WOMOMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WOMOMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.851.939

Publication

18/08/2014
ÿþa MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise :

Dénomination 05-- 3 5-1 ,g35

(en entier) : WOMOMA

BRUXELLES

0 6 AOUT 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Théodore Verhaegen, 160 - 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 1 août 20'14 que :

Madame Martine MAIGUE DJIELE, domiciliée à 1070 Anderlecht, allée Paul Ooghe, 16,

a décidé de constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination " WOMOMA " dont le siège social est établi à '1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen, 160,

au capital social de dix-huit mille six cents Euros représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de deux/tiers; que

Madame Martine MAIGUE DJIELE doit encore libérer la somme de 6.200,00 ¬

Il arrête les statuts de la société comme suit :

Article 1,

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " WOMOMA "

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen, 160A.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront

être établis partout où le gérant le jugera utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet:

1°) la pratique de l'art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés liés à la.

pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie holistique (naturopathie, aromathérapie,

phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux et minéraux, occlusodontie, posturodontie, électro-.

accupuncture).

2°) l'acquisition, l'exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-dessus.

3°) l'organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l'organisation de formation à caractère

professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours, voyages d'études ou

autres.

La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et,

industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à

l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et

thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie

ou de Surconsommation.

Les honoraires obtenus dans l'exercice de l'art dentaire ont été réalisés par la société même.

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 744 libérées chacune à concurrence de deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ,. au Moniteur belge

C

(" )

Article 8.

La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée,

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou

séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son choix.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le premier lundi du mois de mars à dix-huit heures.

(" " )

Article 10.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

(" )

Article 11.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente septembre deux mille

quinze,

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

D. (...)

E. Gérant.

Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée

indéterminée

Madame Martine MAIGUE DJIELE, prénommée, qui accepte.

F. Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le 1er

avril 2014.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

GROUPE S.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet ,B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WOMOMA

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 160 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale