XBRL EUROPE

Dénomination : XBRL EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 817.211.538

Publication

30/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de t'acte "

" " te..7e1...4i

R�serv�

au

Moniteur

belge

111I

114!,111111111

II

D�pos� / Re�u le

21 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de eiRelles

N� d'entreprise : 0817.211.538

D�nomination

(en entier) : XBRL Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue d'Auderghem 22-28/8 1040 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : Nomination du Comit� ex�cutif

Conform�ment aux statuts de l'association, l'assembl�e g�n�rale du 6 mai 2014 a vot� � l'unanimit� la nomination du nouveau Comit� ex�cutif pour une p�riode de deux ans:

- Pr�sident :.XBRL Luxembourg, repr�sent�e par Marc Hemmerling,

- Vice-Pr�sident XBRL Belgique, repr�sent�e par Camille Darnrn

- Membres : XBRL France, repr�sent�e par Eric Jarry,

XBRL International, repr�sent�e par John Turner

XBRL Espana, repr�sent�e par ignacio Boixo,

- EFFAS (European Federation of Financial Analysts Societies), repr�sent�e par Hans

Buysse

Camille D�mm

Repr�sentant XBRL Belgique, membre du Comit� Ex�cutif de XBRL Europe

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2012

�� MOD2.2

1tk'J � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

' 0 OU 2012

" .~ , R~,-" ,1

Gr-effe

II l t Ii ilhl t It 1111 til t Itl lI III

*izi~3noa*

N� d'entreprise : 0817.211.538

D�nomination

(en entier) : XBRL Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue d'Auderghem 22-2818 � Etterbeek (1040 Bruxelles)

Ob-et de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 27 septembre

2012.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

1. Adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e d�cide de r�it�rer sa d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 31

mai 2012, � Madrid, d'adopter de nouveaux statuts, sans modifier le but ou les activit�s de

l'association. En cons�quence, elle approuve les nouveaux statuts adopt�s, avec effet au 31 mai

2012, libell�s comme suit :

Article 1

D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

1.1 Les pr�sents statuts r�gissent XBRL Europe (ci-apr�s d�nomm�e "l'Association"), constitu�e

comme une association internationale sans but lucratif de droit belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2 Le si�ge social de l'Association est �tabli � Bruxelles, � XBRL Europe, p/a F�d�ration des

Experts Comptables Europ�ens, B-1040 Bruxelles, Avenue d'Auderghem, 22-28/8. Le si�ge peut �tre transf�r� � un autre endroit sur le territoire belge par r�solution du Comit� ex�cutif.

1.3 Toute r�f�rence ci-dessous � "i1"/"elle" doit �tre consid�r�e comme neutre au niveau du

genre aux fins des pr�sents statuts.

Article 2

OBJETS ET ACTIVIT�S

2.1 L'Association poursuit les objectifs suivants sans but lucratif:

" Promouvoir une plate-forme pour la cr�ation et l'�change d'informations �conomiques et financi�res, y compris le d�veloppement et la maintenance de la norme XBRL, travaillant sous l'�gide et en respectant les proc�dures de XBRL International.

" Promouvoir et soutenir la normalisation des informations �conomiques et financi�res par voie �lectronique en Europe par l'utilisation de la norme XBRL.

" Soutenir l'all�gement de la charge r�glementaire en profitant de la norme XBRL.

" Soutenir ses Membres dans la communication, le dialogue, la repr�sentation et la coop�ration dans des questions de nature europ�enne au. b�n�fice des Membres et de la

P

MOD 2.2

norme XBRL.

" Soutenir des projets XBRL europ�ens au niveau r�gional pour assurer une coop�ration favorisant la coh�rence.

" D�velopper des taxinomies XBRL europ�ennes et contribuer � l'harmonisation des mises en oeuvre nationales, avec une attention particuli�re pour les soci�t�s et les �tablissements transfrontaliers.

" Promouvoir et contribuer au d�veloppement de nouveaux Membres europ�ens XBRL et de Membres existants.

" Soutenir toutes les autres activit�s en Europe en vue de la promotion de la norme XBRL.

2.2 L'Association doit agir en tant qu'organe neutre en ce qui concerne les relations de

concurrence entre ses Membres.

2.3 L'Association vise � atteindre ses objectifs en organisant des conf�rences et des �v�nements

en relation avec la norme XBRL. Les activit�s de l'Association ne peuvent pas �tre contraires

aux int�r�ts de ses Membres ou � leurs objectifs l�gaux.

Article 3

LES ORGANES OFFICIELS DE L'ASSOCIATION

3.1 Les organes officiels de l'Association sont:

" l'Assembl�e g�n�rale;

" le Comit� ex�cutif.

Article 4

MEMBRES

4.1 XBRL Europe distingue 4 cat�gories de Membres:

4.1.1 XBRL International et les juridictions nationales europ�ennes XBRL de XBRL

International:

" les Juridictions �tablies europ�ennes de XBRL International,

" les Juridictions provisoires europ�ennes de XBRL International,

4.1.2 Institutions et associations sans but lucratif existant dans les Trait�s de l'Union europ�enne ou accomplissant des missions ou t�ches pan-europ�ennes et qui sont les interlocuteurs d'institutions de l'Union europ�enne.

4.1.3 Membres directs. Pour les entreprises situ�es dans toute juridiction europ�enne. L'appartenance � XBRL Europe n'implique pas une adh�sion � une juridiction nationale ni � XBRL International

4.1.4 Membres directs provisoires pour les petites entreprises (chiffre d'affaires inf�rieur � 1,5 ME) situ�es dans un pays europ�en et o� n'existe aucune juridiction ou si la juridiction n'est pas Membre de XBRL Europe. D�s que l'une de ces conditions n'est plus remplie, le Membre provisoire se doit de rejoindre une autre cat�gorie de Membre end�ans les 12 mois. En cas de non-respect de cette disposition, il sera mis fin l�galement � son adh�sion.

Les Membres appartenant aux cat�gories 4.1.1 � 4.1.3 sont des Membres votants. Les Membres appartenant � la cat�gorie 4.1.4 sont des Membres non votants.

4.2 Le Comit� ex�cutif peut accepter toute entit� en tant que "observateur collaborant" sans droit

de vote.

4.3 La notion "Europe" est entendue dans son acception g�ographique comprenant les Etats-

Membres de l'Union europ�enne, les Pays-Membres de l'Espace �conomique europ�en (actuellement l'Islande, le Liechtenstein et la Norv�ge) et les autres pays avec une int�gration �conomique sp�cifique avec l'Union europ�enne, comme la Suisse. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d'�tendre la couverture g�opolitique � d'autres pays, sous la condition que cet �largissement soit en ligne avec les missions et t�ches de XBRL Europe.

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

5.1 L'admission � titre de Membre est ouverte � toutes les entit�s d�finies dans l'article 4 et qui sont int�ress�es par les objectifs de l'Association.

5.2 La demande d'admission � titre de Membre par des organisations qui satisfont aux crit�res �nonc�s � l'article 4 doit �tre envoy�e de pr�f�rence par courrier �lectronique au Secr�tariat. Le Secr�tariat transmettra ces demandes au Pr�sident de l'Association.

5.3 Les demandes d'admission seront trait�es comme suit:

5.3.1 Le Comit� ex�cutif de XBRL Europe octroiera automatiquement l'adh�sion aux juridictions XBRL de XBRL International et ressortissant de l'�tendue europ�enne pour autant qu'elles respectent les statuts de XBRL Europe. Si le candidat n'est pas ressortissant de l'�tendue europ�enne, l'Assembl�e g�n�rale statuera sur la demande d'adh�sion.

5.3.2 Les institutions deviendront imm�diatement Membres de XBRL Europe par d�cision du Comit� ex�cutif pour autant qu'elles consentent aux statuts de XBRL Europe.

5.3.3 Au cas o� le candidat appartient � la cat�gorie 2, autre qu'institution, 3 ou 4:

" le Comit� ex�cutif de XBRL Europe examine la candidature et d�cide � sa libre appr�ciation si l'adh�sion peut �tre octroy�e;

" le Comit� ex�cutif de XBRL Europe transmet la candidature, si l'adh�sion peut �tre octroy�e, � la premi�re cat�gorie de Membres de XBRL Europe qui disposeront de 30 jours pour s'opposer � l'adh�sion au moyen d'un formulaire �crit reprenant les arguments qui ont motiv� la d�cision;

" si apr�s ce d�lai, aucun veto n'a �t� oppos�, les candidats deviennent imm�diatement Membres de XBRL Europe par d�cision du Comit� ex�cutif de XBRL Europe, pour autant qu'ils respectent les statuts de XBRL Europe;

" si un ou plusieurs Membres use de son droit de veto, la candidature sera soumise � l'Assembl�e g�n�rale pour d�cision;

" au cas o� le Comit� ex�cutif refuse une adh�sion, le candidat peut end�ans le mois faire appel de la d�cision aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur le cas de mani�re d�finitive;

" l'approbation ou le refus de l'adh�sion est communiqu� par lettre recommand�e au candidat,

5.4 Le Comit� ex�cutif de XBRL Europe aura toujours le pouvoir de soumettre une candidature

directement � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

6.1 Les Membres, votants et non votants, b�n�ficient des droits suivants:

" utiliser les �quipements de l'Association et son expertise dans toutes les mati�res d'int�r�t commun;

" participer � des groupes de travail et des comit�s techniques;

" introduire des plaintes aupr�s du Comit� ex�cutif et, en l'absence de solution, transmettre ces plaintes � l'Assembl�e g�n�rale.

6.2 Les Membres, votants et non votants, sont tenus:

" de reconna�tre et de soutenir les efforts et les activit�s de l'Association, dans la mesure o� ceux-ci sont conformes aux pr�sents statuts;

" de payer la cotisation de membre annuelle d�termin�e une fois par an par le Comit� ex�cutif, en fonction de leur statut de Membre votant, non votant ou non votant provisoire;

" d'adopter une conduite, tant au sein de l'Association qu'en dehors de celle-ci, qui soutienne les int�r�ts de l'Association ou la progression de ses objectifs �conomiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ou industriels, et qui soit en accord avec ces int�r�ts.

Article 7

DEMIS SION D'UN MEMBRE

6.1 Les Membres peuvent d�missionner de I'Association � tout moment. La notification de la d�mission s'effectue par lettre recommand�e adress�e au Secr�tariat, qui transmet directement ces lettres au Pr�sident de I'Association. La d�mission est effective � partir du jour suivant la date � laquelle le Secr�tariat re�oit la Iettre recommand�e. Le Membre d�missionnaire doit s'acquitter de toutes ses obligations financi�res en cours. Les Membres d�missionnaires n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association, pas plus que sur des droits ou privil�ges appartenant aux Membres de l'Association. Le Membre d�missionnaire ne sera pas tenu de s'acquitter d'obligations financi�res d�cid�es par I'Association apr�s la date de r�ception de la Iettre recommand�e de d�mission.

Article 8

SUSPENSION ET EXCLUSION DE LA QUALIT� DE MEMBRE OU MODIFICATION DES

DROITS DE VOTE

8.1 Tout Membre peut �tre suspendu, exclu ou voir ses droits de vote modifi�s par

l'Assembl�e g�n�rale s'il ne satisfait pas aux obligations des Membres ou s'iI fait preuve, au sein de l'Association ou en dehors de celle-ci, d'un comportement contraire aux int�r�ts de l'Association ou � l'avancement de ses objectifs �conomiques ou industriels. Toute cotisation ou obligation financi�re d�j� pay�e ne sera pas remboursable � la suite d'une telle exclusion ou suspension de la qualit� de Membre ou modification des droits de vote et toutes les cotisations et obligations financi�res d'un tel Membre qui pourraient �tre dues et non pay�es � la date de l'exclusion de la qualit� de Membre resteront dues et payables.

8.2 Sous r�serve des autres dispositions, l'exclusion ou la suspension de la qualit� de Membre ou la modification des droits de vote deviendra effective lors du vote � la majorit� de l'Assembl�e g�n�rale (si le repr�sentant d'un tel Membre est un repr�sentant de l'Assembl�e g�n�rale, illelle s'abstiendra de voter). L'exclusion de la qualit� de Membre entra�nera la cessation imm�diate de la repr�sentation de ce Membre � l'Assembl�e g�n�rale.

8.3 Aucune exclusion ou suspension de la qualit� de Membre ou modification des droits de vote ne prendra effet que si:

a. le Membre a �t� averti de la cessation ou de la suspension propos�e de la qualit� de Membre ou de la modification des droits de vote et des motifs de cette d�cision;

b. un tel avis a �t� remis par courrier recommand� envoy� � la derni�re adresse du Membre telle qu'elle figure dans les dossiers de l'Association;

c. un tel avis a �t� remis au moins trente jours calendrier avant la date effective de l'exclusion ou de la suspension propos�e de la qualit� de Membre ou de la modification des droits de vote;

d. une telle notification est suivie d'une proc�dure organis�e par l'Assembl�e g�n�rale

visant � d�cider si la cessation ou la suspension ou modification des droits de vote propos�e sera r�alis�e ou non, proc�dure par laquelle le Membre a l'occasion d'�tre entendu par un tel organe, soit oralement (et repr�sent� par un avocat, si le Membre le souhaite, � ses frais) ou par �crit au moins cinq jours calendrier avant la date effective de l'exclusion, la suspension ou la modification des droits de vote propos�e.

8.4 Nonobstant ce qui pr�c�de, dans le cas o� le Comit� ex�cutif croit de bonne foi que le Membre est en train de commettre une faute grave volontaire au d�triment mat�riel des meilleurs int�r�ts de l'Association et de ses Membres, le Comit� peut suspendre ce Membre imm�diatement.

Article 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo2.2

L'ASSEMBL�E G�N�RALE

9.1 L'Assembl�e g�n�rale est I'organe g�n�ral de gestion de I'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs express�ment accord�s � l'Association par la loi ou par les pr�sents statuts. Sa fonction et sa responsabilit� consistent � formuler les principes g�n�raux de la politique et des activit�s de l'Association.

9.2 Chaque Membre votant dispose d'un vote � I'Assembl�e g�n�rale. Les Membres non votants n'ont pas de droit de vote � I'Assembl�e g�n�rale mais peuvent assister aux r�unions et ont un droit de parole.

Article 10

R�UNIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

10.1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an � une date fix�e par le Comit� ex�cutif. La date doit se situer au premier semestre de I'ann�e civile. La r�union doit �tre d�sign�e comme "la r�union annuelle de I'assembl�e g�n�rale". Des assembl�es g�n�rales suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es par le Comit� ex�cutif � sa libre appr�ciation ou par une motion propos�e et accept�e par au moins un tiers des Membres votants de I'Assembl�e g�n�rale.

10.2 Les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale doivent se tenir sous la pr�sidence du Pr�sident du Comit� ex�cutif.

10.3 Les invitations � assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre envoy�es au plus tard 28 jours calendrier avant la date arr�t�e pour la r�union par courrier �lectronique ou ordinaire au cas o� les Membres ne disposeraient pas d'adresse �lectronique ou si le courrier �lectronique ne fonctionnait pas. Dans les cas urgents (� d�terminer par le Comit� ex�cutif), Ies invitations doivent �tre envoy�es au plus tard six jours avant la date pr�vue de la r�union,

10.4 L'invitation doit inclure un ordre du jour �tabli par le Comit� ex�cutif.

10.5 Jusqu'� 21 jours calendrier ou, pour les r�unions urgentes de l'Assembl�e g�n�rale, jusqu'� quatre jours calendrier avant la date pr�vue de la r�union, les Membres peuvent demander au Pr�sident d'ajouter des points � l'ordre du jour.

10.6 L'Assembl�e g�n�rale n'est pas autoris�e � prendre des d�cisions sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si la d�cision est adopt�e � l'unanimit� des Membres votants pr�sents � la r�union.

Article 11

REPR�SENTATION DES MEMBRES � L'ASSEMBL�E G�N�RALE

11.1 Chaque Membre doit fournir le nom d'une personne physique autoris�e � le repr�senter � I'Assembl�e g�n�rale, ainsi que le nom d'une personne physique autoris�e � remplacer le repr�sentant d�sign�. Les noms du repr�sentant d�sign� et de son rempla�ant doivent �tre transmis au Secr�tariat au moins dix jours calendrier avant la date pr�vue de l'Assembl�e g�n�rale annuelle (trois jours calendrier dans le cas de r�unions urgentes de I'assembl�e g�n�rale). Tout changement du repr�sentant ou de son rempla�ant doit �tre communiqu� dans les plus brefs d�lais au Secr�tariat.

11.2 Le repr�sentant d�sign� sera consid�r� comme la personne de contact pour toutes les communications � ce Membre.

Article 12

CONDITIONS DE QUORUM AUX R�UNIONS

12.1 Le quorum est atteint si au moins la moiti� des Membres votants sont pr�sents � la r�union.

12.2 Un Membre est consid�r� comme pr�sent � une r�union si son repr�sentant d�sign� et d�ment approuv� ou son repr�sentant suppl�ant est pr�sent. Toutefois, un repr�sentant d�ment approuv� peut �galement d�signer un mandataire pour assister � la r�union et voter en son nom.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

12.3 Un Membre votant est �galement consid�r� comme pr�sent � une r�union lorsqu'il a donn� � un autre Membre votant un mandat de repr�sentation, dont l'existence doit �tre communiqu�e au Secr�tariat de l'Association au moins dix jours calendrier (trois jours calendrier dans le cas de r�unions urgentes de l'assembl�e g�n�rale) avant la date de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale pour laquelle le mandat de repr�sentation est fourni. La validit� d'un tel mandat de repr�sentation est limit�e � une seule r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Aucun Membre votant ne sera autoris� � repr�senter plus d'un autre Membre votant durant une r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

12.4 Si le quorum n'est pas atteint lors d'une r�union de l'Assembl�e g�n�rale, une nouvelle

r�union doit �tre convoqu�e � une date comprise entre trois et six semaines apr�s la date de la r�union initiale. Cette nouvelle r�union a exactement le m�me ordre du jour que l'Assembl�e g�n�rale durant laquelle le quorum n'a pas �t� atteint. Les r�solutions examin�es lors de la nouvelle r�union ne doivent pas atteindre un quorum pour �tre adopt�es.

Article 13

R�SOLUTIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

13.1 Le vote aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale se fait normalement � main lev�e. Il s'effectue

� bulletin secret si une majorit� des Membres votants le demandent. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des voix, sauf si les pr�sents statuts en disposent autrement. Si la majorit� simple n'est pas obtenue, la motion est consid�r�e comme rejet�e.

13.2 Les r�solutions portant sur

l'�lection du Pr�sident, du Vice-pr�sident et d'autres Membres du Comit� ex�cutif;

les amendements aux statuts, autres que ceux qui rel�vent de la seule comp�tence du

Comit� ex�cutif;

l'approbation du rapport financier annuel, du rapport de gestion et du budget;

l'octroi de la d�charge au Comit� ex�cutif;

- l'acceptation de nouveaux Membres lorsque le Comit� ex�cutif soumet la candidature � l'Assembl�e g�n�rale tel que mentionn� � l'article 5.3.3;

la d�cision en dernier ressort concernant l'appel d'un demandeur contre le refus d'octroyer la qualit� de Membre par le Comit� ex�cutif ou lorsque la candidature a �t� refus�e par les Membres de la cat�gorie 1;

la suspension ou l'exclusion de la qualit� de Membre ou la modification des droits de vote;

la dissolution de l'Association

ne peuvent �tre adopt�es que si ces questions figuraient � l'ordre du jour de l'invitation � la r�union et si la position du Comit� ex�cutif sur la motion en question avait �t� communiqu�e aux Membres. Les r�solutions portant sur les questions pr�cit�es doivent obtenir la majorit� simple des votes �mis en vue d'�tre adopt�es, � l'exception de celles qui portent sur une modification de l'objet social et des activit�s de l'Association aux termes des statuts ou sur la dissolution de l'Association; ces r�solutions ne peuvent �tre adopt�es que par une majorit� d'au moins les trois quarts du nombre total de votes �mis.

Article 14

LE COMIT� EX�CUTIF

14.1 Le Comit� ex�cutif, en tant qu'organe de gestion de l'Association, est responsable de la

gestion et de l'administration de l'Association et s'acquitte de ces missions sous la surveillance de l'Assembl�e g�n�rale. Le Comit� ex�cutif dispose de tous lesipouvoirs qui ne sont pas express�ment accord�s � l'Assembl�e g�n�rale en vertu de la loi ou des pr�sents statuts:

" examine la candidature des Membres et d�cide � sa libre appr�ciation si l'adh�sion peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

�tre octroy�e, � l'exception des cas mentionn�s � l'article 5.4;

" pr�pare le rapport financier annuel, le rapport de gestion ainsi que le budget et soumet ces documents au Comit� d'audit pour approbation ult�rieure par l'Assembl�e g�n�rale;

" organise les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale;

" nomme et r�voque le Secr�taire g�n�ral ainsi que les autres employ�s de l'Association et d�cide des d�penses journali�res sur la base du budget octroy� par l'Assembl�e g�n�rale. 14.2 Le Comit� ex�cutif est compos� du Pr�sident, du Vice-pr�sident et de maximum quatre autres Membres:

" cinq si�ges sont r�serv�s pour des repr�sentants des Membres des cat�gories mentionn�es aux articles 4.1.1 et 4.1.2;

" un si�ge est r�serv� pour un repr�sentant des Membres des cat�gories mentionn�es � l'article 4.1.3

Ils sont �lus individuellement par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans.

Les Membres directs provisoires, tels que mentionn�s � l'article 4.1.4 ne sont pas �ligibles pour un si�ge au sein du Comit� ex�cutif.

Les candidatures devront �tre soumises par �crit au Secr�taire g�n�ral de XBRL Europe trente jours calendrier avant la date de l'Assembl�e g�n�rale lors de laquelle se tiendra l'�lection. L'Assembl�e g�n�rale �lit un Pr�sident et un Vice-pr�sident parmi les membres du Comit� ex�cutif. Le Pr�sident ou au moins le Vice-pr�sident sera un repr�sentant d'une juridiction XBRL couverte par le champ d'application de XBRL Europe. Les membres en exercice peuvent �tre r��lus. Un membre du Comit� ex�cutif sera un repr�sentant de XBRL International.

14.3 Comme mentionn� � l'article 16, le Secr�taire g�n�ral assiste aux r�unions du Comit� ex�cutif, mais uniquement � titre consultatif. Dans les cas o� une question sp�cifique de l'ordre du jour du Comit� ex�cutif rev�t un int�r�t particulier pour un Membre de l'Association, le Pr�sident peut autoriser ce Membre � assister � la r�union du Comit� ex�cutif � titre consultatif.

14.4 Les membres du Comit� ex�cutif peuvent d�missionner � tout moment. La notification de la d�mission s'effectue par lettre recommand�e adress�e au Secr�tariat, qui transmet imm�diatement ces lettres au Pr�sident de l'Association. La d�mission prend cours � partir de la premi�re r�union suivante du Comit� ex�cutif. Le membre d�missionnaire du Comit� ex�cutif doit �tre remplac� par un nouveau membre du Comit� ex�cutif � la r�union suivante de l'Assembl�e g�n�rale.

14.5 L'Assembl�e g�n�rale a le droit de destituer des membres du Comit� ex�cutif de leur poste par un vote � la majorit� des Membres votants. Le membre sortant du Comit� ex�cutif doit �tre remplac� par un nouveau membre du Comit� ex�cutif sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

14.6 Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e g�n�rale et le Comit� ex�cutif. Il est tenu de respecter les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Le Vice-pr�sident assiste le Pr�sident dans l'accomplissement de ses t�ches. II remplace le Pr�sident chaque fois que ce dernier est emp�ch�.

14.7 Le Pr�sident repr�sente officiellement l'Association aupr�s des tiers, y compris dans les proc�dures l�gales. Le Pr�sident a le pouvoir de signer des accords, des r�glements et les documents de tout type qui engagent l'Association, sans avoir � justifier par rapport � des tiers un autre pouvoir de mandataire que sa qualit� de pr�sident. Le Pr�sident peut d�l�guer son pouvoir de repr�sentation l�gale ou son pouvoir de mandataire � un autre membre du Comit� ex�cutif ou au Secr�taire g�n�ral, mais uniquement dans des buts sp�cifiques. Nonobstant le pouvoir du Pr�sident tel que d�crit ci-dessus, deux membres du Comit�

� ` MOD 2.2

ex�cutif ont le pouvoir conjoint de signer des documents au nom de l'Association dans des questions relatives � des engagements financiers. Ces membres du Comit� ex�cutif ne sont pas tenus de produire une preuve de leur pouvoir conjoint � des tiers.

Article 15

R�UNIONS DU COMIT� EX�CUTIF

15.1 Les invitations � participer aux r�unions du Comit� ex�cutif doivent �tre envoy�es par le

Pr�sident aux membres du Comit� ex�cutif et au Secr�taire g�n�ral au moins huit jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union par voie �lectronique ou, avec l'accord de la personne en question, par un autre canal de communication. L'invitation comporte l'ordre du jour de la r�union tel que fix� par le Secr�taire g�n�ral, en accord avec le Pr�sident. Dans les cas urgents (� d�terminer par le Pr�sident), les invitations doivent �tre envoy�es deux jours avant la date pr�vue de la r�union.

15.2 Jusqu'� cinq jours calendrier avant la date pr�vue de la r�union, les membres du Comit� ex�cutif peuvent demander au Pr�sident d'ajouter des points suppl�mentaires � l'ordre du jour. Aucun point ne sera ajout� � I'ordre du jour des r�unions urgentes du Comit� ex�cutif. 15.3 Le quorum est atteint si au moins la moiti� des membres du Comit� ex�cutif sont pr�sents physiquement ou participent � la r�union par le biais d'un canal de communication.

15.4 Le Comit� ex�cutif n'est pas autoris� � prendre des d�cisions sur des points qui ne figurent

pas � l'ordre du jour, � moins que la d�cision ne soit adopt�e � l'unanimit� des membres du Comit� ex�cutif physiquement pr�sents ou participant par le biais d'un canal de communication � la r�union.

153 En ce qui concerne les points pour lesquels le Comit� ex�cutif ne peut se r�unir � temps ou

lorsque le Comit� ex�cutif en a d�cid� ainsi, il peut prendre des d�cisions, sans avoir de r�union physique. La r�union peut se tenir par proc�dure �crite, par t�l�conf�rence, par email ou par tout autre moyen fix� par Ies Membres ou expos� dans le r�glement d'ordre int�rieur. Dans ce cas, le quorum est atteint si au moins la moiti� des membres du Comit� ex�cutif participent au d�bat,

15.6 Le Comit� ex�cutif adopte normalement ses r�solutions � la majorit� simple. Chaque membre du Comit� ex�cutif dispose d'une voix. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Les membres du Comit� ex�cutif ne sont pas autoris�s � donner un mandat de repr�sentation � un autre membre du Comit� ex�cutif ou � un tiers.

Article 16

SECR�TARIAT

16.1 Le Comit� ex�cutif organise le Secr�tariat et nomme un Secr�taire g�n�ral pour g�rer le

Secr�tariat conform�ment aux r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale.

16.2 Le Secr�taire g�n�ral effectue la gestion journali�re de l'Association. Il agit sous l'autorit� du

Comit� ex�cutif et est li� par ses instructions. Il est responsable de la mise en oeuvre des d�cisions du Comit� ex�cutif et de I'Assembl�e g�n�rale.

16.3 Le Secr�taire g�n�ral �tablit le proc�s-verbal des r�unions du Comit� ex�cutif et de

l'Assembl�e g�n�rale, en accord avec le Pr�sident. Le proc�s-verbal r�sume les r�sultats ainsi que les termes des d�cisions prises. Il doit �tre envoy� aux Membres dans les quatre semaines de la date de leurs r�unions par courrier ordinaire ou, avec l'accord du Membre en question, par un autre canal de communication.

16.4 Le Secr�taire g�n�ral est autoris� � signer tous les documents juridiques concernant les affaires journali�res, en accord avec les r�gles �tablies par le Comit� ex�cutif concernant le Secr�taire g�n�ral ou figurant dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il �tablit une proposition de budget pour l'exercice suivant, au plus tard � la fm du troisi�me trimestre de chaque exercice, et la soumet au Comit� ex�cutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 17

COMPTABILIT� ET RESPONSABILIT� FINANCI�RE

17.1 Les aspects financiers de l'Association sont g�r�s par le Comit� ex�cutif.

17.2. L'exercice financier correspond � l'ann�e civile. Le premier exercice fmancier de

l'Association d�bute avec la constitution de l'Association et court jusqu'� la fin de l'ann�e civile suivante.

17.3 L'Assembl�e g�n�rale nomme un Comit� d'audit pour une p�riode de deux ans. Ce Comit� d'audit se compose d'au moins deux Membres, qui ne peuvent �tre membres du Comit� ex�cutif.

17.4 Le Comit� ex�cutif pr�pare un rapport financier annuel pour chaque exercice financier, et ce au plus tard � la fin du premier trimestre de l'ann�e civile suivante et le soumet au contr�le du Comit� d'audit. Le rapport fmancier annuel et le rapport d'audit y aff�rent pr�par� par le Comit� d'audit sont joints en annexe � l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

17.5 Le rapport financier annuel, approuv� par le Comit� d'audit, est soumis pour approbation � la

r�union de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 18

COTISATION DE MEMBRE

18.1 Les d�penses de l'Association doivent �tre couvertes par les revenus g�n�r�s par ses

activit�s. Si Ies revenus sont insuffisants pour couvrir Ies d�penses pr�vues au budget, une cotisation de membre peut �tre demand�e

18.2 La cotisation de membre est fix�e annuellement par le Comit� ex�cutif mais ne peut exc�der 10.000 euros.

18.3 La cotisation de membre est due dans les 30 jours calendrier de la r�ception de l'avis,

except� lorsque des versements r�guliers ou d'autres arrangements ont �t� approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale et confirm�s par �crit � un Membre. Un avis de cotisation sera envoy� � chaque Membre.

Article 19

DUR�E ET DISSOLUTION

19.1 L'Association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

19.2 Elle peut �tre dissoute � tout moment par une motion ad�quate, adopt�e par les trois quarts

des Membres votants.

19.3 L'AssembI�e g�n�rale d�signera un liquidateur charg� d'acquitter les dettes de I'Association

et de r�gler ses d�penses. Tout actif net subsistant apr�s l'acquittement des dettes et le r�glement des d�penses sera transf�r� � une association sans but lucratif nationale ou internationale ayant un objet social similaire et qui sera d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale et/ou sera redistribu� aux Membres du moment, proportionnellement au montant total de toutes les cotisations pay�es par chaque Membre, ce montant constituant un maximum. L'Assembl�e g�n�rale d�cidera de la mani�re dont la r�partition entre ces deux possibilit�s sera mise en oeuvre.

Article 20

AUTRES DISPOSITIONS

20.1 Le fonctionnement de l'Association est d�crit dans un document Principe et Proc�dure �labor� par le Comit� ex�cutif et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. Toutes les dispositions du document Principe et Proc�dure qui sont contraires � la loi ou aux pr�sents statuts sont nulles par effet de la loi et seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� �crites.

20.2 La loi du 27 juin 1921, amend�e par la Ioi du 2 mai 2002, s'applique pour toutes les questions non stipul�es dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Moa 2.2

Volet B - Suite

2. Nominations

L'assembl�e confirme les nominations par l'assembl�e g�n�rale du 31 mai 2012, des membres du

Comit� Ex�cutif (6 membres) et du Comit� d'Audit :

1) sont nomm�s membres du Comit� Ex�cutif � partir du 31 mai 2012 :

" XBRL Luxembourg a.s.b.1., 59 boulevard Royal, P.O.Box 13, L-2010 Luxembourg, repr�sent�e par : Marc Hemmerling, domicili� � 6917 Roodt-Syre, Am Gronn 17 ;

" XBRL France, association loi 1901 � but non lucratif, 19 rue Cognacq Jay - 75341 Paris Cedex 07, repr�sent�e par : Jean Luc Menda, domicili� �92500 Rueil-Malmaison, Place des Impressionnistes 4;

" XBRL Belgique a.s.b.l., boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles, repr�sent�e par : Camille Elisabeth D�mm, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de l'El�gie 24 bo�te 1 ;

" XBRL Spain, asociaci�n, Plaza Manuel G�mez Moreno sin, Edificio Bronce, 28020 Madrid,

repr�sent�e par : Enrique Bonson, domicili� � 21001 Huelva, C/ Ciudad de Aracena, 10 ;

" XBRL International, Inc., Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801, in the County of New Castle USA, repr�sent�e par : Tony Fragnito, domicili� � Laytonsville, MD, 20882, Goshen View Drive 8301 ;

" EFFAS (European Federation of Financial Analysts Societies), Mainzer Landstrasse 47 a 60329 Frankfurt am Main - AlIemagne, repr�sent� par: Hans Buysse, domicili� �3070 Kortenberg, Erpsestraat 104.

Les candidats sont �lus pour un mandat de deux ans.

L'assembI�e g�n�rale nomme XBRL Luxembourg, repr�sent� par Marc Hemmerling comme pr�sident et XBRL France, repr�sent� par Jean-Luc Menda comme vice-pr�sident.

2) sont nomm�s membres du Comit� d'audit � partir du 31 mai 2012,

" XBRL Luxembourg, repr�sent� par Serge de Cillia

" XBRL Gerinany, repr�sent� par Norbert FIickinger

Le Comit� d'audit est �lu pour un mandat de deux ans.

3 .D�mission

Le Pr�sident d�clare et l'assembl�e confirme que les personnes suivantes n'ont jamais exerc� le

mandat de Membre du Comit� d'Ex�cution en nom propre mais qu'elles l'ont exerc� au nom du

Membre qu'elles repr�sentaient, de sorte qu'elles doivent �tre supprim�es dans la Banque Carrefour

en qualit� d'administrateur avec effet au 4 juin 2009 :

- Monsieur Jan Pasmaoij, repr�sentant XBRL Nederland ;

- Monsieur Jean-Luc Menda, repr�sentant XBRL France ;

- Monsieur Luc Dufresne, repr�sentant XBRL Belgique ;

- Monsieur Anthony Fragnito, repr�sentant XBRL International.

L'assembl�e confirme le mandat de Membre du Comit� d'Ex�cution pour la p�riode entre la date de

constitution et le 21 septembre 2010, de XBRL Nederland, XBRL France, XBRL Belgique et XBRL

International.

Le pr�sident rappelle que le mandat de Secr�taire G�n�ral de Monsieur Gilles Maguet a pris fin avec

effet au ler juillet 2010, et remplac� � partir de cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e AERTEL, suite � une d�cision du Comit� Ex�cutif du 31/01/2011, publi� aux Annexes du

Moniteur Belge du 14 avril 2011 sous le num�ro 11/05/7176.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, une liste des pr�sences, un cahier de procurations et une

coordination des statuts.

Mdeci�aneesaqdeddaneeepaggedd�~ : Metreetto M�axreetlpud{iieIdunot�triarisetnnsrreatdaobautd�daDeeseanaeoatddsqeegsanees a9panppoumiriride-epe�saEded' �asaotdtitiap f edaddti�aroau'tisggetdeanee�gaaddjdesige;s

airsusM; {`iQUe�Pel�ntl![ffe

R�serv�

. au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2011

��R�serv4

au

Moniteu

belge

" 11057196

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

�e apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

N� d'entreprise : 0817.211.538

D�nomination

(en entier) : XBRL Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue d'Auderghem 22-28/8 1040 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : Nomination du Secretaire g�n�ral

D�cision du Comit� Ex�cutif de XBRL Europe du 31 janvier 2011 Nomination au poste de Secr�taire g�n�ral:

Conform�ment � l'article 17.1 des Statuts, le Comit� ex�cutif a nomm� au poste de secr�taire g�n�ral avec mandat r�troactif � dater du 1/07/2010

AERTEL, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit fran�ais (SARL) ayant son si�ge Cours; Charlemagne 72, 69002 Lyon, FRANCE, n� SIREN 440 267 169 (RC Lyon), et reprenant tous les actes pos�s; par Mr. Gilles Maguet, son administrateur d�l�gu�, n� � Toulon le 06 janvier 1960 et demeurant rue Vaubecour 22, � 69002 Lyon - France.

Les droits et obligations du secr�taire g�n�ral sont d�crits � l'article 17 des Statuts.

Le Secr�taire g�n�ral est en charge de la gestion journali�re de l'association en accord avec les r�gles` �tablies par le Comit� ex�cutif. Il est autoris� � signer seul les documents juridiques dans le cadre de ses activit�s relatives � la gestion journali�re.

Marc hemmerling

pr�sident du Comit� Ex�cutif de XBRL Europe

Coordonnées
XBRL EUROPE

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées XBRL EUROPE

Coordonnées
XBRL EUROPE