Y.R.N.

Dénomination : Y.R.N.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.437.557

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 24.04.2014 14100-0168-010
25/10/2012

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0844,437.557 D�nomination

(en entier) : Y.R.N

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv� � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place de la Vaillance 9

1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Cessions des parts, D�mission et nomination d"un g�rant.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 juillet 2012

CESSIONS DES PARTS

Madame SAEIJS Cristel c�de 10 parts � Monsieur DJONBALJAJ Sadik.

Monsieur DJONBALJAJ Sadik c�de 40 parts � Mademoiselle DJONBALJAJ Yasmina et 10 parts � Madame STITOU Fadila.

La cessions des parts prend effet au 01 Juillet 2012.

DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

L'AGE d�cide � l'unanimit� des voix la d�mission de Madame SAEIJS Cristel du poste de g�rante et elle nomme � sa place avec effet au 1�Juillet 2012 Mademoiselle DJONBALJAJ Yasmina domicili�e � 1020 Bruxelles, Rue Hubert Stiernet 31 en tant que g�rante � titre gratuit et Monsieur DJONBALJAJ Sadik domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-noode, Rue des Plantes 74 en tant que g�rant avec effet 03 octobre 2012.

Nouvelle r�partition:

Monsieur DJONBALJAJ Sadik propri�taire de 50 parts sociales

Mademoiselle DJONBALJAJ Yasmina propri�taire de 40 parts sociales

Madame STITOU Fadila propri�taire de 10 parts sociales

Mlle DJONBALJAJ Yasmina

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : a/i (( q 2 J y 5'�

D�nomination 1 l

(en entier) : Y.R.N.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place de la Vaillance 9 � 1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obietfal de l'acte :Consitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le DOUZE MARS

Par devant Nous, Jan MEERSMAN, Notaire associ� � Sint-Pieters-Leeuw.

ONT COMPARU

1)Madame SAEIJS Cristel Elisabeth, n�e � Bruxelles le 29 octobre 1973, domicili�e � 1750 Lennik,

Ninoofsesteenweg 40, num�ro national 73.10.29-102.49

2) Monsieur DJONBALJAJ Sadik, n� � Anderlecht le 7 avril 1960, num�ro national 60.04.07-413.83,

c�libataire, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Plantes 7413�t.

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement la constitution et les statuts de la

soci�t� ci-apr�s d�crite.

TITRE L- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - S1EGE.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une so-'ci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera d�nomm�e

"Y.R.N."

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1070 Anderlecht, Place de la Vaillance 9.

CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR 18.600,00) et est lib�r� � concurrence de

SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (EUR 6.200,00).

li est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100e) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Madame SAEIJS Cristal, pr�nomm�e sub 1), � concurrence de DIX PARTS SOCIALES (10), qu'elle lib�re � concurrence de SIX CENT VINGT EUROS (620,00 � ) restant redevable de la lib�ration du solde;

- par Monsieur DJONBALJAJ Sadik, pr�nomm� sub 2), � concurrence de NONANTE PARTS SOCIALES (90), qu'il lib�re � concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EUROS (5.580,00 � ), restant redevable de la lib�ration du solde.

Les comparants d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euro (6.200,00 � ) au total, par deux versements en esp�ces qui ont �t� effectu�s, respectivement par Madame SAEIJS Cristel, � concurrence de SIX CENT VINGT EUROS (620,00 � ) et par Monsieur DJONBALJAJ Sadik � concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EUROS (5.580,00 � ) � un compte sp�cial portant le num�ro ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a

d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). '

Une attestation de l'organisme d�positaire en date 27 f�vrier 2012 restera dans le dossier.

DURES.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date de ce jour.

DECLARATIONS.

Les comparants reconnaissent :

- que le notaire les a �clair�s sur les dispositions du Code des Soci�t�s relatives �u plan financier et � la

responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� lorsque celle-ci a �t� cr��e avec un capital insuffisant (article 215

du Code des soci�t�s);

- savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se

propose d'acqu�rir, dans un d�lai de deux ans � dater de sa constitution, pour une contre-valeur �gale au

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BRUXELLES

Greffe

I C moins � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entre-'prises d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier et que cette acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale (articles 220, 221 et 222 du Code des soci�t�s);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge - que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, qui incombe � la soci�t� est estim� � mille deux cent euros (EUR 1.200,00).

TITRE II.- STATUTS

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e �Y.R.N.�.

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1070 Anderlecht, Place de fa Vaillance 9.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion ou les g�rants, et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du g�rant, des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'effectuer directement ou indirectement toutes activit�s li�es au domaine de la restauration rapide - Snack au sens large du terme ; petites restaurations, sandwicherie, salon de d�gustation, Tea Room, vente de frites, de plats pr�par�s, snacks bars, brasseries, salon de consommation, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets culinaire, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, h�tel, restaurant.

Commerce de d�tail en magasin ou par livraison � domicile de tous produits alimentaires surgel�s, congel�s, y compris cr�me glac�e.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et l'administration dans toute soci�t� et association quelconque se porter caution pour autrui.

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations g�n�ralement quelconques li�es directement ou indirectement � son objet social en ce compris celles ayant trait � des immobilisations financi�res etlou immobili�res.

La soci�t� peut prendre des participations et s'int�resser dans des entreprises ou soci�t�s qui poss�dent le m�me objet social afin de promouvoir ses produits et �tendre ses possibilit�s d'investigations dans te domaine de son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations immobili�res et tous �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles cu financi�res qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, te lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction des biens immobiliers et mobiliers.

Article 4, - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE IL - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (18,600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.

Article 6. - PARTS BENEFICIAIRES, DROITS DE SOUSCRIPTION, OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET CERTIFICATS

Il ne peut �tre cr�� de parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital, ni de droits de souscriptions, ni d'obligations convertibles.

La soci�t� peut, dans l'int�r�t de la soci�t�, collaborer avec un tiers � l'�mission par ce tiers de certificats qui se rapportent aux titres de la soci�t� conform�ment aux dispositions de l'article 242 du Code des soci�t�s. La soci�t� peut d�cider de prendre � son compte les frais li�s � l'�mission de certificats et � la constitution et le fonctionnement de l'�metteur de certificats. Le titulaire de certificats, l'�metteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel � fa collaboration de fa soci�t� pour l'�mission de certificats qu'� condition que la soci�t� ait confirm� par �crit sa collaboration � l'�metteur. L'�metteur de certificats est tenu de se faire conna�tre en cette qualit�. La soci�t� portera cette mention au registre concern�,.

Article 7.- STATUTS DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Les propri�taires en indivision doivent se faire repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule person-ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette clause les droits aff�rents � ces titres seront suspen-dus.

Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge comp�tent pourra, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concern�s dans l'int�r�t de l'ensemble des ayants-droit.

Si la part sociale appartient � des nus-propri�taires et usufruitiers tous les droits y aff�rents, y compris le droit de vote, seront exerc�s par les usufruitiers.

Article 8. - DROIT DE PREFERENCE LORS D'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu au chapitre VI des statuts dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces fes associ�s auront un droit de pr�f�rence � la souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment � l'article 309 du Code des soci�t�s.

Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capi-tal.

Article 9. - TRANSMISSION OU TRANSFERT DES PARTS.

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 249 et suivants du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts d'un associ� est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu'ils poss�dent.

La valeur de la part sera d�termin�e par le montant des fonds propres ou actif net, suivant les r�gles de pr�sentation des comptes annuels applicables au cours de l'ann�e de la constitution de la soci�t�.

Cette valeur intrins�que ou actif net sera augment� des sous-estimations d'actif y compris les immobilisations incorporelles non exprim�es et surestimations de passif et diminu� des surestimations ou sous-estimations seront d�termin�es par un r�viseur d'entreprises ou expert-comptable, d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du code civil, dans les deux mois de sa d�signation. A d�faut d'accord des parties sur la d�signation d'un r�viseur d'entreprises ou expert-comptable, celui-ci sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�, � la premi�re demande d'une des parties.

Cet actif net, �ventuellement r�ajust�, sera diminu� ou major� de deux fois la moyenne des pertes ou des b�n�fices report�s, avant r�num�ration du capital investi, r�sultant des deux derniers comptes annuels approuv�s, divis� par le nombre de parts alors existantes.

Cette valeur de part sera diminu�e de la valeur �ventuelle de l'imp�t, aux taux applicable le plus favorable, suivant la l�gislation fiscale en vigueur, qui serait d� par l'associ� c�dant ou ses h�ritiers ou l�gataires si une liquidation ou une distribution de dividendes avait lieu au moment de la cession ou de la transmission.

Le droit de pr�f�rence doit �tre exerc� dans les quatre mois de la date d'offre de cession ou de la date du d�c�s ou au plus tard un mois apr�s la fixation de l'actif net, �ventuellement r�ajust�, par le r�viseur d'entreprises ou l'expert comptable d�sign�. Le prix de rachat sera payable en deux tranches dont la premi�re au plus tard trois mois apr�s la date o� le droit de pr�f�rence a �t� exerc� et la seconde au plus tard quinze mois apr�s la m�me date d'exercice du droit de pr�f�rence.

Pour le cas o� les autres associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, l'associ� ayant propos� la cession de ses parts ou les h�ritiers ou l�gataires pourront vendre leurs parts � un tiers acqu�reur sans �tre dans l'obligation de respecter mes valeurs statutaires.

Les parts �tant difficilement n�gociables partiellement, l'associ� ayant propos� la cession de ses parts ou les h�ritiers ou l�gataires auront en outre la facult�:

1/ de trouver un acqu�reur pour l'ensemble des parts de la soci�t� aux conditions statutaires pr�cit�es sans que cet acqu�reur ne puisse �tre par les autres associ�s pour motif qu'ils n'ont pas fait usage de leur droit de pr�f�rence.

2/ d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t� avec partage de biens sociaux en respect des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales. A d�faut d'accord des parties sur la d�signation d'un ou des liquidateurs, le ou les liquidateurs devront �tre d�sign�s par le pr�sident du tribunal de commerce, statuant comme en r�f�r�, afin d'�viter une dualit� d'int�r�t.

Article 10, - REGISTRE DES PARTS.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

Il comprendra:

1� L'indication pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts sociales lui appartenant; 2� l'indication des verse-'ments effectu�s. 3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et te cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les g�rants et les b�n�ficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

CHAPITRE Ili: ORGANES DE LA SOCIETE.

SECTION 1. Assembl�e g�n�rale.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu au chapitre VI des statuts dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me jeudi du mois de mai, au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu te jour ouvrable suivant.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 23 des statuts, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour la tenue de l'assembl�e annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision, sign�e et approuv�e par tous les associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une assembl�e sp�ciale ou extraordinaire-'ment des associ�s peut �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Ces assembl�es d'associ�s peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social

L'assembl�e des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la lettre de convocation.

Article 12: CONVOCATIONS

Les associ�s, tes titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel sont invit�s par lettre recommand�e envoy�e quinze jours avant l'assembl�e, La lettre confient l'ordre du jour.

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel, qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�s comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�s. Les personnes pr�cit�es peuvent �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle elles n'ont pas assist�.

Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s,

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 23 des statuts, l'organe de gestion adressera, en m�me temps que la circulaire dont question dans le pr�c�dent article, aux associ�s nominatifs ef aux commissaires �ventuels une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des soci�t�s.

Article 14.- REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 15.- LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

Article 16.- COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-'BAUX.

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant ou le pr�sident de l'organe de gestion ou, en cas d'em-p�chement de celui-ci, par un g�rant d�sign� par ses coll�gues ou par un membre de l'assembl�e d�sign� par celle-ci. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, le pr�sident de l'assembl�e choisit le secr�taire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs sur proposition du pr�sident de l'assembl�e, Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le .demandent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Article 17.- OBLIGATION DE REPONSE DES GERANTS/CO-MMISSAIRES

Les g�rants r�pondent aux questions qui, au sujet de leur rapport �ventuel ou des points port�s � l'ordre du jour, leur sont pos�es par les associ�s, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�,

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport �ventuel.

Article 18: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision de rassembl�e annuelle tel que mentionn� dans l'article 11 des pr�sents statuts. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

Les formalit�s relatives � la participation � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris le d�p�t �ventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxi�me assembl�e. De nouveaux d�p�ts seront admis dans la p�riode et selon les conditions mentionn�es dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

Article 19.- DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents et qu'ils le d�cident � l'unanimit�.

A S'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer vala-tbfe-*ment quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Article 20.- DROIT DE VOTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

Article 21.- MAJORITE.

Sous r�serve des dispositions de l'article sui-Nvant, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts sociales pr�sentes ou

repr�sent�es. Une abstention n'est pas pris en consid�ration pour le calcul des voix.

Article 22.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDiNA1RE.

Lorsque la d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s porte sur

- une fusion ou scission de la soci�t� ;

- une modification des statuts ;

- une augmentation ou une diminution du capital ;

- l'�mission de parts sociales en-dessous du pair comptable;

- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription pr�f�rentielle ;

- la dissolution de la soci�t� ;

- une modification des statuts,

l'objet de la d�cision � prendre doit avoir �t� sp�cifi� dans les convocations � l'assembl�e et la moiti� au moins des parts sociales constituant l'ensemble du capital social doit �tre repr�sent�e � l'assembl�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Les d�cisions sur ces objets sont adopt�es � la majorit� des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, toute abstention �tant assi-Nmil�e � un vote n�gatif, sans pr�judice aux autres conditions de majorit� pr�vues par le Code des soci�t�s en mati�re de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et ali�nation de parts sociales de la soci�t�, de transformation de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme juridique et de dissolution de la soci�t� en cas de perte des trois quarts du capital.

Article 23.- DECISION PAR ECRIT

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les associ�s n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et !a proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont ie droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

Article 24.- COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-'BAUX.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�es par un ou plusieurs g�rants.

SECTION 2.- Administration.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu au chapitre VI des pr�sents statuts dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application.

Article 25.- ADMINISTRATION.

Un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par assembl�e g�n�rale pour une dur�e limit�e ou non ayant la faoult� de d�l�guer des pouvoirs, � d�finir par procuration sous seing priv�, � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Madame SAEIJS Cristel, pr�nomm�e, est nomm�e comme g�rante statutaire de la soci�t� et ce pour une dur�e illimit�e. Elle ne pourra �tre r�voqu�e que le l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

Article 27.- REPRESENTATION.

It 9 , r Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procura-tion sp�ciale.

Section 3.- Contr�le

Article 28.- CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

CHAPITRE iV, - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNU-'ELS - DISTRIBUTION

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte des r�sul-'tats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un g�rant.

L'organe de gestion �tablit en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a du Code des soci�t�s.

Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un/ving-ti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � ia suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 31.- DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.

SI l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans ta soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e..

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�,

Article 32: DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce

~ e non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois,

l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables,

CHAPITRE VI: DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA

SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 33.- DISPOSITION GENERALE,

Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t� unipersonnelle.

Article 34.- CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 35,- DECES DE L'ASSOCIE UNIQUE SANS SUCCESSIBLES

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

Article 36.- DECES DE L'ASSOCIE UNIQUE AVEC SUCCESSIBLES.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation au premier alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci,

Article 37.- AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.

Si l'associ� unique d�cide d'augmenter le capital en esp�-'ces, l'article 8 des pr�sents statuts n'est pas

d'application.

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun g�rant n'est nomm�, l'associ� unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un

g�rant. Tant l'associ� unique qu'un tiers peuvent �tre nomm�s g�rant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nomm� g�rant, m�me dans les statuts et sans limitation de dur�e, il pourra � chaque instant

�tre r�voqu� par l'associ� unique, � moins qu'il ne soit nomm� pour une dur�e d�termin�e ou pour une dur�e

ind�termin�e mais avec pr�avis.

Article 40.- CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� n'a pas de commissaire et qu'un tiers est g�rant, l'associ� unique exercera

toutes les comp�tences d'un commissaire, tel que pr�vu � l'article 28 des pr�sents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associ� unique exerce la fonction de g�rant et qu'aucun commissaire n'a

�t� nomm�, il n'existe pas de contr�le dans la soci�t�.

Article 41,- ASSEMBL�E GENERALE.

L'associ� unique exerce tous les pouvoirs, r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut pas d�l�guer ces

pouvoirs, sauf pour des objets pr�cis. Les d�cisions de l'associ� unique feront l'objet d'un proc�s-verbal, sign�

par lui et repris dans un registre, qui sera con-serv� au si�ge de la soci�t�.

Si l'associ� unique est �galement g�rant, les forma-lit�s de convocation � l'assembl�e g�n�rale devront �tre

remplies conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s sauf les

formalit�s concernant l'associ� m�me.

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42.- ELECTION DE DOMICILE.

Tout g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t� domicili� � l'�tranger est cens�, pendant la dur�e de

ses fonctions, avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, notifications,

assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites,

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La soci�t� recevra, en application de l'article 2, quatri�me alin�a du Code des soci�t�s, la personnalit�

juridique � partir du jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent d'une exp�dition du pr�sent

acte de constitution, conform�ment � l'article 68 du Code des soci�t�s.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que les g�rants seront �ventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans

la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la

soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces

engagements. En application du m�me artiole, la soci�t� peut proc�der � la reprise des engagements pris en

son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 d�cembre 2012,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai 2013.

INFORMATION - CONSEIL

Volet B - Suite

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil Impartial impos�es au notaire par les lois' organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

POUVOIRS

Tout pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Monsieur Michel De Win aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

� ENREGISTRER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I r D

R�serv�

au

Moniteur

beige

j-

Coordonnées
Y.R.N.

Adresse
PLACE DE LA VAILLANCE 9 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées Y.R.N.

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