X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.879.245

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.07.2013 13314-0084-011
31/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0430.879.245

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

Siège :

X.ANCION & ASSOCIES

société privée à responsabilité limitée

avenue Winston Churchill 176 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRL NIMBA PAR LA PRESENTE SPRL X. ANCION & ASSOCIES (assemblée de la société absorbante).

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 12 juillet 2011, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « X. ANCION 8. ASSOCIES», en abrégé « A.X.A.», ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Winston: Churchill 176, inscrite au registre des Personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0430.879.245 et assujetti à la TVA sous le numéro BE430.879.245.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, e pris les résolutions suivantes :

1° Projet de fusion

2° Constatation

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société «NIMBA»;; par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société;; absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée «NIMBA» sont considérées comme ;; accomplies pour le compte de la présente société absorbante AXA à dater du premier janvier deux mille onze à zéro heures' b)les capitaux propres de la société absorbée «NIMBA» ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante « A.X.A. », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion;! s'opérera donc sans création de nouvelles actions « A.X.A. », les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

c)l'assemblée générale extraordinaire de la société «NIMBA», a, aux termes du procès-verbal dressé par le;; notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite" société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

En outre, l'assemblée constate conformément à :  l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier;; n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée NIMBA et absorbante ;; ANCION & ASSOCIES

4° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que= ;; l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société coopérative à responsabilité lirnitéei «NIMBA» est transféré à la société absorbante.

5° Description du patrimoine transféré parla société absorbée

'1 Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée :

A. requiert le notaire soussigné d'acier que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet:i rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier deux mille onze à zéro heures;

B. dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la., société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille dix.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations'; commerciales,-contrats_et.marcbés.en.cours,-organisation technique,_ commerciale,. administrative-et.know-how,__;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Mod 2.1

au

Moniteur

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D. Situation du fonds de commerce

Le fonds de commerce de la société coopérative à responsabilité limitée «NIMBA», transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et en outre aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypothécaire.

E. Conditions générales du transfert

1. La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par fa société absorbée «NIMBA» à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques à compter du premier janvier deux mil onze. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier janvier deux mil onze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. X. ANCION & ASSOCIES vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. X. ANCION & ASSOCIES prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société « NIMBA» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale :

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des

expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

6° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée «NIMBA» a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

6.1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1° du Code des sociétés);

662.1es cent quatre-vingt six (186) actions de la société absorbée détenues par la société absorbante « X. ANCION & ASSOCIES » sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par « X. ANCION & ASSOCIES » ;

6.3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

7° Rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

8° Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société, pour remplacer le premier alinéa comme suit:

« La société a pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger : l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au , Moniteur belge

Mod 2.1

comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la transformation, la décoration, de tous biens immobiliers de quelque nature.

La société a aussi pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger:

toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'intermédiaire commercial ou financier;

le conseil en matière financière, commerciale, immobilière, informatique, fiscale et sociale ; toutes opérations pour son compte ou pour compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à la gestion de fortune, et à la gestion de tous biens immobiliers ;

»

Et pour compléter le dernier alinéa comme suit :

« La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a enfin comme objet une activité consistant en la thérapie familiale et de couples (activité de planning familiale), thérapie cranio-sacré ainsi que toutes activités liées au développement humain et autre forme d'activité sociale sans hébergement ».

9° Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises et avec la décision du gérant du 10 janvier 2005, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 21 janvier 2005 sous le numéro 05013231 concernant le transfert du siège social.

10° Exécution des décisions prises

11° Mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société CREANOV, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons 46, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 conseil de gérance

- 1 relevé comptes annuels

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 08.07.2011 11263-0480-010
21/02/2011
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f MAU' Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

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belge





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0 9 Rue 2011;

Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

: 0430879245

: X.ANCION & ASSOCIES

: Société privée à responsabilité limitée

" Avenue Winston Churchill, 176 à 1180 Bruxelles : Dépôt Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion entre la SPRL X.ANCION & ASSOCIES et la SCRL NIMBA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 25.08.2010 10438-0187-012
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 28.08.2009 09671-0047-012
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 22.08.2008 08588-0378-011
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 30.07.2007 07499-0042-011
12/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 11.07.2006 06436-3391-014
02/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.02.2005, DPT 31.05.2005 05184-1567-015
21/01/2005 : BL491465
07/07/2004 : BL491465
04/07/2003 : BL491465
15/06/2002 : BL491465
24/04/2002 : BL491465
11/07/2000 : BL491465
11/03/2000 : BL491465
07/01/2000 : BL491465
04/12/1999 : BL491465
01/01/1995 : BL491465
01/01/1988 : BL491465

Coordonnées
X. ANCION & ASSOCIES, EN ABREGE : AXA

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 176 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale