14/10/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.9
1111
*13155 4
BRUXELLES
03 OKT
2015
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
"
N� d'entreprise : 0840054147
D�nomination
(en entier) : WIPLAW
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 41
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :MODIFICATION' DES STATUTS POUVOIRS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-cinq
septembre deux mille treize.
"Enregistr� deux r�le(s) un renvoi(s)
au 2�me bureau de l'enregistrement de JETTE
Le 26 septembre 2013
Volume 48, folio 75, case 20
Re�u cinquante euros (� 50,00)
Le Receveur (Consultant ai.) (sign�) Wim ARNAUT'
Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
d�nomm�e � WIPLAW �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 41, ont pris les
r�solutions suivantes :
L MODIFICATION DES STATUTS
L'assembl�e d�cide de modifier les articles 8, 9, 14 et 15 des statuts ainsi qu'il suit
.., d. Modification de l'article 15 des statuts, en ajoutant le paragraphe suivant :
� Dans tous les cas, le ou les g�rants devront avoir la qualit� requise pour exercer la profession de Conseil
en Propri�t� Industrielle, instaur�e par la loi fran�aise 90-1052 du vingt-six novembre mil neuf cent nonante,
telle que d�finie en article 3. � (...)
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet - Notaire associ�
D�pos�s en m�me temps ;1 exp�dition, 2 procurations, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.9
1111
*13155 4
BRUXELLES
03 OKT
2015
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
"
N� d'entreprise : 0840054147
D�nomination
(en entier) : WIPLAW
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 41
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :MODIFICATION' DES STATUTS POUVOIRS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-cinq
septembre deux mille treize.
"Enregistr� deux r�le(s) un renvoi(s)
au 2�me bureau de l'enregistrement de JETTE
Le 26 septembre 2013
Volume 48, folio 75, case 20
Re�u cinquante euros (� 50,00)
Le Receveur (Consultant ai.) (sign�) Wim ARNAUT'
Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
d�nomm�e � WIPLAW �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 41, ont pris les
r�solutions suivantes :
L MODIFICATION DES STATUTS
L'assembl�e d�cide de modifier les articles 8, 9, 14 et 15 des statuts ainsi qu'il suit
.., d. Modification de l'article 15 des statuts, en ajoutant le paragraphe suivant :
� Dans tous les cas, le ou les g�rants devront avoir la qualit� requise pour exercer la profession de Conseil
en Propri�t� Industrielle, instaur�e par la loi fran�aise 90-1052 du vingt-six novembre mil neuf cent nonante,
telle que d�finie en article 3. � (...)
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet - Notaire associ�
D�pos�s en m�me temps ;1 exp�dition, 2 procurations, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
19/10/2011
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Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
13 O te. me R U X E L LE S
Greffe
7 iii~66uui
*11156+
R�
Mo b
111
N� d'entreprise : D�nomination o�xo oScf ~ly~
(en entier) : W1PLAW
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 41
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le cinq octobre deux: mille onze, d�pos� avant enregistrement.
IL RESULTE :
I. Qu'il a �t� constitu� par :
1. Monsieur LE BELLOUR Eric Albert Edouard, de nationalit� fran�aise, domicili� � 75019 Paris (France),: rue Compans 124;
2. Monsieur HAUTIERE S�bastien Jean Pierre, de nationalit� fran�aise, domicili� � 75015 Paris (France), 4; rue Edgar Faure;
3. Monsieur SAYETTAT Julien Christian, de nationalit� fran�aise, domicili� � 95290 L'Isle-Adam (France), 3;
Place du Patis.
Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination sociale � WIPLAW �.
Lesquels comparants ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des; Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue: comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte' au greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � WIPLAW �.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Fabriques 41.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion: Wallonne par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la: modification des statuts qui en r�sulte_ La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prestation de tous services et la fourniture de tous avis, �tudes et conseils en mati�re juridique.
La soci�t� a �galement pour objet, en France et dans tous pays, l'exercice de la profession de Conseil en. Propri�t� Industrielle, instaur�e par la loi fran�aise 90-1052 du vingt-six novembre mil neuf cent nonante, profession r�glement�e dont l'expertise est �tendue � toutes les branches de la propri�t� industrielle et plus: largement � toutes celles de la propri�t� intellectuelle dont notamment celles relatives aux brevets, marques,; dessins et mod�les, logiciels, droits d'auteur. Cette expertise inclut �galement la fonction de repr�sentant: d�ment habilit� devant l'Office Europ�en des Brevets (OEB), devant l'Office pour l'Harmonisation du March�; Int�rieur (OHMI) et devant l'Office Mondial de la Propri�t� Industrielle (OMPI).
La soci�t� peut accomplir, pour l'ensemble des activit�s d�crites ci-dessus, toutes op�rations g�n�ralement; quelconques industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, en ce compris l'acquisition et; l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter son objet social.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations: ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
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similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00� ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100,
repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.
(...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.
S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel et en justice :
- soit par un g�rant, agissant seul ;
- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou
s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
(...)
ARTICLE VINGT : REUNION
Il est tenu chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin, une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour
est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande
d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale
indiqu� dans les convocations.
Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
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ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.
En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui conceme l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
(...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
(...) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.
ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, fa liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus que la loi permet de leur conf�rer. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
Apr�s apurement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
(...)
SOUSCRIPTION LIBERATION
Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au prix unitaire de DEUX CENTS Euros (200,00� ), soit au
pair comptable, comme suit :
- par Monsieur LE BELLOUR Eric : quatre-vingts parts sociales num�rot�es de 1 � 80 80
- par Monsieur HAUTIERE S�bastien : dix parts sociales num�rot�es de 81 � 90 10
- et par Monsieur SAYETTAT Julien : dix parts sociales num�rot�es de 91 � 100 10
Ensemble : cent parts sociales num�rot�es de 1 � 100 100
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de moiti�, soit la somme correspondante de DIX MILLE EUROS (10.000,00� ), par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la soci�t� anonyme � BNP PARIBAS FORTIS �, dont fe si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, au compte num�ro 001-6525345-37 ouvert au nom de la
Volet B - Suite
soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00� ).
Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du quatre octobre deux mille onze, demeure conserv�e par = le Notaire.
IASSEMBLEE GENERALE
Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale aux
fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du '.
g�rant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :
1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au dernier jeudi du mois de juin deux mille treize.
2. Exercice social
Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.
3. G�rance
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler aux fonctions de g�rant unique pour une
dur�e ind�termin�e Monsieur Monsieur Eric LE BELLOUR, pr�qualifi�.
En cas de d�c�s, d�mission, d'incapacit� l�gale ou emp�chement du g�rant ainsi nomm�, Messieurs
S�bastien HAUTIERE et Julien SAYETTAT, �galement pr�qualifi�s, sont nomm�s en qualit� de co-g�rants.
Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment �
l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant. (...)
4. Commissaire
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par
l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.
POUR EXTRAIT CONFORME
(sign�) Sophie MAQUET
Notaire associ�
Est d�pos�e en m�me temps:
- une exp�dition de l'acte constitutif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
.au
Moniteur
belge
~--
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