23/07/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12303934*
D�pos�
19-07-2012
Greffe
N� d entreprise : 0847518001
D�nomination (en entier): WORLD CONSTRUCT LINE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1190 Forest, Chauss�e d'Alsemberg 236
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte et proc�s-verbal, d�pos� avant enregistrement, dress� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, notaire de r�sidence � Saint-Gilles-Bruxelles, le dix-huit juillet deux mille douze, ONT COMPARU:
1. Monsieur ANDRADE FERREIRA Phellip, n� � Brasilia (Br�sil) le 11 septembre 1988, num�ro national 88.09.11-417.97, domicili� � Forest (1190 Bruxelles) chauss�e d Alsemberg 236. Identit� �tablie au vu du document attestant de la permanence de s�jour B123110073.
2. Madame ANDRADE FERREIRA Ana Carolina, n� � Brasilia (Br�sil) le 25 mai 1993, num�ro national 93.05.25-634.22, domicili�e � Forest (1190 Bruxelles) chauss�e d Alsemberg 236. Identit� �tablie au vu du document attestant de la permanence de s�jour B039341277.
Les comparants pr�nomm�s sub 1 et 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS .
I. CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre
eux une soci�t� commerciale dont ils fixent les statuts comme suit :
II. STATUTS
Article premier FORME ET DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e:
"WORLD CONSTRUCT LINE".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention
"soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots
"registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le
ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro
d entreprise.
Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), chauss�e d Alsemberg 236.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la
r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
g�rance.
Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou �
l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.
Article trois - OBJET
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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- La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :
- l entreprise g�n�rale de constructions ;
- le montage de cloisons mobiles ;
- le rev�tement de murs, de plafonds, m�talliques, lattage en bois ou m�talliques ;
- l entreprise de travaux de plafonnage, cimentage, pl�trerie et tous autres enduits;
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
- l entreprise de peinture ;
- l entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;
- l entreprise de carrelage ;
- l installation �lectrique ;
- l entreprise de vitrage ;
- l installation de sanitaire et de plomberie ;
- l installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- l entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;
- l entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;
- l entreprise d �tanch�it� de constructions ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes, balustrades, escaliers et volets) m�talliques ;
- l entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l entreprise de travaux de d�molition ;
- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit) ;
- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du b�timent ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- l installation de chauffage central ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie ;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
- le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du 15 d�cembre 1970 sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
- la d�molition et le terrassement ;
- la r�novation ;
- l entreprise de placement, de montage et d�montage, d entretien et de r�paration d enseignes lumineuses et publicitaires ;
- l entreprise de placement d �chafaudage, �l�vateur, machines de constructions ;
- l import, export, la vente et l achat en gros ou d�tails de mat�riels de constructions, outillages et machines de constructions ;
- l entreprise pourra effectuer la location � long termes ou � court termes tout outillages et machines de constructions ;
- la location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve,
les �chafaudages, bobcats, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques,
meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,.. ;
- l exploitation d un atelier sp�cial de l industrie des fabrications m�talliques ;
- le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation;
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- le nettoyage de fa�ades ;
- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;
- la construction, le parach�vement, l entretien et la r�novation d immeubles ;
- la fabrication, l achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
- l activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;
- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de m�me avoir comme activit� :
- l entreprise de travaux d �gout :
- l entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;
- l entreprise d am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- l entreprise de terrassement;
- l entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;
- l entreprise de place de cl�tures ;
- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;
- l entreprise de fabrication et d installation de chemin�es ornementales (� l exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;
- l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC
- l entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
- l entreprise de ramonage de chemin�es ;
- l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
- l entreprise de peinture industrielle;
- l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;
- l entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;
- l entreprise de pose de parquets ;
- l entreprise de placement, d entretien et de r�paration de tous br�leurs ;
- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- l entreprise de r�novation d immeuble, au sens le plus large du terme;
- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.
- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s ;
- l entreprise du b�timent sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale ;
- en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;
- l activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle
- l exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, caf�, chicha bar, brasserie, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, l exploitation t�l�phoniques, photocopies, services fax, de cabines t�l�phoniques, internet, cyber-caf�, de laboratoire de d�veloppement photos, d atelier de tournage, banquet, traiteur, photocopies, d�bit de boissons, ainsi que l importation, l achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es. Accessoirement et �ventuellement, l exploitation d h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l hor�ca ;
- l importation et l exportation de denr�es alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport ;
- location de salles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc...) ;
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- l achat, la vente, la location � long et court termes, l exportation et l importation de tous textiles et de toute articles de mode et de d�corations, l exploitation d un atelier de textile, la r�alisation, fabrication
et la cr�ation ainsi que les r�parations de toutes sortes de textiles et articles de mode et d�corations. ;
- le d�m�nagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits ;
- le transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;
- toutes activit�s g�n�ralement se rapportant directement ou indirectement � l achat, vente, importation et exportation de d�tails ou en gros de tous type de produits �lectroniques, mat�riels de bureaux et de l informatiques, t�l�phone, gsm, pc et plus g�n�ralement de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies ;
- la r�paration, le montage, construction, installation, mises � jours, le d�pannage et plus g�n�ralement tous services relatifs � l �laboration, l entretien, la r�paration ou la reprise de ces produits (�lectroniques, mat�riels de bureaux et de l informatiques, t�l�phone, gsm, pc) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde ;
- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, de bandes magn�tiques, cassettes, dvd (video-club) r�alisation de film, vid�os ;
- l interm�diation commerciale ;
- l �tude, le conseil, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites ;
- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�, maquillage, manucure et p�dicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde ;
- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beaut�, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;
- l exploitation d un atelier sp�cial de l industrie des fabrications m�talliques ;
- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;
- l exploitation d un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique d appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;
- la fabrication d appareils d alarme et de s�curit�, d appareils utilis�s dans un syst�me d alarme ou de s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules ;
- l exploitation d une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;
- tout commerce de march� ambulant ;
- la n�gociation, la commission et la repr�sentation ;
- l achat, la vente, l importation, l exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque nature qu ils soient, neufs et d occasion et de tout article se rattachant � l industrie automobile ou m�canique ;
- l exploitation de garages, d ateliers d entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d accessoires pour l automobile, ainsi que l exploitation d un ou plusieurs car-wash ;
- l investissement dans les soci�t�s ayant un objet semblable, proche ou li� directement ou
indirectement, elle peut accomplir d une mani�re g�n�ral toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�re et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�re ou partiellement, la r�alisation ;
- elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
- Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
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- La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
- Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout
autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.
- Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
- Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
Article quatre - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).
Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant
chacune dix-huit virgule six / milli�mes de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune lib�r�e �
concurrence d un tiers.
Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des
droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette
part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.
b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.
c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�,
aux autres associ�s, cette proposition de cession.
Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propri�taires.
Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la
g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.
A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.
e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.
g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans un d�lai de six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).
h) Lors du d�c�s d'un associ�, tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.
En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers. Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.
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Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.
Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.
Article neuf SURVEILLANCE
La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.
Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.
Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES
Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
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Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des
appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant
un droit �gal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu
d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait
�lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et
significations pourront lui �tre valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer
aux dispositions du Code des Soci�t�s.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2012
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.
3. G�rance :
a. de fixer le nombre de g�rants � un ;
b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur ANDRADE FERREIRA Phellip, num�ro national 88.09.11-417.97, domicili� � Forest (1190 Bruxelles) chauss�e d Alsemberg 236, ci-avant plus amplement qualifi�, qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose;
c. que son mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur ANDRADE FERREIRA Phellip est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager
valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juin 2012 par Monsieur ANDRADE FERREIRA Phellip, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sign�) Notaire Caroline Raveschot,
D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.
Volet B - Suite
(sign�) Caroline RAVESCHOT
D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, #####1 procuration, 1 attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
belge