WORLD INTER-CULTURAL PROGRAMME, EN ABREGE : WICP -

Dénomination : WORLD INTER-CULTURAL PROGRAMME, EN ABREGE : WICP -

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.569.703

Publication

13/10/2014

�� MOD 2.2

eiL J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

2 OCT. 2014

au greffe du tripmpel de commerce

Laus,Opione cie urux

II

N� d'entreprise : S3 .5 en

D�nomination

(en entier) : World Inter-Cultural Programme

(en abr�g�) : WICP AS W

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : rue du chimiste 14, 1070 Anderlecht Bruxelles

Objet de l'acte; STATUTS

1. Constitution

1-Monsieur TOUNKARA S�kou Habibatou, n� � Conakry (Guin�e) le douze octobre 1977, domicili� � 8600 Diksmuide, Woumenweg 16, boite 11

2-Madame DIALLO Kadiatou, n�e � Kankan (Guin�e) le cinq avril 1986, domicili�e � 1030 Shaerbeek, rue debrucaut 6 Bruxelles

3-Madame BAH Oumou, n�e � Mamou (Guin�e) le onze novembre 198, domicili�e � 8600 Diksmuide, woumenweg 16, boite 11

4-Monsieur Morlaye TRAORE, n� � kindia (Guin�e) le dix f�vrier 1984, domicili� � Geelhandplaats 1/4, 2060 Anvers

5-Madame KONATE Rama, n�e � Lab� (Guin�e) le deux Ao�t 1991, domicili�e � rue de lombard 4814, 5000 Namur

6-Monsieur Mohamed KEITA, n� � Conakry (Guin�e) le vingt deux janvier 1995, domicili� Rue kerckx 57,1050

7-Monsieur Aboubacar KEITA, n� � Conakry le trois juin 1985, domicili� � Rue de la procession 86, 1070 Anderlecht

8-Monsieur Aboubacar TRAORE, n� � Gh�r�yr� (Guin�e) le dix neuf Avril 1987, domicili� � Julins verstekeIaan 12, 2050 Antwerpen

9-Monsieur Mohamed SYLLA, n� � Conakry (Guin�e) le dix sept juin 1991, domicili� � l'Avenue Nouvelle113 1040 Etterbeek

10-Madame Aicha KABA, n�e � Conakry(Guin�e) le vingt et huit juin, domicili� � rue Puers 106, 1080 MoIenbeeck saint-jean

11-Monsieur Alseny BAH, n� � Conakry (Guin�e) le vingt cinq avril 1991, domicili� � rue Otlet 108, 1070 Anderlecht

12- Madame Hawa CONTE, n�e � Conakry (Guin�e) le huit mars 1985, docilici� � Fernande volral 37, 1090 Jette

13- Madame Habybatou TINGUIANO, n�e � Bamako le 16 mai 1958, docimili� � Montegrosso D' asti via XX settembre 124

14- Monsieur Mohamed Lamine FOFANA, 6 All�e Leo Delibes, 93130 France

Les soussign�s et toutes celles et tous ceux qui adh�reront par la suite, est constitu�e le 06/09/2014 une association sans but lucratif r�gie par la loi et les pr�sents statuts

TITRE I : DENOMINATION FORME JURIDIQUE SIEGE - OBJET - DUREE

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M002.2

2. D�nomination

Article 1: L'Association sans but lucratif prend la d�nomination �World Inter-Cultural Programme �

Le sigle et l'abr�g� sont:1N1CP-Asbl

3. Forme juridique

Article 2 : ASBL

4. Si�ge social et si�ge d'exploitation

Article 3 : Son si�ge social est �tabli � la rue du chimiste 14, 1070 Anderlecht Bruxelles. Il peut �tre transf�r�, provisoirement ou d�finitivement par d�cision � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents lors de son assembl�e g�n�rale, en tout autre lieu sur le territoire du Royaume de Belgique si des circonstances justifient que celui-ci ne peut pas continuer � rester � Bruxelles.

Il est actuellement �tabli � : Rue du chimiste 14, 1070 Anderlecht Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4 : W1CP Asbl peut d�concentrer ses activit�s par l'ouverture de nouveaux bureaux qui offre des services d'accompagnement � tous les artistes plus proches de son public cible en Belgique et � l'Etranger.

6. Finalit� sociale et objet social

5.1 Finalit� sociale

Article 5: Les besoins en coaching des artistes est renforc�s et les besoins d'assistance technique des agences de spectacle, de tourisme culturel et artistique �ligibles � des sources de financement europ�ens ettou � d'autres sources de financement sont satisfaits durablement.

5.2 Objet social

Article 6 : W1CP a pour objet de d�velopper les liens d'amiti�s qui existent entre la Belgique, l'Afrique et le reste du monde.

Elle s'inscrit pleinement dans une dynamique de d�mocratisation culturelle. Elle entend offrir une structure de cr�ation et de promotion � tout projet artistique � vocation sociale, culturelle et �ducative.

Elle multiplie les coop�rations entre les pays du nord et du sud en vue d'ouvrir au dialogue et aux �changes interg�n�rationnels, interculturels, et pluridisciplinaires.

L'association ne se limite pas � cr�er des �v�nements culturels mais soutient activement toutes les actions de terrain, les initiatives de proximit� individuelles ou collectives, toujours dans une exigence de grande qualit� artistique et p�dagogique.

Alin�al : R�aliser les activit�s/r�sultats suivants de WICP AsbI � Bruxelles dans l'offre des services suivants :

1) R�aliser des synergies aux activit�s artistiques et culturelles � Bruxelles et dans le reste du monde en ce qui concerne le coaching et l'accompagnement des artistes ;

2) S'impliquer dans la mise en oeuvre du programme d'organisation des �v�nements culturels, artistiques et touristiques et autre sur le volet assistance technique et celui de l'appui � la recherche de financement de portefeuille;

3) Rendre disponible et accessible aupr�s des maisons de cultures en Belgique et dans le reste du monde l'expertise en art et culture des experts belges ;

4) Appuyer le d�veloppement du commerce �quitable par le renforcement des syst�mes de production et de gouvernance des Suvres artistique, culturelles et touristiques ;

5) Promouvoir l'�ducation au d�veloppement de ces oeuvres;

6) Rechercher et valoriser de nouvelles opportunit�s d'emplois aux artistes qui te d�sirent.

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Alin�a 2 : Consid�rant l'�mergence de la soci�t� de l'information et des savoirs partag�s a rendu plus que jamais la n�cessit� de mobiliser, des citoyennes et des citoyens du monde afin de redonner du sens � la culture et le tourisme culturel, renforcer le processus de construction d'une soci�t� globale fond�e sur l'art, la culture et le socio-touristique.

La d�cennie de la culture consacr�e par les Nations-Unis ; l'importance de valoriser l'art et la culture sur le plan international ; la n�cessit� d'utiliser la diversit� culturelle mondiale plus particuli�rement africaine afin de cr�er une v�ritable industrie culturelle qui permettra � l'artiste africain de faire de son activit� une source de revenus, constatant que notre monde a soif d'humanisme culturel engag�.

Convaincus que: la promotion de la culture et du fait culturel contribue au d�veloppement ; le tourisme culturel demeure plus que jamais un espace � r�investir ; d�terminer � aider � la construction d'un futur culturel et touristique afin de motiver les actions individuelles et collectives des artistes, des hommes de culture contribuent au bien-�tre individuel et collectif.

WICP a pour mission :

Sur le plan de l'art, de la science et de la culture:

D'organiser des semaines culturelles et artisanales africaines en Belgique et dans le reste du monde;

De favoriser l'acc�s des artisans africains aux march�s internationaux de produits de l'art afin d'am�liorer la qualit� dans un environnement comp�titif et le partenariat entre les artistes africains et les r�seaux internationaux de production d'artistes ;

De multiplier les foires artisanales, les occasions de ventes, d'expositions, les comp�titions et les s�minaires de formation des pays concern�s sur le plan national et international;

De participer avec les autorit�s des diff�rents pays � l'organisation des conf�rences culturelles, r�unissant des hommes de culture, des Universit�s, les artistes, les professionnels et d�sireuses de poursuivre des recherches sur l'art et la culture sur le plan national et international.

Sur le plan touristique et socio-�conomique :

D'organiser et promouvoir les colonies de vacances, les voyages d'exploration d'impacts : culturel, �ducatif et professionnel en direction de l'�tranger (Afrique et le reste du monde). Les participants (�l�ves, �tudiants, enseignants, professeurs et chercheurs) b�n�ficieront d'une exp�rience internationale afin d'appuyer l'�ducation et les recherches.

Ce r�seau s'appuiera sur un service d'information, d'assistance administrative et m�dicale et

de guides touristiques professionnels et d'interpr�tes.

Un syst�me d'h�bergement par familie d'accueil ou d'internat permettra aussi aux participants d'�viter les co�ts �lev�s et d'int�grer les populations locales durant des s�jours de court terme avec appr�hension de leur culture et de leurs besoins.

Nos actes � travers nos structures locales vont nous permettre de contribuer au

d�veloppement et le renforcement du secteur culturel.

L'acc�s aux march�s et aux r�seaux internationaux de distribution engendreront des effets multiplicateurs pour une production � la hausse, une cr�ation de l'emploi et de revenues continuelles. Cette tendance soutient le d�veloppement attendu en mati�re de croissance �conomique, mais aussi comme moyen d'acc�der � un changement des structures sociales et mentales.

Alin�a 3 : L'acc�s par les b�n�ficiaires aux NTIC adapt�es est renforc� et leurs r�seaux de relations et de commercialisation sont am�lior�s.

" WICP-Asbl offre aux b�n�ficiaires ainsi qu'� leurs Suvres artistiques et organisations des �v�nements culturels des facilitations pour un premier acc�s et pour une plus grande visibilit� sur le net dans le but d'�largir leur r�seau de relations commerciales culturelles et artistiques.

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"Une attention particuli�re devra �tre apport�e dans les strat�gies d'offres de services afin que les personnes � tr�s faible niveau de connaissances informatiques de base puissent comprendre la n�cessit� et b�n�ficier de l'avantage des NTIC.

Article 7 : Les strat�gies de ciblage des b�n�ficiaires devront faire attention aux points suivants :

.de promouvoir et soutenir les efforts et potentialit�s des pays concern�s dans les domaines culturels, scientifiques, sociaux, touristiques et �conomiques ;

'd'organiser des rencontres en vue d'unir par des liens d'amiti�s et de solidarit� des personnes issues de milieux divers provenant des pays concern�s ; de favoriser les jumelages entre les collectivit�s publiques ainsi qu'entre diverses association ou institutions ;

'de saisir la promotion de la diversit� culturelle pour le d�veloppement socio-�conomique en faisant du secteur culturel et touristique une industrie capable d'am�liorer le statut et le revenu de ces acteurs.

.De rechercher de nouvelles d�bouch�es pour les produits artisanaux et les formes d'art de l'Afrique afin de susciter une augmentation de leur production et favoriser la cr�ation d'emplois dans les domaines de l'art, du spectacle de la musique et du tourisme ;

.de d�velopper et encourager les initiatives li�es � la promotion, au marketing et � la distribution des produits artisanaux ainsi qu'� la formation des artisans africains ;

'de provoquer un tourisme culturel dynamique, r�fl�chi, attractif et g�n�ratrice d'emplois et de revenue puis faciliter l'acc�s aux voyages moins couteux pour besoins �ducationnels et professionnels.

'Organiser des galas de charit�s

'L'offre de services aux artistes et organisations d'�v�nements culturels devra �tre attentive aux personnes r�guli�rement �tablies en Belgique et dans le reste du monde qui �prouvent des difficult�s � pouvoir, acqu�rir les connaissances n�cessaires aupr�s des organismes de formation et d'accompagnement en arts, culture et tourisme pour cause de faible niveau de compr�hension des diff�rentes langues (Fran�ais, Anglais ou des langues nationaux), mais qui par le biais de l'appui de WICP-Asbl peuvent trouver une occupation professionnelle qui am�liore leur situation artistique, et d�velopper progressivement leur apprentissage des langues.

'soutenir financi�rement et techniquement la consolidation et le d�veloppement des partenaires

Les strat�gies de ciblage des b�n�ficiaires devront renforcer la cr�dibilit� de ces derniers aupr�s d'investisseurs potentiels en accord avec les partenaires financiers.

6. Dur�e

Article 8 : WICP-Asbl est � dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues par les statuts.

TITRE II : MEMBRE DE WORLD INTER-CULTURAL PROGRAMME Asbl

11. Adh�sion

Article 12 : Peut �tre membre de WICP Asbl toute personne physique ou morale, qui partage la finalit� sociale et l'objet social suscit�s de W1CP Asbl et qui souscrit librement et volontairement aux pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

L'acceptation ou non de l'adh�sion devra �tre motiv�e et notifi�e � ia personne physique ou morale concern�e. Les adh�sions doivent �tre consign�es au registre des membres.

Article 13 : Les membres, personnes physiques et morales paient un droit d'adh�sion et une cotisation annuelle d�finis dans le ROI.

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Les conditions d'adh�sion pour les personnes physiques et morales sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur et valid�s par l'Assembl�e G�n�rale des membres.

12. Perte de la qualit� de membre

Article 14: La qualit� de membre se perd par d�mission. Le d�missionnaire devra notifier sa d�mission par courrier adress� au pr�sident du CA via la direction de WICP Asbl.

Article 15 : La qualit� de membre se perd par radiation prononc�e par le conseil d'administration en cas de constatation d'infractions graves aux pr�sents statuts. Cette d�cision devra �tre approuv�e au moins par la majorit� simple de l'assembl�e g�n�rale. La proposition de radiation est faite par le CA de WICP Asbl.

Article 16 : La qualit� de membre se perd �galement par d�c�s. Toutefois l'acte de d�c�s

devra �tre communiqu� par la direction ex�cutive au conseil

d'administration.

Articles 17 : Tout membre d�missionnaire ou exclu reste solidaire des d�cisions prises par WICP Asbl avant la perte de la qualit� de membre au moins pour une p�riode de deux exercices cons�cutifs � sa date de d�mission.

12. Droits et devoirs des membres

Article 18 : Tout membre d�missionnaire, suspendus ou exclus, en faillite ou en d�confiture, et les h�ritiers et ayants droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'actif de l'Asbl. Ils ne peuvent exiger ou r�clamer ni relev�s, ni d�comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni remboursements de cotisations.

Article 19 : Tout membre est �lecteur et �ligible � tous les organes de WICP Asbl selon les conditions fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur.

Article 20 : Tout membre est soumis aux obligations d�finies par les pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur de WICP Asbl. 11 reste solidaire des d�cisions prises par les instances d�cisionnelles de WICP Asbl avant la perte notifi�e de la qualit� de membre.

Article 21: Dans le but de pr�server le caract�re apolitique et politiquement neutre de WICP Asbl il n'est pas admis le cumul de fonction politique locale ou nationale et celle de d'Administrateur de WICP -Asbl

Article 22 : Ne sont �ligibles et �lecteurs que les membres effectifs ayant pay� leur droit d'adh�sion et leurs cotisations et qui sont en r�gle avant le jour du scrutin. Exception faite pour l'Assembl�e constituante.

TITRE III: L'ASSENIBLEE GENERALE

13. Composition

Article23 : L'Assembl�e G�n�rale est repr�sentative de tous les membres de WICP Asbl. C'est l'organe supr�me dont les d�cisions s'imposent � tous les membres.

Article 24 Les membres de l'assembl�e g�n�rale sont des membres r�guli�rement inscrits sur le registre des membres.

14. Attributions

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale est souveraine et assume les responsabilit�s suivantes :

- la fixation de la dur�e des mandats et des attributions des administrateurs

- l'�lection des membres du bureau du Conseil d'Administration (CA).

- la validation des adh�sions de nouveaux membres et des exclusions de membres

- la validation des montants de cotisations et frais d'adh�sion des membres.

- la validation, la modification des statuts et r�glements d'ordre int�rieur.

- le vote de budgets et la validation du plan d'action annuel et le plan d'affaires

- nomme un commissaire aux comptes, membre de l'institut des r�viseurs de WICP Asbl, qui exerce sa mission selon les prescriptions de la loi.

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- la validation des conventions de partenariats avec les tiers

- la validation des rapports financiers et d'activit�s annuelles de WICP Asbl

Articles 26 : L'Assembl�e g�n�rale autorise et fixe les limites et valide les remboursements des frais engag�s par les membres des organes, conform�ment au budget, dans l'exercice de leurs missions pr�alablement autoris�es par le pr�sident du CA.

Article 27: Elle approuve les rapports annuels d'activit�s et les rapports financiers annuels ; valide le rapport du commissaire aux comptes. Approuve toute d�cision en

rapport avec l'acquisition ou la perte de la qualit� de membre.

Article 28 : Elle approuve les comptes de l'exercice pr�c�dent, vote le budget de l'exercice cons�cutif, d�lib�re sur les questions en ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

15. Quorum

Article 29 : Les d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents � l'Assembl�e. Pour valider des d�lib�rations, la pr�sence des deux tiers (2/3) des membres est n�cessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec le m�me ordre du jour dans moins quarante-cinq (45) jours suivants. Elle d�lib�re valablement � a majorit� simple des membres pr�sents. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

16. Convocations

Article 30 .. Elle est convoqu�e en session ordinaire au moins une fois par an. Elle peut �tre convoqu�e en session Extra Ordinaire, par d�cision du conseil d'administration et notamment � la demande d'un cinqui�me des membres.

17. Communications aux membres

Article 31: Les membres ont acc�s aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux rapports d'activit�s et de gestions rendus accessibles. Ces informations sont disponibles au si�ge de WICP Asbl, aux frais des membres pour certaines documentations. D'autres documentations seront rendus disponibles sur le site web de WICP Asbl par la direction apr�s approbation du CA.

Article 32 : Pour la convocation de l'assembl�e g�n�rale, les membres ont droit � en �tre inform�s de l'ordre du jour, du lieu, de la date de d�but et de fin ainsi que de l'heure de d�but et de fin, au moins deux semaines avant la tenue de celle-ci par tous les moyens de communication en vigueur de WICP Asbl.

TITRE IV: LES ORGANES

Article 33 : WICP Asbl est constitu�e de deux organes: le conseil d'administration (CA) et la direction.

18. Le Conseil d'Administration (CA)

18.1 Attributions

Article 34: Un Conseil d'Administration (CA) en charge d'assurer le suivi effectif de la mise en oeuvre des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale est �lu. II veuille, en collaboration avec le Directeur, au respect des termes des statuts et r�glement d'ordre int�rieur de WICP Asbl.

Article 35: II propose � l'assembl�e g�n�rale un commissaire au compte suivant les r�gles de proc�dures pr�vues � cet effet pour tous les exercices comptables et autant de fois que de besoin.

Article 36: Les d�cisions du CA sont prises � la majorit� simple de ses administrateurs r�unis et celles-ci s'imposent au directeur.

Article 37 : Toutefois, tout d�saccord entre le CA et le directeur pour l'ex�cution d'une d�cision devra �tre tranch�e par la force de l'argumentation avant tout vote des membres du CA.

18.2 Pouvoirs

..

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Article 38 : Les pouvoir d�volus aux membres du CA sont les suivants

-Convoquer les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires

-Veiller au respect par WICP Asbl de la finalit� sociale, de l'objet social et des activit�s tels que d�finis dans les articles 5 (finalit� sociale) et 6 (objet social) des pr�sents statuts.

-Proposer et faire approuver le budget annuel de WICP Asbl

-Veiller au respect des r�gles de gestion globale et du patrimoine de WICP Asbi

-Apporter des am�liorations aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de WICP Asbl

-Valider/Invalider les plans d'actions annuels et budgets propos�s par le Directeur/coordinateur

-Valider/Invalider les adh�sions de nouveaux membres et tenir � jour un registre des membres

-Repr�senter WICP Asbl aupr�s des tiers

-Introduire aupr�s de du directeur des requ�tes pour la confection des budgets et plans d'actions annuels.

-Tenir des r�unions ordinaires et extraordinaires du CA et consigner les d�cisions et conclusions dans un PV.

-Pr�sider les r�unions des assembl�es g�n�rales

-Valider/Invalider les cahiers de charges du personnel

-Recevoir et analyser les rapports p�riodiques du directeur et formuler des recommandations sur la conformit� des activit�s et des choix strat�giques.

-Pr�senter en assembl�e g�n�rale des rapports annuels d'activit�s li�es � ses pouvoirs. 18.3 Composition

Article 39: Le Conseil d'administration de WICP Asbl est compos� de 5 membres femmes et hommes �lus en Assembl�e G�n�rale dont :

1- Un(e) pr�sident(e) �lu par l'assembl�e g�n�rale

2- Un(e) vice-pr�sident(e)

3-3 Membres repr�sentant le comit� d'organisation charg� des �v�nements culturels et artistiques.

Article 40 : Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera plus sp�cifiquement les fonctions des diff�rents membres du CA

Article 41: 3 membres de comit� d'organisations et charg� des �v�nements culturels et artistiques s'occupent de la programmation et de l'autorisation des �v�nements et des demandes d'aides aux artistes.

Article 42 : Le directeur assiste � titre consultatif aux r�unions du CA et tient le PV des r�unions.

18.4 Attributions des membres du CA

Le Pr�sident du CA

Article 43 : Conform�ment aux pouvoirs du CA, le Pr�sident du conseil d'administration assume toutes les responsabilit�s relatives aux pouvoirs du Conseil d'Administration tels que d�finis dans l'article 38 des pr�sents statuts.

Article 44 Le pr�sident du CA est appuy� dans cette fonction par le vice-pr�sident du CA qui le remplace dans ses fonctions en cas d'emp�chement.

Article 45 Les membres de comit� d'organisations charg� de la programmation des �v�nements culturels et artistiques �tudient et d�lib�rent sur les demandes d'aide institutionnel li�es � l'assistance technique ponctuelle ou permanente.

19. Mandats

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Article 46 : Le conseil d'administration est renouvelable chaque 3 ans. Chaque ann�e le CA peut renouveler un tiers de ses membres parmi les moins performants ou moins disponibles. Le ROI pr�cise les conditions de ce renouvellement.

20. D�c�s et d�mission

Article 47 : La qualit� de membre du CA de WICP Asbl peut se perdre automatiquement par d�c�s constat�, d�mission ou par r�vocation. L'acceptation de la d�mission devra �tre notifi�e au membre d�missionnaire.

Article 48 : Un r�glement d'ordre int�rieur fixera les conditions de remplacement de tout membre du CA r�voqu�, d�missionnaire ou d�c�d�.

21. Quorum

Article 49 : Le quorum des r�unions des membres du CA est la majorit� simple. Si ce quorum n'est pas atteint une seconde r�union du CA est convoqu�e avec le m�me ordre du jour dans les 15 jours suivants. Les membres du CA pr�sents d�cident valablement aux 2/3. En cas d'�galit� de voix celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 50: Les membres du CA se r�unissent trois fois par an en r�union ordinaire et, autant de fois que de besoins pour les r�unions extraordinaires. Les r�unions ordinaires ont lieu le dernier samedi des mois de mars, juin, septembre et le troisi�me samedi du mois de d�cembre.

Article 51: Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la r�gularit� des r�unions des membres du comit� d'organisations charg� de la programmation des �v�nements culturels et artistiques.

22. R�mun�ration

Article 52 : Les fonctions de membre du CA ne sont pas r�mun�r�es. Toutefois, les d�penses engag�es valablement dans le cadre des missions de WICP Asbi seront rembours�es au prorata des limites d�finies dans le ROI. Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera les conditions et les proc�dures de fonctionnement du bureau du CA

23. Surveillance

Article 53 : Un commissaire aux comptes exerce le contr�le requis sur WICP Asbl. II est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour un mandant de trois ans. Il doit �tre membre du l'institut des r�viseurs d'entreprises exer�ant sa mission selon les prescriptions de la loi.

Celui-ci peut �tre r�vocable permanemment selon les articles 136 et 136 des codes des soci�t�s.

Article 54: Dans le cas d'une vacance du mandat du commissaire aux comptes, le pr�sident du CA peut introduire une requ�te aupr�s du tribunal de commerce du si�ge de WICP Asbl pour pouvoir � son remplacement sans devoir convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

24. Gestion quotidienne

Article 56 : Les affaires courantes, activit�s relatives � la gestion quotidienne de l'Asbl sont assur�es exclusivement et permanemment par le directeur et le personnel

25. La Direction

La Direction est assur�e par un directeur et son �quipe. Il est responsable de la gestion des ressources humaines, des ressources financi�res, mat�rielles ainsi que le management des op�rations et la mise en Suvre des strat�gies. Un manuel de proc�dures pr�cise en d�tail les diff�rentes responsabilit�s du personnel.

26.1 Composition

Article 66: La Direction de WICP Asbi sera assur�e par un directeur, responsable des activit�s quotidiennes de l'institution et son �quipe.

26.2 Attributions

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M002.2

Article 57 : Les attributions, en rapport avec les objectifs et les activit�s statutaires seront d�finies en d�tail dans le r�glement d'ordre int�rieur de WICP Asbl et valid�s par l'Assembl�e G�n�rale.

25.3 Mandats

Article 58 : Le mandat du directeur est ind�termin�, toutefois une p�riode d'essai de 18 mois est n�cessaire pour d�cider de la continuit� ou non de ses fonctions

25.4 Mode de recrutement

Article 59: Le Directeur est recrut� par appel d'offre ouvert au public et aux membres de WICP Asbl et ce en conformit� � la politique de l'empois en vigueur en Belgique et en conformit� avec le manuel de proc�dures de gestion des ressources humaines. Le Conseil d'administration peut se faire assister par toutes personnes ou institution comp�tentes dans les op�rations de recrutement.

Article 60 : Toute fois, la nomination d'un Directeur doit �tre valid�e par l'assembl�e g�n�rale de WICP Asbl lors de sa prochaine r�union.

Article 61: Le directeur propose aux membres du CA pour validation les �l�ments de cahier de charge pour le recrutement de ses collaborateurs

Article 62 : Les fonctions telles un responsable � l'organisation des �v�nements, un responsable charg� du marketing et de la publicit� des �v�nements programm�s, des services de l'assistance technique au d�veloppement des activit�s artistiques, un responsable du coaching � tous les artistes concern�s en Belgique et dans le reste du monde, un service de secr�tariat compl�tent progressivement l'organigramme de l'association.

25.5 D�c�s, d�missions, r�vocations

Article 63 : Le r�glement d'ordre int�rieur de WICP Asbl fixe les conditions relatives au remplacement des membres de l'�quipe pour cause de d�c�s, de d�mission ou de r�vocations � leurs fonctions respectives.

26. Mode de gestion des ressources

Article 64 : Un manuel de proc�dures, propos� par le directeur et valid� par l'assembl�e g�n�rale, fixe plus en d�tail le mode de gestion des ressources humaines, financi�res et mat�rielles au sein de WICP Asbl.

TITRE Vi : DES RESSOURCES DE WICP Asbl

27. Origine

Articles 65 : Les ressources financi�res et mat�rielles de WICP Asbl proviennent des sources suivantes :

'Les droits d'adh�sions et cotisations des membres effectifs ;

'Les dons et Legs;

'Les subsides et dons qui auraient �t� vers�s par l'Etat ou tout organisme public;

'Les lib�ralit�s dont elle b�n�ficie conform�ment aux stipulations l�gales en vigueur ;

'Les revenus de ses avoirs et montants per�us � l'occasion des services qu'elle a rendus ;

'Les ventes des cartes de membre, des souscriptions, des prestations diverses ;

*Tout autre revenu l�galement autoris�.

Les cotisations : les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'administration avec un maximum (100 Euros � 240 Euros, et/ 500 Euros).

-Des prestations de services d'assistance technique, des contributeurs b�n�voles, des emprunts aupr�s de banques ou autres organismes de financement

28. Utilisation des ressources

Articles 66 : Les ressources de WICP Asbi seront utilis�es pour le financement de ses activit�s d�finies � l'article 6 alin�a 1, 2 et 3 et les �v�nements organis�s tout

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

au long de l'ann�e ainsi que pour le financement de son fonctionnement et des investissements pr�vus ou � pr�voir dans le plan d'affaires.

TITRE VI : COMPTE ET BUDGETS DE WICP Asbl

Article 67 : L'exercice social de WICP Asbl commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e civile. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e en cours. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �cout�e selon les dispositions pr�vues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE VII : DE LA RELATION AVEC LES TIERS

Article 68: WICP Asbl �tablit des relations de coop�ration avec toutes associations nationales et internationales qui poursuivent des objectifs communs dans tes limites des textes r�glementaires en vigueur sur base des conventions qui sp�cifient les domaines et les modalit�s de collaboration.

TITRE VIII : DUREE DISSOLTION ET LIQUIDATION

Article 70: La dur�e de W1CP Asbi est ind�termin�e.

Article 71: La dissolution de WICP Asbl ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale(AG) � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents. La m�me majorit� est requise pour la nomination des liquidateurs. La dissolution peut �galement �tre prononc�e suivant les conditions pr�vues par la loi.

Article 72: Par ordre de pr�s�ance la liquidation entraine en priorit� le paiement des dettes et des charges sociales le solde s'il en subsiste ainsi que le patrimoine seront affect�s � des Suvres sociales poursuivant les m�mes objectifs.

Article 73: En cas de liquidation prononc�e par un tribunal habilit� et seulement apr�s �puisement de toutes les voies de recours en vigueur dans l'espace UE, le patrimoine de WICP AsbI sera affect� � une Suvre poursuivant des finalit�s sociales similaires � celle vis�es par WICP Asbl, en priorit� si cette Suvre concerne les m�mes b�n�ficiaires que ceux de WICP Asbl. Cette Suvre sera d�sign�e � la majorit� simple des membres en r�gle de cotisation.

Article 74 : Pour tous les cas non express�ment pr�vus par les pr�sents statuts, WICP Asbl est r�gie par les dispositions de la loi en vigueur.

29. Conseil d'Administration de WICP Asbl

L'assembl�e g�n�rale constituante, r�unie en assembl�e extraordinaire le 06109/2014 � laquelle tous les membres se reconnaissent d�ment convoqu�s, a pris � l'unanimit� la r�solution suivante :

Sont �lus Membres Volontaire du conseil d'administration,

S�kou Habibatou TOUNKARA : Pr�sident directeur g�n�ral

Aboubacar TRAORE :Vice-Pr�sident

Mohamed Lamine FOFANA : Coordinateur

Morlaye TRAORE : Charg� � l'organisation

Rama KONATE : Tr�sori�re

Mohamed KEITA : Charg� de la programmation �v�nementielle

Aboubacar KEITA : Charg� de la communication

Alseny BAH: adjoint du charg� de la communication

Oumou BAH : Administrateur (secr�taire)

lima CONTE: charg�e de la logistique

Aicha KABA: charg�e des affaires sociales

Habybatou TINGUIANO: Coordinatrice charg�e des relations ext�rieurs

Kadiatou DIALLO : Assistante Administrateur

MM 2.2

Volet B - suite

Mohamed SYLLA : Conseiller

qui acceptent ce mandat de 3 ans renouvelable.

30. Gestionnaires des comptes financiers de WICP Asbl

Le conseil d'administration, s'est r�uni et a d�sign� � l'unanimit� et � titre transitoire pour la phase de constitution

1.Monsieur TOUNKARA S�kou Habibatou, n� � Conakry (Guin�e) le douze octobre 1977, domicili� � 8600 Diksmuide, Woumenweg 16, boite 11

2.Madame KONATE Rama, n�e � Lab� (Guin�e) le deux Ao�t 1991, domicili�e � rue de lombard 48/4, 5000 Namur

3.Monsieur Aboubacar TRAORE, n� � Gh�r�yr� (Guin�e) le dix neuf Avril 1987, domicili� � Julins verstekelaan 12, 2060 Antwerpen

R�serv�

au

Moniteur

belge

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