WOGIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WOGIS
Dénomination : WOGIS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 475.925.154

Publication

22/10/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-

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Déposé / Reçu le

13 OCT. 201

au greffe du tribni de commerce francophone rfin reruexelles

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N° d'entreprise : 0475.925.154

Dénomination

(en enfler): WOGIS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 1090 Jette (Bruxelles), avenue Levis Mirepoix, n°125, boîte 7 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSSOLUTION ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-neuf septembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en L'étude dudit Notaire L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société commerciale sous la forme d'une société coopérative à responsabilité [imitée "VVOGIS", ayant son siège social à 1090 Jette (Bruxelles), Avenue Levis Mirepoix, n°126, boîte 7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0475.925.154 et immatri-'culée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 475.925.154, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Marie VANN ESTE, Notaire à Ixelles, le deux octobre deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit novembre suivant sous le numéro 20011108-322, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, à l'exception du siège social qui a été transféré par décision du conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mai deux mil sept sous le numéro 07074457.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION. DEPOT DES RAPPORTS.

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DECHARGE PROVISOIRE A L'ADMINISTRATRICE.

La Présidente dépose sur le bureau:

a) le rapport de l'administratrice en date du vingt-quatre septembre deux mil quatorze afin de justifier la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-quatre septembre deux mil quatorze, soit à moins de trois mois;

b) fe rapport réalisé sur cet état par Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d'entreprises, qui représente la société civile sous forme de SPRL "DGST & PARTNERS", qui a son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, n°40, boîte 205, en date du vingt-cinq septembre deux mir quatorze, lequel rapport conclut en ces termes

« Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par l'organe de gestion de la société Wogis enregistrée au RPM de Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0475.925.154 en vue de dresser le rapport sur la situation active et passive de !a société arrêtée au 24/09/2014 établie sous sa responsabilité, nous pouvons confirmer:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation;

- que nous avons obtenu de l'organe de gestion réponse à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle;

- que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable;

- que sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

- que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait entraîné une modification significative de cet état.

Nous pouvons conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société a établi un état comptable arrêté au 24/09/2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 57.717,95 euros et un actif net de 53.939,16 euros,

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de fa société.

La situation des comptes sociaux montre, que hormis les Fonds Propres, il n'existe plus aucun passif exigible, de plus, il nous a été confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque, néanmoins, si devaient apparaître des passifs dont ils ne pouvaient avoir connaissance au plus tard au jour de l'acte, l'associé s'engage à les honorer.

Enfin, l'associé est par ailleurs informé du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi les présentes conclusions sont émises avec réserve. ».

A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de l'administratrice et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises, les associés et l'administratrice unique reconnaissant avoir reçu une copie de ces rapports et état et en avoir pris connaissance avant la présente assemblée.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

A l'unanimité, l'assemblée approuve les deux rapports précités ainsi que les comptes annuels de l'exercice social en cours et l'assemblée donne décharge à l'administratrice pour l'exercice de son mandat pendant cet exercice social, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître lors de la liquidation de la société comme pouvant être mis à sa charge..

ATTESTATION NOTARIALE

En exécution de l'article 181 du Code des sociétés, le Notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, L'assemblée se rallie à ce qui précède et déclare à l'unanimité des voix qu'elle n'a pas constaté de difficultés ou d'irrégularités.

DEUXIEME RESOLUTION. DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE.

* L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la présente société, *L'assemblée déclare que la société ne possède plus aucun immeuble,

* L'assemblée déclare que la société n'est redevable d'aucune dette envers des tiers, à l'exception d'un précompte mobilier sur te boni de liquidation estimé à trois mille cinq cent trente-trois euros nonante-deux cents(3.533,92 ¬ ),

Volet B - Suite

----- ----------------------- --------- ----------- Mw^.-µ -------------- y, --

* Dûment éclairée par le Notaire instrumentant sur les conséquences de cette décision, l'assemblée décide de ne nommer aucun liquidateur et de procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

* L'assemblée déclare que la présente clôture de la liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 §5 du Code des sociétés.

*Cette décision de dissolution et de clôture met fin de plein droit au mandat de l'administratrice précitée en fonction et entraîne le transfert de plein droit de l'intégralité de l'avoir social aux trois associés préqualifiés de la société, à charge pour eux d'apurer te précompte mobilier précité sur le boni de liquidation ainsi que toutes autres dettes occultes éventuelles de la société envers les tiers envers lesquels ces trois associés préqualifiés de !a société s'engagent personnellement, solidairement et indivisiblement.

* La liquidation de la société se trouve de ce fait clôturée et la société a définitivement cessé d'exister.

TROISIEME RESOLUTION.

ECRITURES SOCIALES  SOMMES ET VALEURS RESERVEES.

a) Ecritures sociales.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant cinq ans à 1090 Jette (Bruxelles), Avenue Levis Mirepoix, n°125, boîte

7, en la garde et au domicile de Madame Sophie GOFFAUX, préqualffiée.

b) Sommes et valeurs réservées.

L'assemblée décide que tes sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux associés dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse de Dépôts et de Consignations.

Aucune somme ni valeur ne restant due aux créanciers et aux associés dont la remise ne pourrait leur être faite, il ne sera effectué aucun dépôt auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

Déposés en même temps l'expédition de l'acte de dissolution, la rapport de l'administratrice et le rapport du Réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rékervé

Ntoniteur

belge

«Bijlagen biffièfifélgisChStaatsblad -12711172ijr4 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014 : BLT005161
03/04/2013 : BLT005161
04/02/2013 : BLT005161
16/12/2011 : BLT005161
17/01/2011 : BLT005161
12/02/2010 : BLT005161
24/12/2008 : BLT005161
31/01/2008 : BLT005161
25/05/2007 : BLT005161
13/02/2007 : BLT005161
12/01/2006 : BLT005161
31/01/2005 : BLT005161
12/01/2004 : BLT005161

Coordonnées
WOGIS

Adresse
AVENUE LEVIS MIREPOIX 125, BTE 7 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale