WORLDWIDE SAILING COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. WORLDWIDE SAILING COMPANY
Dénomination : WORLDWIDE SAILING COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.709.420

Publication

28/02/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES 19 FEU. 2014

Greffe

N° d'entreprise 0 5 46 03 M

Dénomination (en entier) : Worldwide Sailing Company (en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Siège :UCCLE (1180 BRUXELLES) AVENUE MARÉCHAL NEY 86

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de Pacte : CONSTITUTION

li résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 18 février

2014 que :

Monsieur Stéphane François Pierre Marie Jean Jacques baron Orban de Xivey, né à Uccle, le 19

mars 1953, numéro national 53.03.19-069.10, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maréchal

Ney, 86

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "

' Worldwide Selling Company",

- Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maréchal Ney, 86.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- la location, avec ou sans équipage, de voiliers ou autres bâtiments de plaisance et ce tant

pour la navigation que pour l'organisation d'évènements ou de réceptions ;

- l'import-export, la vente en gros ou au détail ou la représentation de tous navires ou engins

nautiques, en ce compris l'activité d'intermédiaire ;

- l'import-export, la vente en gros ou au détail de toutes pièces détachées et de tout matériel

relatif à tous navires ou engins nautiques,

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur,

- La société est constituée à partir du 18 février 2014 pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au

Moniteur Belge,

- Le capital est fixé dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,

Toutes les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par le fondateur,

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque KBC.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ivfad 11.1

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de fa désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante,

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit,

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée,

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- li est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi de mars à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu fe premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

' Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée,

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne,

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

- L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

- Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, confcrmément aux dispositions législatives y afférentes,

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social,

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. Assemblée générale.

Et immédiatement après, le fondateur, réuni en assemblée générale, a décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

Monsieur Stéphane Orban de Xivry a déclaré se nommer gérant, sans limitation de durée

Son mandat sera gratuit.

2) COMMISSAIRE.

II n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commencé le 18 février 2014 se clôturera le trente septembre 2015.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2016.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier décembre 2012

deux mille treize sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment oû la société acquerra la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tg

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belge

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Coordonnées
WORLDWIDE SAILING COMPANY

Adresse
AVENUE MARECHAL NEY 86 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale