WIERZ

Dénomination : WIERZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 806.354.466

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 26.12.2013 13702-0208-010
22/08/2013

��Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

i N� d'entreprise : 0806.354.466

11

D�nomination (en entier) : WIERZ

(en abr�g�):

:: Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Gallait 93

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : FUSION DE LA SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E � MAISON WIERZ, FOURRURES � PAR ABSORPTION PAR LA PR�SENTE SOCI�T�

:: D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 25 juillet 2013, Il r�sulte que s'est r�unie:

:: rassembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WIERZ, ayant: sont si�ge social � Rue Gallait 93, 1030 Schaerbeek laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les; objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :.

premi�re r�solution : projet et rapports de fusion

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'user des facult�s de dispense suivantes, telles qu'indiqu�es;

ii dans l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e :

:: - de rapport du g�rant pr�vue par l'article 694 alin�a 2 du Code des soci�t�s ;

- de rapport r�visoral sur le projet de fusion pr�vue par l'article 695 �1e`, dernier alin�a C.S. ;

- d'�tat comptable pr�vue par l'article 697 �2 dernier alin�a C.S.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports �tablis! conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, � savoir du rapport du g�rant unique et du rapport du r�viseur d'entreprise d�sign� par le g�rant unique sur l'apport en nature dans la pr�sente; soci�t�, sur l'augmentation de capital subs�quente, sur le mode d'�valuation adopt� ainsi que sur la! r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance desdits rapports ainsi que des �ventuels! autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le rapport du reviseur d'entreprises, la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative ��

responsabilit� limit�e PVMD, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 44,! ::repr�sent�e par Monsieur Vincent Gistelinck, Reviseurs d'entreprises, conclut dans les termes! :: suivants:

cr 5.CONCLUSIONS

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de la fusion de la soci�t� priv�e � responsabilit�: limit�e WIERZ, par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MAISON WIERZ,; FOURRURES.

Le si�ge social de la SPRL WIERZ, soci�t� absorbante, est situ� rue Gallait 93 � 1030 Schaerbeek.: ii Son num�ro d'entreprise est 0806.354.466.

Le si�ge social de la SPRL MAISON WIERZ, FOURRURES, soci�t� absorb�e, est situ� rue Gallait; 93 � 1030 Schaerbeek. Son num�ro d'entreprise est 0406.949.741.

Je soussign� Vincent Gistelinck, repr�sentant la SCCRL PVMD, Reviseurs d'entreprises, d�sign�` par le g�rant de la SPRL WIERZ, aux fins d'�tablir le rapport prescrit par l'article 313 du Code des! ii soci�t�s, atteste que

- l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et! conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports: en nature et quasi apports ;

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELM

1 2 AUS 2013

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11 .1

- les g�rants des deux soci�t�s participant � l'op�ration de fusion sont responsables de l'�valuation' des biens apport�s et de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

- les apports en nature consistant en l'universalit� des biens constituant le patrimoine de la SPRL MAISON WIERZ, FOURRURES sont susceptibles d'�valuation �conomique. La description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d'�valuation sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie. Les valeurs nettes transf�r�es de la SPRL MAISON WIERZ, FOURRURES s'�l�vent � 47.584,68 EUR. En contrepartie de l'apport de ces valeurs, il sera cr�� 3.096 parts sociales de la SPRL WIERZ. Ces 3.096 parts sociales nouvellement �mises seront attribu�es � part �gale aux deux associ�s de la SPRL MAISON WIERZ, FOURRURES � concurrence de 387 parts sociales WIERZ contre 15 parts sociales MAISON WIERZ, FOURRURES. Les fonds propres de la SPRL MAISON WIERZ, FOURRURES seront transf�r�s � concurrence de 47,584,68 EUR. Les apports seront d�s lors enti�rement r�mun�r�s � concurrence de 47.584,68 EUR.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 16 juillet 2013

Pour la SCCRL P V M D,

Vincent Gistelinck,

Reviseur d'Entreprises. �

A l'unanimit�, l'assembl�e approuve le contenu du projet de fusion.

Un exemplaire du rapport du g�rant unique, du rapport du r�viseur d'entreprise ainsi que du projet de fusion demeureront ci-annex�s.

Deuxi�me r�solution : d�cision de fusion

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e MAISON WIERZ, FOURRURES, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue Gaffait 93, RPM Bruxelles 0406.949.741 (ci-apr�s � MAISON WIERZ, FOURRURES �) par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, � la pr�sente soci�t� absorbante.

�tant pr�cis� que:

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable des soci�t�s absorb�e et absorbante arr�t�e au trente et un mars deux mille treize ainsi que sur base des actifs nets corrig�s des deux soci�t�s au trente et un mars deux mille treize ; L'actif net de chacune des soci�t�s a �t� corrig� pour tenir compte :

b) Du point de vue comptable, les op�raticns de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du premier avril deux mille treize � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports.

c) Les transferts se font moyennant attribution aux associ�s de la soci�t� absorb�e MAISON WIERZ, FOURRURES, de trois mille nonante-six (3.096) parts nouvelles de la soci�t� absorbante WIERZ, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Lesdites parts nouvelles � �mettre seront identiques aux parts ordinaires existantes et prendront part au r�sultat et auront jouissance dans ladite soci�t� � compter de la r�alisation effective de la fusion, Cinqui�me r�solution : constatation de l'affectation comptable du transfert r�sultant de la fusion Augmentation de capital

Conform�ment au projet de fusion pr�cit�, et par suite du pr�sent transfert et de la pr�sente affectation comptable, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle prend les d�cisions suivantes

1. d'augmenter le capital social de la pr�sente soci�t� de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros vingt-deux cents (� 29.747,22), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � quarante-huit mille trois cent quarante-sept euros vingt-deux cents (� 48.347,22);

1. de cr�er trois mille nonante-six (3.096) parts nouvelles ordinaires, identiques aux parts existantes et qui prendront part au r�sultat et auront jouissance dans ladite soci�t� � compter de la r�alisation effective de la fusion, lesquelles sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� absorb�e MAISON WIERZ, FOURRURES enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Sixi�me r�solution : constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

absorb�e MAISON WIERZ, FOURRURES a dans un proc�s-verbal dress� ce jour, par le notaire, soussign�, approuv� la fusion, ladite soci�t� absorb�e MAISON WIERZ, FOURRURES a cess� d'exister � compter des pr�sentes.

Septi�me r�solution : modifications des statuts

En cons�quence des d�cisions prises,.l'ass�mbi�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, � savoir:

1. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital r�sultant de la fusion et en cons�quence remplacement du texte de cet article par le texte suivant:

� Le capital est fix� � quarante-huit mille trois cent quarante-sept euros vingt-deux cents (� 48.347,22).

11 est repr�sent� par trois mille deux cent quatre-vingt-deux (3282) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois mille deux cent quatre-vingt-deuxi�me (113.282i�me) de l'avoir social. �

3. Modification des articles 16 et 17 des statuts pour les mettre en concordance avec te Code des soci�t�s et en cons�quence remplacement du texte de ces articles par les textes suivant:

Article 16

� Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non. �

NEUVI�ME R�SOLUTION : pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant unique de la soci�t�, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, avec facult� de subd�l�gation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte d'apport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 projet de fusion

-1 statuts coordon�es

-1 rapport de r�viseurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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19/06/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0806.354.466

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D�nomination (en entier) : WIERZ

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Gallait 93

1030 Schaerbeek

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Objet de l'acte : D�p�t d'un projet de fusion par absorption

D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAISON ';WIERZ, FOURRURES � par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � WIERZ � �tabli en

application de l'article 693 du Code des Soci�t�s.

Un extrait est reproduit ci-apr�s.

Conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s, les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WIERZ (ci-apr�s � WIERZ � ou � la soci�t� absorbante �) et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MAISON WIERZ, FOURRURES (ci-apr�s � MAISON WIERZ, FOURRURES � ou � la soci�t� � absorber �) ont r�dig� en commun le pr�sent projet de fusion.

I. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE L'OPERATION

MAISON WIERZ, FOURRURES a �t� constitu�e pour une dur�e de 30 ans prenant cours': � dater du 8 d�cembre 1969.

Cette soci�t� a donc �t� dissoute de plein droit du fait de l'arriv�e de son terme (article 39 du Code des soci�t�s), mais continue � exister pour les besoins de sa liquidation conform�ment � l'article 183 du Code des soci�t�s et donc pour l'op�ration suivante : Les soci�t�s WIERZ et MAISON WIERZ, FOURRURES envisagent de proc�der � une fusion par absorption conform�ment � l'article 671 du Code des soci�t�s, aux termes de laquelle MAISON WIERZ, FOURRURES sera absorb�e par WIERZ,

'` Cette op�ration aura ainsi pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation " de MAISON WIERZ, FOURRURES, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�,:, activement et passivement, � WIERZ en ce compris son actif immobilier, savoir une maison:. � deux �tages, situ�e rue Gallait, num�ro 93 � Schaerbeek cadastr�e section E, num�ro;; 178 N 7 dont MAISON WIERZ, FOURRURES est seule propri�taire.

Il. R�GIME FISCAL DE LA FUSION PAR ABSORPTION

La fusion par absorption aura lieu sous le b�n�fice des articles suivants : '

- 117 �1e! et 120, alin�a 3, du Code des Droits d'Enregistrement;

211 �ler du Code des imp�ts sur les revenus 92, modifi�s par la loi du six ao�t mil neuf:, cent nonante-trois portant des dispositions fiscales en mati�re de fusion et de scission de; soci�t�s.

- 11 et 18 � 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e

- 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s.

III. MENTIONS PR�VUES A L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCI�T�S

1. FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 693 ALIN�A 2, 1� DU CODE DES SOCI�T�S)

1.1. La soci�t� absorbante : WIERZ

a) La soci�t� absorbante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WIERZ ayante

son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue Gallait 93 et inscrite au registre des:;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 77.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0806.354.466. Elle est assujettie � la NA.

WIERZ a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en date du 9 septembre 2008 par acte re�u par Ma�tre Bernard DEW1TTE, Notaire � Bruxelles. Cet acte a �t� publi� par extraits aux Annexes du Moniteur belge en date du 17 septembre 2008 sous le re 08302716.

Les statuts de cette soci�t� n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

b) L'objet social de la soci�t� absorbante est le suivant (article 3 de ses statuts) � La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

- La conception, la cr�ation, la fabrication, l'achat, la vente, en gros et au d�tail, la repr�sentation, le franchising de tous produits textiles, tous v�tements de haute couture ou pr�t � porter pour dames, hommes et enfants, ainsi que les sous-v�tements,. lingerie et v�tements de bain, les accessoires de v�tement, les bijoux, les chaussures et.articles en cuir, les articles de maroquinerie et de voyage, les produits de beaut�, de parfumerie et d'articles de toilette, ainsi que l'importation et l'exportation de ceux-ci;

- La conception, la cr�ation, la transformation, l'achat, la vente, en gros et au d�tail, la repr�sentation, le franchising de cuirs et de peaux, ainsi que l'importation et l'exportation de ceux-ci.

- Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant � l'immobilier et � la construction, et notamment la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'exploitation de biens immeubles;

Ainsi que le commerce de ces activit�s dans les foires et march�s : commerce ambulant et mara�cher.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut exercer la fonction d'administrateur, g�rant, manager, liquidateur ou mandataire dans toutes entreprises et soci�t�s

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise ou soci�t� ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant ; directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en faciliter. l'extension ou le d�veloppement.�

c) Le capital de WIERZ est actuellement de 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Ii est lib�r� � concurrence d'un tiers. .

1.2. La soci�t� � absorber : MAISON WIERZ, FOURRURES

a) La soci�t� � absorber est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e MAISON WIERZ, FOURRURES ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue Gallait 93 et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0406.949.741. Elle est assujettie � la TVA.

MAISON WIERZ, FOURRURES a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e en date du 8 d�cembre 1969 par acte re�u par Ma�tre Jacques MOYERSOEN, Notaire � Bruxelles.

Cet acte a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du ler janvier 1970 sous le num�ro 11-6. Ses statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

a) L'objet social de la soci�t� � absorber est le suivant

� La soci�t� a pour objet, de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui le commerce en g�n�ral, c'est-�-dire, l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'importation, l'exportation, le n�goce, la repr�sentation, etc., de la fourrure, la fabrication et le commerce en g�n�ral de v�tements ou autres objets quelconques incluant de la fourrure, ainsi que toutes les op�ration industrielles, immobili�res ou financi�res, g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Elle pourra r�aliser son objet en Belgique de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, notamment sur les march�s publics. � b) Le capital social est fix� � 1.200.000,00 Bef, repr�sent� par 120 parts de 10.000,00 Bef chacune et int�gralement lib�r� � la constitution.

2. LE RAPPORT D'�CHANGE DES PARTS ET, LE CAS �CH�ANT, LE MONTANT DE LA SOULTE (ARTICLE 693, 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

La valeur conventionnelle de l'apport � la soci�t� absorbante est bas�e sur l'actif net comptable corrig�, tel qu'il r�sulte d'une situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2013,

Il para�t inutile de recourir � d'autres m�thodes d'�valuation en l'esp�ce, les associ�s de la soci�t� absorbante �tant �galement associ� de la soci�t� absorb�e et ce dans la m�me proportion,

2.1. M�thodes d'�valuation

a) WIERZ

La situation active et passive a �t� �tablie � la date du 31 mars 2013 comme suit : (on omet).

b) MAISON WIERZ, FOURRURES

La situation active et passive a �t� �tablie au 31 mars 2013 s'�tablit comme suit : (on

omet).

Sur base des actifs nets corrig�s des deux soci�t�s au 31 mars 2013, l'augmentation de capital de la soci�t� absorbante sera repr�sent�e par 3.096 parts, sans mention de valeur nominale. Ces 3.096 parts seront attribu�es aux deux associ�s de la soci�t� absorb�e, � raison de 387 parts sociales de la soci�t� absorbante contre 15 parts de la soci�t� absorb�e,

41 n'y aura pas de soulte.

3. MODALIT�S DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ARTICLE 693, 3� DU CODE DES SOCI�T�S)

La r�partition entre les associ�s de la soci�t� absorb�e des parts nouvellement cr��es de la soci�t� absorbante sera proportionnelle � leurs droits dans le capital de la soci�t� � absorber et se fera � diligence et sous la responsabilit� du g�rant de la soci�t� absorbante.

4. DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS NOUVELLES DONNENT LE DROIT DE

PARTICIPER AUX B�N�FICES ET MODALIT� RELATIVE � CE DROIT

Les parts de la SPRL WIERZ donneront droit � participer aux b�n�fices en provenance de

l'exercice qui d�butera au premier juillet 2013,

Il n'y a pas de modalit�s relatives � ce droit.

5. DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� ABSORB�E SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ARTICLE 693, 4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Du point de vue comptable, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du premier avril deux mille treize � z�ro heure sont consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

En cons�quence, transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante de chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur au premier avril deux mille treize.

6. DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ASSOCI�S DE LA SOCI�T� ABSORB�E AYANT DES DROITS SP�CIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD (ARTICLE 693, 6� DU CODE DES SOCI�T�S)

Toutes les parts de la soci�t� � absorber sont des parts ordinaires.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� � absorber.

7. LES �MOLUMENTS ATTRIBU�S AU R�VISEUR D'ENTREPRISES (ARTICLE 693, 7� DU CODE DES SOCI�T�S)

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ilijlagen Wij het BeEgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� au Moniteur belge

Mod 11.1

\ u que les associ�s des deux soci�t�s participant � la fusion ont d�cid� qu'aucun rapport' de contr�le ne sera �tabli en vertu de l'article 695 du Code des soci�t�s, aucun �molument ne sera attribu� pour la r�daction de ce rapport.

Cependant, les �moluments du reviseur d'entreprises charg� de la r�daction du rapport de contr�le en vertu de l'article 313 du Code des soci�t�s s'�l�ve � 2.500,00 � .

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX G�RANTS DES SOCI�T�S FUSIONNANTES (ARTICLE 693, 8� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion aux g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner,

IV. POUVOIRS

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

Les soci�t�s donnent pouvoir � Ma�tre Catherine GILLARDIN, notaire associ� � Bruxelles, avec pouvoir de substitution, en vue d'effectuer le d�p�t du projet de fusion ainsi que sa publication par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s.

Fait � Schaerbeek, le 3 juin 2013 en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Pour la sprl WIERZ,

Son g�rant unique

Monsieur Claude HENS

Pour la sprl MAISON WIERZ, FOURRURES

Son g�rant unique

Monsieur Hugo HENS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 19.01.2013 13014-0176-011
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 16.12.2011 11640-0561-010
11/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 05.02.2011 11027-0170-009
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 25.01.2010 10024-0175-009
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 21.12.2015 15702-0158-011

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