Y AND M

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. Y AND M
Dénomination : Y AND M
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.801.018

Publication

10/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309204*

Déposé

08-10-2014

Greffe

0563801018

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Y AND M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le huit octobre deux mille quatorze, il résulte que 1. Monsieur SHEIKH Mohammad Majid, indépendant, né à Lahore (Pakistan), le 6 juin 1971, divorcé en premières noces, époux en secondes noces de Madame VIARSHYNINA Yuliya, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 58 boîte 18, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 71.06.06-421.59 et 2. Madame VIARSHYNINA Yuliya, secrétaire, née à Polotsk (Union des Républiques Socialistes Soviétiques  actuellement Biélorussie) le 7 mars 1978, divorcée en premières noces, épouse en secondes noces de Monsieur SHEIKH Mohammad Majid, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 58 boîte 18, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 78.03.07494.82, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Y AND M" dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles (Laeken), Square de l Atomium, 1 showroom A25 boîte 703.

Objet: La société a pour objet:

- l importation et l exportation, l achat et la vente, en détail et en gros, les marchés publics, de l alimentation générale, de confiserie, de chocolat, de tabac, de fleurs, de plantes, de textiles pour hommes, dames et enfants, d articles en cuir, de chaussures, de vêtements de sport, de maroquinerie, de valises, de sacs, d articles de sport, d articles de confection, de bijouterie de fantaisie, d articles cadeaux, d articles de décoration, de vaisselle, hi-fi, de DVD, de matériel électrique, d articles ménagers, de GSM et accessoires GSM;

- le courrier express ;

- le transport de personnes et de marchandises;

- l entretien et le nettoyage de bureaux, de locaux industriels ou commerciaux, de maisons, d appartements et le nettoyage de vitres;

- l exploitation de cabines téléphoniques;

- l exploitation de snack-bars, de friteries, de restaurants, de débits de boissons;

- l exploitation de car-wash, de stations service, pompes à essence (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...);

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Square de l' Atomium 1 bte 703

1020 Bruxelles

Constitution

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Volet B - suite

assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) la part sociale comme suit: par Monsieur SHEIKH Mohammad Majid, prénommé, à concurrence de cent quarante parts sociales et par Madame VIARSHYNINA Yuliya, prénommée, à concurrence de quarante-six parts sociales, soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l acte constitutif à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s élève à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Le montant de l apport non encore libéré en espèces s élève respectivement à neuf mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (¬ 9.333,33) pour Monsieur SHEIKH Mohammad Majid, prénommé et trois mille soixante-six euros soixante-sept cents (¬ 3.066,67) pour Madame VIARSHYNINA Yuliya, prénommée.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif

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Volet B - suite

net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur SHEIKH Mohammad Majid, prénommé, qui a accepté. Conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.

Les associés n ont pas désigné de commissaire.

Pouvoirs spéciaux :

Monsieur SHEIKH Mohammad Majid, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.26078.52 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Signé - Pierre VAN WINCKEL, notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du huit octobre deux mille quatorze,

- l attestation bancaire.

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Coordonnées
Y AND M

Adresse
SQUARE DE L' ATOMIUM 1, BTE 703 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale