WORLD GREEN DESIGN ORGANIZATION

Divers


Dénomination : WORLD GREEN DESIGN ORGANIZATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 545.865.718

Publication

18/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

l

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

WEI

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

- 7 F E B 2014

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

o sils 865 7.7y

(en entier) : WORLD GREEN DESIGN ORGANIZATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Boulevard du Souverain numéro 84 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze octobre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-cinq octobre suivant volume 48 folio 94 case 17, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Receveur. W. ARNAUT, a été constitué l'Association Internationale Sans But Lucratif sous la dénomination " WORLD GREEN DESIGN ORGANIZATION" dont le siège social sera établi à Boulevard du Souverain numéro 84 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles).

FONDATEURS

1.Monsieur VAUGHAN Derek, de nationalité britannique, né le 2 mai 1961 à Merthyr Tydfil, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Général Wangermée numéro 17, titulaire du numéro de passeport britannique 209795852.

2.Monsieur XING Lei, de nationalité chinoise, né le 26 novembre 1971 à Hebei (Chine), domicilié rue Dongbinhe, Résidence « Bai Kong Que Yi Shu Shi Jie » (boîte 308), district de Xicheng, 100020 Pékin (Chine), titulaire du numéro de passeport G25930760,

Monsieur GAI Lin, de nationalité chinoise, né le 24 octobre 1981 à Liaoning (Chine), domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Théodore de Cuyper 121 (boîte 35), titulaire du numéro de registre national 81.10.24-359.13.

Les statuts de L'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:

Article 1. Dénomination

II est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée «WORLD GREEN DESIGN ORGANIZATION».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association internationale sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse du siège social.

Article 2, Siège

Le siège social de l'association est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain numéro 84.

Il peut, par décision du Conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit, dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du Conseil d'administration.

Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision du Conseil d'administration.

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º% MOD 2.2

Article 3, eut-Activités

L'association a pour but non lucratif à utilité internationale de

-Ouvrir des espaces de discussion centrés sur la problématique de l'écologie de la planète ;

-Promouvoir le développement de «Green Design» au niveau mondial

-Promouvoir le changement des méthodes de production, et des habitudes et du style de vie des consommateurs, de façon à se rapprocher des recommandations découlant de « l'Eco-concept»;

-Promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les foyers selon I' « Eco-concept »;

-Promouvoir le développement écologique viable pour le monde, et agir en ce sens ;

-Afin de lutter contre le changement climatique, démontrer l'existence de solutions pour le passage à la

consommation durable ; promouvoir ces solutions ;

-Promouvoir la coopération au niveau mondial dans le domaine de l'écologie ;

-Promouvoir le développement de l'économie écologique, la coopération commerciale dans le domaine

écologique, l'investissement dans le domaine écologique et l'organisation d'événements relatifs au

développement écologique et durable.

Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'association met en oeuvre les activités suivantes, en Belgique et à l'étranger :

-l'organisation du «World Green Design Forum » et d'autres évènements y relatifs ;

-l'attribution d'un prix international récompensant le meilleur concept écologique ;

-l'attribution du prix international récompensant le meilleur «Green Design» ;

-la mise en place d'une plateforme internationale relayant [es initiatives et l'actualité relative au concept

«Green Design» ;

-le développement du concept «Green Design» au niveau mondial ;

-sur base du concept «Green Design», l'incitation au changement des méthodes de production, des

habitudes de consommation et des modes de vie ;

-l'encouragement aux économies d'énergie ;

-la proposition de méthodes viables de développement écologique mondial ;

-la lutte contre le changement climatique en proposant et en faisant la promotion de modes de

consommation durables, alternatives efficaces aux modes de consommation actuels.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association interviendra en tant que porte-parole de ses membres auprès des organismes publics et

privés concernés par ces questions.

L'association pourra entreprendre toute démarche et prendre toutes mesures ou initiatives nécessaires pour

promouvoir la réalisation de son but.

Article 4, Durée

L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

Article 5. Membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite de ses objectifs, et dont l'activité ressort, de manière non limitative, d'une des catégories suivantes ; le design, la recherche scientifique, les médias, la fonction publique nationale et internationale, la gestion, le management public et privé, l'investissement,

L'association se compose de trois catégories de membres ; les membres effectifs, les membres adhérents et les membres honoraires.

- Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admise ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

- Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme membre libre pour une durée d'un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l'association, lis peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote,

- Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l'association.

Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.

Article 6. Admission

Membres effectifs

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au secrétariat de l'association, à l'attention du

Président du Conseil d'administration, qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la

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MOF} 2.2

demande. Elles doivent faire suite à la recommandation écrite d'un membre au moins adressée au Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration décide du sort à réserver à la demande d'adhésion, en statuant à la majorité

simple. Cette décision du Conseil d'administration est définitive, elle n'offre aucune possibilité d'appel et ne doit

pas être motivée.

La qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après paiement de la cotisation, dont question ci-

après.

Membres adhérents

Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d'une cotisation, renouvelable

d'année en année.

Membres honoraires

Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité

simple.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi que

l'engagement à respecter les décisions adoptées par l'association.

Article 7. Démission - exclusion

L'adhésion des membres vient à terme

-par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire

-par avis de démission par le membre

-par exclusion de l'association

-par décision judiciaire

Tout membre désireux de démissionner de l'association est tenu d'en aviser par écrit le Conseil d'administration. Toutefois, le retrait ne devient effectif qu'à la fin de l'exercice social en cours.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste,

Sur proposition du Conseil d'administration et après avoir entendu la défense de l'intéressé, l'Assemblée générale est habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l'Assemblée générale, ou qui ne répond plus aux conditions d'admission. Toute décision d'exclusion est d'application immédiate.

Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu'à son exclusion ou sa démission de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit. Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de faire partie de l'association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 8. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée générale fixe annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du Conseil d'administration.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne pourra dépasser cinq mille euros (5.000,- ¬ ) pour les membres personnes physiques et vingt mille euros (20.000,- ¬ ) pour les personnes morales.

Artiole 9. Composition - Pouvoirs

L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs,

Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l'Assemblée

générale, mais aveo voix consultative seulement,

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les attributions suivantes

a)l'établissement des principes de base de la politique de l'Association ;

b)les modifications aux statuts ;

c)la nomination et la révocation des administrateurs, des membres du Comité exécutif et, s'il y a lieu, des

commissaires ;

d)l'approbation des budgets et des comptes annuels;

e)la décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

f)la dissolution volontaire de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la fixation des montants des cotisations.

Article 10. Réunion et convocation

L'Assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du président du Conseil d'administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

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MOD 2.2

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l'initiative du Conseil d'administration, soit à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Elle est adressée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la date de l'Assemblée générale, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.

Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Article 11. Droit de vote - représentation

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Tout membre peut donner mandat à un autre membre ou à tout tiers pour se faire représenter à une réunion

déterminée de l'Assemblée générale et y voter en ses lieu et place.

Article 12. Délibérations

L'Assemblée générale ne délibérera valablement que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Cette deuxième assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf dans fes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale.

Article 13. Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président ou deux

administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du Conseil

d'administration ou par deux administrateurs

Article 14. Composition, nomination, retrait

La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'administration qui est constitué d'au moins trois administrateurs, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle,

Sauf ce qui concerne les membres fondateurs, le mandat d'administrateur ne peut être confié qu'aux personnes ayant obtenu la qualité de membres de l'Association depuis au moins une année, et suite à la recommandation écrite au Conseil d'administration d'au moins un des membres fondateurs.

Les administrateurs sont nommés, pour une période de six ans et sont rééligibles. Ils exercent leur fonction de manière collégiale.

Le Conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier. Les administrateurs peuvent se voir chargés d'autres fonctions et mandats.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale au sein du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Si le poste de Président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme Président.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine réunion de l'Assemblée générale procédera à la nomination définitive éventuelle.

Le mandat d'un administrateur prend fin par :

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au Conseil d'administration,

-expiration de son terme,

-dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant

l'administrateur-personne morale

-révocation décidée par l'Assemblée générale,

-perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,

-décès.

Article 15. Pouvoirs

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, à l'exception des compétences qui sont réservées expressément à l'Assemblée générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.

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" MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16. Réunions du Conseil d'administration - Représentation

Le Conseil d'administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou deux administrateurs le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de la réunion. Elle est adressée, au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le mandataire désigné par le Président et le Vice-Président..

Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Article 17, Délibérations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou

représentée.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs

présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit,

Article 18. Procès-verbaux

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le

président ou par deux administrateurs,

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.

Chaque administrateur de l'association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.

Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés par le

président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 19. Représentation de l'association

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège,

l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public

-soit par le président du Conseil d'administration, agissant seul ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée,

agissant seules ou conjointement ;

-soit par un mandataire ad hoc désigné par le Conseil d'administration.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Article 20. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association, pourra être établi par le Conseil d'administration.

La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du Conseil d'administration. Chaque année, le Conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 21. Conseil Exécutif

Il est créé au sein du Conseil d'administration un Conseil exécutif, composé par les membres fondateurs, nommés à vie.

La perte de la qualité de membre emporte de plein droit la perte de la qualité de membre du Conseil exécutif.

En cas d'admission de nouveaux membres du Conseil exécutif, l'approbation unanime des membres du Conseil exécutif est requise.,

Le Conseil exécutif dispose du pouvoir de s'opposer aux décisions du Conseil d'administration. Le cas échéant, ce droit de veto doit être exercé de manière simultanée à la décision du Conseil d'administration, rendant celle-ci sans effet.

Article 22. Comité Exécutif

Il est créé un Comité exécutif composé des membres du Conseil exécutif et des personnes nommées par

l'Assemblée générale, membres ou non, administrateurs ou non.

Les membres du Comité exécutif sont nommés par l'Assemblée générale et révocables par elle de la même

manière que les administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

t MOD 2.2

Le Comité exécutif choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier. Les membres du Comité exécutif peuvent se voir chargés d'autres fonctions et mandats,

Le Comité exécutif est chargé de la gestion journalière et de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journalière. Il est l'organe exerçant l'autorité au niveau du secrétariat de l'association.

Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée aux personnes chargées de la gestion journalière est inopposable aux tiers même si elle est publiée.

Les membres du Comité exécutif porteront le titre d'« Administrateur-délégué » ou de « Directeur-Général », selon qu'ils sont membres ou non du Conseil d'administration. Leur identité sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes du Moniteur belge,

Article 23. Comité Consultatif

Il peut être créé, à l'initiative du Conseil d'administration, un Comité consultatif, chargé d'une fonction consultative sur le développement de l'association et de l'élaboration des critères de sélection pertinents en vue de l'attribution des prix décernés par l'association.

Le Conseil consultatif est composé d'experts et de conseillers, membres ou non de l'association, administrateurs ou non.

Article 24. Exercice social -- comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 25. Contrôle  Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables,

Article 26. Modifications aux statuts - dissolution

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que pour autant que la convocation contienne l'ordre du jour des modifications proposées et que les trois quarts (3/4) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.

Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de trois quarts (314) des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (415è) des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activités qu'elle se propose de mettre en Suvre pour atteindre ce but, requiert, tant qu'il en sera ainsi en vertu des dispositions légales applicables, un arrêté royal d'approbation,

Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 7° de la Loi doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.

Article 27. Dissolution  Liquidation  Affectation de l'actif

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que pour autant que les trois quarts (3/4) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de trois quarts (3/4) des voix.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que passible du but de l'association.

Article 28. Droit applicable

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.

DECISIONS DES COMPARANTS

Réservé

ti

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en Assemblée générale extraordinaire, prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Administration :

Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions les membres fondateurs de

l'association :

-Monsieur VAUGHAN Derek, prénommé, qui a accepté.

-Monsieur XING Lei, prénommé, qui a accepté.

-Monsieur GAI Lin, prénommé, qui a accepté,

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Comité exécutif :

Le nombre de membres du Comité exécutif est fixé à trois, Sont appelés à ces fonctions les membres

fondateurs de l'association :

-Monsieur VAUGHAN! Derek, prénommé, qui a accepté.

-Monsieur XING Lei, prénommé, qui a accepté.

-Monsieur GAI Lin, prénommé, qui a accepté.

Ils porteront le titre d'administrateurs-délégués.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturée le 31 décembre 2014.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en Conseil d'administration et ont désigné à l'unanimité :

-comme président du Conseil d'administration: Monsieur VAUGHAN Derek, prénommé, qui a accepté, -comme vice-président du Conseil d'administration et trésorier: Monsieur XING Lei, prénommé, qui a accepté.

-comme secrétaire général du Conseil d'administration: Monsieur GAI Lin, prénommé, qui a accepté.

Les membres du Comité exécutif ainsi nommés se sont ensuite réunis en Comité exécutif et ont désigné à l'unanimité :

-comme président du Comité exécutif: Monsieur VAUGHAN Derek, prénommé, qui a accepté. -comme vice-président du Comité exécutif et trésorier: Monsieur XING Lei, prénommé, qui a accepté. -comme secrétaire général du Comité exécutif : Monsieur GAI Lin, prénommé, qui a accepté.

Conformément à l'article 46 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, le Notaire soussigné atteste, après vérification, le respect des dispositions prévues par le Titre III « Des associations internationales sans but lucratif » de ladite loi,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 15 janvier 2014.

Volet B 'suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015
ÿþMaD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

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N° d'entreprise : 0545.865.718

Dénomination

(en entier) : World Green Design Organization

(en abrégé) : WGDO

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Boulevard du Souverain, 84 - B1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Changement de siège social

Extrait du P.V, de l'Assemblée générale extraordinaire du 02/01/2015

Il est décidé à l'unanimité des voix :

- Acceptation de la démission de M. VAUGHAN Derek au poste d'Administrateur, qui reçoit décharge pour le mandat écoulé avec prise d'effet au 0310912014 ;

- Acceptation de le démission de M. GAI Lin au poste d'Administrateur, qui reçoit décharge pour le mandat écoulé avec prise d'effet au 03109/2014 ;

- Acceptation de la démission de M. VAUGHAN Derek au poste d'Administrateur Délégué, qui reçoit décharge pour le mandat écoulé avec prise d'effet au 0310912014 ;

- Acceptation de la démission de M. GAI Lin au poste d'Administrateur Délégué, qui reçoit décharge pour le mandat écoulé avec prise d'effet au 03/09/2014 ;

- Nomination de M, KEDER August Ferdinand Hubertus au poste d'Administrateur, qui accepte son mandat avec prise d'effet au 03/09/2014 ;

- Nomination de M. ZHANG Qi au poste d'Administrateur, qui accepte son mandat avec prise d'effet au 03/09/2014 ;

- Acceptation de la démission de M. VAUGHAN Derek de sa fonction de membre effectif avec prise d'effet au 03109/2014 ;

- Acceptation de la démission de M. GAI Lin de sa fonction de membre effectif avec prise d'effet au 03/09/2014 ;

- Le siège social est transféré depuis Boulevard du Souverain, 84 à B1170 Watennael-Boistfort vers Boulevard Edmond Machtens, 99 à B1080 Bruxelles.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été débattus avec succès, l'Assemblée Générale a clôturé sa réunion à 18h30.

Dont acte.

Pour procès verbal,

XING Lei, Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volte : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
WORLD GREEN DESIGN ORGANIZATION

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 84 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale