d'administration d�terminera les �moluments li�s aux d�l�gations attribu�es.

APPROBATION DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les d�cisions du conseil d'administration concernant les mati�res suivantes sont, � l'exception de ce qui est pr�vu par !a loi ou les pr�sents statuts, soumises � l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, statuant � l'unanimit� :

1) la cession, � quelque titre et sous quelque forme que ce soit, ainsi que plus g�n�ralement tout transfert par voie d'apport, apport d'universalit� ou de branche d'activit�, fusion ou scission (partielle), ou octroi de s�ret� ou de droit r�el d�membr�, ou la promesse de cession ou d'un des transferts pr�cit�s d'un actif important de la soci�t� ; et

2) toute d�cision sur la mani�re dont la soci�t� pourra exercer ses droits de vote en tant qu'actionnaire de sa ou ses filiales en relation avec un projet de cession, � quelque titre et sous quelque forme que ce soit, d'actifs de ladite filiale.

Les lettres de convocation � cette assembl�e g�n�rale doivent �tre adress�es aux actionnaires au moins un (1) mois avant la date de l'assembl�e. Ce d�lai de convocation peut cependant �tre plus court si tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s � cette assembl�e g�n�rale et expriment leur accord unanime et �crit sur les modalit�s de convocation de l'assembl�e.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur agissant seul.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de "administrateur-d�l�gu�" Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 20 du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

DATE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me mardi du mois de juin � 8h45 afin de se prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social r�volu et sur la d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux actionnaires charg�s du contr�le.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�se'rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11,1

dans le registre des actions nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de

convocation.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

REPRESENTATION,

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le

repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration

peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

actionnaires et le nombre d'Actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix,

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes ; (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du Jour de l'assembl�e, la mention � oui � ou � non � ou

� abstention �. L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en

vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, confdrm�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les Actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs

1/ Monsieur Rudiger Blereau, domicili� � 3140 Keerbergen, Kempervendreef 21,

2/ Monsieur Kris Blyweert, domicili� � 3140 Keerbergen, Achiel Cleynhenslaan 21.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an deux mille dix

neuf, Sauf d�cision contraire future de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs n'est pas

r�mun�r�.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE,

A �t� nomm� comme administrateur-d�l�gu� ; Monsieur Rudiger Blereau, pr�nomm�, lequel, en application

de l'article 17, premier alin�a des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-huit d�cembre deux mille treize et prend fin le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Callens, Pirenne, Theunissen en Co SCRL, qui tous, � cet effet, �lisent

domicile � 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 10, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s,

pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des

personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, un rapport du r�viseur d'entreprises et un rapport du fondateur conform�ment � l'article 444 du Code des Soci�t�s).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis Lemmerling

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WEYDEN I

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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