WORLD SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASSOCIATION

Dénomination : WORLD SOLAR THERMAL ELECTRICITY ASSOCIATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 500.991.835

Publication

03/12/2012

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

ji D�nomination : WORLD SOLAR THERMAL ELECTR1CITY ASSOCIATION

,l Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon, 63-67, 1040 Etterbeek

li Ne d'entreprise ',Se-s> `3 g4- n,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

,

!, D'un acte re�u par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, � Bruxelles, le 25 juin 2012, enregistr� huit r�les sans; :: renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 5 juillet 201?. Volume 84 folio 77 case 11. Re�u vingt-cinq,

euros (25 � ). Le Receveur (sign�) E. ELOY, il r�sulte que l'association a �t� fond�e par : ,

!l1) L'association internationale sans but lucratif �EUROPEAN SOLAR THERMAL ELECTRiCITY,

i ASSOCIATION�, en fran�ais �ASSOCIATION EUROPEENNE pour la PROMOTION de I'ELECTRICITE,

i; SOLAIRE THERMIQUE�, en abr�g� �ESTELA�, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue d'Arion, 63-67. i

ii Constitu�e par acte sous seing priv� en date de 1 juin 2007, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge du 2 ao�t, i; 2007 sous le num�ro 07116153, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�es � ce jour, ainsi que d�clar�.

;; Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 891.45.661,

ii Repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Luis Crespo, domicili� � 28035 Madrid, Leopoldo Alas Clarin, 35,i ii dont le passeport porte le num�ro AAC382926, nomm� � cette fonction par d�cision de l'organe g�n�ral de; ,; direction du 14 f�vrier 2012.

,; 2) L'association sans but lucratif de droit sud-africain �SOUTHERN AFRiCA SOLAR THERMAL ELECTRICITYi ASSOCIATION� en abr�g� �SASTELA INDUSTRY ASSOCIATION�, ayant son si�ge � Johannesburg; 11 (Afrique du Sud), CO/EMVELO, Sandton, 22, Fredman Drive, inscrite aux registres des personnes morales sud-i

1, africain sous le num�ro 2010/016134/08, constitu�e en date du 2 ao�t 2010. ;

i; Repr�sent�e par son 'Chairman', Monsieur Phatisani Pancho Ndebele, domicili� � Sandton, Johannesburg,il (Afrique du Sud), 17, Stellenberg, Linden Street, dont la carte d'identit� porte le num�ro 6712065877189,:

nomm� � cette fonction par l'organe g�n�ral de direction en date du 29 juin 2011. "

Lui-m�me repr�sent� par Monsieur CRESPO Luis, domicili� � 28035 Madrid, Leopoldo Alas Clarin, 35, en vertu' ;; d'une procuration sous seing priv�e.

i; 3) L'association sans but lucratif de droit australien �AUSTRALIAN SOLAR THERMAL ENERGY i; ASSOCIATION LTD� en abr�g� �AUSTELA�, ayant son si�ge � 2000 Sydney New South Wales (Australie),; ;l CO/Baker & McKenzie, Level 27, 50, Bridge Street, inscrite aux registres des personnes morales australien;

;; sous le num�ro149 005 210, constitu�e en date du 31 janvier 2011, publi� le 31 janvier 2011, l

;; Repr�sent�e par son 'Chairman of the Board', Monsieur Andrew James Want, domicili� � Balgowlah Heights! ;; New South Wales, 2093 (Australie), 35, Lewis Street, dont la carte d'identit� porte le num�ro N1812767,; i; nomm� � cette fonction parla r�union du 'Board of Directors' du 31 janvier 2011.

,i Lui-m�me repr�sent� par Madame Mariangels Perez Latorre, domicili�e � 08019 Barcelone (Espagne), Passeig; ,i Taulat, 283, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 20juin 2012.

ii Les comparants d�clarent constituer entre eux une association internationale sans but lucratif conform�ment au; ;; titre Ill la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les;

associations internationales sans but lucratif et les fondations, ;

;; Les statuts sont libell�s comme suit :

,i TITRE I l

Il I

' Article 1 D�nomination

il est constitu� une association internationale sans but lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � Worid,

, Solar Thermal Electricity Association �, en abr�g� � STELA-WORLD �, ou Association Mondiale pour lai

; promotion de l'Electricit� Solaire Thermique, ci-apr�s d�nomm�e i' � Association �. ,

,; Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront!

il cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but lucratif"! ,i ou � e.i.s.b.l. �, ainsi que de l'adresse de son si�ge. Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1040 -- Etterbeek, rue d'Arlon, 63-67.

!! Le si�ge de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple d�cision de i'Organe,

i d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 2 NOV 2013

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Greffe

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Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du

tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3 -- Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

Article .4 But

L'association a pour but :

a) De promouvoir au niveau international les technologies solaires thermiques de concentration pour la production de l'�lectricit� afin de contribuer � la mise en place d'un syst�me �nerg�tique d�-carbonis� durable, � la lutte contre le changement climatique et � soutenir le d�veloppement �conomique et social, ainsi qu'un acc�s �quitable � l'�nergie dans les pays en d�veloppement.

b) D'informer les principaux acteurs et les d�cideurs politiques, � tous les niveaux politiques et administratifs (local, r�gional, national, europ�en et international) sur l'importance �conomique, les b�n�fices environnementaux et socio-�conomiques et les b�n�fices pour le syst�me �nerg�tique de l'�lectricit� solaire thermique de concentration.

c) D'informer et d'assister des institutions multinationales et internationales engag�s dans la reforme l�gale et dans le d�veloppement du syst�me �nerg�tique en relation avec les bienfaits, la souplesse et la flexibilit� que l'�lectricit� solaire thermique de concentration peut apporter aux r�seaux et aux syst�mes �nerg�tique, y compris, l'information et l'assistance concernant la possibilit� de combiner ces syst�mes solaires avec d'autres sources afin de pouvoir g�n�rer de l'�lectricit� basse en carbone fiable et g�rable pour les syst�mes �nerg�tiques du futur.

d) De soutenir et promouvoir les initiatives et collaborer avec les institutions et agences multinationales et internationales facilitant l'acc�s � l'information, aux r�sultats de la recherche et aux meilleures pratiques concernant les technologies solaires thermiques de concentration, le d�veloppement de projets, la mise en oeuvre de programmes ainsi que l'information concernant les progr�s de l'industrie et les b�n�fices socle-�conomiques induits.

e) De soutenir les initiatives nationales, r�gionales, multinationales et internationales visant le d�veloppement de l'industrie de l'�lectricit� solaire thermique de concentration au niveau international et au niveau r�gional.

f) De contribuer au niveau international et multinational a la promotion du r�le � jouer par l'�lectricit� solaire thermique de concentration aux objectifs �nerg�tiques et de r�duction des �missions de gaz � effet de serre, notamment en ce qui concerne les sources d'�nergie renouvelables, y compris informer et assister des institutions internationales et multinationales engag�s dans des politiques de coop�ration, programmes de d�veloppement et nouvelles r�glementations destin�s � promouvoir la r�duction de la contamination parle carbone et les effets du changement climatique.

g) D'encourager et soutenir la recherche et l'innovation technologique dans ce domaine ainsi que la formation sup�rieure et professionnelle, y compris, les actions en faveur de l'�galit� de chances afin de renforcer les objectifs �num�r�s � l'Article 4.

h) De promouvoir l'excellence scientifique et technologique lors de la conception, la construction et la mise en service et le fonctionnement des installations pour la production de l'�lectricit� solaire thermique de concentration.

i) De coop�rer au niveau mondial et promouvoir la prise de conscience du potentiel de l'�lectricit� solaire thermique de concentration afin de contribuer au d�veloppement durable et � la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'encourager le d�veloppement de programmes destin�s � r�aliser ce potentiel.

j) De repr�senter l'industrie de l'�lectricit� solaire thermique de concentration au niveau mondial. L'association exerce notamment les activit�s suivantes afin de r�aliser son but :

a) Entreprendre, accomplir ou coordonner des �tudes sur des questions scientifiques, technologiques, �conomiques, sociologiques, l�gales et politiques ayant un rapport avec les objectifs de l'association.

b) Collaborer avec des institutions et agences internationales multir�gionales et multinationales, organismes de normalisation instituts de recherche et autres afin d'informer, d�velopper et mettre � jour les normes techniques et proc�dures de certification concernant l'�quipement sp�cifique n�cessaire � la production d'�lectricit� solaire thermique de concentration.

c) Publier et diffuser des informations en accord avec les objectifs de l'association.

d) Organiser des r�unions, des groupes de travail, des conf�rences et d'autres �v�nements en accord avec les objectifs de l'Association.

e) Accomplir toutes autres activit�s, conform�ment � la loi belge, qui pourraient soutenir les objectifs de

l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Il

MEMBRES

Chapitre 1 Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6

6.1 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents..

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

v

Mod 2.2

6.2 Peuvent devenir membres effectifs de l'association les associations nationales ou r�gionales et autres

personnes morales actives dans le secteur de l'industrie de l'�lectricit� solaire thermique de concentration.

6.3 Peuvent �tre admises en qualit� de membres adh�rents les personnes morales partiellement ou

totalement actives dans le domaine de l'�lectricit� solaire thermodynamique et dont la nature des activit�s peut

�tre incluse dans l'une ou plusieurs des cat�gories suivantes :

- Entreprises industrielles et autres ;

- Instituts de recherche et centres technologiques ;

- Organismes et Organisations de march�s d'�lectricit�, de r�gulation, de normalisation, de contr�le et de

test de qualit� ;

- Services publics ;

- Consultants ;

- Institutions gouvernementales ou autres.

6.4 Seuls tes membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent rev�tir une fonction dans les organes

d'administration de l'association.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent �tre d�sign�s membres de

l'organe d'administration. Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs quant

� la r�ception des informations, des bulletins et de la documentation publi�s par le bureau de l'association.

Article 7

7.1 Les demandes d'adh�sion � l'association doivent �tre introduites par �crit aupr�s du pr�sident ou du

secr�taire g�n�ral. Le candidat compl�tera une demande d'adh�sion �crite afin de fournir des informations

essentielles concernant ses activit�s, son organisation et son chiffre d'affaires annuel en mati�re d'�lectricit�

solaire thermique de concentration.

7.2 L'organe d'administration d�cide de l'admission des nouveaux membres � la majorit� qualifi�e des trois

quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il n'est pas tenu de motiver ses d�cisions.

Au cas o� une demande d'adh�sion est rejet�e par l'organe d'administration, le candidat peut appeler de la

d�cision aupr�s de l'organe g�n�ral de direction, qui sera tenu de statuer sur l'appel introduit lors de sa

premi�re r�union suivant l'introduction de l'appel.

Chapitre 2 LISTE DES MEMBRES

Article 8

La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que celles des administrateurs et du personnel du

secr�tariat de STYLA-WORLD, est consign�e dans le registre de l'association. ll sera aussi publi� sur le site

web de l'association.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

Chapitre 3 Exclusion et d�mission

Article 9

9.1 Un membre peut � tout moment se retirer de l'Association en pr�sentant sa d�mission par courrier

recommand� ou par courriel au pr�sident ou au secr�taire g�n�ral. La d�mission prend effet imm�diatement

apr�s la r�ception par courrier recommand� ou courriel de la lettre de d�mission.

9.2. En outre, les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette

cotisation n'est pas r�gl�e dans un d�lai de deux mois apr�s l'envoi d'un rappel de paiement adress� par

courrier recommand�.

Cette exclusion automatique prend effet au terme de ce d�lai de deux mois.

9.3. Pour le reste, l'exclusion des membres s'effectuera conform�ment aux r�gles �tablies dans l'article 12

de la loi du 27 Juin 1921.

Article 10

Un membre qui a d�missionn� ou qui a �t� exclu ne dispose d'aucun droit ou int�r�t sur les biens de

l'association. Il demeure redevable de toute cotisation impay�e et ne peut r�clamer le remboursement de

cotisations ou d'autres sommes.

TITRE III

COTISATION

Article 11

11.1. Un candidat qui a �t� accept� en qualit� de membre, devient membre apr�s s'�tre acquitt� sa

cotisation.

11.2. Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n'assume aucune

responsabilit� personnelle pour les engagements pris au nom de l'association.

11.3. Les membres contribuent aux frais support�s par l'association en versant une cotisation annuelle qui

est fix�e par l'organe g�n�ral de direction sur la base des propositions faites par l'organe d'administration. La

cotisation annuelle ne peut pas exc�der 100.000 EUR.

TITRE IV

ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 12

12.1 L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents et les

membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

12.2 L'organe g�n�ral de direction repr�sente l'universalit� des membres. Ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents. Elles lient �galement les membres adh�rents.

12.3 II poss�de les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. Rel�vent notamment de

_sa comp�tence_ exclusive J ea.points_s�uvanfs.'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� ' au Moniteur belge

Mod 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- D�terminer la politique g�n�rale de l'association pour orienter l'organe d'administration ;

- Admettre les nouveaux membres, dans l'hypoth�se o� l'admission n'est pas autoris�e par l'organe d'administration et o� un recours a �t� introduit ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique ;

- Eire le pr�sident et les vice-pr�sidents et les autres membres de l'organe d'administration ;

- Approuver le rapport annuel de l'organe d'administration, les budgets et les comptes ;

- Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formul�es par l'organe d'administration ;

- D�signer un commissaire ind�pendant pour v�rifier les comptes de l'association ;

- Modifier les statuts ;

- Dissoudre volontairement l'association.

Article 13

13.1 Les r�unions de l'organe g�n�ral de direction sont pr�sid�es par le pr�sident de l'organe d'administration.

13.2. Elles sont convoqu�es par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par fax ou courriel adress� � chaque membre, au moins quinze jours avant la r�union, et sign�e par le secr�taire g�n�ral au nom du pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus dans la Loi du 27 Juin 1921, l'organe g�n�ral de direction peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�es � l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

13.3. Il doit �tre tenue au moins une r�union de l'organe g�n�ral de direction par an, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Une r�union extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction pourra �tre convoqu�e � tout moment par suite d'une d�cision de l'organe d'administration ou � la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

13,4. L'organe g�n�ral de direction prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents. Chaque membre de l'organe g�n�ral de direction prend part au vote pour une' voix. Toutefois, la pond�ration des voix peut �tre modifi�e ult�rieurement dans le r�glement d'ordre int�rieur.

13.5. Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'organe g�n�ral de direction est valablement compos� si un tiers des membres effectifs, avec un minimum de deux membres, sont pr�sents ou repr�sent�s. Faute de quorum, une nouvelle r�union de l'organe g�n�ral de direction sera convoqu�e dans un d�lai de vingt jours ouvrables; cette r�union pourra d�lib�rer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents, ce dernier ne pouvant toutefois �tre inf�rieur � deux.

13.6. Les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction sont consign�es dans le registre de l'association sous forme des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou son repr�sentant.

13.7 Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association, avec un minimum de deux membres.

L'organe d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins six semaines � l'avance la date de la r�union de l'organe g�n�ral de direction qui statuera sur ladite proposition. L'organe g�n�ral de direction ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association ne sont pas r�unis, une nouvelle r�union sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

13.8. Les membres pourront chacun se faire repr�senter � la r�union de l'organe g�n�ral de direction par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

TITRE V

ADMINISTRATION

Article 14. L'Organe d'administration

14.1. L'organe d'administration est compos� d'au moins trois membres effectifs et de maximum cinq membres effectifs. Les membres de l'organe d'administration sont �lus par l'organe g�n�ral de direction, pour une dur�e de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre provisoire peut �tre nomm� par l'organe d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat du membre de l'organe d'administration qu'il remplace. Les membres de l'organe d'administration peuvent �tre r�voqu�s par l'organe g�n�ral de direction statuant � la majorit� des trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s..

14.2 L'organe d'administration �lira en son sein un pr�sident et au moins deux vice-pr�sidents. L'organe d'administration �lira un secr�taire et un tr�sorier, tous les deux non contractuels. Les fonctions de membre de l'organe d'administration et de secr�taire ou tr�sorier ne sont pas incompatibles.

14.3 L'organe d'administration se r�unit au moins deux fois par an, sur convocation sp�ciale du pr�sident. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. Les r�unions peuvent se d�rouler par vid�oconf�rence ou t�l�conf�rence.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peul cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'organe ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou' repr�sent�s, avec un minimum de deux membres.

14,4 L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'organe g�n�ral de direction. II peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident, � l'exception de l'�laboration du budget. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Il est notamment responsable de

- l'�laboration du rapport annuel, du budget et des comptes

- la transposition des d�cisions de l'organe g�n�ral de direction.

14.5. Les r�solutions de l'organe d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre et seront sign�es par le pr�sident de l'organe d'administration

pr�sent et conserv�es par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

14.6 Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux

administrateurs ou le pr�sident, auquel aura �t� d�l�gu�e la gestion journali�re, qui n'auront pas � justifier

envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

14.7. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par l'organe d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un membre de l'organe d'administration d�sign� � cet effet par ce dernier.

Article 15. Pr�sident

15.1. Le pr�sident de l'organe d'administration sera �lu par les membres de cet organe pour un mandat de

deux ann�es et peut �tre r��lu, au terme de son mandat pour un seoond mandat, mais une seule fois. Il pourra

�tre �lu � nouveau ult�rieurement pour un autre mandat, mais pour un terme maximum de deux ans,

renouvelable une seule fois.

Il portera �galement le titre de 'pr�sident de l'association', Dans l'hypoth�se o� il se sera vu d�l�guer la

gestion journali�re, le pr�sident repr�sentera l'association vis-�-vis des tiers ; il repr�sentera l'association plus

sp�cialement aupr�s des institutions et organisations au niveau national, r�gional, et mondial, des �tats

membres et des autres organisations et associations internationales et des media.

Le pr�sident peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s au secr�taire g�n�ral,

moyennant l'accord de la majorit� simple des membres de l'organe d'administration. Le pr�sident peut

�galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout autre administrateur ou tout autre tiers,

moyennant l'accord unanime de l'organe d'administration.

15.2, L'association a au moins deux vice-pr�sidents qui seront �lus par l'organe g�n�ral de direction � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16. Secr�taire g�n�ral

16.1. Le secr�taire g�n�ral est d�sign� par l'organe d'administration � la majorit� des deux tiers des

membres de cet organe,

16.2. Il pourra se voir d�l�guer les pouvoirs suivants par l'organe d'administration ou le pr�sident de

l'organe d'administration, auquel auront �t� d�l�gu�e la gestion journali�re, le tout � !a majorit� simple.

Pourront notamment lui �tre d�l�gu�s

- la direction du secr�tariat de l'association

- la repr�sentation de l'association vis-�-vis de certaines institutions et organisations au niveau national,

r�gional, et mondial ainsi que vis-�-vis des media.

Sa r�mun�ration est d�termin�e par l'organe d'administration. Dans l'hypoth�se o� le secr�taire g�n�ral

exercerait cette position � titre b�n�vole, il devra �tre raisonnablement d�dommag� pour les d�penses

aff�rentes � ses activit�s.

TITRE VI

FINANCES

Article 17

17.1. Les ressources financi�res de l'association sont compos�es de contributions de ses membres et de

toute autre sorte de revenus. Le r�glement int�rieur d�finit l'ampleur des contributions financi�res.

17.2. L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au 31

d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont

soumis � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction.

17.3. Les comptes de l'ann�e �coul�e doivent �tre contr�l�s par un r�viseur agr�� conform�ment aux

provisions de la loi de 27juin 1921.

TITRE VII

LANGUE

Article 18

La langue principale de travail de l'association est l'anglais.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 19. Modifications

Toutes modifications aux statuts devront �tre effectu�es conform�ment aux prescriptions l�gales de la Loi

du 27 Juin 1921,

Article 20. R�glement d'ordre int�rieur

Les modalit�s de la mise en oeuvre des pr�sents statuts sont fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 21. Dissolution

L'organe g�n�ral de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine

r�sultant de la liquidation de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e, qui sera fix�e par l'organe

g�n�ral de direction � la majorit� des deux tiers.

Article 22

Tout ce qui ne pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 Juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36

A l'instant, I'organe g�n�ral de direction se r�unit en prend les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera ce 25 juin 2012 et se cl�turera te trente et un d�cembre 2012.

2. Administrateurs :

Le nombre de membres de l'organe d'administration est fix� � trois

Sont appel�s � ces fonctions

- Monsieur Luis Crespo, domicili� � 28035 Madrid, Leopoldo Alas Clarin, 35

- Monsieur Andrew James Want, domicili� � Balgowlah Heights New South Wales, 2093 (Australie), 35,

Lewis Street

- Monsieur Phatisani Pencha Ndebele, domicili� � Sandton, Johannesburg (Afrique du Sud), 17,

SteIlenberg, Linden Street

3. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation :

Les membres pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le vingt-deux septembre deux mille onze.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est � dire au jour de la publication du pr�sent acte aux annexes au moniteur belge,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ma�tre Christian HUYLEBROUCK, Notaire de r�sidence � Bruxelles.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 25 juin 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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