WILSON SONSINI GOODRICH & ROSATI, LLP

Divers


Dénomination : WILSON SONSINI GOODRICH & ROSATI, LLP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.284.274

Publication

11/04/2013
ÿþ 1' A Tt 2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise ; 0840.284.274

Dénomination

(en entier) : Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, LLP

(en abrégé) : Société étrangère régie par le droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique

Forme juridique : do Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, New Castle Coûnty Wilmington, Delaware, Etats-Unis d'Amérique avec succursale à Tour Bastion, 5 Place du Champ de Mars, Niveau 21, Suites 1-3, 12-18 B, 1050 Bruxelles

Siège :

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège de la succursale belge

Donald E. Bradley, représentant légal de 'Wilson Sonsini Goodrich & Rosati Brussels Branch Office", succursale belge de la société 'Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, LLP" (ci-après, la "Succursale bruxelloise"),; déclare que le siège de la Succursale bruxelloise, situé actuellement Tour Bastion, 5 Place du Champ de Mars,; Niveau 21, Suites 1-3, 12-18 à 1050 Bruxelles, est transféré, à compter du 18 février 2013, à l'adresse suivante; : Rue Montoyer47 à 1000 Bruxelles (Belgique).

Une procuration a été donnée à Acerta Ondernemingsloket ASBL, dont le siège social est situé. Groenenborgerfaan 16, 2610 Wilrijk (Belgique) ainsi qu'à tous ses employés, préposés et mandataires, afin.

" d'entreprendre les procédures nécessaires au nom et pour le compte de "Wilson Sonsini Goodrich & Rosati LLP" en vue de représenter "Wilson Sonsini Goodrich & Rosati LLP" vis-à-vis de la Banque-Carrefour des

" Entreprises, des Guichets d'Entreprises, des autorités TVA et de la sécurité sociale, en ce qui concerne la modification de l'inscription de la Succursale bruxelloise suite au transfert de son siège. Cette procuration a été donnée avec droit de substition et promesse de ratification.

Signé

Donald E. Bradley

Représentant légal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

26/10/2011
ÿþ(Y\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, LLP

Forme juridique : Société à responsabilité limitée, régie par le droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique

Siège : c/o Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, New Castte County Wilmington, Delaware,Etats-Unis d'Amérique avec succursale à Tour Bastion, 5 Place du Champ de Mars, Niveau 21, Suites 1-3, 12-18 B, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale belge - Dépôt des statuts

Il ressort d'un accord écrit unanime dd. 28 septembre 2011 du Comité de Direction de Wilson Sonsini Goodrich & Rosati LLP, une société à responsabilité limitée, régie par le droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique, constitué par une convention de partenariat conclu le 28 septemre 2011i1 a été décidé que la société établira et ouvrira immédiatement une succursale de la Société à Bruxelles, en Belgique (dénommée ci-après la « Succursale bruxelloise ») à partir du 15 octobre 2011 ou à toute autre date antérieure ou ultérieure à laquelle la Succursale bruxelloise de la Société a été enregistrée, conformément à la législation belge: applicable.

La Succursale bruxelloise sera initialement établie Tour Bastion, 5 Place du Champ de Mars, Niveau 21, Suites 1-3, 12-18, B-1050 Bruxelles, Belgique.

Les activités de la Succursale bruxelloise consisteront en la pratique du droit pour le compte de clients de la' Société et de son associé détenant le contrôle, Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, Professional Corporation, société juridique professionnelle régie par le droit de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique. Dans le cadre de l'établissement et des activités du cabinet juridique précité, elles respecteront les lois et la réglementation en. vigueur en Belgique.

La Succursale bruxelloise exercera ses activités sous la dénomination « Wilson Sonsini Goodrich & Rosati Brussels Branch Office » ou sous toute autre dénomination basée sur la précédente dénomination légalement. acceptable en vertu du droit belge.

Les membres du Comité de Direction ainsi que les représentants dûment nommés de la Société disposeront chacun des pouvoirs et de l'autorité d'exercer ces actes et de valider et transmettre les documents nécessaires et requis en vue de l'établissement de la Succursale bruxelloise et, le cas échéant, en vue de son" enregistrement auprès des autorités juridiques, fiscales et autres instances belges.

Il a été décidé que les personnes suivantes sont nommées par la présente, avec effet immédiat, en qualité de représentants légaux de la Succursale bruxelloise de la Société :

- Monsieur Steven E. Bochner, domicilié 650 Page Mill Road, Palo Alto, Californie 94304-1050, États-Unis. d'Amérique ;

- Monsieur Donald E. Bradley, domicilié 650 Page Mill Road, Palo Alto, Californie 94304-1050, États-Unis d'Amérique ;

- Monsieur Sunil Bhardwaj, domicilié 650 Page Mill Road, Paio Alto, Californie 94304-1050, États-Unis d'Amérique ;

- Monsieur Michael Rosenthal, domicilié Tour Bastion, 5 Place du Champ de Mars, Niveau 21, Suites 1-3,. 12-18, B-1050 Bruxelles, Belgique ;

sur la base et sous réserve de l'acceptation de ladite nomination par chacune des personnes susmentionnées et de leur accord respectif à agir en cette qualité sur une base non rémunérée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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La Succursale bruxelloise de la Société sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, devant les Tribunaux et dans les actes officiels par chacun des représentants légaux désignés en vertu de la présente, agissant individuellement.

Chacun des représentants légaux désignés en vertu de la présente disposera des pouvoirs suivants :

*effectuer toute transaction qui relève des activités exercées par la succursale ; *conclure, renouveler, proroger les contrats de leasing et y mettre fin ;

" engager et licencier les employés, rédiger des contrats de travail et fixer les conditions d'emploi ;

" ouvrir et fermer tout type de comptes bancaires et effectuer tout retrait, transfert et toute autre transaction uniquement dans le cadre des activités journalières de la succursale ou s'acquitter des obligations légales ou contractuelles de la succursale ;

" recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Ministère belge des Finances, de tout fonds public et de tout administrateur, toute société ou personne, toute somme ou titre pouvant être versé à la société en tant que principal ou intérêts et somme accessoire, pour quelque raison que ce soit ; retirer toute somme ou tout titre, émettre des reçus valables en vue du paiement et accorder décharge au nom de la société, à des fins administratives uniquement.

*signer la correspondance journalière, recevoir et envoyer la correspondance (recommandée ou non) provenant de toute institution publique ou privée ou à envoyer à cette institution, en ce compris les services postaux belges Bpost, la Régie des Téléphones, l'Administration fiscale des impôts directs, l'Administration de

pop la TVA, la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que les services de livraison et de transport ;

" représenter la société auprès de toute institution publique ou privée.

1.

e Finalement il a été décidé qu'Acerta Ondernemingsloket est désignée en tant que mandataire spécial, avec droit de substitution, pour la Société en vue d'accomplir toutes les formalités administratives aux fins de l'enregistrement de la Succursale bruxelloise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'Administration de la TVA.

e

Extrait de l'acte de constitution

ARTICLE II - CONSTITUTION DU PARTENARIAT

2.1.Constitution. Le partenariat est un partenariat à responsabilité limitée du Delaware constitué par les partenaires à compter de la date de la présente pour les objets et aux termes, conditions et dispositions stipulés

ó dans la présente convention.

Ó 2.2.Nom. Le nom du partenariat est « Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, LLP » nom (ou abréviation ou

terme dérivé de celui-ci) sous lequel toutes les activités et affaires du partenariat seront exercées.

N

2.3.Objets. Le partenariat a été constitué pour exercer en commun et sous la forme d'un partenariat l'activité du partenariat dans un but lucratif. Les objets de l'activité du partenariat sont (i) d'exercer la pratique du droit en Belgique ou dans d'autres pays que les États-Unis d'Amérique que les partenaires ou le conseil d'administration désigneront en temps opportun et (ii) d'exercer toutes les autres activités nécessaires, recommandées, propices, inhérentes ou liées à l'exercice de l'activité du partenariat consistant dans la pratique du droit. Sans limiter ce qui précède, dans l'exercice de son activité, le partenariat peut engager des employés, faire appel à

el des avocats, experts-comptables indépendants et d'autres personnes afin de fournir des services au partenariat ou toute autre activité autorisée, nécessaire ou recommandée et accomplir tous les autres actes que les partenaires, le conseil d'administration ou lesdits employés, avocats, experts-comptables indépendants et autres personnes agissant dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les partenaires, le conseil d'administration ou la présente convention peuvent estimer nécessaires ou recommandées dans le cadre de

et l'exercice de l'activité du partenariat.

:r.73

2.4.Durée. La durée du partenariat prendra cours à la date de la présente convention et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2060 à moins qu'il ne soit résilié prématurément, conformément aux présentes dispositions.

:r.73

2.6.Siège social et agent enregistré. Le siège social du partenariat dans l'Etat du Delaware sera clo Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808 ou tout autre siège que les partenaires ou le conseil d'administration peuvent occasionnellement désigner. L'agent enregistré à cette adresse pour les significations relatives au partenariat dans l'Etat du Delaware est la Corporation Service Company, 2711, Centerville Road, Suite 400, Wirmington, DE 19808 ou toute autre personne que les partenaires ou le conseil d'administration peuvent occasionnellement désigner de la manière prévue par la loi.

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ARTICLE III - APPORTS EN CAPITAL

3.1.Apports en capital initiaux des partenaires. Dans les nonante (90) jours de l'adhésion initiale de chaque partenaire à la présente convention, ce partenaire contribuera au capital du partenariat à concurrence de son apport en capital sous forme de liquidités, d'avoirs eUou de titres à concurrence du montant indiqué en regard de son nom dans l'annexe I à la présente, lequel montant sera crédité au compte de capital de ce partenaire conformément à la section 3.4. de la présente convention.

3.2.Apports en capital supplémentaires. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente convention, il n'y aura pas d'appels supplémentaires aux partenaires pour des apports en capital supplémentaires à moins que ces appels n'interviennent avec le consentement unanime des partenaires. Une fois qu'un tel appel a été approuvé, il donnera lieu à un apport en capital obligatoire des partenaires et chaque partenaire sera tenu de participer en proportion de sa part en pourcentage ; à condition, toutefois, que si l'un des partenaires (le « partenaire non-apportant ») ne contribue pas à une augmentation du capital du partenariat ou ne contribue pas à cent pour cent (100 %) de sa part en pourcentage, les autres partenaires aient le droit d'apporter la part impayée de cet appel de capitaux supplémentaires attribué au partenaire non-apportant dans la même proportion que la part en pourcentage que détiennent respectivement les partenaires participants immédiatement avant l'appel et, si un seul partenaire choisit de participer, ce partenaire pourra contribuer pour la totalité de l'augmentation. Dans un tel cas, les parts en pourcentage de chaque partenaire seront ajustées de manière à traduire les contributions totales cumulées consenties par chacun des partenaires.

3.3.Pas de droit de restitution du capital. Sauf disposition expresse contraire prévue dans la présente convention, les partenaires n'auront pas le droit de demander la restitution de tout ou partie de leur apport en ' capital respectif ou de demander ou recevoir des avoir autres que des liquidités en retour de leurs apports respectifs en capital.

3.4.Comptes de capital

(a)Un compte de capital individuel sera créé et géré pour chaque partenaire et sera crédité du ou des apports en capital de ce partenaire et de la partie des profits nets à attribuer à chaque partenaire et sera débité de la partie des pertes nettes imputable à chaque partenaire, de toute restitution du capital et de toutes distributions des flux de trésorerie nets ou d'autres distributions effectuées par le partenariat à ce partenaire.

(b)Aucun intérêt ne sera payable un quelconque partenaire surtout solde positif sur ce compte de capital du partenaire.

(c)Aucun partenaire n'aura le droit de prélever de son compte de capital ou de recevoir autrement des fonds au titre du partenariat, à moins que la convention en dispose autrement.

ARTICLE V - GESTION DU PARTENARIAT

5.1.Conseil d'administration. Ii y aura initialement un conseil d'administration de deux personnes (le « conseil d'administration »). Chaque partenaire sera autorisé à désigner un membre du conseil d'administration. Au moins une majorité des membres du conseil d'administration résidera aux Etats-Unis d'Amérique. Le membre du conseil d'administration désigné par la société américaine se verra attribuer 9 voix tant que la part en pourcentage de la société américaine est de 90% ou plus et le membre du conseil d'administration désigné par WSGR, LL se verra attribuer 1 voix tant que la part en pourcentage de WSGR, LLC sera de 10% ou moins. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, les droits de vote des membres respectifs du conseil d'administration seront ajustés en temps utile par amendement conformément à la section 9.9 de la présente convention pour, autant que possible :

(a)refléter les parts en pourcentage du partenaire désignant fe membre correspondant du conseil d'administration ;

(b)de telle sorte que le nombre total de voix de tous les membres du conseil d'administration soit égal à 10 ; et

(c)de telle sorte qu'aucun membre du conseil d'administration ne puisse détenir plus de 9 voix ou moins de 1 voix.

Sous réserve des dispositions de la présente convention, le conseil d'administration aura la discrétion totale, exclusive et complète de la gestion et du contrôle de l'activité du partenariat pour poursuivre les objets stipulés dans la présente et, sous réserve des présentes conditions, prendra toutes les décisions affectant l'activité du partenariat et peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires ou adéquates pour accomplir les objets du partenariat exposé dans la présente. Dans le cadre d'une telle gestion et d'un tel contrôle, le conseil d'administration aura les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour exécuter ou faire exécuter tous les actes estimés nécessaires ou opportuns par le conseil d'administration pour accomplir les objets du partenariat et, sauf disposition contraire en vertu de la section 5.3., le conseil d'administration agissant seul pourra exécuter toutes les actions au nom du partenariat et engager ce dernier.Le conseil d'administration exercera toutes ses responsabilités dans le cadre du présent article en homme d'affaires avisé au bénéfice du partenariat et non au bénéfice d'un ou plusieurs des partenaires ou membres du conseil d'administration.

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Le conseil d'administration se réunira régulièrement afin de revoir l'activité du partenariat, y compris, notamment, pour revoir les plans d'entreprise, les plans stratégiques, les acquisitions potentielles, le budget du partenariat et les comptes et livres du partenariat. Si le conseil d'administration délègue des fonctions de management, le conseil d'administration prendra une telle décision de délégation par un vote à la majorité. Les membres du conseil d'administration choisiront, par un vote à la majorité, un président pour présider le conseil d'administration (le « président du conseil d'administration »). Le conseil d'administration peut décider toute action soit lors d'une réunion en personne (ou par d'autres équipements de communication au moyen desquels toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre) et/ou par consentement écrit, auquel cas par un vote à la majorité du conseil d'administration (sauf dispositions expresses contraires stipulées dans la présente). Le président du conseil d'administration doit être un membre du conseil d'administration et présidera les réunions du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration désignés par les partenaires à compter de !a présente date sont Steven E. Bochner (tel qu'il est désigné par la présente par la société

" américaine) et Donald E. Bradley (tel qu'il est désigné par la présente par WSGR LLC). Un membre du conseil d'administration restera en poste jusqu'à ce qu'il soit révoqué par un instrument écrit signer par le partenaire désignant (et, à des fins de clarification, chaque partenaire peut révoquer et remplacer son membre désigné du conseil d'administration, en motivant ou non sa décision, à tout moment et à sa seule discrétion) ou jusqu'à ce que ce membre du conseil d'administration démissionne par un instrument écrit délivré aux partenaires (et, à des fins de clarification, un membre du conseil d'administration peut démissionner, en motivant ou non sa décision, à tout moment et à sa seule discrétion) ou si un tel membre du conseil d'administration décède ou est incapable d'exercer sa fonction. Dans le cas d'un tel poste vacant, le partenaire désignant pourvoira à son remplacement. Les membres du conseil d'administration fixeront !es date, heure et lieu de réunion et les exigences en matière de convocation et adopteront des règles de procédure conformes aux conditions de la présente convention. Conformément aux objets du partenariat, tels qu'ils sont décrits dans la section 2.3, le conseil d'administration aura les pouvoirs suivants :

(a)conclure, exécuter, passer et accomplir tous les contrats, conventions, instruments et autres ententes qui peuvent être nécessaires ou opportuns pour exercer l'activité du partenariat, y compris, notamment, toute souscription ou autre convention d'achat pour acheter ou acquérir autrement, vendre ou aliéner autrement les titres de toute entité ;

(b)ouvrir, posséder et fermer un ou plusieurs comptes bancaires et comptes de dépôt et tirer des chèques et d'autres ordres de paiement au nom des partenaires en tant que détenteurs en partenariat au nom du partenariat ;

(c)employer du personnel et obtenir les services et conseils légaux, comptables et autres services et conseils professionnels que le conseil d'administration estime recommandés dans l'exercice des opérations du partenariat dans le cadre de la présente convention, y compris les services de toute partie qui, directement ou indirectement, est un partenaire ou une entité liée de tout partenaire et paiera des honoraires raisonnables pour ces services ;

(d)payer toutes les taxes et autres charges gouvernementales liées aux opérations du partenariat dans le cadre de la présente convention ;

(e)emprunter auprès de banques et d'autres organismes de prêt ou auprès d'autres tiers ou de l'un des partenaires (y compris, notamment, emprunter pour des besoins de fonds de roulement) et garantir les emprunts et autres obligations de toute autre personne et cautionner ou garantir autrement pour le remboursement de tels prêts ou obligations ;

(f)prêter et avancer des fonds à toute filiale ou entité liée et investir, directement ou indirectement, l'activité du partenariat et avancer des capitaux et consentir des apports en capital liés à !'exercice du partenariat ;

(g)acheter, emprunter, acquérir, détenir, échanger, vendre, distribuer, céder, transférer, prêter, hypothéquer, donner en garantie, convertir, racheter, mettre sous séquestre ou émettre à nouveau des instruments justifiant son endettement ;

(h)donner en garantie, céder ou hypothéquer des actifs du partenariat, y compris, notamment, les participations dans toute entité ;

(i)procéder à des choix fiscaux disponibles pour le partenariat, déposer les déclarations à l'impôt fédéral, d'État et local américain, éventuellement requises du partenariat, et payer les impôts fédéraux, d'Etat et locaux américains éventuellement dus par le partenariat ;

(j)accomplir tous les actes ou activités habituels, consécutifs, nécessaires ou adéquats aux objets et pouvoirs énumérés ici et à la gestion d'une entité telle que le partenariat ; et

(k)exercer les droits de vote en rapport avec les parts ou intérêts dans toute entité détenue par le partenariat.

5.2.Exclusion des pouvoirs du partenaire individuel. Nonobstant la section 15-301 de la DRUPA, aucun partenaire, agissant seul, n'aura le pouvoir : (i) d'engager le partenariat dans tout engagement, dette, passif, obligation, charge ou autre responsabilité de quelque type ou nature que ce soit, ou (ii) n'exécutera ou ne s'abstiendra d'exécuter toute action qui impose autrement un quelconque passif liquidé, éventuel ou autre sur le partenariat. Sauf disposition expresse dans la présente convention ou à moins d'être autorisé à le faire par le conseil d'administration, chaque partenaire consent à ne pas exercer son droit d'agir comme un mandataire ou agent au nom du partenariat ou des autres partenaires.

5.3.Pouvoir conjoint des partenaires. Nonobstant les responsabilités du conseil d'administration dans la présente convention, les partenaires se réservent le droit exclusif et seront autorisés à exécuter des actions à l'unanimité sur les matières suivantes : (i) modification de la présente convention ; (ii) admission d'un partenaire en supplément ou remplacement ; (iii) dissolution du partenariat (sauf disposition contraire la section 8.1.(d)) ;

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(iv) vente, cession, échange, location, mise en hypothèque, aliénation, mise en garantie, élimination ou transfert de tous ou quasi tous les avoirs du partenariat (autrement que dans l'exercice normal de l'activité) ; (v) détermination d'apports en capital supplémentaires conformément à la section 3.2 ; ou (vi) modification de la nature générale de l'activité du partenariat telle qu'elle est exercée actuellement. Des résolutions peuvent être adoptées par les partenaires sans qu'ils se réunissent si de telles résolutions sont adoptées par écrit dans un doi;ument signé par tous les partenaires.

5.4.Suprématie. Sans limiter l'effet de la section 5.3 de la présente, en cas de conflit entre toute décision d'exécuter ou de ne pas exécuter une action par la décision unanime des partenaires, d'une part, et le conseil d'administration, d'autre part, la détermination des partenaires agissant à l'unanimité prévaudra:

ARTICLE VI - LIVRES ET COMPTES, RAPPORTS, COMPTES BANCAIRES

6.3.Exercice fiscal. L'exercice fiscal du partenariat prendra fin le 31 janvier. L'exercice imposable du partenariat aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral américain prendra fin le 31 janvier.

ARTICLE VIII

DISSOLUTION

8.1. Formes de dissolution. A moins que la DRUPA ne l'exige, le partenariat ne sera dissous que dès l'instant où l'un des événements suivants se produit :

(a)l'accord unanime de tous les partenaires de dissoudre le partenariat ; ou

(b)l'expiration de la durée spécifiée dans fa section 2.4. ci-avant ; ou

(c)la faillite ou la dissolution d'un partenaire (chacune un « événement incapacitant ») ; ou

(d)l'adoption d'une ordonnance de dissolution du partenariat par un tribunal de juridiction compétente.

Nonobstant les points (a), (b) ou (c) précédents, le partenariat ne sera pas dissous en cas d'incidence d'un événement incapacitant si, dans les nonante (90) jours après un tel événement incapacitant, les autres partenaires consentent à poursuivre l'activité du partenariat et, au cas où il ne reste qu'un seul partenaire, à admettre un ou plusieurs partenaires supplémentaires à compter de la date d'un tel événement incapacitant.

8.2.Cessation et liquidation du partenariat. Si le partenariat est dissous, une comptabilité de l'actif, du passif et des opérations du partenariat jusqu'au dernier jour du mois durant lequel la dissolution intervient sera établie par !es experts-comptables du partenariat et les affaires du partenariat seront liquidées et terminées. Le conseil d'administration servira de liquidateur du partenariat. Le liquidateur sera responsable de liquider et cesser les affaires du partenariat et déterminera toutes les matières en rapport avec ces opérations (y compris, sans limitation, les arrangements à conclure avec les créanciers, la mesure et les conditions dans lesquelles les actifs du partenariat doivent être vendus et le montant ou la nécessité de réserves disponibles pour couvrir les dettes éventuelles) si cela peut être conseillé et adéquat ; à condition, toutefois, que toutes les décisions du liquidateur soient prises conformément à la mission fiduciaire acceptée par le liquidateur envers le partenariat et chacun des partenaires. Le liquidateur procédera ensuite à Ja liquidation des actifs du partenariat aussi rapidement que le permet l'obtention de leur juste valeur et les produits de cette liquidation, dans la mesure suffisante à cet effet, seront affectés et distribués dans l'ordre suivant :

(a)au paiement et à Ja décharge de toutes les dettes et passifs du partenariat envers des personnes autres que les partenaires ou anciens partenaires, aux dépens de la liquidation et à la constitution de fonds de réserves appropriés (les « fonds de réserve ») estimés raisonnablement nécessaires pour satisfaire les dettes ou obligations éventuels ou imprévus du partenariat ;

(b)au paiement et à la liquidation de tous les prêts et avances consentis par les partenaires ou anciens partenaires du partenariat ; et

(c)le solde, le cas échéant, sera distribué à chaque partenaire proportionnellement à sa part en pourcentage.

Nonobstant ce qui précède, si le liquidateur détermine que la liquidation des actifs du partenariat pourrait conduire à une perte de valeur excessive ou si les partenaires le demandent, le liquidateur peut procéder à une distribution des actifs en nature aux partenaires du partenariat. Aux seules fins de déterminer les soldes des comptes de capital des partenaires à ce moment, tous les actifs qui sont distribués en nature seront considérés comme si ces actifs avaient été vendus à la juste valeur du marché à la date de la distribution.

8.3.Réserves. Une fois que tous les actifs du partenariat ont été distribués (hormis les fonds dans tout fonds de réserve en liquidités), le partenariat prendra fin ; mais si, à tout moment ensuite, des fonds dans un

Volet B - suite

quelconque fonds de réserve en liquidités désigné dans la section 8.2 ci-avant sont débloqués parce que la " nécessité d'un tel fonds de réserve en liquidités a pris fin, de tels fonds seront distribués conformément aux " sous-sections 8.2(a), 8.2(b), 8.2(c) de la présente.

Annexe I - Apports en capital initiaux

Partenaire ' Apports en capital initial

Wilson Sonsini Goodrich & Rosanti $99

WSGRL, LLC $1

Pour extrait conforme

Monsieur Michael Rosenthal

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rrservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
WILSON SONSINI GOODRICH & ROSATI, LLP

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5, NIVEAU 21, SUITES 1-3, 12-18, TOUR 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale