Y.M. PODOLOGIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Y.M. PODOLOGIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.820.230

Publication

15/01/2013
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MOD WORD 11.1

i; Dei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 0 2 JAN. 2013

Il

Réserv I

au

Monitet

belge

*13008888*

1

N° d'entreprise Dénomination 050g 8 20 o2

(en entier) : "Y.M. Podologie"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 BRUXELLES, Avenue de la Forêt 170 (adresse complète)

Obiet(s) de l' :Constitution.

Texte

Constitution -- d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt et un décembre deux mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

Monsieur Yves Marie Jean Nicolas MANNEBACK, né à Ixelles, le 7 février 1963 et son épouse, Madame Laurence Catherine PELISSOU, née à Bordeaux (France), le 31 décembre 1968 , domiciliés à Bruxelles, avenue de la Forêt 170.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Y.M. Podologie, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de la Forêt 170.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

" Les analyses et traitements paramédicaux se rapportant aux pieds.

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de marchandises diverses,

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), en espèces.

II est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social. Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

lgserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

-ef Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées ,générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans ta convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, Ii est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués

par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Monsieur Yves MANNEBACK, prénommé ;

Le gérant est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui

concerne cette gestion.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier décembre deux mille douze par les comparants, au nom de la société en

formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 10.09.2015 15584-0204-011

Coordonnées
Y.M. PODOLOGIE

Adresse
AVENUE DE LA FORET 170 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale