WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM LEIBNIZ E.V., EN ABREGE : LEIBNIZ-GEMEINSCHAFT

Dénomination : WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM LEIBNIZ E.V., EN ABREGE : LEIBNIZ-GEMEINSCHAFT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 885.289.108

Publication

17/01/2013

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R�serv�

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Moniteur

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N� d'entreprise :

0885.289.108

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Wissenschaftsgemeinschaft Gottfried Wilhelm Leibniz e.V.

Leibniz-Gemeinschaft

association sans but lucratif etrang�re

Sch�tzenstral3e 6a, D-10117 Berlin (Allemagne); adresse du centre d'op�ration en Belgique: Rue du Tr�ne 98, B-1000 Bruxelles

Modification Statuts

D�cision de l'assembl�e des membres du 27 novembre 2009.

L'assembl�e des membres d�cide de proc�der � la modification des statuts de l'association:

Modification 1

� 2 - Activit�s et objet social

(1) Les organisations scientifiques soutenues de concert par l'Etat f�d�ral et les L�nder s'unissent au sein de la Leibniz-Gemeinschaft dans le cadre de la convention d'application de l'accord GWK sur le d�veloppement en commun des organisations membres de la soci�t� scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz e. V, (AV WOL) du 27 octobre 2008*, dans la version valable selon le cas, en vue de d�fendre leurs int�r�ts communs.. Sans porter attente � l'ind�pendance scientifique, juridique et �conomique des organisations de ses membres, la Leibniz-Gemeinschaft encourage et soutient leur travail en commun2.

(2) La Leibniz Gemeinschaft, dont le si�ge social est fix� � Berlin, poursuit exclusivement et directement des objectifs d'int�r�t g�n�ral commun au sens de la section "Objectifs b�n�ficiant d'avantages fiscaux" du Code des imp�ts. L'objet de la Leibniz-Gemeinschaft10 est le d�veloppement de la science et de la recherche,2

** L'AV-WGL remplace la convention pour la r�alisation d'un accord-cadre pour le d�veloppement en commun d'organisations de recherche scientifique (AV-FE) des 5/6 mai 1977.

L'objet des statuts est r�alis� plus particuli�rement par :

a) le d�veloppement du travail en commun des organisations membres,

b) la r�alisation de s�minaires,

c) la r�alisation de conf�rences scientifiques,

d) l'encouragement � la g�n�ration scientifique montante,

e) l'entretien des contacts internationaux,

f) la prise en charge des requ�tes communes � pr�senter � l'Etat f�d�ral, aux L�nder, aux autres organisations scientifiques et au grand public,

g) l'�change d'exp�rience et d'informations,

h) la pr�servation et renforcement de la qualit�, de l'efficacit� et de la capacit� concurrentielle des organisations membres, en particulier par le d�veloppement et la r�alisation de proc�dures pour l'�valuation des prestations) ainsi que de fa comp�tition scientifique,

i) le d�veloppement du travail scientifique en commun entre les organisations membres et d'autres organisations, ceci inclut l'autorisation de cr�er des organisations d'int�r�t g�n�ral communes ; pour la cr�ation et la participation, il convient de choisir une forme juridique qui limite la responsabilit� � un montant qui d�temiin�l1.

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" MOD 2.2

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(3) La Leibniz-Gemeinschaft2, 10 agit de mani�re d�sint�ress�e ; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs �conomiques propres. Les fonds de la Leibniz-Gemeinschaft ne peuvent �tre utilis�s que pour des objectifs conformes aux statuts. Les membres ne re�oivent pas de subsides provenant des fonds de la Leibniz-Gemeinschaft. Personne ne peut b�n�ficier de d�penses qui sont �trang�res � l'objet de la Leibniz- Gemeinschaft, ni de r�tributions disproportionn�es,

(4) La Leibniz-Gemeinschaft exige l'�galit� de traitement des hommes et des femmes.11

(5) La Leibniz-Gemeinschaft est tenue de respecter les principes d'une saine pratique scientifique.11

Modification 2 ; � 3 - Membres8

(1) Toutes les organisations scientifiques soutenues de concert par l'Etat f�d�ral et les L�nder dans le cadre de la convention d'application de l'accord GwK sur le d�veloppement en commun des organisations membres de la soci�t� scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz e. V. (AV WGL) du 27 octobre 2008, dans la version valable selon le cas, peuvent devenir membres de ia Leibniz-Gemeinschaft.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge (2) L'admission dans la Leibniz-Gemeinschaft est demand�e par �crit par les repr�sentants l�gaux* des organisations scientifiques. L'assembl�e des membres d�cide de la demande d'admission. Les organisations qui repr�sentent plusieurs organisations, peuvent demander la qualit� de membre pour chacune des organisations.

(3) La qualit� de membre se perd par l'arr�t du soutien institutionnel communl apport� par l'Etat f�d�ral et les L�nder, par une d�claration de sortie ou par une d�cision prise pour motif grave par rassembl�e des membres. La sortie de la Leibniz-Gemeinschaft n'est autoris�e qu'� la fin d'une ann�e calendrier. Elle doit �tre communiqu�e par �crit au comit� de direction dans un d�lai de six mois.1

(4) La qualit� de membre associ� peut �tre demand�e par les organisations scientifiques soutenues int�gralement ou au moins essentiellement par les pouvoirs publics. L'assembl�e des membres d�cide de l'admission sur proposition d'une section. Les organismes qui repr�sentent plusieurs organisations, peuvent demander la qualit� de membre pour chacune des organisations. La qualit� de membre associ� se perd par le passage � la qualit� de membre ordinaire, par l'arr�t du soutien des pouvoirs publics, par une d�claration de sortie ou par une d�cision de l'assembl�e des membres.8

** L'AV WGL remplace la convention d'application de l'accord-cadre pour le d�veloppement de la recherche (RV-Fo) par le d�veloppement en commun d'organisations de recherche scientifique (AV-FE) des 5/6 mai 1977.

Toutes les d�nominations officielles ou fonctionnelles valent indiff�remment pour les personnes de sexe masculin et f�minin.

Modification 3

� 7 - S�natl, 6

(1) Font partie du s�nat

en tant que membres d'office ;

a) venant du secteur public

- les ministres de l'Etat f�d�ral et des L�nder ayant dans leurs attributions l'aide � la

recherche en commun

L'Etat f�d�ral et les L�nder d�tiennent chacun trois voix,

b) venant des milieux scientifiques

- les pr�sidents et directeurs d'organisations scientifiques interr�gionales allemandes avec

chacun une voix.10

en tant que membres �lus ayant chacun une voixl 0

a) jusqu'� treize9 personnalit�s issues de la vie publique,

b) jusqu'� dix scientifiques du pays ou de l'�tranger,

c) un repr�sentant d'une organisation scientifique d'Europe,

4

+ ?MD 2.2

y

d) quatre membres de la direction d'�tablissements d'enseignement sup�rieur allemands, dont deux pr�sidents ou recteurs et deux chanceliers ou deux vice-pr�sidents en titre.10

Les membres �lus sont choisis pour quatre ans par le s�nat sur proposition du pr�sidium et des sections. Ils ne peuvent �tre r��lus qu'une seule fois. Les membres �lus ne peuvent pas faire partie d'un institut Leibniz.

Si l'un des membres �lus du s�nat vient � se retirer pendant son mandat, le s�nat peut coopter un suppl�ant pour le reste du mandat, sur proposition du pr�sidium et des sections.

Si de nouvelles �lections ne peuvent pas �tre organis�es en temps opportun avant l'expiration du mandat ou bien si la personne �lue n'entre en fonction que plus tard, le titulaire reste en fonction jusqu'� ce que de nouvelles �lections aient lieu et que l'�lu prenne ses fonctions.2

Le pr�sident de la Leibniz-Gemeinschaft fait partie du s�nat, mais sans droit de vote, Il convoque les s�ances du s�nat, les pr�pare et les dirige, Le pr�sident sortant, les vice-pr�sidents et le secr�taire g�n�ral de la Leibniz-Gemeinschaft peuvent assister aux s�ances du s�nat en qualit� d'invit�.

Le s�nat peut autoriser d'autres invit�s � assister � ses s�ances.10

(2) Le s�nat d�fend les objectifs politico-scientifiques de la Leibniz-Gemeinschaft et les missions de consultation. Par l'int�gration des sections Leibniz (�12), le s�nat encourage le travail en commun des organisations Leibniz entre elles, avec les �tablissements d'enseignement sup�rieur et autres organisations de la recherche, ainsi qu'avec l'�conomie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Ses missions consistent plus particuli�rement � :

-faire des recommandations pour la poursuite du d�veloppement strat�gique de la Leibniz-Gemeinschaft et

de ses organisations membres et pour l'accroissement de l'efficacit� et de ta comp�titivit� de la recherche et

des prestations de services pour la recherche,

-d�velopper des crit�res et des proc�dures pour la sauvegarde et le renforcement de la qualit� et de la

capacit� des organisations membres et de contr�ler de telles proc�dures,

-collaborer � la mise � jour de l'aide apport�e � la recherche en commun,

-faire des recommandations d'aide � la conf�rence scientifique commune (GWK) dans le cadre de la

proc�dure d'�valuation,9

-appliquer les r�gles de la comp�tition scientifique stipul�es au � 9.

(3) Les recommandations en faveur d'une aide au sens de l'ai. 2 sont faites sur base de la proc�dure d'�valuation. En ce qui concerne les informations de la proc�dure d'�valuation en provenance d'un tiers ne participant pas � la proc�dure, il convient d'en respecter la confidentialit� jusqu'� la prise de d�cision du s�nat sur la recommandation d'aide. Apr�s que le s�nat a pris sa d�cision sur une recommandation d'aide, celle-ci est rendue publique en m�me temps que les r�sultats de la proc�dure d'�valuation. L'organisation membre peut se voir imposer des conditions � ce sujet.10

(4) Le s�nat choisit parmi les s�nateurs un porte-parole du s�nat pour l'�valuation. li est le repr�sentant du s�nat pour l'ensemble de la proc�dure d'�valuation, Il veille � une r�partition claire des r�les entre les acteurs individuels de la proc�dure et le cas �ch�ant, il fait office d'interm�diaire entre ceux-ci.9

(5) Le pr�sident convoque une r�union du s�nat au moins une fois par an. Un membre du s�nat peut se faire repr�senter par un autre membre. Les ministres peuvent �tre repr�sent�s par leurs secr�taires d'�tat et par des repr�sentants nomm�ment d�sign�s � cet effet. Le s�nat peut valablement d�lib�rer et d�cider lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou r�guli�rement repr�sent�e.

(6) Le s�nat peut instituer des commissions en vue de remplir ses missions.

(7) Le s�nat se dote d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Modification 4 :

� 9 - Commission s�natoriale comp�tition (SAW)9

(1) Avec en point de mire la sauvegarde de la qualit� scientifique, la Leibniz-Gemeinschaft d�veloppe entre les membres une comp�tition au sens du � 3 al. 1, dans le but de r�colter des fonds en vue de la poursuite de projets scientifiques, La comp�tition est r�alis�e dans le cadre de lignes d'aide, dont une ligne d'aide "Impulsfonds", et d'apr�s des crit�res d'aide qui sont promulgu�s par le s�nat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

(2) Pour le projet comp�tition, le s�nat r�alise chaque ann�e dans les lignes d'aide, � l'exception de la ligne d'aide "Impuisfonds", une proc�dure de demande et de s�lection ; le s�nat d�cide de l'octroi de l'aide. En ce qui concerne la ligne d'aide "Impuisfonds", le pr�sidium peut prendre des mesures de stimulation ; la proc�dure en vue d'arriver � une d�cision, est ind�pendante de la proc�dure suivie pour les autres lignes d'aide ; il appartient au pr�sidium de prendre les d�cisions.

(3) La commission comp�tition pr�pare la d�cision du s�nat. En font partie ;

1, en tant que membres avec droit de vote

- deux s�nateurs, ainsi qu'un suppl�ant pour chacun, qui sont d�sign�s par le s�nat sur proposition du

pr�sident,

- douze six scientifiques externes avec un suppl�ant pour chacun d'entre eux qui sont chaque fois �lus par

le s�nat sur une proposition faite respectivement par les cinq sections (� 13, ai. 2) et par l'11/1 (� 17),

- les cinq porte-parole des sections et le porte-parole de i'IVI,

- un repr�sentant de l'European Science Foundation,

2. en tant que membres sans droit de vote

- les vice-pr�sidents,

- le secr�taire g�n�ral,

- un repr�sentant par bureau de la conf�rence g�n�rale sciences, du conseil scientifique et de la

communaut� allemande de recherche,

- trois repr�sentants des L�nder et un repr�sentant de l'Etat f�d�rai, qui sont chaque fois nomm�s par le c

omit� de la GWK.

Les vice-pr�sidents scientifiques exercent la pr�sidence ou bien la pr�sidence suppl�ante de la SAW par d�cision du pr�sident. La SAW se dote d'un r�glement d'ordre int�rieur.

(4) Le comit� de direction communique l'accord du s�nat et du pr�sidium aux organisations membres privil�gi�es. Il met � la disposition des organisations membres privil�gi�es les fonds correspondant aux d�cisions du s�nat ou bien du pr�sidium. Les organisations membres rendent compte au comit� de direction de l'affectation des fonds et du r�sultat des projets.

(5) Les d�tails de la proc�dure sont r�gl�s par un r�glement de proc�dure � arr�ter par le s�nat.

Modification 5 :

� 21 - Secr�taire g�n�ral 1 bureau

(1) Le comit� de direction dirige les affaires de la Leibniz-Gemeinschaft. Un bureau est organis� pour assister le comit� de direction.

(2) Le secr�taire g�n�ral est nomm� et r�voqu� par le comit� de direction, sur proposition du pr�sidium. Il est repr�sentant sp�cial au sens du � 30 C. C. et dans l'exercice de sa fonction, il est li� par les d�cisions du pr�sidium, de l'assembl�e des membres et du comit� de direction. Il dirige le bureau de la Leibniz-Gemeinschaft.

(3) Le secr�taire g�n�ral informe r�guli�rement le pr�sidium sur ses activit�s. Il est habilit�, et oblig� si la demande en est faite, de prendre part aux r�unions de tous les organes et instances.

(4) Le bureau, ainsi que les fonds pour la comp�tition scientifique (� 9) seront financ�s par les cotisations des membres, suivant une cl� de r�partition � d�cider par l'assembl�e des membres.1

Modification 6 :

� 22 - Exercice et plan �conomique

(1) L'exercice de la Leibniz-Gemeinschaft correspond � l'ann�e calendrier.

(2) Le plan �conomique de la Leibniz-Gemeinschaft est adopt� par le pr�sidium sur proposition du secr�taire g�n�ral et soumis � l'approbation de l'assembl�e des membres.

(3) Les fonds mis � disposition pour la comp�tition scientifique sont estim�s s�par�ment dans le plan �conomique du bureau. La Leibniz-Gemeinschaft conf�re � l'Etat f�d�ral et aux L�nder un droit de contr�le sur l'utilisation des fonds estim�s dans le plan �conomique pour la comp�tition scientifique. A cet effet, il est mis �

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

la disposition du GWK, en plus du plan �conomique, un rapport annuel �tabli par le bureau sur l'utilisation des fonds de la comp�tition scientifique.

Modification 7 :

� 24 - Dissolution

En cas de suppression des missions mentionn�es au � 2, la Leibniz-Gemeinschaft peut �tre dissoute par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers de toutes les organisations membres de la Leibniz-Gemeinschaft ayant droit de vote. En cas de dissolution ou de cessation des activit�s de la Leibniz-Gemeinschaft de l'association ou en cas de suppression des avantages fiscaux, le patrimoine de la Leibniz-Gemeinschaft revient � la Deutsche Forschungsgemeinschaft, qui doit l'utiliser imm�diatement et exclusivement � des fins d'int�r�t public.3

Modification 8:

� 10 - Pr�sidiuml

(1)Le pr�sidium se compose du pr�sident, du pr�sident sortants, des vice-pr�sidents, des porte-parole des sections, de la commission administrative et de l'association interdisciplinaire des organisations scientifiques infrastructurelles4, 2, 11. Le secr�taire g�n�ral assiste aux s�ances du pr�sidium avec voix consultative, pour autant que le pr�sidium n'en d�cide autrement dans un cas particulier. Le pr�sidium se dote d'un r�glement d'ordre int�rieur,

(2)

- Les vice-pr�sidents scientifiques sont �lus conform�ment au � 5, alin�as 5 et 7 par l'assembl�e des membres dans le cercle des dirigeants scientifiques des instituts Leibniz � la majorit� des votes �mis (majorit� simple).

- Le vice-pr�sident administratif est �lu par l'assembl�e des membres sur proposition de la commission administrative.

- A l'expiration de son mandat, le pr�sident peut rester membre du pr�sidium en qualit� de pr�sident sortant,

Une demande faite en ce sens par le pr�sidium doit recevoir l'accord de l'assembl�e des membres.5, 10

(3) Le pr�sidium est convoqu� par le pr�sident suivant les besoins, mais cependant au moins deux fois par an, ainsi que sur demande d'au moins trois de ses membres.

(4) Le pr�sidium se prononce sur toutes les affaires essentielles de la Leibniz-Gemeinschaft, pr�pare les d�cisions importantes et conseille le pr�sident, il statue sur l'autorisation des mesures d'aide dans la ligne d'aide "Impulsfonds" des fonds de comp�tition du projet.

(5) Le pr�sidium) pr�sente un rapport annuel � l'assembl�e des membres.

(6) Le pr�sidium d�signe un charg� d'�valuation, ainsi qu'un repr�sentant suppl�mentaire pour prendre part aux �valuations de ta commission s�natoriale d'�valuation (SAE) et intervenir en cas d'opposition des organisations membres aux proc�dures d'�valuation, Un expos� plus d�taill� des droits d'intervention est pr�sent� par le pr�sidium dans son r�glement d'ordre int�rieur, en tenant compte de certains avantages accord�s par le s�nat dans la proc�dure d'�valuation, conform�ment au � 7 al. 2 tir. 2 des pr�sents statuts.10

Claudia LABISCH

mandataire

Volet B - Suite

MOD 2,2

17/01/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sert au Monite beige

Greffe

i III II I I II UI1 1 1 I III

*13010782*

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

885.289,108

Wissenschaftsgemeinschaft Gottfied Wilhelm Leibniz e.V.

Leibniz-Gemeinschaft

Association sans but lucratif �trang�re

Sch�tzenstrall e 6a, D-10117 Berlin (Allemagne); adresse du centre d'op�ration en Belgique: Rue du Tr�ne 98, B-1000 Bruxelles

Transfert du si�ge social

D�cision du Conseil d'administration du 8 octobre 2012:

Nous soussign�s, Prof. Dr. Karl Ulrich Mayer et Heinrich Bailler, en notre qualit� de repr�sentants l�gaux du Conseil d'administration de WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM LEIBNIZ e.V, ayant son si�ge social � D-10115 Berlin (Allemagne), Chausseestralle 111 enregistr�e aupr�s du Amtsgericht de Charlottenburg sous le num�ro VR 16380 B, agissant conform�ment � l'article 12 des statuts de WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM LEIBNIZ e,V, confirmons que, conform�ment � la d�cision du Conseil d'administration du 22 janvier 2011:

le si�ge social de WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM LEIBNIZ e.V, a �t� transf�r� le 23 avril 2012 de D-10117 Berlin, Sch�tzenstraile 6a, � D-10115 Berlin, Chausseestraffe 111.

Claudia LABISCH

mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Monitet

belge

N` d'entreprise : 0885.289.108

2 8 -07-- 2011

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

ten entier, : Wissenschaftsgemeinschaft Gottfried Wilhelm Leibniz e.V.

(en abr�g�) : Leibniz-Gemeinschaft

Forme juridique : Association sans but lucratif �trang�re

Si�ge : Schutzenstrasse 6a, D-10117 Berlin (Allemagne), ayant un centre d'op�ration en Belgique sis rue du Commerce 31, 1000 Bruxelles.

Objet de l'acte : D�mission - Nomination - Transfert de si�ge du centre d'op�ration beige. Par d�cision du 6 juin 2011, le Comit� directeur de l'association d�cide de:

1) R�voquer Ie mandat de directrice par procuration du centre d'op�ration de Bruxelles conf�r� � Madame Claudia LABISCH, n�e le 26 d�cembre 1964 � Duisburg (Belgique) et domicili�e � B-1030 Bruxelles (Belgique), avenue Eug�ne Demolder 51, avec effet au lef juillet 2009.

2) Confier la direction du centre d'op�ration de Bruxelles � Madame Claudia LABISCH, n�e le 26 d�cembre 1964 � Duisburg et domicili�e � B-1030 Bruxelles (Belgique), avenue Eug�ne Demolder 51, � partir du Zef juillet 2009. A cet effet, un mandat sp�cial limit� � l'accomplissement d'actes juridiques li�s � cette mission (administration, conclusion d'affaires courantes) lui est confi�.

3) Transf�rer le si�ge du centre d'op�ration belge de 1000 Bruxelles, rue du Commerce 31 � 1050 Bruxelles, rue du Tr�ne 98 avec effet au 21 d�cembre 2010.

Claudia LABISCH

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM …

Adresse
RUE DU TRONE 98 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

Publication

Coordonnées WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM …

Coordonnées
WISSENSCHAFTSGEMEINSCHAFT GOTTFRIED WILHELM …