XV IMMO

Société en commandite simple


Dénomination : XV IMMO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.251.655

Publication

11/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Mentionner sui la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination b eC6 ,2SJ G$S

(en entier) : XV Immo

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Carmélites, 156 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

TITRE I. - Caractère de la société

Article ler. Forme. Dénomination

La société adopte La forme de société en commandite simple.

Elle est dénommée « XV Immo ».

Article 2. Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité, Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue des Carmélites, n0155.

II peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location ou sous-location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la promotion de projets immobiliers, la démolition, la reconstruction, la négociation, la représentation, le conseil en la matière.

Elle peut également exercer la fonction d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet la négociation de propriétés immobilières, l'évaluation et l'expertise énergétique ou autre de biens immobiliers, l'activité d'intermédiaire dans le domaine des assurances et du financement, hypothécaire ou non, dans toutes opérations immobilières et commerciales, la mise en valeur, le lotissement, la location, l'achat, la vente et l'exploitation de biens bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes les opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet ou qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La société peut également se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également exercer la mission de syndic d'immeuble.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite d'un gérant.

TITRE IL - Capital

Article 6. Montant et représentation

A. Le capital social est fixé à 250,00 E.

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un1100è de l'avoir social.

Les parts sont représentées comme suit :

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Souscriptions : Monsieur Xavier VAN KERREBROUCK 99 parts

Madame Denise DURANG 1 part

Article 7. Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale et moyennant le consentement de la gérance,

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales doivent être offertes aux associés commanditaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. Les pouvoirs conférés par la loi au conseil d'administration sont exercés par la gérance.

Il est tenu au siège social un registre des associés commandités et commanditaires.

TITRE Ill. - Administration et contrôle

Article 8. Gérance

La société est administrée par un gérant unique choisi parmi les associés commandités,

.

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Est nommé gérant non statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Xavier VAN KERREBROUCK. Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 9. Vacance

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de faillite du gérant, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera

l'assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par le ou les associés restant et procédera à la nomination de l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant.

Article 10. Pouvoirs

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11. Rémunération

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles.

TiTRE 1V. - Assemblées générales

Article 13. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social,

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 14. Convocations

A.Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des parts sociales, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

B.A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au code des sociétés.

Article 15. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

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Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, chacun des époux par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Article 16. Bureau

Toute assemblée générale est présidée parle gérant.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'associés présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 17. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts sociales représentées à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste des présences est établie avant d'entrer en séance.

Article 18. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 19. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parle gérant.

TITRE V. - Ecritures sociales  Répartitions

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 21. Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux commissaires s'il en existe.

Article 22. Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales et sera réparti dans le respect du code des sociétés par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

TITRE VI.  Dissolution -- liquidation

Article 23. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le gérant agissant en qualité de liquidateur. Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivant du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 24 Répartition

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Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consigne des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre des appels de fonds ou une répartition préalable.

Le solde est réparti entre les associés commandités et commanditaires sur proposition du liquidateur.

TITRE Vii. Dispositions générales

Article 25, Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 26. Reprise d'engagements

L'assemblée décide également, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation depuis le premier mai deux mille douze,

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Article 27, Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 28. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

TITRE VIII. - Dispositions transitoires

Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-dessus, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Premier exercice social : fe premier exercice social commencera le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et se terminera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de juin 2014.

3, Reprise d'engagements : la société reprend tous les engagements de Monsieur Xavier VAN KERREBROUCK conformément à l'article 26 des présents statuts

4. Commissaire : compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5. Procuration : tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Xavier VAN KERREBROUCK ou à toute autre-personne désignée par lui pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la T.V.A.

DONT ACTE,

Réser<ré Volet B - Suite

au Fait et passé à Bruxelles en date du 29 mai 2012.

Moniteur

belge

Et lecture faite, les comparants présents ou représentés comme dit ont signé

Xavier VAN KERREBROUCK Denise DURANG

Rue des Carmélites, 156 Rue Aristide Briand, 8 bis

1180 Bruxelles (Uccle) 77440 Lizy-Sur Ourcq

France



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
XV IMMO

Adresse
RUE DES CARFMELITES 156 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale