XANLITE GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. XANLITE GROUP
Dénomination : XANLITE GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.907.001

Publication

17/07/2014
ÿþMOD MIRO 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111qmwmp111111

zateu 08 -07- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0501.907.001

Dénomination

(en entier) : DYNS HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : "Regus City Centre", avenue Louise, 65 bte 11 à 1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de la dénomination, démission et nomination gérant - pouvoirs

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant te Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 17 juin 2014, en,

cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à',

responsabilité limitée DYNS HOLDING, ayant son siège social à "Regus City Centre", avenue Louise, 65 bte

à 1050 Bruxelles.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix

PREMIÈRE RÉSOLUTION

MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société.

La société sera dorénavant dénommée : « Xanlite Group ».

DEUXIÈME RÉSOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

En vertu de la décision prise au point 1, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts. L'article 2 des

statuts est purement et simplement supprimer et remplacer par le texte suivant :

« Article 2:

Elle est dénommée « Xanlite Group ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.,",

TROISIÈME RÉSOLUTION

TRANFERT DE SIÈGE SOCIAL

L'assemblée décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : chaussée d'Alsemberg,

842 à 1180 Bruxelles (Uccle).

QUATRIÈME RÉSOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS

En vertu de la décision prise au point 3, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts. L'article 3

des statuts est purement et simplement supprimer et remplacer par le texte suivant :

« Article 3:

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d'Alsemberg, 842.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

DÉMISSION  NOMINATION DU GÉRANT

L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur ADDAD Yanne Ghalie, né à Fontenay-Sous-Bois

(Val-de-Marne  France), le neuf avril mil neuf cent septante-et-un, de nationalité française, époux de Madame

SCIARA Laurence, domicilié à Ixelles, avenue Molière 235, à partir de ce jour.

Décharge et quitus de ses fonctions lui sont donnés par l'assemblée générale.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérante de la société : la société privée à responsabilité

limitée « PR1SM 26 », dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue de Floride, 152, Société

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRIMIEZ

DEC.

Greffe 3 MK~~~~~~

« ~~V~

N° d'entreprise 0501.907.001

Dénomination

(en entier) "DYNS HOLDING"

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Oiège: avenue Louise G5 boîte 11-108O Bruxelles Uxellem>

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Gtterbeeh'|æ27démambm*2O12.dæ\000détëpüvüaómmpononbi|dü|hnüüwxOYN8Holdingx.dont|usièga aucim|wmtüteb|id1O5O|xeUun.xReQunOüyCentmx.avenueLnu|ue.O5boîto11.

Aprèsmvmirnemisau Notaire mouusigoA:

a) le rapport établi par la gérance en application de l'article 313 dudit Code des Sociétés ;

b) le rapport du réviseur d' sur les mo es d'évaluatio adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport à Monsieur ADDAD Serge et Monsieur ADDAD Yanne, tous deux ci-avant plus amplement qualifiés.

Dans rt le réviseur d'entreprise, Madame Brigitte M Óte Réviseur d'Entreprises rès de V.RC.

Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1703 Groot-Bijgaarden, West point Park 't Hoveld 6 C3, établi en date du vingt décembre deux mil douzw, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des Gmciétáo.m8pu)mUttënu|emenloe qui uuü:

o4.Omnn|uuiom~

L'apport en nature effectué en augmentati de la SPRL DYNS HOLDING consiste en l'apport de

Ubæopourunevo|eurdeV|NGl-El-UN MILLIONS D'2UROS(21.UDU.8OUd'auma).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par|'|osUtut des Réviseurs d'Entreprises

wnmatièmd'appodm'eh' nature at que |'o e de gestion de la société est responsable de l'évaluation des

biens apportés, minsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de cladá;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par|eupmóieuomntrmismnnmbleoetnmnodb|tnolv000t

que les valeurs d'apportdé ulant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins

au nombre et au pair comptable des actions à émettr en contrepartie de l'apport.

d)Les méthodes d'évaluation reposent sur des prévisions et que la valeur ainsi obtenue pourrait être

sensiblement affectée si les prévisions ne se réalisaient pas.

La rémunération de l'apport en nature consiste en deux cent dix mille parts sociales (210.000 parts

mmdm|es)'umnudésignoóundavm|uurnomino|o.idanUquayatjouYooamódaomêmuudmhsætnvnnóagauquæ|æo

partaamcialeamxiutmntoo'mxecpadÜdpmÍimnauxnáoubatu8e)'exendueenooumbuompterdeoo]mu,.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

|ég0mæe{óquóabledw|'opémMnn.niaur|onámunérabonottdbuéem000ntrepaóYe.

LevinQtddoembnedeuxmi\douzw.

VRC Réviseurs d'Entreprises

8Oo.[d.SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas de ces conclusions.

Un original des deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personneouVes personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

^au

Monitettt

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) d'augmenter le capital à concurrence de VINGT-ET-UN MILLIONS D'EUROS (21.000.000 d'euros) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUROS), à VINGT-ET-UN MILLIONS VINGT MILLE EUROS (21.020.000 euros) par apport en nature; émission de deux cent dix mille parts sociales (210.000 parts : sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

2) de modifier l'article 6 des statuts de la société, lequel se lira dorénavant de la manière suivante :

« Article 6: Càpital

Le capital` social est fixé à VINGT-ET-UN MILLIONS VINGT MILLE EUROS (21.020.000 euros). Il est représenté par deux cent dix mille deux cents parts sociales (210.200 parts sociales) sans valeur nominale et totalement libérées, représentant chacune un/deux cent dix mille deux centièmes (1/210.200ième) de l'avoir social. ».

3) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maltre Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonnées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/12/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

JRW(ELRS

Greffe t 1 DE. 2612.

1 *izaoasn*

Rés E Mor be i





N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : "DYNS Holding"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : "Reg us City Centre", avenue Louise, 65 boîte 11 -1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 10 décembre 2012, il ressort que :

1) Monsieur ADDAD Serge Joseph, né à Tunis (Tunisie), le seize mai mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité française, époux de Madame Murielle HABABOU, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), Juliette 13 boîte C 2.

2) Monsieur ADDAD Yanne Ghalie, né à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne -- France), le neuf avril mil neuf cent septante-et-un, de nationalité française, époux de Madame SCIARA Laurence, domicilié à Ixelles, avenue Molière 235.

Constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "DYNS Holding", ayant son siège à Ixelles, avenue Louise 65 boîte 11, « Regus City Centre », avenue Louise, 65 boîte 11, au capital de vingt mille euros (20.000 euros), représenté par deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 euros) chacune, comme suit

1) Monsieur ADDAD Serge, prénommé : cent parts sociales (100 parts sociales).

2) Monsieur ADDAD Yanne, prénommé : cent parts sociales (100 parts sociales).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales). Chaque part est libérée à concurrence de:

soixante-deux euros chacune.

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « DYNS Holding ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Ixelles, « Regus City Centre », avenue Louise, 65 boîte 11.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans

toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle

de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou:

entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

50490" Cal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale tcutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

-la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de scciété, recourir au marché des capitaux en émettant des instruments financiers ;

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d'intervention financière ;

-la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à  court, moyen, long  ternie, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...) ;

-l'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers)

-l'exercice toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

-et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

-financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ;

-assurer, en tout ou en partie, la centralisation de la trésorerie des différentes entités du groupe auquel appartient la société ;

-effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, de couverture de risques, résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 8 : Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de soixante-deux euros chacune.

Article 7 : Démembrement du droit de propriété des parts sociales  organisation des relations entre nu-propriétaire et usufruitier

ll est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété.

" Droit de vote

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné .

" Souscription et engagements à l'égard de la Société

sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d'augmentation de oapital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la scciété, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné .

" Distributions émanant de la société et remboursement des apports

Usufruit appartenant à une personne physique

Toutes les distributions  telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres,... -- et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de

l'attril ution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la

nue-propriété.

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil,

} ~ y Usufruit appartenant à une personne morale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Toutes les distributions  telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation ou d'acquisition de titres propres, ...  et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de attribution ou de la mise en paiement, à l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la nue: propriété,

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui  par application de l'article ` 619 du Code civil  aura, sauf convention contraire, une durée maximale de 20 ans.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont ta cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous tes cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

'Mutation pour cause de mort

La qualité d'associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, tes voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur. lis peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés, La valeur sera être payée par fes nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

! , 9 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 ; Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de ['assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Volet B - Suite

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

l,es comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social, en deux mil quatorze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur ADDAD Yann et Serge, prénommés. Ils

sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes,

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas- échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Pôuvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Olivier Querinjean, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'un expédition de l'acte,

c

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eau' Moniteur

beige

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.07.2015 15374-0570-011

Coordonnées
XANLITE GROUP

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale